Glossaire des notions indispensables pour le suivi des engagements
dire le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l' (budget) ou échus (compte administratif) au cours d'un exercice.
Guide pratique du contrôle budgétaire et financier
Examen et correction des budgets à partir du compte administratif par la CRC . ouvertes au cours des exercices antérieurs dans la.
Annexe n°2 « Tome budgétaire »
Néanmoins cette règle comporte deux exceptions : le budget primitif peut être modifié au cours de l'exercice par d'autres décisions budgétaires ;
Règles relatives à la gestion pluriannuelle des communes des
réunion consacrée à l'examen dudit budget. Le budget primitif le budget cours de l'exercice. Il peut aussi préciser les modalités de report des.
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