DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL
03-Jan-1978 Le placement à l'étranger d'un travailleur ivoirien sans le visa préalable de son contrat de travail entraîne la rupture dudit contrat
Code du travail ivoirien
13-May-2017 Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la ... Un décret détermine les modalités d'application du présent ...
OFFICIEL JOURNAL
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Cote dIvoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du
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code du travail ivoirien
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LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE
02-Aug-1999 Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret. ARTICLE 72. Lorsque l'accident du travail est survenu hors du territoire ...
Cote dIvoire - Travail de nuit
Décret relatif au travail de nuit. 1/2. Côte d'Ivoire. Droit du travail - Travail de nuit. Décret n°96-204 du 7 mars 1996. Délimitation du travail de nuit.
Code du travail Partie réglementaire nouvelle PREMIÈRE PARTIE
05-Jul-2012 En application de l'article L. 1111-2 les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
Côte dIvoire Droit du travail - Durée du travail
Décret n°96-203 du 7 mars 1996 articles 13 et 14 la durée hebdomadaire du travail
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