[PDF] REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité - Dignité - Travail





Previous PDF Next PDF



decretelectoral2015.pdf

2 mars 2015 Vu le chapitre XI du Décret électoral du 3 février 2005 ;. Vu le Décret du 1er juin 2005 relatif à la Carte d'Identification Nationale ;.



·JOURNAL OFFICIEL

9 nov. 2016 LOI n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de ... pluraliste fondée sur la tenue d'élections libres et transparentes.



PARTIE OFFICIELLE

7 sept. 2017 pour l'élection des sénateurs scrutin du 31 août 2017. Le ministre de l'intérieur ... Vu le décret n° 2016-34 du 1er février 2016 fixant.



JO Congo (www.droit-afrique.com)

5 avr. 2016 D'avril 2016. Journal officiel de la République du Congo ... 2016 relative à la régularité de l'élection du président.



Chapitre 3 Délègues du personnel DECRET N° 67-1360 du 9

vue de la constitution d'un collège électoral qui élira son ou ses délégués. Les délégués du personnel représentent uniquement les travailleurs visés à l' 



Code électoral

La liste électorale peut être scindée par secteur électoral quartier



Cote dIvoire - Decret n°1996-207 du 7 mars 1996 portant delegues

Des candidats qui ne sont pas présentés par les organisations syndicales peuvent être retenus pour le scrutin. Art.6.- L'élection des délégués du personnel a 



REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité - Dignité - Travail

Direction du Journal Officiel de la République Centrafricaine sise Ministère en Edition Spéciale 2016 ... Africaine de la Démocratie des Élections et.



1793 4 Novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

8 janv. 2015 Journal officiel. Bamako le 28 septembre 2016. Le Président de la République



Journal Officiel Algérie

28 août 2016 1437 correspondant au 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative au régime électoral à la Constitution.

[PDF] decret electoral haiti 2016

[PDF] décret exécutif 11-32 du 27 janvier 2011

[PDF] décret exécutif n 05 09 du 8 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n 08 156 du 26 mai 2008

[PDF] décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001

[PDF] decret freestyle libre

[PDF] decret n 1.15.84 du 7 juin 2015

[PDF] décret n 2 13 852

[PDF] décret n° 2007-230 du 20 février 2007

[PDF] décret n°2-12-389

[PDF] décret n°2010-613 du 7 juin 2010

[PDF] decret petite enfance 2014

[PDF] decret petite enfance 2016

[PDF] decret petite enfance aout 2000

[PDF] décret portant attributions des membres du gouvernement ivoirien 2017