[PDF] Rapport dactivités 2020 21 janv. 2021 l'inventaire

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1Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

(CSRPN) de la région Nouvelle-Aquitaine

Rapport d'activités 2020Service Patrimoine

Naturel

Janvier 2021

SOMMAIRE

1 - Présentation générale.......................................................................................................................3

1-1 La composition du CSRPN.......................................................................................................3

1-2 Le calendrier des séances...........................................................................................................3

1-3 La participation en séance.........................................................................................................4

1-4 Fonctionnement.........................................................................................................................5

II - Activités 2020 du CSRPN NA........................................................................................................7

2-1 Récapitulatif des saisines et contributions.................................................................................7

2-2 Autres informations diverses abordées en séance (sans avis prononcés)..................................7

2-3 Souhaits du CSRPN (hors avis pris)..........................................................................................8

2-4 Sorties du CSRPN.....................................................................................................................8

2-5 Modalités de diffusion des avis ................................................................................................8

ANNEXE 1 : Arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant désignation des membres du CSRPN N-A9

ANNEXE 2 : Les ordres du jour des séances 2020 du CSRPN.........................................................16

ANNEXE 3 : Liste des personnes ayant participé à une ou plusieurs réunions du CSRPN en 2020

(autres que membres du CSRPN).......................................................................................................36

ANNEXE 4 : Correspondants et délégués..........................................................................................38

ANNEXE 5 : Avis et décisions rendus par les experts délégués en 2020..........................................40

ANNEXE 6 : Liste des membres de la Commission Régionale du Patrimoine Géologique (CRPG)

de Nouvelle-Aquitaine........................................................................................................................44

ANNEXE 7 : Liste des avis émis par la CSRPN................................................................................45

2

1 - Présentation générale

1-1 La composition du CSRPN

Conformément à la loi N° 2016-1087 dite " Loi Biodiversité » du 8 Août 2016, codifiée à

l'article L.411-5 du code de l'environnement, le CSRPN Nouvelle-Aquitaine a été institué par

arrêté préfectoral le 14 juin 2017 (annexe 1). Initialement composé de 50 membres par

l'arrêté, il est composé à ce jour de 44 membres suite à 1 démission en 2017, 3 en 2019 et 2

en 2020. A noter que selon l'article 4 du décret n°2018-686 du 01/08/2018, le nombre de

membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L. 411-1-A est

fixé par le préfet de région, après avis de l'assemblée délibérante de la collectivité régionale.

Le règlement intérieur décrit les modalités de fonctionnement du CSRPN Nouvelle-Aquitaine.

Validé en séance plénière du 29 juin 2017, il a été modifié en 2020 lors des séances plénières

du 11/02/20 et du 23/06/20.

1-2 Le calendrier des séances

16 réunions se sont tenues en 2020:

- CSRPN plénier : 4 - CSRPN réuni en Commission scientifique territoriale (CST) Bordeaux : 4 - CSRPN réuni en Commission scientifique territoriale (CST) Limoges : 4 - CSRPN réuni en Commission scientifique territoriale (CST) Poitiers : 4 L'ordre du jour de chacune des réunions est joint en annexe 2.

Les personnes extérieures au CSRPN ayant participé aux réunions sont listées en annexe 3.

Tableau 1 : Calendrier des réunions de CST et CSRPN plénier NA en 2020

DateNature

16/01/20CSRPN - CST Poitiers

22/01/20CSRPN - CST Bordeaux

04/02/20CSRPN - CST Limoges

11/02/20CSRPN Plénier

04/03/20CSRPN - CST Bordeaux

02/06/20CSRPN - CST Poitiers

23/06/20CSRPN Plénier

06/08/20CSRPN - CST Limoges

03/09/20CSRPN - CST Poitiers

09/09/20CSRPN - CST Bordeaux

22/09/20CSRPN - CST Limoges

06/10/20CSRPN Plénier

04/11/20CSRPN - CST Bordeaux

01/12/20CSRPN - CST Poitiers

10/12/20CSRPN - CST Limoges

15/12/20CSRPN Plénier

A noter que 3 réunions ont été annulées à cause de la crise sanitaire liée à la Covid 19 :

DateNature

07/04/20CSRPN - CST Poitiers

12/05/20CSRPN - CST Limoges

06/05/20CSRPN - CST Bordeaux

3

1-3 La participation en séance

Tableau 2 : Récapitulatif des membres présents/absents lors des séances plénières et en CST en 2020

La participation moyenne des membres du CSRPN en présence effective, sur l'ensemble des séances, est de 25% soit 11 personnes en moyenne (avec un maximum de présence

lors de la séance plénière du 15/12/20, avec 19 personnes). C'est légèrement mieux que l'an

dernier : participation moyenne effective de 23% avec un maximum de 17 personnes présentes lors de la séance plénière du 05/02/19. Si on intègre les procurations, l'expression des membres du CSRPN peut se mesurer en

moyenne à hauteur de 62 % avec des valeurs ponctuelles plus élevées : séances plénières du

11/02/20 matin (74 %), du 15/12/20 (79 %) et séance du CST Poitiers du 01/12/20 (73 %).

C'est toutefois moins que l'an dernier : expression des mandats à hauteur de 66% des

membres avec des valeurs ponctuelles plus élevées (ex : séance plénière du 05/02/19 - 86 %).

Malgré le système de procuration, limitant à deux mandats par personne présente, le quorum

n'a pas été atteint lors du CST Poitiers du 03/09/20 (6 présents et 12 procurations). La lecture du tableau 3 nous montre que l'implication des membres sur les territoires autres

que leur zone d'origine reste marginale dans les réunions délocalisées (même en

visioconférence). Sur 7 des 12 CST, 1 à 3 conseillers extérieurs ont participé à un CST sur un

autre territoire autre que celui d'origine.

Tableau 3 : Répartition des membres présents selon leur territoire d'origine en séances plénières et en CST en 2020

4DatesDénomination

16/01/20CSRPN - CST Poitiers140212

22/01/20CSRPN - CST Bordeaux matin10910

CSRPN - CST Bordeaux AM8710

04/02/20CSRPN - CST Limoges9090

11/02/20CSRPN Plénier matin13823

CSRPN Plénier AM12822

04/03/20CSRPN - CST Bordeaux8800

02/06/20CSRPN - CST Poitiers9126

23/06/20CSRPN Plénier17854

06/08/20CSRPN - CST Limoges8251

03/09/20CSRPN - CST Poitiers6006

09/09/20CSRPN - CST Bordeaux9900

22/09/20CSRPN - CST Limoges121101

06/10/20CSRPN Plénier15564

04/11/20CSRPN - CST Bordeaux11911

01/12/20CSRPN - CST Poitiers120210

10/12/20CSRPN - CST Limoges110110

15/12/20CSRPN Plénier19847Total des présents

(46 puis 44 à compter de nov.)Membres présents CST B (19, 18 (oct.) puis 17 (nov.))Membres présents CST L (11)Membres présents CST P (16)

16/01/20CSRPN - CST Poitiers141731462330,4367,39quorum non atteintquorum avec mandat

22/01/20CSRPN - CST Bordeaux matin102930462321,7465,22quorum non atteintquorum avec mandat

CSRPN - CST Bordeaux AM82924462317,3952,17quorum non atteintquorum avec mandat

04/02/20CSRPN - CST Limoges91827462319,5758,70quorum non atteintquorum avec mandat

11/02/20CSRPN Plénier matin132634462328,2673,91quorum non atteintquorum avec mandat

CSRPN Plénier AM122631462326,0967,39quorum non atteintquorum avec mandat

04/03/20CSRPN - CST Bordeaux82624462317,3952,17quorum non atteintquorum avec mandat

02/06/20CSRPN - CST Poitiers91827462319,5758,70quorum non atteintquorum avec mandat

23/06/20CSRPN Plénier171632462336,9669,57quorum non atteintquorum avec mandat

06/08/20CSRPN - CST Limoges82224462317,3952,17quorum non atteintquorum avec mandat

03/09/20CSRPN - CST Poitiers61218462313,0439,13quorum non atteintquorum non atteint

09/09/20CSRPN - CST Bordeaux92427462319,5758,70quorum non atteintquorum avec mandat

22/09/20CSRPN - CST Limoges121729462326,0963,04quorum non atteintquorum avec mandat

06/10/20CSRPN Plénier151529452333,3364,44quorum non atteintquorum avec mandat

04/11/20CSRPN - CST Bordeaux111829442225,0065,91quorum non atteintquorum avec mandat

01/12/20CSRPN - CST Poitiers122032442227,2772,73quorum non atteintquorum avec mandat

10/12/20CSRPN - CST Limoges111627442225,0061,36quorum non atteintquorum avec mandat

15/12/20CSRPN Plénier191635442243,1879,55quorum non atteintquorum avec mandat

Moyenne1120282562

Nbr de

membres % de présents % de votants quorum avec présence quorum avec mandat

1-4 Fonctionnement

- Le vote électronique L'absence de quorum ou l'obligation de répondre à une urgence conduit le CSRPN à prendre des avis par la voie d'un vote électronique, comme ce fut le cas pour 3 dossiers : 2020-13 (art.20 du règlement intérieur du CSRPN NA), 2020-18 (Résidence artistes dans la RNR de la Massonne) et 2020-21 (ZNIEFF " Bois du Poteau et carrière de Bois Rond Charente »). - Les groupes de travail En séance du 29 Juin 2017, le CSRPN s'est doté de 4 groupes de travail : - Mer et littoral, animé par Laurent SOULIER, - Bioévaluation des espèces et habitats, animé par Christian ARTHUR, - ZNIEFF, animé par Eric MONTES, - Patrimoine géologique, animé par Jean-Pierre PLATEL.

Leur composition (tenant compte des démissions antérieures à 2020) est décrite ci-dessous :

Tableau 4: Les participants aux groupes du travail du CSRPN NA

ThèmeAnimateurParticipants

Mer et littoralLaurent SOULIERMarie-Noëlle De CASAMAJOR, Jérôme JOURDE, Michel LECONTE, Iker

CASTEGE

Bioévaluation des

espèces et habitatsChristian ARTHURMatthieu BERRONEAU, Grégory CAZE, Laurent CHABROL, Yann

DAVITOGLU, Michel LECONTE, Maxime LEUCHTMANN, Eric MONTES, Yann SELLIER, David SOULET (démission courant 2020) ZNIEFFEric MONTESXavier AMELOT (démission courant 2020), Grégory CAZE, Laurent CHABROL, Muriel LENCROZ, Christian ARTHUR, Laurent COUDERCHET,

David NAUDON, Olivier NAWROT, Jean-Pierre SARDIN

Patrimoine géologiqueJean Pierre PLATELDidier PONCET, Bruno CAHUZAC, Philippe CHERY Personnes extérieures au CSRPN : RNN Saucats la Brède, Hubert BRIL

En 2020, aucun GT ne s'est réuni.

- Les correspondants

Les membres du CSRPN peuvent être sollicités à l'extérieur pour participer à des groupes de

travail ou comités de pilotage. Les correspondants désignés sont précisés à l'annexe 4.

- Les rapporteurs (hors ZNIEFF) Les rapporteurs désignés sont précisés à l'annexe 4. - Les experts délégués (Dérogations Espèces Protégées)

En séance plénière du 29 juin 2017, le CSRPN a décidé de considérer comme " affaires

courantes » au titre du 4° de l'article L.411-2 du CE, toutes les demandes soumises pour avis

réglementaire au CSRPN selon l'arrêté ministériel du 12 janvier 2016, et de nommer experts

délégués : - Laurent CHABROL sur l'ensemble de la région NA, - Christian ARTHUR pour les départements 24/33/40/47/64, - Michel METAIS pour les départements 16/17/79 et 86, - Olivier NAWROT pour les départements 19/23/87. Un bilan synthétique des avis et décisions rendus au cours de l'année 2020 par les experts délégués sont dans le tableau suivant (le détail est en annexe 5). Motif de la dérogation161719232433404764798687N-A

Dossiers scientifiques cas 117200502130122*

Dossiers aménagement cas 204013543102124

Dossiers aménagement cas 3030011111200019

Total1142142156432265

* : plus 3 avis tacites (16, 17, 17) 5 - La Commission " Aménagement »

En séance du 11 février 2020, une commission aménagement-DDEP a été créée. Sa

composition est décrite dans le tableau ci-dessous :

Commission

aménagement-DDEPChristian ARTHUR, Michel BRAMARD, Laurent CHABROL, Sophie GOUEL, Michel LECONTE, Maxime LEUCHTMANN, Michel METAIS, Olivier NAWROT, Jean-Pierre PLATEL, Jean-Pierre

SARDIN, Yann SELLIER

La commission aménagement ne s'est pas réunie en 2020 car une formation destinée aux

membres devait être organisée au préalable. Cette formation, élargie à l'ensemble des

membres du CSRPN, s'est déroulée le 28 septembre 2020.

Les dossiers aménagement-DDEP (liste tableau page précédente) ont été traités en 2020 par le

bureau du CSRPN (Laurent Chabrol, Christian Arthur et Michel Métais). - La Commission Régionale du Patrimoine Géologique (CRPG) La CRPG NA composée de 24 membres (annexe 5) s'est réunie 3 fois en 2020. La session du 12 octobre 2020 a permis de faire un point sur l'état d'avancement de l'inventaire du patrimoine géologique en Nouvelle-Aquitaine et d'informer les membres des

différentes valorisations qui en ont été faites. Cette réunion était également consacrée à la

présentation de la méthodologie d'élaboration des listes départementales pour la mise en place

d'arrêtés préfectoraux de protection du géotope. Au préalable, la DREAL avait travaillé avec les

secrétariats scientifiques et coordonnateurs des inventaires géologiques pour établir une

première liste de sites à proposer en listes départementales au titre de la protection

réglementaire des sites d'intérêt géologiques (articles L.411-1 et R.411-17-1 du code de l'environnement). Les sessions du 29 octobre 2020 (Poitou-Charentes) et du 4 novembre 2020 (Limousin) ont

permis de prédéfinir les listes départementales sur ces ex-régions. Ce travail sur l'ex-Aquitaine

se fera début 2021. L'inventaire du patrimoine géologique en Nouvelle-Aquitaine s'est poursuivie en 2020 mais la CRPG n'a pas pu être sollicitée pour examiner des fiches. - Le secrétariat du CSRPN Dans le cadre de ses missions de secrétariat au CSRPN, la DREAL se charge notamment de : - la préparation des séances et de l'ordre du jour, des échanges avec le Conseil régional pour fixer l'ordre du jour ; - la rédaction et transmission des comptes-rendus et des convocations du CSRPN, ainsi que de la mise en forme définitive des décisions et des avis du CSRPN et des rapports d'activités annuels ; - la mise en oeuvre d'une plateforme collaborative sécurisée, qui présente notamment l'ensemble des avis émis, les comptes-rendus des séances et réunions externes, les textes réglementaires, les documents préparatoires aux séances, les documents de référence, voire les publications personnelles des conseillers ; - l'établissement des tableaux de suivi des courriers et des avis émis par le CSRPN ; - la centralisation du courrier adressé au CSRPN ; - l'actualisation de la page internet de la DREAL NA dédiée au CSRPN.

Cette année, l'espace d'échanges Resana a été largement utilisé en plus de l'extranet

CSRPN. Sur cette plateforme, les membres du CSRPN peuvent retrouver l'ensemble des documents relatifs au fonctionnement du CSRPN, aux réunions organisées ou encore les avis rendus. 6

II - Activités 2020 du CSRPN NA

2-1 Récapitulatif des saisines et contributions

Les 32 décisions et avis rendus par le CSRPN en 2020 font suite aux demandes suivantes :

Saisine de l'État28

Saisine de la Région3

Auto-saisine1

L'ensemble des décisions et avis rendus en 2020 figure en annexe 7.

2-2 Autres informations diverses abordées en séance (sans avis

prononcés) -Transfert des missions et des compétences CNPN vers CSRPN (multi-séances) ; -Renouvellement des membres du CSRPN (multi-séances CST, CSRPN - 15/12/20) ; -Plateforme d'échanges RESANA (multi-séances) ; -Organisation pour l'examen des Znieff en CST (multi-séances) ; -Projet de création d'une réserve de pêche durable sur le plateau de Rochebonne (CST-P - 16/01/20) ; -Stratégie EnR en Nouvelle-Aquitaine (CST-P - 16/01/20) ; -RNN Huchet : travaux sur le barrage de la Nasse (CST-B - 22/01/20) ; -Diagnostic de la stratégie régionale de la biodiversité (CSRPN - 11/02/20) ; -Organisation régionale pour la réalisation des LRR N-A (11/02/20) ; -Visio-conférence des séances (CSRPN - 23/06/20) ; -Nouveautés procédure Znieff (CSRPN - 23/06/20) ; -Organisation à venir de la DREAL (CSRPN - 23/06/20) ; -Dossier projet de lutte / plan d'actions Campagnol (CSRPN - 23/06/20) ; -Information sur le lancement des travaux sur le marais de Tadon (CSRPN - 23/06/20) ; -Information sur un projet industrialo-forestier de grande ampleur visant les hêtraies du piémont et du massif pyrénéen (CSRPN - 23/06/20) ; -Protection des nids des oiseaux de plaines (CST-P - 03/09/20) ; -Moto-cross de Saint-Jory-Las-Bloux (CST-B - 09/09/20) ; -Parc photovoltaïque de Garlin et zone de compensation A65 - (CST-B - 09/09/20) ; -Projet éolien offshore (CSRPN -06/10/20) ; -Rapport d'activités 2019 (CSRPN -06/10/20) ; -Liste des espèces déterminantes faune des Znieff N-A (CSRPN -06/10/20) ; -Calendrier 2021 du CSRPN N-A (CSRPN -06/10/20) ; -Avancement de la mise en oeuvre des mesures compensatoires LISEA (CST-B -

04/11/20) ;

-Réforme sur les PNR (CST-B - 04/11/20) ; -Programmation 2021 des Znieff en Limousin (CST-L - 10/12/20) ; -Information sur la nouvelle organisation en DREAL (CSRPN - 15/12/20) ; -Parution du décret instituant les indemnités d'exercice versées aux membres du CSRPN (CSRPN - 15/12/20) ; -Remplacement de Denis Fichet au Conseil Maritime de Façade (CSRPN - 15/12/20) ; -Calendrier des réunions du CSRPN pour 2021 (CSRPN - 15/12/20) ; -Présentation de l'avancement du programme Hot spot (CSRPN - 15/12/20) ; 7 -Méthodologie d'élaboration de la liste ds espèces déterminantes Faune des Znieff (CSRPN - 15/12/20) ; -Lancement par l'ONF d'un programme pluriannuel d'étude de la résilience des milieux dunaires au changement climatique (CSRPN - 15/12/20).

2-3 Souhaits du CSRPN (hors avis pris)

Lors des différentes séances, le CSRPN a pu émettre en dehors des dossiers soumis à son avis, des souhaits ou suggestions d'ordre général auprès de la DREAL NA afin de faciliter son fonctionnement : -qu'une information soit faite au CSRPN et au SSI Znieff quand des sites sont proposés en mesures compensatoires (CST-P - 06/06/20) ; -que soit vérifié lors de l'examen des Znieff si celles-ci sont concernées par une mesure compensatoire sur GeoMCE (CST-P - 06/06/20).

2-4 Sorties du CSRPN

Compte tenu du contexte sanitaire, il n'a pas été possible d'organiser de sortie en 2020.

2-5 Modalités de diffusion des avis

Les décisions et avis ont été adressés au Président du Conseil régional et au Préfet de Région,

ainsi qu'aux pétitionnaires et acteurs concernés. Les décisions et avis sont diffusés sur le site internet de la DREAL NA.

Le Président du CSRPN NA

Laurent CHABROL

8

ANNEXE 1

Arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant désignation des membres du CSRPN N-A 9 10 11 12 13 14 15

ANNEXE 2

Les ordres du jour des séances 2020 du CSRPN

16 CONSEIL SCIENTIFIQUE RÉGIONAL DU PATRIMOINE NATUREL

CSRPN Nouvelle-Aquitaine

CST - Poitiers

Poitiers, le 18/12/19

Mesdames et Messieurs les membres

du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

Madame Sophie Kerloc'h,

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

Objet : Convocation à la réunion du CST-Poitiers du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

de Nouvelle-Aquitaine (CSRPN N-A CST-Poitiers)

Madame, Monsieur,

Le CSRPN - CST Poitiers, dont l'ordre du jour est mentionné ci-dessous, se réunira le :

Jeudi 16 janvier 2020

de 9h30 à 15h45 à la DREAL Nouvelle Aquitaine - Site de Poitiers

15 rue Arthur Ranc - 86000 Poitiers

Salle Haut-Poitou

Ordre du jour :

ObjetHeureDuréeObservations

Accueil09h30

Informations administratives, décompte

des votants09h455 mnSecrétariat du CSRPN

Approbation du compte-rendu de la

séance du 26/11/201909h505 mnMichel Métais Projet d'extension de la RNN d'Yves10h001h30Présentation :

Rivière Environnement (BE)

Héloïse Maurouard (DREAL)

Rapporteur : JP Sardin

DOCOB de la Vallée de l'Argenton11h301hPrésentation : Guillaume Koch (Com.

Agglo. Bocage Bressuirais)

Mathilde Bonnet (DREAL)

Rapporteur : Sophie Gouel

Repas12h30 - 13h30

Organisation du transfert

CNPN → CSRPN13h3030 min

Examen d'un dossier d'aménagement14h1h30Sous réserve

Questions diverses15h3015 min

Fin de la séance15h45

17

Je vous rappelle que le quorum doit être atteint (24 membres présents ou représentés) pour que les décisions

du conseil soient valides. Je vous remercie de faire tout votre possible pour être disponible.

En cas d'indisponibilité, conformément à l'article 9 du règlement intérieur du CSRPN, il vous est possible

de vous faire représenter par procuration. Chaque membre ne peut se prévaloir que de 2 procurations,

valables pour la séance.

L'ensemble des documents préparatoires à la séance de travail est disponible sur la plateforme d'échanges

du CSRPN (http://extranet.dreal.limousin.din.developpement-durable.gouv.fr/2018-r630.html ).

Vous voudrez bien confirmer avant le 10 janvier 2020 votre présence à la réunion auprès de Virginie

PAIN, secrétaire du service (virginie.pain@developpement-durable.gouv.fr). En cas d'absence, je vous

remercie de bien vouloir adresser vos procurations à la même adresse. En raison de consignes de sécurité, veuillez vous munir d'une pièce d'identité. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Vice-Président du CSRPN Nouvelle-Aquitaine

Michel METAIS

18 CONSEIL SCIENTIFIQUE RÉGIONAL DU PATRIMOINE NATUREL

Conseil scientifique territorial de Bordeaux

CST-B

Bordeaux, le 07/01/2020

Mesdames et Messieurs les membres

du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

Madame Sophie Kerloc'h,

Conseil Régional d'Aquitaine

Objet : Réunion du Conseil Scientifique territorial de Bordeaux (CSRPN CST-B)

P.J. :

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