إﺷﻌﺎر ﺑﺎﻻﻧﻘطﺎع ﻋن اﻟﻌﻣل و طﻟب اﻟﺗﻌوﯾﺿﺎت اﻟﯾوﻣﯾﺔ Avis dinterruption de travail
14 sept. 2015 pour la demande d'indemnités journalières de maternité le délai de dépôt est de 9 mois à compter de la ... CNSS) (3) ;. -. Attestation RIB ou ...
ﻋطلة اﻻزدياد ﻋﻦ طلب تعويض Demande de remboursement De congé
Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d'immatriculation) si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS ;.
LE SERVICE TAAWIDATY EVOLUE
28 déc. 2022 Maladie seront soumises au Contrôle médical de la CNSS. ... Certaines demandes de l'Indemnité Journalière de Maternité peuvent être soumises à un ...
إشعار باﻻنقطاع عن العمل و طلب التعويضات اليومية Avis dinterruption
19 mai 2021 العمل بسبﺐ الوﻻدة . Pour plus d'informations : للمزيد من المعلومات. : merci de visiter notre site Web www.cnss.
Demande de prise en charge (*)
d'accouchement Signature et cachet du médecin contrôleur de la CNSS. Date :……………………. (*) La prise en charge par la CNSS est sous réserve de tous les contrôles ...
formulaire 610-2-31
2186 Casa-Gare - Centre d'appels. AMO: 022 54 86 17/18 Fax: 022 54 86 25/26/27/28 Web: www.cnss.ma. Date. (En toutes lettres). Signature et Cachet de la CNSS.
إﺷﻌﺎر ﺑﺎﻻﻧﻘﻄﺎع ﻋﻦ اﻟﻌﻤﻞ و ﻃﻠﺐ اﻟﺘﻌﻮﻳﻀﺎت اﻟﻴﻮﻣﻴﺔ ﻓﻲ ﺣﺎﻟﺔ
la CNSS en vue de subir un contrôle médical gratuit à l'adresse suivante En cas de maternité. Je soussigné Dr. : Médecin conseil à l'agence : avoir ...
fiche medicale confidentielle
Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S.. Page 2. NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. 1) Date de la Consultation.
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE
formulaire accompagné du formulaire SE 350-06. "Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité sur le terri- toire de l ...
demande dindemnites journalieres de maternite
demande que les indemnités journalières de maternité lui soient versées selon le mode de paiement suivant (1). Aux guichets de la C.N.S.S. (valable pour
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Indemnités journalières de maternité Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS) ;. Ajouter selon le cas :.
610-2-31.pdf
Maternité: Accident: La prise en charge par la CNSS est sous réserve de tous les contrôles prévus par la législation en vigueur.
Demande de prise en charge (*)
La prise en charge par la CNSS est sous réserve de tous les contrôles prévus par la législation en vigueur. (1) Pour les établissements de soins disposant
Untitled
18 mar. 2020 La liste de ces dernières est disponible auprès de tout le réseau CNSS. Les risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles ...
SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE
Formulaire. SE 350-01. CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT. (Article 5 § 23
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Vous êtes invité à vous présenter le : Muni de votre dossier médical du pli confidentiel du médecin traitant
fiche medicale confidentielle
Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S.. Page 2. NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. 1) Date de la Consultation.
Guide Employeurs de maison
Indemnités journalières de maternité ;. - Indemnités pour perte d'emploi ; Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf. 321-1-12) pour.
????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? Avis dinterruption
Maternité. ?????. Prolongation. ???? ???? ??? ?????. Accident imputable à un tiers (2). ???. Maladie (2). Cadre à remplir par l'assuré(e).
demande dindemnites journalieres de maternite
demande que les indemnités journalières de maternité lui soient versées selon le mode de paiement suivant (1). Aux guichets de la C.N.S.S. (valable pour
[PDF] ????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? Avis dinterruption de travail
Indemnités journalières de maternité Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS) ; Ajouter selon le cas :
Indemnités journalières de maternité La Caisse Nationale - CNSS
Formulaire de la demande (Référence 312-1-16) Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d'immatriculation) si
[PDF] ???? ??????? ?? ??? ????? Demande de remboursement De congé
- Copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d'immatriculation) si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS ; -
Téléchargement La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS
JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE ACCIDENT OU MATERNITÉ (312-1-16) Demande du formulaire d'ouverture du droit pour bénéfice de la couverture médicale
[PDF] ????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? ?? - CNSS
Maternité ????? ???? ??? :Réf : 312-1-16 Cadre réservé à l'assuré : ???? ??? ??????? ?? Nom ???? ??????? Prénom ???? ?????? N° d'immatriculation :
[PDF] 610-2-31pdf - CNSS
Ce document doit être transmis par Fax à l'adresse indiquée ci-dessous Nom de l'établissement de soins : N° de Compostage: N° du Dossier d'hospitalisation:
Indemnités journalières de maladie La Caisse Nationale - CNSS
Formulaire de la demande (Référence 312-1-16) Copie de la CNI ou le titre de séjour pour En cas de Maternité Extrait d'acte de naissance ou à défaut
[PDF] Demande de prise en charge (*) - CNSS
Montant de prise en charge Séjour Normal Durée prévisible Soins Intensifs(1) Réanimation (1) Couveuse Nature de Prestation Code des Lettre clé et
[PDF] ????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? Avis dinterruption
19 mai 2021 · Maternité ????? Prolongation ???? ???? ??? ????? Accident imputable à un tiers (2) ??? Maladie (2) Cadre à remplir par l'assuré(e)
Formulaires à télécharger - CNSS
Download this file (FORMULAIRES-DEMANDE DE PRESTATIONS FAMILIALES pdf ) DE MATERNITE pdf ) DEMANDE D'INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE 261 kB
Quel document pour le congé maternité ?
Pour l'indemnisation de votre congé maternité, je vous invite à adresser au début de votre congé à votre caisse primaire d'assurance maladie la copie de vos 3 derniers (4 si le dernier mois est incomplet) bulletins de salaire antérieurs au chômage de tous vos employeurs ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnièreComment déclarer un Nouveau-né A la CNSS ?
Un extrait d'acte de naissance pour chaque enfant ; Un certificat de scolarité pour l'enfant âgé de plus de 12 ans et de moins de 21 ans ; Un certificat d'apprentissage pour l'enfant âgé de plus de 12 ans et de moins de 18 ans ; Une copie de l'acte d'adoption pour l'enfant adoptif.Comment faire une demande de congé maternité ?
Vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Cette lettre précise le motif de votre absence et la date de fin de votre congé maternité.- Montant : 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation (plafonné) et perçu pendant les six derniers moi précédant l'arrêt du travail rendu nécessaire par la proximité de l'accouchement.
Référence : 312-1-16
Prolongation
Accident imputable
à un tiers (2)
Maladie (2)
N° de la CNI (3) ϢϗέϒϳήόΘϠϟΔϴϨσϮϟΔϗΎτΒϟ (3) Ϟ˰˰ϴ˰Πδ˰Θ˰ϟϢ˰ϗέ
Prénom ϢγϻϲμΨθϟ Nom ϲϠΎόϟϢγϻ
Adresse ϥϮϨόϟ
Pays ΪϠΒϟ Code Postale ϱΪϳήΒϟΰϣήϟTéléphone ϒΗΎϬϟ
ffiliation ϥϻϢϗέρήΧAssuré auprès de la cassurance BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB Ϧϴϣ΄ΘϟΔϛήηϯΪϟϦϣΆϣ
sous police n° Certifie que l(e) ci-dessus mentionné(e) occupe actuellement le poste deA interrompu effectivement son travail le
(2) Les accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont pas couverts par le régime de la sécurité sociale. 2 3 (3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence (4) AT/MP Accident de travail, Maladie ProfessionnelleLes traitements des données à caractère personnel sont conformes à la loi 09-08 relative à la
traitements des données à caractère personnelIndice de révision 03_ 04.09.2015
Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritablesFait à ϲϓέήΣ
Le ΦϳέΎΘΑ
Je déclare les informations citées sincères et véritablesCadre à remplir par le médecin
traitantCadre à remplir par le médecin
travailDate de prolongation
ou de prolongation En chiffre ϡΎϗέϷΎΑ ϭϒϗϮΘϟϡΎϳΩΪϋ
Décision du médecin ΐϴΒτϟέήϗEn toutes lettres
En cas de Maternité ΓΩϻϭΔϟΎΣϲϓ .................................................................
Date présumée de
ΓΩϻϮϠϟ Nombre de jours
Date réelle de
ΓΩϻϮϟΦϳέΎΗ A partir de Ϧϣ˯ΪΘΑJe soussigné médecin traitant
Un accident de
travail Oui Ϣόϧ Non ϻ ϞϐηΙΩΎΣIdentifiant National du
Praticien
ϲϟϻΪΘγϻϲϨσϮϟϢϗήϟΐϴΒτϠϟ Une maladie
professionnelle Oui Ϣόϧ Non ϻ ϲϨϬϣνήϣ Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables Signature et cachet du médecin Signature et cachet du médecin Fait à . ϲϓέήΣ Fait à . ϲϓέήΣLe ΦϳέΎΘΑ
Le ΦϳέΎΘΑ
Indemnités journalières de maladie
Pour avoir droit à la première indemnité, ssuré doit justier de cinquante-quatre jours, continus ou discontinus,
de cotisation pendant les six mois civils précédant lincapacité. autre que les accidents de travail ou les maladies professionnelles, le droit aux indemnités journalières est reconnu sans condition de stage sus mentionnée.Postérieurement à lincapacité initiale, lassuré ne peut prétendre de nouveau à lindemnité journalière
quaprès une période minimum de six jours continus ou discontinus de cotisation après la reprise du travail.
requises pour la demande initiale.Délai de dépôt
travail doit être déposé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de . En cas de force majeur, la demande d'indemnités journalières de maladie peut être déposée dans un délai de moins de 6 mois.Indemnités journalières de maternité
journalières pendant 14 semaines.- justifier d'au moins 54 jours de déclarations et de cotisations pendant les 10 mois civils précédant la date
Délai de dépôt
- pour l'avis d'interruption de travail, le délai de dépôt est de 30 jours- pour la demande d'indemnités journalières de maternité, le délai de dépôt est de 9 mois à compter de la
date d'arrêt de travail, sous peine de déchéance et sauf cas de force majeur.Pièces à joindre à cette demande ϩϊϣΎϬϗΎϓέ·ΐΟϮϟϖΎΛϮϟΫΐϠτϟ
- Copie de la CNI (3) ;Ajouter selon le cas :
En cas de Maladie
- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif); - Procès ;En cas de Prolongation
- Pli confidentiel du médecin traitant (facultatif);En cas de Maternité
- certificat de décès en cas de décès du nouveau-né ; Montant de la prestation ξϳϮόΘϟώϠΒϣIndemnités journalières de maladie
- Durée indemnité accordée à partir du quatrième jour pendant 52 semaines au maximum au cours des 24
- Montant : 2/3 du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu durant les six derniers mois
précédents l'arrêt de travail.Indemnités journalières de maternité
- Durée- Montant : 100% du salaire journalier moyen soumis à cotisation et perçu pendant les six derniers moi
merci de visiter notre site web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ
ou contacter numéro312-1-16 _ Indice de révision 03_ 04.09.2015
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