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Siège social: 8/10, rue d'Astorg, 75008 Paris

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DOCUMENT DE REFERENCE

En application de son règlement général, notamment de l'article 212-13, l'Autorité des marchés financiers a

enregistré le présent document de référence le 8 juin 2007 sous le numéro R.07-094 Ce document ne peut être

utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des

marchés financiers. Il a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L'enregistrement,

conformément aux dispositions de l'article L621-8-1-I du code monétaire et financier, a été effectué après que

l'AMF a vérifié "si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont

cohérentes". Il n'implique pas l'authentification par l'AMF des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de Groupama, 8/10 rue d'Astorg,

75008 Paris, ainsi que sur les sites Internet de Groupama (www.groupama.com

) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE_________________________________________________________________ 1 CHAPITRE 1 RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFERENCE ET DE L'INFORMATION FINANCIERE__________________________________ 3

1.1 Responsable du document de référence_____________________________________________ 3

1.2 Attestation du responsable du document de référence_________________________________ 3

1.3 Responsable de l'information financière ____________________________________________ 3

CHAPITRE 2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES _________________________ 4

2.1 Commissaires aux comptes titulaires_______________________________________________ 4

2.2 Commissaires aux comptes suppléants _____________________________________________ 4

CHAPITRE 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ________________ 5 CHAPITRE 4 FACTEURS DE RISQUES ________________________________________ 7

4.1 Organisation du contrôle interne des risques dans le groupe ___________________________ 7

4.1.1 Groupama SA et ses filiales _________________________________________________________ 7

4.1.2 Caisses régionales_________________________________________________________________ 7

4.2 Risques d'assurance_____________________________________________________________ 7

4.2.1 Conception des produits ____________________________________________________________ 8

4.2.2 Souscription et gestion des sinistres ___________________________________________________ 8

4.2.3 Évaluation des provisions techniques__________________________________________________ 8

4.2.3.1. Ventilation des provisions techniques des contrats d'assurance non vie par grand risque_________ 8

4.2.3.2. Ventilation des provisions techniques des contrats d'assurance vie par grand risque_____________ 9

4.2.4 Réassurance _____________________________________________________________________ 9

4.2.5 Termes et conditions des contrats d'assurance qui ont un effet significatif sur le montant, l'échéance et

l'incertitude des flux de trésorerie futurs de l'assureur____________________________________ 9

4.2.5.1. Description générale_______________________________________________________________ 9

4.2.5.2. Caractéristiques particulières de certains contrats d'assurance vie_________________________ 10

4.2.6 Informations sur la sensibilité du résultat et des capitaux propres à des changements dans les variables

qui les affectent de façon significative ________________________________________________ 10

4.2.6.1. Risque de longévité_______________________________________________________________ 10

4.2.6.2. Risque de taux d'intérêt___________________________________________________________ 11

4.2.7 Informations sur les concentrations du risque d'assurance_________________________________ 11

4.2.7.1. Identification____________________________________________________________________ 11

4.2.7.2 Protection______________________________________________________________________ 12

4.3 Risques de marché _____________________________________________________________ 12

4.3.1 Risque de taux d'intérêt ___________________________________________________________ 12

4.3.1.1. Échéances______________________________________________________________________ 12

4.3.1.2. Taux d'intérêt effectifs____________________________________________________________ 12

4.3.1.3. Analyse de sensibilité_____________________________________________________________ 12

4.3.1.4. Interactions avec le risque de rachat et les clauses de participation aux bénéfices______________ 13

4.3.1.5. Clauses de participation des contrats d'assurance et risque de taux d'intérêt__________________ 13

4.3.1.6. Gestion actif/passif_______________________________________________________________ 13

4.3.1.7. Utilisation des dérivés_____________________________________________________________ 13

4.3.1.8. Analyse de sensibilité sur dettes de financement________________________________________ 14

4.3.2 Risque de variation de prix des instruments de capitaux propres (actions)_____________________ 14

4.3.3 Risque de liquidité _______________________________________________________________ 14

4.3.3.1. Nature de l'exposition au risque de liquidité___________________________________________ 14

4.3.3.2. Gestion du risque________________________________________________________________ 15

4.3.4 Risque de change ________________________________________________________________ 15

4.3.4.1. Gestion du risque de change________________________________________________________ 15

4.4 Risque de crédit _______________________________________________________________ 15

4.4.1 Placements financiers _____________________________________________________________ 15

4.4.1.1. Nature et montant de l'exposition au risque de crédit____________________________________ 15

4.4.1.2. Concentration du risque de crédit___________________________________________________ 16

4.4.1.3. Gestion du risque de crédit_________________________________________________________ 16

4.5 Suivi et gestion des risques liés à l'activité bancaire__________________________________ 16

4.6 Risques opérationnels, juridiques et autres_________________________________________ 17

4.6.1 Risques opérationnels_____________________________________________________________ 17

4.6.2 Risques juridiques et réglementaires__________________________________________________ 17

4.6.3 Autres risques ___________________________________________________________________ 17

CHAPITRE 5 INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR___________________ 19

5.1 Histoire et évolution de la Société_________________________________________________ 19

5.1.1 Dénomination sociale _____________________________________________________________ 19

5.1.2 Registre du commerce et des sociétés et code APE ______________________________________ 19

5.1.3 Date de constitution et durée (article 5 des statuts)_______________________________________ 19

5.1.4 Forme juridique et siège social (articles 1 et 4 des statuts)_________________________________ 19

5.1.5 Historique de la Société ___________________________________________________________ 19

5.2 Investissements________________________________________________________________ 20

CHAPITRE 6 APERCU DES ACTIVITES ______________________________________ 22

6.1 Principales activités / principaux marchés _________________________________________ 22

6.1.1 Structure des réseaux en France _____________________________________________________ 23

6.1.2 Assurances de biens et responsabilité (France)__________________________________________ 25

6.1.3 Assurances de la personne (France) __________________________________________________ 27

6.1.4 Groupama Banque & Groupama Épargne Salariale (France)_______________________________ 28

6.1.5 Autres activités financières (France)__________________________________________________ 28

6.1.6 Assurances à l'international ________________________________________________________ 29

6.2 Événements exceptionnels ayant influencé les renseignements fournis conformément au point

précédent __________________________________________________________________ 32

6.3 Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels,

commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication ___________________ 32

6.4 Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position

concurrentielle________________________________________________________________ 33 CHAPITRE 7 ORGANIGRAMME _____________________________________________ 34

7.1 Organigramme financier simplifié du groupe au 31 décembre 2006 ____________________ 34

7.2 Organisation et fonctionnement du groupe_________________________________________ 34

CHAPITRE 8 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS________ 35 CHAPITRE 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT _____ 36

9.1 Chiffres clés: compte de résultat sur la période 2004-2006 ____________________________ 36

9.2 Présentation générale___________________________________________________________ 36

9.2.1 Introduction_____________________________________________________________________ 36

9.2.2 Structure financière_______________________________________________________________ 36

9.2.3 Segmentation ___________________________________________________________________ 37

9.3 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006 ______________ 37

9.3.1 Chiffre d'affaires (primes émises) de Groupama SA _____________________________________ 37

9.3.2 Formation du résultat opérationnel___________________________________________________ 43

9.3.3 Autres soldes intermédiaires de gestion _______________________________________________ 45

9.3.3.1 Charges de financement___________________________________________________________ 45

9.3.3.2 Impôt sur les résultats_____________________________________________________________ 45

9.3.3.3 Autres éléments__________________________________________________________________ 45

9.3.3.4 Résultat opérationnel économique___________________________________________________ 45

9.3.4 Résultat net consolidé_____________________________________________________________ 46

9.3.4.1 Assurance, Banque et Services France_______________________________________________ 46

9.3.4.2 Assurance Internationale__________________________________________________________ 50

9.3.4.3 Activités financières______________________________________________________________ 51

9.3.4.4 Analyse des holdings______________________________________________________________ 51

9.3.4.5 Résultats opérationnels assurance non vie et vie________________________________________ 52

9.3.5 Bilan consolidé __________________________________________________________________ 52

9.4 Comparaison des exercices clos les 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 ______________ 54

9.4.1 Chiffre d'affaires (primes émises) du Groupe __________________________________________ 54

9.4.2 Formation du résultat opérationnel___________________________________________________ 58

9.4.3 Autres soldes intermédiaires de gestion _______________________________________________ 60

9.4.4 Résultat net consolidé_____________________________________________________________ 60

9.4.5 Bilan consolidé __________________________________________________________________ 67 CHAPITRE 10 TRESORERIE ET CAPITAUX ___________________________________ 69

10.1 Capitaux de l'émetteur _________________________________________________________ 69

10.2 Trésorerie et capitaux __________________________________________________________ 69

10.2.1 Flux de trésorerie de l'émetteur _____________________________________________________ 70

10.2.2 Acquisitions de filiales et co-entreprises_______________________________________________ 70

10.3 Structure du financement de l'émetteur ___________________________________________ 71

10.4 Gestion et utilisation des fonds propres de Groupama SA en 2006______________________ 72

10.5 Solvabilité et notation __________________________________________________________ 72

10.6 Engagements prévus ___________________________________________________________ 73

CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES_____ 74 CHAPITRE 12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES _________________________ 75

12.1 Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2006 ____________________________ 75

12.2 Tendances de marché postérieures à la clôture du 31 décembre 2006 ___________________ 75

CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE __________________ 76

13.1 Informations prévisionnelles_____________________________________________________ 76

13.2 Objectifs et perspectives ________________________________________________________ 76

13.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les informations prévisionnelles _____________ 76

CHAPITRE 14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE_____________________ 77

14.1 Composition du conseil d'administration de la Société _______________________________ 77

14.1.1 Composition du conseil d'administration______________________________________________ 77

14.1.2 Directeur général_________________________________________________________________ 80

14.1.3 Relations au sein des organes d'administration _________________________________________ 81

14.1.4 Ratification de la cooptation d'administrateurs _________________________________________ 86

14.2 Conflits d'intérêt au niveau des organes d'administration ____________________________ 86

CHAPITRE 15 REMUNERATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS _____________ 87

15.1 Rémunération et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux de Groupama ___ 87

15.1.1 Rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux_______________________________ 87

15.1.1.1 Rémunération des membres du Conseil d'Administration_________________________________ 87

15.1.1.2 Rémunération de certains administrateurs et du Président de Groupama SA__________________ 88

15.1.2 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants exécutifs _______________________________ 88

15.1.2.1 Rémunération___________________________________________________________________ 88

15.1.2.2 Engagements de retraite pris au bénéfice des dirigeants exécutifs___________________________ 89

CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION___________________________________________________ 90

16.1 Fonctionnement des organes d'administration et de direction _________________________ 90

16.1.1 Le conseil d'administration_________________________________________________________ 90

16.1.1.1 Composition du conseil d'administration______________________________________________ 90

16.1.1.2 Modalités d'élection des administrateurs salariés_______________________________________ 90

16.1.1.3 Président du conseil d'administration________________________________________________ 91

16.1.1.4 Vice-Président___________________________________________________________________ 91

16.1.1.5 Réunion du Conseil_______________________________________________________________ 91

16.1.1.6 Délibérations du Conseil d'Administration____________________________________________ 92

16.1.1.7 Règlement intérieur du conseil d'administration________________________________________ 92

16.1.1.8 Attributions du Conseil____________________________________________________________ 93

16.1.2 Direction générale________________________________________________________________ 95

16.1.3 Le comité de direction générale _____________________________________________________ 95

16.1.4 Le comité exécutif groupe _________________________________________________________ 95

16.2 Absence de contrats de service ___________________________________________________ 96

16.3 Fonctionnement des organes du gouvernement d'entreprise __________________________ 96

16.3.1 Le comité d'audit et des comptes ____________________________________________________ 96

16.3.2

Le comité des rémunérations et des nominations ________________________________________ 97

16.3.3 Le comité des conventions _________________________________________________________ 98

16.4 Contrôle interne_______________________________________________________________ 99

CHAPITRE 17 SALARIES - RESSOURCES HUMAINES _________________________ 100

17.1 Politique sociale ______________________________________________________________ 100

17.2 Effectifs du groupe____________________________________________________________ 101

17.3 Participations et stock options __________________________________________________ 102

17.4 Engagements au profit des membres du personnel _________________________________ 102

17.4.1 Régimes de retraite ______________________________________________________________ 102

17.4.2 Autres avantages à long terme _____________________________________________________ 102

CHAPITRE 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES _________________________________ 103

18.1 Actionnariat de la Société ______________________________________________________ 103

CHAPITRE 19 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES_________________________ 104

19.1 Présentation générale__________________________________________________________ 104

19.1.1 La réassurance__________________________________________________________________ 104

19.1.2 Les relations d'affaires entre les filiales de Groupama SA et les caisses régionales dans les domaines

de l'assurance, de la banque et des services ___________________________________________ 105

19.1.3 Les dispositifs de sécurité_________________________________________________________106

19.1.3.1 Marque Groupama______________________________________________________________ 106

19.1.3.2 Convention portant dispositif de sécurité et de solidarité_________________________________ 106

19.1.3.3 Le Comité des conventions________________________________________________________ 107

19.2 Les Conventions entre Groupama SA et ses filiales et les caisses régionales _____________ 107

19.2.1 La convention de réassurance______________________________________________________ 107

19.2.1.1 Principes permanents et adaptations de la convention de réassurance______________________ 108

19.2.1.2 Classification des risques réassurés_________________________________________________ 108

19.2.1.3 Les risques de base______________________________________________________________ 109

19.2.1.4 Les risques atmosphériques_______________________________________________________ 109

19.2.1.5 Les risques lourds_______________________________________________________________ 110

19.2.1.6 Principaux autres risques (" risques divers »)_________________________________________ 110

19.2.1.7 La rétrocession_________________________________________________________________ 111

19.2.2 Groupama Vie__________________________________________________________________ 111

19.2.2.1 Convention de vie individuelle_____________________________________________________ 111

19.2.2.2 Convention assurance collectives___________________________________________________ 112

19.2.3 Groupama Banque ______________________________________________________________ 112

19.2.3.1 Une convention générale de commercialisation et de gestion_____________________________ 113

19.2.3.2 Une convention annuelle de commercialisation et de gestion_____________________________ 113

19.2.4 Autres conventions ______________________________________________________________ 113

19.3 Financement des grands programmes ____________________________________________ 113

CHAPITRE 20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR _ 115

20.1 Informations financières historiques _____________________________________________ 115

20.1.1 États financiers consolidés 2006 (normes IFRS) _______________________________________ 115

20.1.2 États financiers consolidés 2005 (normes IFRS) _______________________________________ 245

20.1.3 États financiers consolidés 2004 (normes IFRS) _______________________________________ 346

20.2 Informations financières pro forma______________________________________________ 400

20.3 États financiers sociaux________________________________________________________ 401

20.4 Vérification des informations financières historiques annuelles_______________________ 465

20.4.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice clos au 31

décembre 2006 _________________________________________________________________ 465

20.4.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l'exercice clos au 31

décembre 2005 _________________________________________________________________ 467quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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