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![GROUPAMA SA DOCUMENT DE REFERENCE GROUPAMA SA DOCUMENT DE REFERENCE](https://pdfprof.com/Listes/17/18298-17document-de-reference-amf-2006.pdf.pdf.jpg)
GROUPAMA SA
Société anonyme au capital de 1.186.513.186 eurosSiège social: 8/10, rue d'Astorg, 75008 Paris
343 115 135 RCS Paris
DOCUMENT DE REFERENCE
En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des marchés financiers a
enregistré le présent document de référence le 8 juin 2007 sous le numéro R.07-094 Ce document ne peut être
utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des
marchés financiers. Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L'enregistrement,
conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué après que
l'AMF a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de Groupama, 8/10 rue d'Astorg,
75008 Paris, ainsi que sur les sites Internet de Groupama (www.groupama.com
) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.orgTABLE DES MATIERES
PREAMBULE_________________________________________________________________ 1 CHAPITRE 1 RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DE L'INFORMATION FINANCIERE__________________________________ 31.1 Responsable du document de référence_____________________________________________ 3
1.2 Attestation du responsable du document de référence_________________________________ 3
1.3 Responsable de l'information financière ____________________________________________ 3
CHAPITRE 2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES _________________________ 42.1 Commissaires aux comptes titulaires_______________________________________________ 4
2.2 Commissaires aux comptes suppléants _____________________________________________ 4
CHAPITRE 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ________________ 5 CHAPITRE 4 FACTEURS DE RISQUES ________________________________________ 74.1 Organisation du contrôle interne des risques dans le groupe ___________________________ 7
4.1.1 Groupama SA et ses filiales _________________________________________________________ 7
4.1.2 Caisses régionales_________________________________________________________________ 7
4.2 Risques d'assurance_____________________________________________________________ 7
4.2.1 Conception des produits ____________________________________________________________ 8
4.2.2 Souscription et gestion des sinistres ___________________________________________________ 8
4.2.3 Évaluation des provisions techniques__________________________________________________ 8
4.2.3.1. Ventilation des provisions techniques des contrats d'assurance non vie par grand risque_________ 8
4.2.3.2. Ventilation des provisions techniques des contrats d'assurance vie par grand risque_____________ 9
4.2.4 Réassurance _____________________________________________________________________ 9
4.2.5 Termes et conditions des contrats d'assurance qui ont un effet significatif sur le montant, l'échéance et
l'incertitude des flux de trésorerie futurs de l'assureur____________________________________ 94.2.5.1. Description générale_______________________________________________________________ 9
4.2.5.2. Caractéristiques particulières de certains contrats d'assurance vie_________________________ 10
4.2.6 Informations sur la sensibilité du résultat et des capitaux propres à des changements dans les variables
qui les affectent de façon significative ________________________________________________ 104.2.6.1. Risque de longévité_______________________________________________________________ 10
4.2.6.2. Risque de taux d'intérêt___________________________________________________________ 11
4.2.7 Informations sur les concentrations du risque d'assurance_________________________________ 11
4.2.7.1. Identification____________________________________________________________________ 11
4.2.7.2 Protection______________________________________________________________________ 12
4.3 Risques de marché _____________________________________________________________ 12
4.3.1 Risque de taux d'intérêt ___________________________________________________________ 12
4.3.1.1. Échéances______________________________________________________________________ 12
4.3.1.2. Taux d'intérêt effectifs____________________________________________________________ 12
4.3.1.3. Analyse de sensibilité_____________________________________________________________ 12
4.3.1.4. Interactions avec le risque de rachat et les clauses de participation aux bénéfices______________ 13
4.3.1.5. Clauses de participation des contrats d'assurance et risque de taux d'intérêt__________________ 13
4.3.1.6. Gestion actif/passif_______________________________________________________________ 13
4.3.1.7. Utilisation des dérivés_____________________________________________________________ 13
4.3.1.8. Analyse de sensibilité sur dettes de financement________________________________________ 14
4.3.2 Risque de variation de prix des instruments de capitaux propres (actions)_____________________ 14
4.3.3 Risque de liquidité _______________________________________________________________ 14
4.3.3.1. Nature de l'exposition au risque de liquidité___________________________________________ 14
4.3.3.2. Gestion du risque________________________________________________________________ 15
4.3.4 Risque de change ________________________________________________________________ 15
4.3.4.1. Gestion du risque de change________________________________________________________ 15
4.4 Risque de crédit _______________________________________________________________ 15
4.4.1 Placements financiers _____________________________________________________________ 15
4.4.1.1. Nature et montant de l'exposition au risque de crédit____________________________________ 15
4.4.1.2. Concentration du risque de crédit___________________________________________________ 16
4.4.1.3. Gestion du risque de crédit_________________________________________________________ 16
4.5 Suivi et gestion des risques liés à l'activité bancaire__________________________________ 16
4.6 Risques opérationnels, juridiques et autres_________________________________________ 17
4.6.1 Risques opérationnels_____________________________________________________________ 17
4.6.2 Risques juridiques et réglementaires__________________________________________________ 17
4.6.3 Autres risques ___________________________________________________________________ 17
CHAPITRE 5 INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR___________________ 195.1 Histoire et évolution de la Société_________________________________________________ 19
5.1.1 Dénomination sociale _____________________________________________________________ 19
5.1.2 Registre du commerce et des sociétés et code APE ______________________________________ 19
5.1.3 Date de constitution et durée (article 5 des statuts)_______________________________________ 19
5.1.4 Forme juridique et siège social (articles 1 et 4 des statuts)_________________________________ 19
5.1.5 Historique de la Société ___________________________________________________________ 19
5.2 Investissements________________________________________________________________ 20
CHAPITRE 6 APERCU DES ACTIVITES ______________________________________ 226.1 Principales activités / principaux marchés _________________________________________ 22
6.1.1 Structure des réseaux en France _____________________________________________________ 23
6.1.2 Assurances de biens et responsabilité (France)__________________________________________ 25
6.1.3 Assurances de la personne (France) __________________________________________________ 27
6.1.4 Groupama Banque & Groupama Épargne Salariale (France)_______________________________ 28
6.1.5 Autres activités financières (France)__________________________________________________ 28
6.1.6 Assurances à l'international ________________________________________________________ 29
6.2 Événements exceptionnels ayant influencé les renseignements fournis conformément au point
précédent __________________________________________________________________ 326.3 Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels,
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication ___________________ 326.4 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position
concurrentielle________________________________________________________________ 33 CHAPITRE 7 ORGANIGRAMME _____________________________________________ 347.1 Organigramme financier simplifié du groupe au 31 décembre 2006 ____________________ 34
7.2 Organisation et fonctionnement du groupe_________________________________________ 34
CHAPITRE 8 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS________ 35 CHAPITRE 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT _____ 369.1 Chiffres clés: compte de résultat sur la période 2004-2006 ____________________________ 36
9.2 Présentation générale___________________________________________________________ 36
9.2.1 Introduction_____________________________________________________________________ 36
9.2.2 Structure financière_______________________________________________________________ 36
9.2.3 Segmentation ___________________________________________________________________ 37
9.3 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 ______________ 37
9.3.1 Chiffre d'affaires (primes émises) de Groupama SA _____________________________________ 37
9.3.2 Formation du résultat opérationnel___________________________________________________ 43
9.3.3 Autres soldes intermédiaires de gestion _______________________________________________ 45
9.3.3.1 Charges de financement___________________________________________________________ 45
9.3.3.2 Impôt sur les résultats_____________________________________________________________ 45
9.3.3.3 Autres éléments__________________________________________________________________ 45
9.3.3.4 Résultat opérationnel économique___________________________________________________ 45
9.3.4 Résultat net consolidé_____________________________________________________________ 46
9.3.4.1 Assurance, Banque et Services France_______________________________________________ 46
9.3.4.2 Assurance Internationale__________________________________________________________ 50
9.3.4.3 Activités financières______________________________________________________________ 51
9.3.4.4 Analyse des holdings______________________________________________________________ 51
9.3.4.5 Résultats opérationnels assurance non vie et vie________________________________________ 52
9.3.5 Bilan consolidé __________________________________________________________________ 52
9.4 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 ______________ 54
9.4.1 Chiffre d'affaires (primes émises) du Groupe __________________________________________ 54
9.4.2 Formation du résultat opérationnel___________________________________________________ 58
9.4.3 Autres soldes intermédiaires de gestion _______________________________________________ 60
9.4.4 Résultat net consolidé_____________________________________________________________ 60
9.4.5 Bilan consolidé __________________________________________________________________ 67 CHAPITRE 10 TRESORERIE ET CAPITAUX ___________________________________ 6910.1 Capitaux de l'émetteur _________________________________________________________ 69
10.2 Trésorerie et capitaux __________________________________________________________ 69
10.2.1 Flux de trésorerie de l'émetteur _____________________________________________________ 70
10.2.2 Acquisitions de filiales et co-entreprises_______________________________________________ 70
10.3 Structure du financement de l'émetteur ___________________________________________ 71
10.4 Gestion et utilisation des fonds propres de Groupama SA en 2006______________________ 72
10.5 Solvabilité et notation __________________________________________________________ 72
10.6 Engagements prévus ___________________________________________________________ 73
CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES_____ 74 CHAPITRE 12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES _________________________ 7512.1 Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2006 ____________________________ 75
12.2 Tendances de marché postérieures à la clôture du 31 décembre 2006 ___________________ 75
CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE __________________ 7613.1 Informations prévisionnelles_____________________________________________________ 76
13.2 Objectifs et perspectives ________________________________________________________ 76
13.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les informations prévisionnelles _____________ 76
CHAPITRE 14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE_____________________ 7714.1 Composition du conseil d'administration de la Société _______________________________ 77
14.1.1 Composition du conseil d'administration______________________________________________ 77
14.1.2 Directeur général_________________________________________________________________ 80
14.1.3 Relations au sein des organes d'administration _________________________________________ 81
14.1.4 Ratification de la cooptation d'administrateurs _________________________________________ 86
14.2 Conflits d'intérêt au niveau des organes d'administration ____________________________ 86
CHAPITRE 15 REMUNERATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS _____________ 8715.1 Rémunération et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux de Groupama ___ 87
15.1.1 Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux_______________________________ 87
15.1.1.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration_________________________________ 87
15.1.1.2 Rémunération de certains administrateurs et du Président de Groupama SA__________________ 88
15.1.2 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants exécutifs _______________________________ 88
15.1.2.1 Rémunération___________________________________________________________________ 88
15.1.2.2 Engagements de retraite pris au bénéfice des dirigeants exécutifs___________________________ 89
CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION___________________________________________________ 9016.1 Fonctionnement des organes d'administration et de direction _________________________ 90
16.1.1 Le conseil d'administration_________________________________________________________ 90
16.1.1.1 Composition du conseil d'administration______________________________________________ 90
16.1.1.2 Modalités d'élection des administrateurs salariés_______________________________________ 90
16.1.1.3 Président du conseil d'administration________________________________________________ 91
16.1.1.4 Vice-Président___________________________________________________________________ 91
16.1.1.5 Réunion du Conseil_______________________________________________________________ 91
16.1.1.6 Délibérations du Conseil d'Administration____________________________________________ 92
16.1.1.7 Règlement intérieur du conseil d'administration________________________________________ 92
16.1.1.8 Attributions du Conseil____________________________________________________________ 93
16.1.2 Direction générale________________________________________________________________ 95
16.1.3 Le comité de direction générale _____________________________________________________ 95
16.1.4 Le comité exécutif groupe _________________________________________________________ 95
16.2 Absence de contrats de service ___________________________________________________ 96
16.3 Fonctionnement des organes du gouvernement d'entreprise __________________________ 96
16.3.1 Le comité d'audit et des comptes ____________________________________________________ 96
16.3.2
Le comité des rémunérations et des nominations ________________________________________ 9716.3.3 Le comité des conventions _________________________________________________________ 98
16.4 Contrôle interne_______________________________________________________________ 99
CHAPITRE 17 SALARIES - RESSOURCES HUMAINES _________________________ 10017.1 Politique sociale ______________________________________________________________ 100
17.2 Effectifs du groupe____________________________________________________________ 101
17.3 Participations et stock options __________________________________________________ 102
17.4 Engagements au profit des membres du personnel _________________________________ 102
17.4.1 Régimes de retraite ______________________________________________________________ 102
17.4.2 Autres avantages à long terme _____________________________________________________ 102
CHAPITRE 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES _________________________________ 10318.1 Actionnariat de la Société ______________________________________________________ 103
CHAPITRE 19 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES_________________________ 10419.1 Présentation générale__________________________________________________________ 104
19.1.1 La réassurance__________________________________________________________________ 104
19.1.2 Les relations d'affaires entre les filiales de Groupama SA et les caisses régionales dans les domaines
de l'assurance, de la banque et des services ___________________________________________ 10519.1.3 Les dispositifs de sécurité_________________________________________________________106
19.1.3.1 Marque Groupama______________________________________________________________ 106
19.1.3.2 Convention portant dispositif de sécurité et de solidarité_________________________________ 106
19.1.3.3 Le Comité des conventions________________________________________________________ 107
19.2 Les Conventions entre Groupama SA et ses filiales et les caisses régionales _____________ 107
19.2.1 La convention de réassurance______________________________________________________ 107
19.2.1.1 Principes permanents et adaptations de la convention de réassurance______________________ 108
19.2.1.2 Classification des risques réassurés_________________________________________________ 108
19.2.1.3 Les risques de base______________________________________________________________ 109
19.2.1.4 Les risques atmosphériques_______________________________________________________ 109
19.2.1.5 Les risques lourds_______________________________________________________________ 110
19.2.1.6 Principaux autres risques (" risques divers »)_________________________________________ 110
19.2.1.7 La rétrocession_________________________________________________________________ 111
19.2.2 Groupama Vie__________________________________________________________________ 111
19.2.2.1 Convention de vie individuelle_____________________________________________________ 111
19.2.2.2 Convention assurance collectives___________________________________________________ 112
19.2.3 Groupama Banque ______________________________________________________________ 112
19.2.3.1 Une convention générale de commercialisation et de gestion_____________________________ 113
19.2.3.2 Une convention annuelle de commercialisation et de gestion_____________________________ 113
19.2.4 Autres conventions ______________________________________________________________ 113
19.3 Financement des grands programmes ____________________________________________ 113
CHAPITRE 20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR _ 11520.1 Informations financières historiques _____________________________________________ 115
20.1.1 États financiers consolidés 2006 (normes IFRS) _______________________________________ 115
20.1.2 États financiers consolidés 2005 (normes IFRS) _______________________________________ 245
20.1.3 États financiers consolidés 2004 (normes IFRS) _______________________________________ 346
20.2 Informations financières pro forma______________________________________________ 400
20.3 États financiers sociaux________________________________________________________ 401
20.4 Vérification des informations financières historiques annuelles_______________________ 465
20.4.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice clos au 31
décembre 2006 _________________________________________________________________ 46520.4.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice clos au 31
décembre 2005 _________________________________________________________________ 46720.4.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice clos au 31
décembre 2004 _________________________________________________________________ 46920.4.4 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de Groupama SA au titre de
l'exercice clos au 31 décembre 2006 ________________________________________________ 47120.4.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au titre de l'exercice
clos au 31 décembre 2006 ________________________________________________________ 47320.5 Date des dernières informations financières _______________________________________ 475
20.6 Informations financières intermédiaires et autres __________________________________ 475
20.7 Politique de distribution des dividendes __________________________________________ 475
20.7.1 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices__________________________________ 475
20.7.2 Politique de distribution__________________________________________________________ 475
20.7.3 Délai de prescription_____________________________________________________________ 475
20.8 Procédures judiciaires et d'arbitrage ____________________________________________ 475
20.9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale ____________________ 476
20.10 Informations complémentaires aux états financiers fournies à la demande de l'AMF_____ 476
20.10.1 Passage du bilan et compte de résultat consolidés IFRS de Groupama SA au 31
décembre 2004 des normes françaises aux IFRS_________________________ 47620.10.2 Normes et interprétations dont l'application n'est pas encore obligatoire ____ 478
20.10.3 Test de suffisance du passif __________________________________________ 479
20.10.4 Comptabilité reflet et participation différée ____________________________ 479
20.10.5 Analyse du portefeuille obligataire par émetteur ________________________ 479
20.10.6 Avantages au personnel - Ventilation par zone géographique de la dette et des
hypothèses actuarielles :_____________________________________________ 480 CHAPITRE 21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES_________________________ 48121.1 Capital social ________________________________________________________________ 481
21.1.1 Montant du capital social _________________________________________________________ 481
21.1.2 Titres non représentatifs du capital__________________________________________________ 482
21.1.3 Actions détenues par la Société ou par ses filiales______________________________________ 482
21.1.4 Autres titres donnant accès au capital________________________________________________ 483
21.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au
capital souscrit._________________________________________________________________ 48321.1.6 Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option._____________ 483
21.1.7 Historique du capital au cours des trois dernières années_________________________________ 484
21.1.8 Participation des salariés dans le capital de Groupama SA________________________________ 484
21.2 Acte constitutif et statuts_______________________________________________________ 485
21.2.1 Objet social (article 2 des statuts)___________________________________________________ 485
21.2.2 Direction générale de la Société (article 16 des statuts) __________________________________ 485
21.2.3 Droits, privilèges, restrictions attachés aux actions (articles 21, 23 et 24 des statuts) ___________ 485
21.2.4 Modification du capital et des droits de vote attachés aux actions __________________________ 486
21.2.5 Assemblées Générales (articles 20 et 21 des statuts)____________________________________ 486
21.2.5.1 Assemblées Générales____________________________________________________________ 486
21.2.5.2 Délibération des Assemblées______________________________________________________ 486
21.2.6 Dispositions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement du
contrôle de l'émetteur. ___________________________________________________________ 48621.2.7 Forme des actions et transmission des actions - Clause d'agrément ________________________ 487
21.2.7.1. Forme des actions (article 9 des statuts)_____________________________________________ 487
21.2.7.2. Transmission des actions - Clause d'agrément (article 10 des statuts)_______________________ 487
21.2.8 Conditions régissant les modifications du capital lorsque les conditions sont plus strictes que la loi ne
le prévoit. _____________________________________________________________________ 48721.3 Modifications statutaires approuvées par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2006 mais
dont l'entrée en vigueur sera effective sous la condition suspensive de l'admission auxnégociations et de la première cotation des actions de la société sur le marché Eurolist
d'Euronext _________________________________________________________________ 48821.3.1 Assemblées Générales (article 21 futur des statuts) _____________________________________ 488
21.3.2 Forme des actions et identification des actionnaires (articles 9 et 10 futurs des statuts) _________ 489
21.3.2.1 Forme des actions (article 9 futur des statuts)_________________________________________ 489
21.3.2.2 Identification des actionnaires (article 10 futur des statuts)______________________________ 489
21.3.3 Franchissements de seuil statutaire (article 11 futur des statuts) ___________________________ 490
CHAPITRE 22 CONTRATS IMPORTANTS_____________________________________ 491 CHAPITRE 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS __________________ 492 CHAPITRE 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC _______________________ 493 CHAPITRE 25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS____________________ 494 ANNEXE 1 : Rapport du président du conseil d'administration sur les conditions des travaux du conseil, ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par Groupama SA au titre de l'exercice 2006 ___________________ 495 ANNEXE 2 : Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne au titre de l'exercice2006_________________________________________________________ 530
ANNEXE 3 : Honoraires des commissaires aux comptes__________________________ 532 ANNEXE 4 : Liste des documents publiés par Groupama SA au cours des douze derniers mois_________________________________________________________ 533 ANNEXE 5 : Glossaire _____________________________________________________ 534 1PRÉAMBULE
Organisation générale
Le groupe présente un mode de gouvernance qui responsabilise chaque acteur au sein de l'organisation. Les
sociétaires élisent leurs représentants au niveau local (75 000 élus), qui élisent eux-mêmes leurs
représentants au niveau régional et national. Les administrateurs - qui sont donc tous des assurés de la
mutuelle - contrôlent l'ensemble des conseils d'administration des entités du groupe mutualiste. Ils
choisissent les responsables du management qui gèrent les activités opérationnelles. Les élus participent ainsi
à toutes les instances de décisions du groupe qu'elles soient locales (6 000 caisses locales), régionales
(15 caisses régionales) ou nationales, au travers des fédérations et des conseils d'administration de
Groupama SA et de ses filiales.
En 2003, Groupama a fait évoluer ses structures centrales et a mis en place de nouvelles structures :
La Fédération nationale, dont les membres sont les 15 caisses régionales Groupama. Ses missions
consistent à définir les orientations générales du groupe mutualiste et vérifier leur mise en application,
exercer le rôle d'organisation professionnelle agricole au niveau national, et veiller au développement de
la vie mutualiste au sein du groupe.Groupama SA, qui assure le pilotage des activités opérationnelles du groupe et des filiales, a vu son rôle
renforcé avec la fonction de réassureur des caisses régionales auparavant tenue par la caisse centrale des
assurances mutuelles agricoles (CCAMA)Groupama Holding : cette structure intermédiaire a pour fonction d'assurer le contrôle financier de
Groupama SA par les caisses régionales, en regroupant l'ensemble de leurs titres de participation.
Pour une plus grande cohérence, ces entités disposent d'une présidence et d'une direction générale
communes. (1) 0,1% du capital de Groupama SA est détenu par les salariés et mandataires.Caisses locales
Groupama SA
Filiales (France et
International)
Fédération
Nationale
Groupama
Caisses régionales
Groupama Holding
Groupama Holding 2
100%99,9% (1)
Périmètre consolidé :
futur véhicule coté (" Groupama SA »)Périmètre combiné
(" le groupe ») 2 Il existe donc deux périmètres au sein de Groupama :- le périmètre combiné qui comprend l'intégralité des entités du groupe et les caisses régionales pour 100%
de leurs activités,- le périmètre consolidé dont Groupama SA est la holding de tête. Son activité comprend, en plus de
l'activité des filiales, environ 40% de l'activité des caisses régionales, activité captée par le mécanisme de
réassurance interne.Groupama SA
Groupama SA est une Société Anonyme détenue à près de 100%, directement et indirectement par les
Caisses régionales d'Assurance et de Réassurance Mutuelles Agricoles et les Caisses Spécialisées (" caisses
régionales ») formant le pôle mutualiste de Groupama. Groupama SA est domiciliée en France. Son siège
social est situé au 8-10, rue d'Astorg, 75008, Paris, France. La répartition du capital au 31 décembre 2006 est la suivante :90,89 % à la société Groupama Holding ;
8,99 % à la société Groupama Holding 2 ;
0,12 % aux mandataires et salariés anciens ou actuels de Groupama SA (en direct ou par le biais des
FCPE).
Les deux sociétés Groupama Holding et Groupama Holding 2, à statut de SA, sont entièrement détenues par
les caisses régionales.Groupama SA est une société d'assurances non-vie et de réassurance, réassureur unique des caisses
régionales et holding de tête du pôle capitalistique du groupe Groupama. Ses activités consistent à :
définir et mettre en oeuvre la stratégie opérationnelle du groupe Groupama, en concertation avec les
caisses régionales et dans le cadre des orientations fixées par la Fédération Nationale Groupama ;
réassurer les caisses régionales ; piloter l'ensemble des filiales ; mettre en place le programme de réassurance de l'ensemble du groupe ; gérer une activité d'assurance directe ; établir les comptes consolidés et combinés.Au titre de ses activités, la société est régie par les dispositions du Code de Commerce et du Code des
Assurances, et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles.
Liens entre les différentes entités du groupeils sont régis, dans le pôle Groupama SA, par des relations capitalistiques. Les sociétés filiales
incluses dans ce pôle font l'objet d'une consolidation comptable. En outre, en contrepartie d'unecertaine autonomie opérationnelle, chacune des filiales est soumise aux contraintes et devoirs définis
par l'environnement de Groupama SA, cela notamment en matière de contrôle ; ils sont régis, dans le pôle mutualiste :quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] avis pret desirio groupama
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