Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale à toutes
Décret n°2-10-473 pris pour lapplication de certaines dispositions
1) à l'agrément sur le plan sanitaire : les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale dont les activités
Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
Article 3 : Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale à
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire
NOTE DE PRESENTATION
le décret n°2-61-599 du 18 chaoual 1382 (14 mars 1963) portant autorisation Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pr's pour l ...
Décret n°2-20-422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à
produits conformément aux dispositions de l'article 75 dudit décret 2-10-473. ART. 5. - Les importateurs des conserves et semi-conserves végétales doivent s
Arrêté n° 244-13 relatif à lautorisation et lagrément sur le plan
Conformément à l'article 6 du décret n° 2-10-473 précité les demandes d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire
Royaume du Maroc
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 catégories figurant sur la liste annexée au présent décret ;. 2) A l'autorisation sur le plan sanitaire : les établissements et les entreprises ...
Visa du Secrétaire Général du Gouvernement Arrêté conjoint du
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour Article premier : Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret.
Sans titre
29 juin 2015 – La reconnaissance des laboratoires prévue à l'article 42 du décret précité n° 2-10-473 pour effectuer les analyses d'autocontrôle est délivrée ...
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 catégories figurant sur la liste annexée au présent décret ;. 2) A l'autorisation sur le plan sanitaire : les établissements et les entreprises ...
mercredi 19 octobre 2011
19 oct. 2011 BULLETIN OFFICIEL. 2193. Decret n? 2-10-473 du 7 chaoual1432 (6 septembre 201I) pris pour I'application de certaines dispositions de Is loi.
Royaume du Maroc -=-=-=- Ministère de lagriculture de la pêche
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 ( 6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité
Untitled
Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire
vendredi 28 juin 2013
28 juin 2013 Yu Ie decret n' 2-10-473 du 7 chaoual1432 (6 septembre 2011) ... sur Ie plan sanitaire visee it l'article 26 du decret n° 2-10-473.
7 joumada II 1442 (21-1-2021) BULLETIN OFFICIEL 131 Arrêté du
21 janv. 2021 Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07.
Décret n°2-20-422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à
17 déc. 2020 Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à ...
[PDF] décret 2007 petite enfance résumé
[PDF] décret 82 – 303 du 11 septembre 1982 relatif ? la gestion des œuvres sociales.
[PDF] decret aadl 2013
[PDF] décret aout 2000 petite enfance résumé
[PDF] decret carte sanitaire 2014 maroc
[PDF] décret collectivités territoriales
[PDF] decret d'application de la loi 30-09
[PDF] decret d'application du code du travail ivoirien
[PDF] decret de creation des ispits
[PDF] décret du 1er février 2006
[PDF] decret electoral 2015 haiti pdf
[PDF] decret electoral 2016 pdf
[PDF] decret electoral haiti 2016
[PDF] décret exécutif 11-32 du 27 janvier 2011