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Société anonyme au capital de 1.186.513.186 eurosSiège social: 8/10, rue d'Astorg, 75008 Paris
343 115 135 RCS Paris
DOCUMENT DE REFERENCE
En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des marchés financiers a
enregistré le présent document de référence le 8 juin 2007 sous le numéro R.07-094 Ce document ne peut être
utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des
marchés financiers. Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L'enregistrement,
conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué après que
l'AMF a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont
cohérentes". Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de Groupama, 8/10 rue d'Astorg,
75008 Paris, ainsi que sur les sites Internet de Groupama (www.groupama.com
) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.orgTABLE DES MATIERES
PREAMBULE_________________________________________________________________ 1 CHAPITRE 1 RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DE L'INFORMATION FINANCIERE__________________________________ 31.1 Responsable du document de référence_____________________________________________ 3
1.2 Attestation du responsable du document de référence_________________________________ 3
1.3 Responsable de l'information financière ____________________________________________ 3
CHAPITRE 2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES _________________________ 42.1 Commissaires aux comptes titulaires_______________________________________________ 4
2.2 Commissaires aux comptes suppléants _____________________________________________ 4
CHAPITRE 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ________________ 5 CHAPITRE 4 FACTEURS DE RISQUES ________________________________________ 74.1 Organisation du contrôle interne des risques dans le groupe ___________________________ 7
4.1.1 Groupama SA et ses filiales _________________________________________________________ 7
4.1.2 Caisses régionales_________________________________________________________________ 7
4.2 Risques d'assurance_____________________________________________________________ 7
4.2.1 Conception des produits ____________________________________________________________ 8
4.2.2 Souscription et gestion des sinistres ___________________________________________________ 8
4.2.3 Évaluation des provisions techniques__________________________________________________ 8
4.2.3.1. Ventilation des provisions techniques des contrats d'assurance non vie par grand risque_________ 8
4.2.3.2. Ventilation des provisions techniques des contrats d'assurance vie par grand risque_____________ 9
4.2.4 Réassurance _____________________________________________________________________ 9
4.2.5 Termes et conditions des contrats d'assurance qui ont un effet significatif sur le montant, l'échéance et
l'incertitude des flux de trésorerie futurs de l'assureur____________________________________ 94.2.5.1. Description générale_______________________________________________________________ 9
4.2.5.2. Caractéristiques particulières de certains contrats d'assurance vie_________________________ 10
4.2.6 Informations sur la sensibilité du résultat et des capitaux propres à des changements dans les variables
qui les affectent de façon significative ________________________________________________ 104.2.6.1. Risque de longévité_______________________________________________________________ 10
4.2.6.2. Risque de taux d'intérêt___________________________________________________________ 11
4.2.7 Informations sur les concentrations du risque d'assurance_________________________________ 11
4.2.7.1. Identification____________________________________________________________________ 11
4.2.7.2 Protection______________________________________________________________________ 12
4.3 Risques de marché _____________________________________________________________ 12
4.3.1 Risque de taux d'intérêt ___________________________________________________________ 12
4.3.1.1. Échéances______________________________________________________________________ 12
4.3.1.2. Taux d'intérêt effectifs____________________________________________________________ 12
4.3.1.3. Analyse de sensibilité_____________________________________________________________ 12
4.3.1.4. Interactions avec le risque de rachat et les clauses de participation aux bénéfices______________ 13
4.3.1.5. Clauses de participation des contrats d'assurance et risque de taux d'intérêt__________________ 13
4.3.1.6. Gestion actif/passif_______________________________________________________________ 13
4.3.1.7. Utilisation des dérivés_____________________________________________________________ 13
4.3.1.8. Analyse de sensibilité sur dettes de financement________________________________________ 14
4.3.2 Risque de variation de prix des instruments de capitaux propres (actions)_____________________ 14
4.3.3 Risque de liquidité _______________________________________________________________ 14
4.3.3.1. Nature de l'exposition au risque de liquidité___________________________________________ 14
4.3.3.2. Gestion du risque________________________________________________________________ 15
4.3.4 Risque de change ________________________________________________________________ 15
4.3.4.1. Gestion du risque de change________________________________________________________ 15
4.4 Risque de crédit _______________________________________________________________ 15
4.4.1 Placements financiers _____________________________________________________________ 15
4.4.1.1. Nature et montant de l'exposition au risque de crédit____________________________________ 15
4.4.1.2. Concentration du risque de crédit___________________________________________________ 16
4.4.1.3. Gestion du risque de crédit_________________________________________________________ 16
4.5 Suivi et gestion des risques liés à l'activité bancaire__________________________________ 16
4.6 Risques opérationnels, juridiques et autres_________________________________________ 17
4.6.1 Risques opérationnels_____________________________________________________________ 17
4.6.2 Risques juridiques et réglementaires__________________________________________________ 17
4.6.3 Autres risques ___________________________________________________________________ 17
CHAPITRE 5 INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR___________________ 195.1 Histoire et évolution de la Société_________________________________________________ 19
5.1.1 Dénomination sociale _____________________________________________________________ 19
5.1.2 Registre du commerce et des sociétés et code APE ______________________________________ 19
5.1.3 Date de constitution et durée (article 5 des statuts)_______________________________________ 19
5.1.4 Forme juridique et siège social (articles 1 et 4 des statuts)_________________________________ 19
5.1.5 Historique de la Société ___________________________________________________________ 19
5.2 Investissements________________________________________________________________ 20
CHAPITRE 6 APERCU DES ACTIVITES ______________________________________ 226.1 Principales activités / principaux marchés _________________________________________ 22
6.1.1 Structure des réseaux en France _____________________________________________________ 23
6.1.2 Assurances de biens et responsabilité (France)__________________________________________ 25
6.1.3 Assurances de la personne (France) __________________________________________________ 27
6.1.4 Groupama Banque & Groupama Épargne Salariale (France)_______________________________ 28
6.1.5 Autres activités financières (France)__________________________________________________ 28
6.1.6 Assurances à l'international ________________________________________________________ 29
6.2 Événements exceptionnels ayant influencé les renseignements fournis conformément au point
précédent __________________________________________________________________ 326.3 Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels,
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication ___________________ 326.4 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position
concurrentielle________________________________________________________________ 33 CHAPITRE 7 ORGANIGRAMME _____________________________________________ 347.1 Organigramme financier simplifié du groupe au 31 décembre 2006 ____________________ 34
7.2 Organisation et fonctionnement du groupe_________________________________________ 34
CHAPITRE 8 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS________ 35 CHAPITRE 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT _____ 369.1 Chiffres clés: compte de résultat sur la période 2004-2006 ____________________________ 36
9.2 Présentation générale___________________________________________________________ 36
9.2.1 Introduction_____________________________________________________________________ 36
9.2.2 Structure financière_______________________________________________________________ 36
9.2.3 Segmentation ___________________________________________________________________ 37
9.3 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 ______________ 37
9.3.1 Chiffre d'affaires (primes émises) de Groupama SA _____________________________________ 37
9.3.2 Formation du résultat opérationnel___________________________________________________ 43
9.3.3 Autres soldes intermédiaires de gestion _______________________________________________ 45
9.3.3.1 Charges de financement___________________________________________________________ 45
9.3.3.2 Impôt sur les résultats_____________________________________________________________ 45
9.3.3.3 Autres éléments__________________________________________________________________ 45
9.3.3.4 Résultat opérationnel économique___________________________________________________ 45
9.3.4 Résultat net consolidé_____________________________________________________________ 46
9.3.4.1 Assurance, Banque et Services France_______________________________________________ 46
9.3.4.2 Assurance Internationale__________________________________________________________ 50
9.3.4.3 Activités financières______________________________________________________________ 51
9.3.4.4 Analyse des holdings______________________________________________________________ 51
9.3.4.5 Résultats opérationnels assurance non vie et vie________________________________________ 52
9.3.5 Bilan consolidé __________________________________________________________________ 52
9.4 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 ______________ 54
9.4.1 Chiffre d'affaires (primes émises) du Groupe __________________________________________ 54
9.4.2 Formation du résultat opérationnel___________________________________________________ 58
9.4.3 Autres soldes intermédiaires de gestion _______________________________________________ 60
9.4.4 Résultat net consolidé_____________________________________________________________ 60
9.4.5 Bilan consolidé __________________________________________________________________ 67 CHAPITRE 10 TRESORERIE ET CAPITAUX ___________________________________ 6910.1 Capitaux de l'émetteur _________________________________________________________ 69
10.2 Trésorerie et capitaux __________________________________________________________ 69
10.2.1 Flux de trésorerie de l'émetteur _____________________________________________________ 70
10.2.2 Acquisitions de filiales et co-entreprises_______________________________________________ 70
10.3 Structure du financement de l'émetteur ___________________________________________ 71
10.4 Gestion et utilisation des fonds propres de Groupama SA en 2006______________________ 72
10.5 Solvabilité et notation __________________________________________________________ 72
10.6 Engagements prévus ___________________________________________________________ 73
CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES_____ 74 CHAPITRE 12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES _________________________ 7512.1 Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2006 ____________________________ 75
12.2 Tendances de marché postérieures à la clôture du 31 décembre 2006 ___________________ 75
CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE __________________ 7613.1 Informations prévisionnelles_____________________________________________________ 76
13.2 Objectifs et perspectives ________________________________________________________ 76
13.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les informations prévisionnelles _____________ 76
CHAPITRE 14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE_____________________ 7714.1 Composition du conseil d'administration de la Société _______________________________ 77
14.1.1 Composition du conseil d'administration______________________________________________ 77
14.1.2 Directeur général_________________________________________________________________ 80
14.1.3 Relations au sein des organes d'administration _________________________________________ 81
14.1.4 Ratification de la cooptation d'administrateurs _________________________________________ 86
14.2 Conflits d'intérêt au niveau des organes d'administration ____________________________ 86
CHAPITRE 15 REMUNERATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS _____________ 8715.1 Rémunération et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux de Groupama ___ 87
15.1.1 Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux_______________________________ 87
15.1.1.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration_________________________________ 87
15.1.1.2 Rémunération de certains administrateurs et du Président de Groupama SA__________________ 88
15.1.2 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants exécutifs _______________________________ 88
15.1.2.1 Rémunération___________________________________________________________________ 88
15.1.2.2 Engagements de retraite pris au bénéfice des dirigeants exécutifs___________________________ 89
CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION___________________________________________________ 9016.1 Fonctionnement des organes d'administration et de direction _________________________ 90
16.1.1 Le conseil d'administration_________________________________________________________ 90
16.1.1.1 Composition du conseil d'administration______________________________________________ 90
16.1.1.2 Modalités d'élection des administrateurs salariés_______________________________________ 90
16.1.1.3 Président du conseil d'administration________________________________________________ 91
16.1.1.4 Vice-Président___________________________________________________________________ 91
16.1.1.5 Réunion du Conseil_______________________________________________________________ 91
16.1.1.6 Délibérations du Conseil d'Administration____________________________________________ 92
16.1.1.7 Règlement intérieur du conseil d'administration________________________________________ 92
16.1.1.8 Attributions du Conseil____________________________________________________________ 93
16.1.2 Direction générale________________________________________________________________ 95
16.1.3 Le comité de direction générale _____________________________________________________ 95
16.1.4 Le comité exécutif groupe _________________________________________________________ 95
16.2 Absence de contrats de service ___________________________________________________ 96
16.3 Fonctionnement des organes du gouvernement d'entreprise __________________________ 96
16.3.1 Le comité d'audit et des comptes ____________________________________________________ 96
16.3.2
Le comité des rémunérations et des nominations ________________________________________ 9716.3.3 Le comité des conventions _________________________________________________________ 98
16.4 Contrôle interne_______________________________________________________________ 99
CHAPITRE 17 SALARIES - RESSOURCES HUMAINES _________________________ 10017.1 Politique sociale ______________________________________________________________ 100
17.2 Effectifs du groupe____________________________________________________________ 101
17.3 Participations et stock options __________________________________________________ 102
17.4 Engagements au profit des membres du personnel _________________________________ 102
17.4.1 Régimes de retraite ______________________________________________________________ 102
17.4.2 Autres avantages à long terme _____________________________________________________ 102
CHAPITRE 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES _________________________________ 10318.1 Actionnariat de la Société ______________________________________________________ 103
CHAPITRE 19 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES_________________________ 10419.1 Présentation générale__________________________________________________________ 104
19.1.1 La réassurance__________________________________________________________________ 104
19.1.2 Les relations d'affaires entre les filiales de Groupama SA et les caisses régionales dans les domaines
de l'assurance, de la banque et des services ___________________________________________ 10519.1.3 Les dispositifs de sécurité_________________________________________________________106
19.1.3.1 Marque Groupama______________________________________________________________ 106
19.1.3.2 Convention portant dispositif de sécurité et de solidarité_________________________________ 106
19.1.3.3 Le Comité des conventions________________________________________________________ 107
19.2 Les Conventions entre Groupama SA et ses filiales et les caisses régionales _____________ 107
19.2.1 La convention de réassurance______________________________________________________ 107
19.2.1.1 Principes permanents et adaptations de la convention de réassurance______________________ 108
19.2.1.2 Classification des risques réassurés_________________________________________________ 108
19.2.1.3 Les risques de base______________________________________________________________ 109
19.2.1.4 Les risques atmosphériques_______________________________________________________ 109
19.2.1.5 Les risques lourds_______________________________________________________________ 110
19.2.1.6 Principaux autres risques (" risques divers »)_________________________________________ 110
19.2.1.7 La rétrocession_________________________________________________________________ 111
19.2.2 Groupama Vie__________________________________________________________________ 111
19.2.2.1 Convention de vie individuelle_____________________________________________________ 111
19.2.2.2 Convention assurance collectives___________________________________________________ 112
19.2.3 Groupama Banque ______________________________________________________________ 112
19.2.3.1 Une convention générale de commercialisation et de gestion_____________________________ 113
19.2.3.2 Une convention annuelle de commercialisation et de gestion_____________________________ 113
19.2.4 Autres conventions ______________________________________________________________ 113
19.3 Financement des grands programmes ____________________________________________ 113
CHAPITRE 20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR _ 11520.1 Informations financières historiques _____________________________________________ 115
20.1.1 États financiers consolidés 2006 (normes IFRS) _______________________________________ 115
20.1.2 États financiers consolidés 2005 (normes IFRS) _______________________________________ 245
20.1.3 États financiers consolidés 2004 (normes IFRS) _______________________________________ 346
20.2 Informations financières pro forma______________________________________________ 400
20.3 États financiers sociaux________________________________________________________ 401
20.4 Vérification des informations financières historiques annuelles_______________________ 465
20.4.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice clos au 31
décembre 2006 _________________________________________________________________ 46520.4.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice clos au 31
décembre 2005 _________________________________________________________________ 467quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] comment blanchir de l'argent au casino
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