LE NOUVEAU DECRET DU 7 juin 2010 - Principales nouveautés
7 juin 2010 Décret N°2010-613 du 7 juin 2010 – NOR : MTSA1014681D. Les établissements d'accueil de jeunes enfants enfin reconnus comme lieu d'éducation.
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7 juin 2010 Décret – 2010-613 du 7 juin 2010. Page 3 sur 18. Décret n° 2007-230 du 20 février 2007. Nouveau texte. Article R. 2324-19. -.
Référentiel pour les établissements daccueil du jeune enfant
23 mai 2018 Décret du 7 juin 2010 n° 2010-613 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. • Décret n° 2007-230 du 20 ...
Etablissements et services daccueil occasionnel impliquant la
22 juin 2010 Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans1. I- PRESENTATION GENERALE.
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5 oct. 2010 Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES
30 juil. 2021 Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des ... Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et ...
PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
1 sept. 2021 Egalement au décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant ...
PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
27 août 2018 Egalement au décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant ...
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VU le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. VU l'article D 214-7 du décret n°
2022 05_charte_Enfance_jeunesse
le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. 2-Historique et orientations :.
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