CONDITIONS GÉNÉRALES
condition que chacun de ces prêts soit supérieur à 10 % du crédit total ; est (sont) exigée(s) et où Groupama Banque exige ce justificatif ...
QUESTIONNAIRE CAUTION « FranceAgriMer »
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QUESTIONNAIRE CAUTIONS DE MARCHÉ & INDEMNITÉ D
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QUESTIONNAIRE GARANTIE FINANCIÈRE « TOURISME »
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Sans titre
8 août 2016 FDSEA Groupama
Assurances : questionnaires de santé et certificats ».
hors opérations de crédits relais – ne doit pas excéder 320.000 euros. transmission de pièces médicales ou renseignements médicaux les nom et prénom du.
QUESTIONNAIRE GARANTIE « RECOUVREMENT DE CRÉANCES »
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31 juil. 2020 convenance et remettra les pièces justificatives correspondantes ... Responsable agence en ligne CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL.
PRIVATIS
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Tout savoir sur le prêt personnel de Groupama - Empruntis
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24 mar 2021 · CRÉDIT AGRICOLE S A — Document d'enregistrement universel 2020 inédit de télétravail de l'ensemble des équipes (Candriam Groupama
Quels documents fournir pour un prêt personnel ?
Vous pouvez faire la demande de prêt personnel auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit. Le prêteur doit vous informer de l'importance de vos engagements et de votre droit de rétractation. Il ne peut vous demander aucun paiement avant la signature du contrat.Où faire un prêt personnel ?
Plusieurs raisons à cela (trop de prêts en cours, incidents de paiement antérieurs, situation financière trop fragile…). Pour tenter d'y remédier, faire jouer la concurrence et vérifier si une fiche existe à votre nom au FICP. Penser aussi au rachat de crédit et à la délégation d'assurance.Pourquoi je n'arrive pas à faire de crédit ?
Les Conseillers bancaires sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h (5) au 09 69 32 20 20 (appel non surtaxé).
Société anonyme au capital de 20 000 000
- Siège social : 8/10, rue d"Astorg 75008 PARIS - Entreprise régie par le Code des assurances - RCS. Paris B 380 810 283
QUESTIONNAIRE
CAUTIONS DE MARCHÉ
& INDEMNITÉ D'IMMOBILISATIONPar courrierDépartement Caution
Groupama
Assurance-crédit & Caution
92000 Nanterre
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contact / j'envoie un message à un chargé d'affaires Complétez le formulaire et joignez questionnaire signé et pièce s justificativesOPÉRATEUR
Raison sociale .. .. .. .. .. .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SIREN....................
Adr esseCode postal..............V
illeCapital..................Forme juridique
..................Date de création...........Représentant légal........................
Fonction
Téléphone
GARANTIE(S) SOUHAITÉE(S)
Indemnité d'immobilisationCautions de marchéINDEMNITÉ D'IMMOBILISATION
INDEMNITÉ D'IMMOBILISATION
ACTE DE VENTE
Vendeur. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
Date de signatur
eMontant de garantie TTC
Date d'échéance
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OPÉRATION
Description du bien immobilier
Adr esse .......................................................................N° des lots
..............Références cadastrales .....................................Surface du terrain .........m
2NOTAIRE en charge de la rédaction des actes
Nom . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
Adr esseCAUTIONS DE MARCHÉ
LE MARCHÉ DE TRAVAUX
Public ou PrivéDate de signature .............. Date d'échéance .............CAUTIONS SOLLICITÉES
TYPE Complétez les lignes des cautions souhaitéesNOMBRE DE
CAUTIONSMONTANT
MOYEN (K
DURÉE
MOYENNE
(mois)ENCOURS
DEMANDÉ
(K )N-1 NN-1 NRestitution des avances
Bonne exécution
Paiement de l'entrepreneur
Paiement des sous-traitants
Retenue de garantie
SI VOTRE DEMANDE CONCERNE UNE GARANTIE DE PAIEMENT :
de l'entr epreneurRaison sociale de l'entrepreneur. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .SIREN. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
Adr esseReprésentant légal........................
Fonction
3/4Société anonyme au capital de 20 000 000
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des sous-traitantsMONTANT DES CONTRA TS DES CARNETS DE COMMANDES
Contrats signés .....................K€ Contrats en négociation. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .K€
ENGAGEMENTS EN COURS
GARANTIEORGANISME
DURÉE
(mois)MONTANT
(KCONTRE-GARANTIE
Indemnité d'immobilisation
Restitution des avances
Bonne exécution
Paiement de l'entrepreneur
Paiement des sous-traitants
Retenue de garantie
Disposez-vous d'un contrat :
d'assurance-crédit ? Oui NonSi oui quelle compagnie ?....................... d'af facturage ? Oui NonSi oui quelle compagnie ?.......................SOUS-TRAITANTS
MODEDE RÈGLEMENTDÉLAI MOYEN
DE PAIEMENTMONTANT DÉJÀ
GARANTI (K
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PIÈCES À JOINDRE
•Extrait KBIS de moins de 3 mois de l'opérateurBilan et compte de résultat des deux der
niers exercices de l'opérateur, s'il y a lieu, les comptes consolidés des deux derniers exercicesOrganigramme du gr
oupe comportant les liens capitalistiques et les SIREN des structures En plus pour les cautions indemnité d'immobilisationContrat ou pr
ojet de contrat (promesse ou compromis) Descriptif de l'opération et bilan de faisabilitéPlan de financement
En plus pour les cautions de mar
ché Mar ché de travauxPlanning de réalisation
Le demandeur soussigné certifie que les r
enseignements contenus dans la présente demande et les pièces jointes sont sincères et reflètent la réalité du risque Fait à.................................................le.......................Signatur
e du demandeurCachet de l"entr
eprise Les réponses à toutes les questions posées dans le présent q uestionnaire sont obligatoires pour que la demande de caution soit recevableLe présent questionnaire n"engage pas les parties à la souscription d"un contrat de cautionnement et doit être
retourné à Groupama Assurance-crédit & Caution, accompagné d"un accord sur l"exécution d"un contrôle préalable pour les
entreprises en activité Conformément à la loi " Informatique et Libertés », le demandeur est informé : • qu'il dispose d'un droit d'accès, de suppression ou de modification des données nominatives le concernant, ce droit pouvant être exercé auprès de
Groupama Assurance-crédit &
Caution -
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es nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. .Pour obtenir rapidement un devis
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questionnaire signé et pièces justifi cativesCrédit photo : Shutterstock Glowonconcept
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