Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale à toutes
Décret n°2-10-473 pris pour lapplication de certaines dispositions
1) à l'agrément sur le plan sanitaire : les établissements et les entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale dont les activités
Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
Article 3 : Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale à
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire
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mercredi 19 octobre 2011
19 oct. 2011 BULLETIN OFFICIEL. 2193. Decret n? 2-10-473 du 7 chaoual1432 (6 septembre 201I) pris pour I'application de certaines dispositions de Is loi.
Royaume du Maroc -=-=-=- Ministère de lagriculture de la pêche
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vendredi 28 juin 2013
28 juin 2013 Yu Ie decret n' 2-10-473 du 7 chaoual1432 (6 septembre 2011) ... sur Ie plan sanitaire visee it l'article 26 du decret n° 2-10-473.
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