Journal Officiel Algérie
29-Apr-2001 Décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition organisation et fonctionnement de la ...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 65 14
06-Nov-2016 complétant le décret exécutif nA 01-105 du 29. Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition ...
Journal Officiel Algérie
22-Jan-2003 correspondant au 13 janvier 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29. Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001.
Journal Officiel Algérie
16-Oct-2014 membres du Gouvernement ;. Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 modifié et complété
JOURNAL OFFICIEL
06-Nov-2016 nomination des membres du Gouvernement ;. Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 ...
Vs fF Ts Gt
16-Sept-2001 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;. Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990.
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001
16-Sept-2001 biens immobiliers;. Vu le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et.
Untitled
16-Sept-2001 dispositions du décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram. 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions.
Journal Officiel Algérie
03-Nov-2004 des membres du Gouvernement ;. Vu le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 modifié et complété
décret exécutif n° 12-432 AADL
B- La sous-direction des études économiques et du décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les.
JJOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL
DDEE LLAA RREEPPUUBBLLIIQQUUEE AALLGGEERRIIEENNNNEE DDEEMMOOCCRRAATTIIQQUUEE EETT PPOOPPUULLAAIIRREE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETSARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
(TRADUCTION FRANÇAISE)Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne
ABONNEMENTANNUEL
Edition originale..............................
Edition originale et sa traduction.......DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
WWW. JORADP. DZ
Abonnement et publicité:
IMPRIMERIE OFFICIELLE
Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376
ALGER-GARE
Tél : 021.54.35..06 à 09
021.65.64.63
Fax : 021.54.35.12
C.C.P. 3200-50 ALGER
TELEX : 65 180 IMPOF DZ
BADR: 060.300.0007 68/KG
ETRANGER: (Compte devises)
BADR: 060.320.0600 12Algérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanieETRANGER
(Pays autresque le Maghreb)1 An 1 An
1070,00 D.A
2140,00 D.A2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d'expédition en sus)Mercredi 20 Ramadhan 1425
Correspondant au 3 novembre 2004
N°°°° 69
43ème ANNEE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 69220 Ramadhan 14253 novembre 2004DECRETS
Décret présidentiel n° 04-336 du 18 Ramadhan 1425 correspondant au 1er novembre 2004 portant attribution de la médaille
de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir »..................................................................................................................
Décret présidentiel n° 04-337 du 18 Ramadhan 1425 correspondant au 1er novembre 2004 portant attribution de la médaille
de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir »..................................................................................................................
Décret présidentiel n° 04-338 du 18 Ramadhan 1425 correspondant au 1er novembre 2004 portant attribution de la médaille
de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir »..................................................................................................................
Décret présidentiel n° 04-339 du 18 Ramadhan 1425 correspondant au 1er novembre 2004 portant attribution de la médaille
de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir »..................................................................................................................
Décret exécutif n° 04-340 du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-105 du
29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, dans le cadre de la
location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1425 correspondant au 21 octobre 2004 portant nomination d'un conseiller auprès du
Président de la République........................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.....................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de
synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
chargée de la recherche scientifique.........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.....................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l'Agence nationale pour le développement de la recherche en santé........................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la station
d'expérimentation des équipements solaires en milieu saharien..............................................................................................
Décrets présidentiels des 17 Chaâbane et 7 Ramadhan 1425 correspondant aux 2 et 21 octobre 2004 mettant fin aux fonctions de
doyens de facultés aux universités............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de
synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports....................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de
synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.....................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la
planification au ministère de la jeunesse et des sports..............................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de
l'administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports.....................................................................................5
5 6 6 6 7 7 7 8 8 8 8 8 8 8 9S O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 69320 Ramadhan 14253 novembre 2004Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse
et des sports à la wilaya de Tlemcen.........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à
l'ex-ministère du tourisme et de l'artisanat...............................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires
juridiques, de la documentation et des archives à l'ex-ministère du tourisme et de l'artisanat................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de
synthèse à l'ex-ministère du tourisme et de l'artisanat.............................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à
l'ex-ministère du tourisme et de l'artisanat...............................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l'entreprise nationale des études touristiques "E.N.E.T"..........................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination du directeur des réseaux et
systèmes d'information et de la communication universitaires au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décrets présidentiels du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de chargés d'études et de
synthèse au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique..................................................................
Décrets présidentiels du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.....................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de chefs d'études au ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique..........................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination du directeur de l'école nationale
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination du directeur général adjoint de
l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat.............................................................................................................
Décrets présidentiels du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de directeurs de centres
Décrets présidentiels du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de doyens de facultés aux
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination du chef de cabinet du ministre de
la jeunesse et des sports.............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination d'un directeur d'études au
ministère de la jeunesse et des sports........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination d'un chargé d'études et de
synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.........................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination d'un inspecteur au ministère de
la jeunesse et des sports.................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de directeurs de la jeunesse et
des sports de wilayas.....................................................................................................................................................................9
9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 11 11 11 11 11S O M M A I R E (Suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 69420 Ramadhan 14253 novembre 2004Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination d'un inspecteur au ministère du
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination d'un directeur d'études au
ministère du tourisme....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de chargés d'études et de
synthèse au ministère du tourisme.................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de directeurs au ministère du
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination de sous-directeurs au ministère
du tourisme....................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 portant nomination d'un chef d'études au ministère
du tourisme....................................................................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 03/D.CC/04 du 2 Ramadhan 1425 correspondant au 16 octobre 2004 relative au remplacement d'un député à
l'Assemblée populaire nationale...............................................................................................................................................
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au
corps des secrétaires diplomatiques...........................................................................................................................................
Arrêté du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au
corps des secrétaires diplomatiques..........................................................................................................................................
Arrêté du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au
corps des attachés diplomatiques...............................................................................................................................................
Arrêté du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au
corps des attachés diplomatiques...............................................................................................................................................
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Arrêté du 21 Chaâbane 1425 correspondant au 6 octobre 2004 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour
l'année 2004..............................................................................................................................................................................11
11 11 12 12 12 12 13 16 17 19 20S O M M A I R E (Suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 69520 Ramadhan 14253 novembre 2004DECRETS
Décret présidentiel n°°°° 04-336 du 18 Ramadhan 1425 correspondant au 1er novembre 2004 portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir ».Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 - ( 6° et10° ) et 125 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'Ordre du mérite national ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement duConseil de l'Ordre du mérite national ;
Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statut de l'Ordre du mérite national ;Décrète :
Article 1er. - A l'occasion du cinquantième
anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954, la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir » est décernée au profit desChouhada , dont les noms suivent :
- Mokhtar DAKHLI dit Baraka, - Rabah MOKRANI dit Si Lakhdar, - Ali KHODJA, - Mohamed Taieb SOLIMANE dit Zoubir, - Mohamed ALLILI dit Si Baghdadi, - Mohamed Lakhdar AMARA dit Hamma, - Noureddine MENANI, - Achour ZIANE. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1425 correspondant au1er novembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.Décret présidentiel n°°°° 04-337 du 18 Ramadhan 1425 correspondant au 1er novembre 2004 portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir ».Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 ( 6° et10°) et 125 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'Ordre du mérite national ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement duConseil de l'Ordre du mérite national ;
Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété , portant statut de l'Ordre du mérite national ;Décrète :
Article 1er. - A l'occasion du cinquantième
anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954, la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir » est décernée au profit des Chahidate, dont les noms suivent : - Maliha HAMIDOU, - Saliha OULD KABLIA, - Roukia GHIMOUZE, - Kheira ZERROUKI, - Bahia YANTRAN, - Malika SAHNOUNE dite Nacéra, Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1425 correspondant au1er novembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 69620 Ramadhan 14253 novembre 2004 Décret présidentiel n°°°° 04-338 du 18 Ramadhan 1425 correspondant au 1er novembre 2004 portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir ».Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 ( 6° et10°) et 125 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'Ordre du mérite national ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement duConseil de l'Ordre du mérite national ;
Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statut de l'Ordre du mérite national ;Décrète :
Article 1er. - A l'occasion du cinquantième
anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954, la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir » est décernée au profit desMoudjahidine dont les noms suivent :
A - A titre posthume aux Moudjahidine :
- Mustapha BOUCETTA, - Messaoud BELAGOUNE, - Omar OUDNI dit Mohamed Nachid, - Ali ZAAMOUM, - Ahmed BELAID dit Ferhat, - Miloud HABIBI, - Mohamed AICHOUBA, - El Bey AKHAMOUKH,B - Aux Moudjahidine :
- Salem BOUBEKEUR - Omar LAIB - Larbi BEN ABDELKADER - Azedine BENMEBAREK - Mohamed Akli KESRI - Ramdane BEN RAMDANE - Hadj Mostefa BOUABDALLAHArt. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1425 correspondant au1er novembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Décret présidentiel n°°°° 04-339 du 18 Ramadhan 1425 correspondant au 1er novembre 2004 portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir ».Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 ( 6° et10°) et 125 (alinéa 1er) ;
Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'Ordre du mérite national ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement duConseil de l'Ordre du mérite national ;
Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statut de l'Ordre du mérite national ;Décrète :
Article 1er. - A l'occasion du cinquantième
anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954, la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de " Athir » est décernée à madameOuarda FETTOUKI dite Ouarda El Djazairia.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1425 correspondant au1er novembre 2004.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Décret exécutif n°°°° 04-340 du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 modifiant le décret exécutif n°°°° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements.Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 69720 Ramadhan 14253 novembre 2004 Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination duChef du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination
des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements ;Décrète :
Article 1er. - Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé. Art. 2. - Les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 8 du décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, sont modifiées comme suit :"Art. 8. - Dans tous les cas, le montant du prix du logement, après déduction de l'apport initial, doit être réglé par le bénéficiaire sur une période n'excédant pas vingt cinq (25) ans ".Art. 3. - Les dispositions de l'article 9 du
décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, sont modifiées comme suit : "Art. 9. - Le paiement du montant de la dernière mensualité du prix de vente du logement, tel que prévu à l'article 8 ci-dessus, doit être effectué, dans tous les cas, par le bénéficiaire avant que son âge ne dépasse soixante dix (70) ans". Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004.Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425
correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Abderrahmane Rebah, admis à la retraite.Décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425
correspondant au 2 octobre 2004 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée de la recherche scientifique, exercées par M. Amar Grine.Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1425 correspondant au 21 octobre 2004 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et78-2° ;
Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant lesquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20[PDF] decret n 1.15.84 du 7 juin 2015
[PDF] décret n 2 13 852
[PDF] décret n° 2007-230 du 20 février 2007
[PDF] décret n°2-12-389
[PDF] décret n°2010-613 du 7 juin 2010
[PDF] decret petite enfance 2014
[PDF] decret petite enfance 2016
[PDF] decret petite enfance aout 2000
[PDF] décret portant attributions des membres du gouvernement ivoirien 2017
[PDF] decret portant nomination des membres du gouvernement côte d'ivoire 2017
[PDF] decret sur la commune en haiti
[PDF] decret sur la section communale
[PDF] decreto 1072 de 2015 pdf
[PDF] decreto 1072 de 2015 pdf actualizado
