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Titulaires de postes clés mentionnée au 1.3 ci-dessous). dénommé le Code Afep-ௗௗSociétéௗ») se réfère.Comité des comptes ;
Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité ;Comité des rémunérations ;
ainsi que de tout comité ad hoc. 3SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE P5
ARTICLE 1 - ATTRIBUTIONS DU CONSEIL P5
1.1. ORIENTATIONS ET OPERATIONS STRATEGIQUES P5
1.2. CODE DE CONDUITE P5
1.3. GOUVERNANCE, CONTROLE INTERNE ET COMPTES P5
1.4. GESTION DES RISQUES P6
1.5. COMMUNICATION P6
1.6. REMUNERATION P6
1.7. RESOLUTION P6
ARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL P6
2.1. ORGANISATION DES REUNIONS P6
2.2. MOYENS DE PARTICIPATION P7
DEUXIEME PARTIE P7
ARTICLE 3 COMPOSITION, INFORMATION ET COMPETENCE P73.1. PRESIDENT DU CONSEIL P7
3.1.1. Relations avec les autres organes de la Société et vis-à- P7
3.1.2. P8
3.2. ADMINISTRATEURS P8
3.3. AUTRES PARTICIPANTS P8
3.3.1. Censeurs P8
3.3.2. Commissaires aux comptes P8
3.3.3. Personnes invitées P8
3.3.4. Représentant du Comité Social et Economique Central (CSEC) P9
3.3.5. Secrétaire du Conseil P9
3.3.6. Responsable de la fonction de gestion des risques P9
3.4. P9
3.4.1. Information et documentation P9
3.4.2. Outils P9
3.5. FORMATION, COMPETENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE P9
ARTICLE 4 OBLIGATIONS P10
4.1. P10
4.2. ETHIQUE - CONFIDENTIALITE P10
4.2.1. Ethique P10
4.2.1.1. Disponibilité et assiduité P10
4.2.1.2. Indépendance et loyauté P10
4.2.1.3. Devoir de vigilance P10
4.2.2. Confidentialité P10
4.3. DEONTOLOGIE CUMUL DES MANDATS SOCIAUX - CONFLITS
DECLARATIONS PERSONNELLES
P104.3.1. Déontologie P10
4.3.2. Cumul des mandats sociaux P11
4.3.3. P11
4.3.4. Déclarations personnelles P11
ARTICLE 5 REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURS P11 4TROISIEME PARTIE LES COMITES P12
ARTICLE 6 DISPOSITIONS COMMUNES P12
6.1. COMPOSITION ET COMPETENCE P12
6.2. REUNIONS P12
6.3. MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES COMITES P12
6.4. AVIS ET COMPTE-RENDUS P13
ARTICLE 7 - LE COMITE DES COMPTES P13
7.1. MISSIONS P13
7.1.1. P13
7.1.2.
comptable et financière P137.1.3. Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux
Commissaires aux comptes
P137.2. RAPPORT DE GESTION P14
7.3. AUDITIONS P14
ARTICLE 8 LE COMITE DE CONTROLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITE P158.1. MISSIONS P15
8.1.1. Missions relatives à la stratégie globale en matière de risques P15
8.1.2. P15
8.1.3. Missions relatives aux rémunérations P15
8.1.4. Missions relatives au contrôle interne et à la conformité P15
8.2. AUDITIONS P16
8.3. P16
8.4. SEANCES COMMUNES AU COMITE DES COMPTES ET AU COMITE DE CONTROLE
INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITE
P16ARTICLE 9 - LE COMITE DE DE LA RSE P16
9.1. P16
9.2. CODE DE CONDUITE P16
9.3. MISSIONS RELATIVES A LA SELECTION ET LA SUCCESSION DES
ADMINISTRATEURS, DES MEMBRES DES COMITES ET DES CENSEURS P179.4. P17
9.5. MISSIONS RELATIVES A LA SELECTION, NOMINATION ET SUCCESSION DU PRESIDENT,
DES MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE ET DES TITULAIRES DE POSTES CLES P17 9.6.DU OU DES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
P179.7. ADMINISTRATEURS P17
9.8. P17
ARTICLE 10 - LE COMITE DES REMUNERATIONS P17
5 PREMIERE PARTIE LE CONSEIL INISTRATION, ORGANE COLLEGIAL ARTICLE 1. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION %13quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] 2011 - Pondichéry - Sujet de bac
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