[PDF] www.sonchamp.fr 17 sept. 2016 Des ré

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AVRIL 2014

N°305

Laissez vos articles, petites annonces... sur la boîte mail : journal.sonchamp@gmail.com

LA MAIRIE SERA FERMÉE LES :

S

AMEDIS 9 ET 23 JUILLET SAMEDI 13 AOUT

fruit d'une ré? exion conjointe du stif du siterr et de transdev. restructurationdès le 29 août 2016 vianavigo.com fruit d'une ré? exion conjointe du stif du siterr et de transdev. restructurationdès le 29 août 2016 vianavigo.com Le calendrier nous annonce l'été, il est pourtant dicile de le croire. Si nous avons moins souert des inondations que les communes voisines nous avons eu 3 points noirs : L E

MOT DU MAIRE

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fruit d'une ré? exion conjointe du stif du siterr et de transdev. restructurationdès le 29 août 2016 vianavigo.com vivre ensemble

à Sonchamp

BU LL ET IN D'INFORMATION ? JUILLET/AOÛT 2016 ? N°330

Tél. 01 34 84 41 08 - Fax 01 34 84 47 18 - Accueil : lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30-12h/16h-18h. Samedi 9h-12h - mairie.sonchamp@wanadoo.frResponsable de la rédaction : Madame Guénin, Maire de Sonchamp

Comité de rédaction : Ysabelle

M ay, Chantal D enuit, José Veiga et

Frank Poulon

www.sonchamp.fr BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATIONS - JUILLET/AOÛT 2016 ? N°3302

Compte rendu sommaire

CONSEIL

S MUNICIPAUX

les comptes rendus définitifs détaillés validation par le conseil sont disponibles sur demande en mairie.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2016

ADOPTION DU PROCÈS?VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2016

ADMISSION EN NON?VALEUR

madame le maire précise que ce dossier concerne un contentieux lié à un hangar qui était à l'abbée. le recouvrement

n'a pas abouti faute de solvabilité. la commune avait provisionné une somme pour couvrir ce dossier. le conseil

municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'admission en non-valeur proposée ci-dessus pour

un montant de 21

500 €. precise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement et que les crédits

nécessaires ont été identifiés au budget 2016 en section de fonctionnement. ADHÉSION DE LA COMMUNE DE PLAISIR ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE?ET? OISE AU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE VERSAILLES

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte l'adhésion de la commune de plaisir et de

monsieur le président de la communauté urbaine Grand paris seine-et-oise. RAMBOUILLET TERRITOIRES : MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES

madame le maire précise que la compétence numérique n'était pas assez définie dans les statuts de rambouillet

territoires. rambouillet territoires travaille depuis plusieurs années et a provisionné un budget pour faire

avancer sa réalisation. l'etat a sectorisé le territoire et a donné la compétence soit au département soit à orange.

le département a proposé un programme sur certaines communes du territoire mais orange ne donne pas suite

aux 15 communes de sa compétence (hors rambouillet et Gazeran).

vu la délibération cc1604ad02 en date du 11 avril 2016 du conseil communautaire de la communauté

d'agglomération rambouillet territoires portant modification des statuts communautaires, le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la modification des statuts du conseil communautaire de la

communauté d'agglomération rambouillet territoires telle que proposée dans la délibération du conseil de

communauté du 11 avril 2016.

VOTE DES TARIFS

A/

RESTAURATION SCOLAIRE

madame le maire rappelle les tarifs actuels. elle précise que la société restauval gère les repas et qu'elle donne

satisfaction. une hausse des tarifs a été notifiée à la commune. hors investissement, le déficit de la restauration

scolaire est d'environ 58 000 €. pour information le prix d'un repas au collège est de 4.18 €. le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l'unanimité decide d'appliquer une augmentation de 2.269 % du tarif de la cantine

scolaire et de fixer les prix suivants pour 2016/2017 : repas enfant (3.58€ en 2015)3.66 € enfant apportant son repas (1,83€ en 2015)1.87 € repas adulte (enseignant et extérieur) (6.34€ en 2015)6.48 €

B/ GARDERIE PÉRISCOLAIRE

il est rappelé que les tarifs de la garderie périscolaire sont soumis à un quotient familial. la caf subventionne ce

service ainsi que les tap. le coût des tap (gratuit pour les familles) est d'environ 32

000 € pour cette année. le

déficit cumulé de ces services est de 21

000 €. considérant qu'il convient de fixer les modalités d'établissement

d'une grille de quotients familiaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité decide de ne pas

modifier les tarifs en 2016-2017. decide d'appliquer la grille des quotients familiaux et tarifs suivants (inchangés

par rapport à l'année scolaire 2015-2016) : tranchesQuotient mensuelTarifs Garderie matinTarifs Garderie soirTarifs Garderie matin et soir t1De 0 à 510 €2.67 €3.34 €6.01 € t2De 510 € à 634 €3.00 €3.67 €6.67 € t3Au-delà de 634 €3.34 €4.01 €7.35 € adopte le compte de gestion - logements communaux de sonchamp du receveur principal pour l'exercice c/ transport scolaire

madame le maire précise que le transport d'un élève de notre école élémentaire coûte 852.90€. le stif

subventionne à hauteur de 554.70 € et le conseil départemental pour 195 €. il reste donc à charge à la commune

103.20€. madame le maire rappelle que la commune assume le coût restant à charge des familles. les enfants

domiciliés hors commune utilisent actuellement le transport scolaire mis en place par la commune. la participation

au transport a été mise en place depuis la rentrée scolaire 2013-2014, pour les familles domiciliées hors commune. le

conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité decide de ne pas modifier le tarif pour 2016-2017 qui prévoit

une participation forfaitaire de 100 € par enfant domicilié hors commune pour toute nouvelle inscription au transport

scolaire à partir de la rentrée 2016-2017.

D/ LOCATION SALLE DES FÊTES

considérant les tarifs de location de la salle des fêtes actuellement en vigueur, le conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer les tarifs de réservation de la salle des fêtes à partir du 1

er juillet comme suit :

ATTENTION AU

STATIONNEMENT

la gendarmerie verbalise les véhicules stationnés en dehors des espaces réservés à cet ef fet. merci de garer votre voiture dans votre garage ou à l'inté rieur de votre propriété et si cela n'est pas possible, respectez les lieux de stationnement. ne vous garez pas de façon anarchique : les trottoirs, les espaces enher- bés et d'une manière générale, tout ce qui n'est pas matérialisé comme espace de stationne ment est passible de contraven tion. certains habitants en ont fait récemment l'expérience !

MARIAGE

La municipalité présente tous ses voeux de

bonheur à... maryline menGelle et philippe ouvrard qui se sont mariés à jallais le 4 juin 2016

TAT CIVIL

Infos mairie

BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATIONS - JUILLET/AOÛT 2016 ? N°330BULLETIN MUNICIPAL D'INFORMATIONS - JUILLET/AOÛT 2016 ? N°3303

T arifs S onchampois 2016 Un week-end (Samedi et Dimanche)420.00 €31 Décembre830.00 € Week-end avec un jour férié (vendredi ou lundi)560.00€Caution Salle des fêtes500.00 € Un jour en semaine (de 8H30 à 17H30)165.00 €Caution Ménage100.00 € Un soir en semaine (après 17 H 30 - Hors vendredi - hors férié )165.00 €Ecran Salle des Fêtes tarif dont 150 € de télécommande1300 € Jour férié en semaine (Hors samedi et dimanche)320.00 €

E/ CHAPITEAUX

Mr Poignonec précise que le montage et démontage mobilise environ 3 à 4 heures de travail pour 3 agents. A chaque location, une assurance doit être fournie.

Considérant les tarifs de location du chapiteau actuellement en vigueur, Considérant la proposition de modification des tarifs à partir du 1

er juillet 2016, Le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE DE FIXER les tarifs de réservation par chapiteau à partir du 1

er juillet 2016 : P our particulier sur la communePour particulier sur les communes limitrophesAssociations communales Une journée en semaine ou Week end180.00 €180.00 €30.00 €

Caution500.00 €500.00 €-

PRÉCISE que le tarif proposé inclus le montage et démontage avec la mise à disposition d'un agent communal. 2 à 3 autres personnes devront être mises à

disposition par le loueur. PRÉCISE que pour les associations communales le prêt de la tente leur sera accordé une fois gratuitement dans l'année. Au-delà, la

participation s'appliquera.

F/ PHOTOCOPIES?FAX

DÉCIDE D'APPLIQUER les tarifs existants pour les photocopies et fax à partir du 1 er juillet 2016 soit : Copie Recto A40.20€/unitéCopie Couleur A40.80€/unité Copie Recto-verso A40.40€/unitéCopie Couleur A31.50€/unité Copie Recto A30.40€/unitéFax0.40€/unité

Copie Recto-verso A30.80€/unité

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Afin de répartir l'enveloppe financière destinée aux associations, votée au Budget Primitif 2016, les membres du conseil ont décidé d'attribuer les subventions

aux associations qui présentent un intérêt communal. Le solde après la présente répartition permettra d'allouer des subventions exceptionnelles selon les be

soins au cas par cas. Il est proposé de voter les mêmes montants que l'an passé. Les subventions ne seront versées que sur dépôt du dossier complet en mairie.

Mr Raynaud précise que l'an passé le Nautic club a renoncé à la subvention communale. Il propose de ne rien inscrire cette année. Pour l'Amicale des Anciens

Combattants, le solde de la subvention pour l'exposition sur André Thome est de 1

080€. Il est donc demandé d'inscrire ce montant en supplément de la subven

tion habituelle. Il est également proposé une subvention exceptionnelle de 300 € dédiée au déplacement pour Verdun pour déposer la plaque commémorative

sur le mémorial d'André Thome. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ADOPTE l'attribution des subventions comme suit :

Subventions attribuées le 3 juin 2016

Amicale des Sapeurs-Pompiers300,00 €Amicale des Anciens Combattants Verdun pour plaque commémorative300,00 €Prévention Routière50.00 € Comité des Fêtes500.00 €Sonchamp Environnement250,00 €Sport Rencontre650,00 €

Association de Jumelage1 000,00 €Libre Accès 50,00 €Bibliothèque Sonore de Rambouillet50.00 €

Ligne Sonchampoise250,00 €Coopérative scolaire400.00 €Association Sonchampoise 6

ème

Art 800.00 €

Amicale des Anciens Combattants100,00 €Confiance (Le Castel)150.00 €Emas 800,00 €

Amicale des Anciens Combattants

solde exposition André Thome1 080,00 €Ligue contre le Cancer50.00 €Anciens élèves100,00 €

PRECISE que les subventions ne seront attribuées que lors du dépôt du dossier complet. PRÉCISION À LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PRECISE la délégation au Maire pour la compétence suivante :

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, auprès de toutes les juridictions

judiciaire, administrative et pénale (pour constitution de partie civile) tant en 1

ère

instance qu'en appel pour toutes les juridictions concernées, PRECISE que les autres termes de la délibération n° 2014-05/05 sont inchangés.

AUTORISATION D'ADHÉRER À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

La commune de Sonchamp a pour projet la mise à jour ou la réalisation de son schéma directeur d'assainissement, et dans le cadre de ce projet, il y a lieu de

lancer un marché public de services relatif à la réalisation des études nécessaires. Considérant les besoins communs et homogènes de plusieurs collectivités

du Sud-Yvelines : Raizeux, La Boissiere-Ecole, Hermeray,Orphin, Emance, Longvilliers, Saint-Hilarion, Orcemont et Sonchamp, Le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, à l'unanimité, décide, D'ADHERER au groupement de commandes pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'assainissement

et d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes susvisée, DE NOMMER comme coordonnateur du groupement la commune de

Raizeux représentée par Monsieur Jean-Pierre ZANNIER et de lui conférer les compétences définies au sein de la convention du groupement de commandes,

conformément à l'article 28 II de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; DE NOMMER, Monsieur Antoine LOPEZ, 2

e adjoint au

maire en charge de l'assainissement , représentant titulaire de la collectivité au sein de la commission d'appels d'offres instaurée dans le cadre du groupement

de commandes et Mme Monique GUÉNIN, Maire, suppléante. DE PRECISER que la commune de RAIZEUX prend à sa charge les frais de publicité de la procédure

Infos mairie

4

qui seront ensuite répartis entre les membres du groupement. La dépense correspondante sera inscrite au

budget.

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ (C.E.P)

L'

ALEC SQY propose aux collectivités un conseil en énergie partagé (CET). Ce dispositif permet une aide à la

gestion énergétique du patrimoine pour les communes de moins de 10 000 habitants. Ce dispositif coûte 1,5

par habitant. Une subvention de 70 % est possible par le PNR avec un plafond de 4 200€. Rambouillet Territoires

subventionne l'ALEC de 10% du montant de la commune et ce montant est déduit sur la cotisation à verser. Vu

la présentation du dispositif de Conseil en Énergie Partagé (C.E.P) porté sur le territoire par l'Agence Locale de

l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à engager un CEP avec l'ALEC SQY dans les conditions mentionnées

ci-dessous et à signer la convention correspondante cette années ou dans les années à venir. AUTORISE Madame

le Maire à déposer une demande d'aide technique et financière au PNR pour le Conseil en Energie Partagé et à

solliciter une subvention de 70 % plafonné à 4 200 €. Il est précisé que l'aide du PNR sera attribuée annuellement

et ce pendant toute la durée de la convention. DESIGNE Monsieur Frank POULON en qualité de référent élu de la

commune pour le CEP et représentant de la commune à l'assemblée générale de l'ALEC SQY.

QUESTIONS DIVERSES

COMMISSIONS ET SYNDICATS

Bienvenue à Mr Michel HEUZÉ, nouveau sous-préfet.quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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