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En aucun cas la BANQUE ne doit conserver pour son client
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CONDITIONS ET TARIFS
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15 mars 2022 Le Groupe BPCE compte 36 millions de clients et 100 000 collaborateurs. La Banque Populaire Rives de Paris est affiliée à BPCE.
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PARTIE III PRESENTATION GENERALE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE Négociation et trading pour le compte de la clientèle au niveau des marchés de changes
Comment accéder à mon compte Banque Populaire Maroc ?
Téléchargez votre application Banque Populaire depuis votre Store. Scannez le QR code correspondant à votre mobile pour la télécharger. Notre conseil : Mettez régulièrement à jour le système d'exploitation de votre mobile pour profiter de tous les services.Comment activer l'application Banque Populaire ?
Votre identifiant et votre mot de passe sont obligatoires pour vous connecter à votre espace personnel. Ils vous ont été remis à la souscription du service. L'identifiant est disponible également sur vos relevés de compte. N'oubliez pas : les codes d'accès à vos comptes sont confidentiels.Comment trouver mon identifiant Banque Populaire Maroc ?
Pour vous connecter à Chaabi Net : 1 - Passer toujours par le navigateur en tapant l'adresse de votre banque www.gbp.ma : Ne jamais cliquer sur un lien contenu dans un courriel. 2 - Assurez-vous que l'accès à Chaabi Net est sécurisé (https et cadenas)..
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TABLE DES MATIERES
ϭ'ϮϬϮϭ ___________________________________________________ 31.1 PRESENTATION DE LA BANQUE __________________________________________________________________________ 4
1.1.1 Dénomination, siège social et administratif _______________________________________________________ 4
1.1.2 Forme juridique______________________________________________________________________________ 4
1.1.3 Objet social _________________________________________________________________________________ 4
1.1.4 Date de constitution, durée de vie _______________________________________________________________ 4
1.1.5 Exercice social _______________________________________________________________________________ 4
1.1.6 Description du groupe BPCE et de la place de la banque au sein du Groupe ______________________________ 5
1.2 CAPITAL SOCIAL DE LA BANQUE _________________________________________________________________________ 7
1.2.1 Parts sociales _______________________________________________________________________________ 7
1.3 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE _________________________________________________ 9
1.3.2 Direction générale __________________________________________________________________________ 16
1.3.4 Commissaires aux comptes ___________________________________________________________________ 18
1.4 ELEMENTS COMPLEMENTAIRES ________________________________________________________________________ 18
1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation __________________ 18
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux __________________________________________ 19
1.4.3 Conventions significatives (article l.225-37-4 du Code du commerce) __________________________________ 25
2 RAPPORT DE GESTION ______________________________________________________________________________ 48
2.1 CONTEXTE DE L'ACTIVITE ____________________________________________________________________________ 48
2.1.1 Environnement économique et financier _________________________________________________________ 48
2.2 INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES __________________________________________________ 54
2.2.1 La Raison d'être Banque Populaire _____________________________________________________________ 54
2.2.2 La différence coopérative des Banques Populaires _________________________________________________ 54
2.2.4 La Déclaration de Performance Extra-Financière __________________________________________________ 61
2.2.5 Note méthodologique_______________________________________________________________________ 106
2.3 ACTIVITES ET RESULTATS CONSOLIDES DE L'ENTITE___________________________________________________________ 118
2.3.1 Résultats financiers consolidés________________________________________________________________ 119
2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels ________________________________________________________ 120
2.3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel ___________________________________________________ 120
2.3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres _________________________________________________ 120
2.4 ACTIVITES ET RESULTATS DE L'ENTITE SUR BASE INDIVIDUELLE ___________________________________________________ 120
2.5 FONDS PROPRES ET SOLVABILITE ______________________________________________________________________ 121
2.5.1 Gestion des fonds propres ___________________________________________________________________ 121
2.5.2 Composition des fonds propres _______________________________________________________________ 122
2.5.3 Exigences de fonds propres __________________________________________________________________ 123
2.5.4 Ratio de levier _____________________________________________________________________________ 124
2.6 ORGANISATION ET ACTIVITE DU CONTROLE INTERNE _________________________________________________________ 125
2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent ________________________________________________ 126
2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique _________________________________________________ 127
2.6.3 Gouvernance ______________________________________________________________________________ 128
22.7 GESTION DES RISQUES _____________________________________________________________________________ 130
2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité ______________________________________________ 130
2.7.2 Facteurs de risques _________________________________________________________________________ 137
2.7.3 Risques de crédit et de contrepartie ___________________________________________________________ 144
2.7.4 Risques de Marché _________________________________________________________________________ 155
2.7.5 Risques structurels de bilan __________________________________________________________________ 158
2.7.6 Risques Opérationnels ______________________________________________________________________ 162
2.7.7 Faits exceptionnels et litiges _________________________________________________________________ 165
2.7.8 Risques de non-conformité ___________________________________________________________________ 165
2.7.11 Risques climatiques _______________________________________________________________________ 171
2.7.12 Risques émergents ________________________________________________________________________ 175
2.7.13 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ______________________________________________ 176
2.8 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES ____________________________________________________ 195
2.8.1 Les évènements postérieurs à la clôture ________________________________________________________ 195
2.8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles _______________________________________________________ 195
2.9 ELEMENTS COMPLEMENTAIRES _______________________________________________________________________ 199
2.9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales ____________________ 199
2.9.2 Activités et résultats des principales filiales _____________________________________________________ 199
2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices ____________________________________________________________ 200
2.9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs _______________________________________________ 201
2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L.511-102 du Code monétaire et
financier) _____________________________________________________________________________________ 2012.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 du Code monétaire et
financier ______________________________________________________________________________________ 2143 ETATS FINANCIERS ________________________________________________________________________________ 215
3.1 COMPTES CONSOLIDES IFRS AU 31 DECEMBRE 2021 ________________________________________________________ 215
3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2021 (avec comparatif au 31 décembre 2020) _____________________ 215
3.1.2 Annexes aux comptes consolidés ______________________________________________________________ 222
3.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés __________________________________ 329
3.2 COMPTES INDIVIDUELS _____________________________________________________________________________ 338
3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2021 (avec comparatif au 31 décembre 2020) _____________________ 338
3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels ________________________________________________________ 341
3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels __________________________________ 391
3.2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux comptes __________________________ 400
4 DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES ________________________________________________________ 403
GLOSSAIRE ________________________________________________________________________________________ 404
31 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT
20214
1.1 PRESENTATION DE LA BANQUE
1.1.1 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF
Banque Populaire Rives de Paris
Siège social : 76-78 avenue de France - 75013 Paris1.1.2 FORME JURIDIQUE
La société est une société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable enregistrée au Registre du Commerce
et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 002 313 régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et
es relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de lacoopération, les titres I à IV du livre II du Code de Commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du Code
monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par ses statuts.1.1.3 OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou
libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne
de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du
e banque, visées au titre I du livre III du Code monétaire et financier. -2 du Code monétaire et financier, fournir les -1 et L 321-2 du Code précité et exercer toute autre activitépermise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer
toutes opérations de courtage d'assurances et plus généralement d'intermédiation en assurance. Elle peut
également effectuer, pour le compte de tiers, toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de
remise, de conseil en gestion de patrimoine et de conseil en investissement.acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous
e développement ou la réalisation.1.1.4 DATE DE CONSTITUTION, DUREE DE VIE
Créée en 1922, la durée de la société expire le 30 avril 2101, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 002 313.
1.1.5 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la Banque
Populaire Rives de Paris (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être
consultés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 51.1.6 DESCRIPTION DU GROUPE BPCE ET DE LA PLACE DE LA BANQUE AU SEIN DU
GROUPE
autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Epargne, détenus par 9 millions de sociétaires.
alatine et Oney, le Groupe déploie également au niveau mondial les métiers de c Natixis Corporate and Investment Banking. Le Groupe BPCE compte 36 millions de clients et 100 000 collaborateurs.La Banque Populaire Rives de Paris est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit
agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu
à hauteur de 50 % par les Banques Populaires. La Banque Populaire Rives de Paris en détient 4.47%.
ieles orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales.
excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au
refinancement du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
6 Chiffres clés au 31 décembre 2021 du Groupe BPCE369100 000
millions de clientsmillions de sociétairescollaborateurs2ème groupe bancaire en France (1)
2ème banque de particuliers (2)
1ère banque des PME (3)
2ème banque des professionnels et des entrepreneurs individuels (4)
Le Groupe BPCE finance plus de 20 % de l'économie française (5) (6)(1) Parts de marché : 22.1 % en épargne clientèle et 22 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2021 toutes clientèles non
financières)(2) Parts de marché : 22 % en épargne des ménages et 25.9 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2021). Taux de
pénétration global de 29,6 % (rang 2) auprès des particuliers (étude SOFIA Kantar, mars 2020).
(3) 53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021)(4) 39.9 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2019-2020,
CSA).(5) 22 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2021).
(6) Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2021 a classé Natixis Investment Managers 15e plus grande société de gestion au
monde, sur la base des actifs sous gestion au 31 décembre 2020. 71.2 CAPITAL SOCIAL DE LA BANQUE
1.2.1 PARTS SOCIALES
Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d'une valeur nominale de 50 euros, entièrement libérées et
toutes de même catégorie.Au 31 décembre 2021 le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s'élève à 1 064 238 950 euros.
Evolution et détail du capital social de la Banque Populaire Rives de Paris % en capital% en droit de voteAu 31 décembre 2021
Parts sociales détenues par les sociétaires1 064 239100100Total1 064 239100100
Au 31 décembre 2020
Parts sociales détenues par les sociétaires1 040 485100100Total1 040 485100100
Au 31 décembre 2019
Parts sociales détenues par les sociétaires1 019 950100100Total1 019 950100100
Au 31 décembre 2018
Parts sociales détenues par les sociétaires1 016 439100100Total1 016 439100100
-5 du Code monétaire et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les assemblées générales, par lui-même ou par mandataire, au titre des droits de vote attindirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25 % du nombre total de droits de vote attachés aux parts
mettant un vote en conséquence des -106 du Code de commerce. Le nombre eL 233-3 du Code de commerce et aux parts assimilées aux parts possédées, telles que définies par les dispositions des
articles L 233-7 et suivants dudit Code. e33 sociétaires représentant un nombre de 2 259 parts sociales ont été radiés au
1er janvier 2021.
1Les parts sociales de la Banque Populaire Rives de Paris sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels
tenus dans les conditions réglementaires.14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
t au nombre de mois entiers de possession des parts. Par ailleurs, le sociétaireparticipe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.
nférieur à celui requis pour participer à de la vente des titres ou droits nécessaires. 8Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque Populaire Rives
de Paris toutes personnes physiques ou morales.L'offre au public de parts sociales s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de
rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social de
la Banque Populaire Rives de Paris. Intérêt versé au titre des exercices antérieurs pour une part socialeTauxMontant
1,30% 1,50% 1,20% 1à 14,6
i permet une rémunération des parts sociales à un taux de 1,40 %. 9SURVEILLANCE
1.3.1.1 Pouvoirs
de ces circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Il veille à la prise en
Le président du conseil d'administration prépare conjointement avec le directeur général et soumet au conseil
d'administration la définition de la politique générale et de la stratégie de la banque que le directeur général va mettre en
du conseil d'administration.générale, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être utilisé dans un but étranger à l'intérêt social.
1.3.1.2 Composition
possédant un crédit incontesté. organisations syndicales les plus représentatives. e au rapport " originallesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la Banque Populaire Rives de Paris,
correspondent pleinement à la notion "exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des
Ils administrateurs véritablement indépen continuellement confortée par un processus démocratique authentique.notation interne bâloise en vigueur au sein du groupe BPCE. Cette exigence est contrôlée au moins une fois
assujetties, son non-respect peut amener le membre concerné à présenter sa démission au conseil. direction générale, la gratuité desou établissements financiers concurrents aux activités de la banque, sauf dérogation expresse de BPCE en
exercice de ntà participer objectivement et avec assiduité aux débats du conseil. S'agissant des informations non publiques dont ils
pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect
du secret professionnel. Ils doivent avoir un crédit incontesté et informer le conseil de toute situation de conflit d'intérêts
même potentiel. Plus généralement, ils sont tenus à un devoir de loyauté envers la Banque.
10Au 31 décembre 2021
5 membres, la Banque
Populaire Rives de Paris atteint une proportion de 46225-27-1 du Code
de commerce, les deux administrateurs représentants les salariés de la Banque et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant
leur siège sur le territoire français, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Au 31 décembre 2021, la Banque Populaire
Rives de Paris respecte donc la proportion minimum de 40 % de membres de chaque sexe au sein de son conseil
-18-1 du Code de commerce. 11 12Renouvellement
Bertrand DORMOY, né le 15 juillet 1951 (détenteur de 83 parts sociales) page 19.1.3.1.3 Fonctionnement
et au moins six fois par an. A 1 présence globale des administrateurs est de 89 %. Les principaux sujets abordés ont été les suivants : nérale de BPCE et des décisions de BPCE ;arrêté des comptes, arrêté des documents comptables accompagné du rapport de gestion, convocation à
prévisions à fin 2021 et 0 ; prévisions à quatre ans et gestion du risque de taux et de liquidité ; résultats trimestriels de la Banque ; 1 ;agrément des sociétaires, évolution du capital et du sociétariat ; rapport annuel sur le sociétariat ;
présentation des risques de crédits, actualisation des délégations de crédit, dossiers de crédit relevant de la
compétence du conseil ; ; évolution du Groupe BPCE ; information sur les résultats et la stratégie du GroupeBPCE ;
point sur la conjoncture économique ; comptes-rendus des divers comités ; bilan du et présentation futur siège social.1.3.1.4 Comités
de cinq au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du conseil. Les membres émettent des avis destinés au conseil
et sont désignés par le conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles sur proposition du
président pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants c'est-à-dire sans lien de subordination
avec la banque.En application des articles L 511-
t intérieudu comité des nominations. Les membres de ces comités ont été nommés lors des réunions
des25 mai et 28 septembre 2020.
Le comité d'audit
-19 du Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives àl'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et notamment le suivi :
Du processus d'élaboration de l'information financière ; De l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; Du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes ; mptes Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la Banque Centrale Européenne (BCE).Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme
13 conseilIl se réunit au moins quatre fois par an dont deux fois en présence des commissaires aux comptes.
1 : Françoise Berthon (présidente), Bruno Borrel, Guy de Durfort,
et Eric Kayser. Les principaux sujets abordés en 2021 ont été les suivants :Présentation des comptes ;
Présentation des travaux des commissaires aux comptes Présentation des travaux de la révision et du contrôle comptable ;Le comité des risques
Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, l'appétence en matière de risques actuels et futurs, assiste le conseil
responsable de la fonction de gestion des risques.A ce titre, il examine notamment :
les grandes orientations de la politique de crédit de la banque, les limites de risques et les conditions dans
lesquelles elles sont respectées ;les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les
de l'ACPR et des autres régulateurs ;rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au conseil.
Le comité des risques est composé de cinq membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil
du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre
et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de la Banque Populaire.Participent à ce comité
21 : Bertrand Dormoy (président), Françoise Berthon, Bruno Borrel,
Christian Saint-Etienne et Chantal Zimmer.
Les principaux sujets abordés en 2021 ont été les suivants : synthèse des missions, suivi des recommandations,Inspection
Générale Groupe ;
: contrôle interne, conformité, présentation des missions, risques de non-conformité, risques opérationnels et financiers, risques de crédit, rentabilité des crédits, appétit au risque,
cartographie des risques de crédit et sécurité financière.Le comité des rémunérations
Il propose au conseil :
toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de
rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe BPCE en ce domaine ; ompensatrices à allouer aux membres du conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition.Il procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de la banque, des mandataires sociaux, des
dirigeants effectifs, du responsable de la fonction des risques, des personnes exerçant une fonction de contrôle et de tous
salariés preneurs de risques ou exerçant une fonction de contrôle.Participent à ce comité
trois fois en 2020 : Bruno Borrel (président), Marie Pic-Pâris Allavena, Fabrice Barreau,Christian Saint-Etienne et Nicolas Simmenauer.
Les principaux sujets abordés en 2021 ont été les suivants : évaluation de la politique de rémunération de la Banque ; rémunération des preneurs de risques ; 14 compte rendu de la revue annuelle des preneurs de risques ; conditions de rémunération du responsable de la fonction risques et conformité ;Le comité des nominations
Le comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la fonction de
assemblée générale. trateur représentant les salariés. Le c dirigeants effectifs et des membres du c ion et de sélection : Le comité des nominations assiste et formule des recommandations au c c ectifs ainsi Le c de membre du c par le con A cette fin, le comité des nominations précise notamment :les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de dirigeant effectif et aux fonctions exercées au sein
nsacrer à ces fonctions ;En conformité avec la politique de nomination et de succession des dirigeants effectifs et des administrateurs et la politique
c comité des nominations :évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent
individuellement et collectivement les candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat
de membre du conseil administration ;honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil,
-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du conseil diffèrent à un degré assurant unevariété de points de vue, étant rappelé que le caractère coopératif de la Banque Populaire contribue largement à favoriser
la diversité.Ainsi, le comité des nominations
ité sont bien observés : formation,parcours professionnel, âge, représentation géographique équilibrée, représentation des différents types de marché,
représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la
représentation du sexe sous-représenté. Au regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen
compétences en adéquation avec les activités et le plan stratégique du groupe mais également avec les missions techniques
nce de diversité qui est appréciée collectivement au sein du conseil . En effet, le comité des nominations privilégie la complémentarité descompétences techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature à enrichir
prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance. 15Enfin, le comité des nominations rend com
évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et qui lui sont assignées et soumet au conseil toutes recommandations utiles ;les connaissances, les compétences et l'expérience des dirigeants effectifs et des membres du conseil
on, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ; des dirigeants effectifs et des membres du c Le co des conditions préjudiciables aux intérêts de la banque. -Pâris Allavena (présidente), Valérie Accary, Bruno Borrel,Christian Saint-Etienne et Nicolas Simmenauer.
Les principaux sujets abordés en 2021 ont été les suivants : collectives, formation ; disponibilité, respect des règles de cumul des mandats ; fonctionnement du conseil (autoévaluation).Le comité sociétariat et RSE
Il rend compte au conseil des actions menées pour promouvoir les valeurs coopératives et le développement du sociétariat.
1 : Nicolas
Simmenauer (président), Bertrand Dormoy, et Chantal Zimmer. Pierre Noblet est invité permanent.
Les principaux sujets abordés en 2021 ont été les suivants : reportings ; animation du sociétariat ; capital social ; assemblée générale ; labellisation LUCIE ; programme annuel RSE ; F 161.3.2 DIRECTION GENERALE
1.3.2.1 Mode de désignation
durée de cinq ans. Le -107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du t de BPCE.1.3.2.2 Pouvoirs
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce
ses pouvoirs dans la limite d jeux sociaux et environnementaux de son activité.Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui
néral sont inopposables aux tiers. per au vote de la délibération correspondante.Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque Populaire Rives de Paris, les conventions intervenant, directement ou
généralement toute pers conditions légales et réglementaires.des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du
conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette
procédure. 1.Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations
prévention et de gestion des conflits au mieux aux intérêts de la Banque et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective. 17 181.3.4 COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle des comptes de la société est exercé par au moins deux commissaires aux comptes titulaires et un commissaire
aux conditions prévues par la loi.Les commissaires aux comptes sont :
KPMG Audit, représenté par Monsieur Xavier de Coninck, Tour Eqho - 2 avenue Gambetta - 92066 Paris La
générale de 2026 statuantMAZARS, représenté par Monsieur Jean Latorzeff, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie (nommé en 2016,
statuant le 31 décembre 2021).quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] contrat de prêt d argent entre particuliers québec
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