[PDF] code polynesien des marches publics partie loi du pays





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LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP

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Feb 26 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ... marché ne justifie pas que le marché public de services.



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Dec 16 2004 QUELLES SONT LES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS ? 3.1. Les prestations intégrées dites « in house » (article 3-1°).



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