Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés
Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces promulguée par Dahir n°1.15.84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)....................219.
Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces
16 juin 2016 Dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant ... conditions et procédures fixées par décret. Article 7.
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Dahir n°1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7juillet 2015)
Dahir nº 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes. LOUANGE A DIEU SEUL!
La loi organique n° 113-14 relative aux communes
Vu la Constitution notamment ses articles 42
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provinces promulguée par le dahir n° 1-15-84 du 20 ramadan 1436. (7 juillet 2015)
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