[PDF] MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

Quel est l’objet d’un marché public de services ?

Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services. Lorsqu’un marché public porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

Quels sont les marchés de services?

Les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services (Article L.1111-4 du code de la commande publique). Il n’existe pas de définition précise de la notion de « services ». Cette catégorie de marché recoupe un ensemble de services très hétérogènes (prestations intellectuelles, prestations matérielles, etc.).

Qu'est-ce que le marché public ?

Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé. Ce marché doit répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Quels sont les principes des marchés publics ?

Dans ce cas, les principes des marchés publics s'appliquent (égalité de traitement entre les candidats, notamment). Par exemple, pour fixer son prix, le candidat public ne doit pas avoir bénéficié d'avantages découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de service public.