LAVANT PROJET DE LOI
Nationale d'Haïti ; Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les Communes ; ... Considérant que la Commune Collectivité territoriale retenue par la ...
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DECRET
Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les communes ;. Vu le Décret du 4 novembre 1983 portant organisation et fonctionnement de la Cour supérieure.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DECRET
Police nationale d'Haïti ; Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les communes ; ... Vu le Décret du 15 janvier 1988 portant sur les recettes des ...
Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat
Vu le décret du 22 octobre 1982 portant organisation de la Commune; Être propriétaire en Haïti ou y exercer une profession;.
Décret du 14 septembre 1989 modifiant la loi du 13 décembre 1982
REPUBLIQUE D'HAITI. DECRET. Le Gouvernement Militaire. PROSPER AVRIL Géographiques des Arrondissements et des Communes ; ...
NUMÉRO SPÉCIAL
2 jui. 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI. DIRECTEUR GENERAL. Willems Edouard ... Vu le Décret-Loi du 22 octobre 1982 sur les Communes;.
NUMÉRO EXTRAORDINAIRE
9 jan. 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ... Vu le décret du 1er février 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commune ;.
Loi portant prévention et répression de la corruption.
19 déc. 1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ... Arrêté déclarant d'Utilité Publique dans la Commune de Jacmel
decretelectoral2015.pdf
2 mar. 2015 Commune ou Municipalité ;. Vu le Décret du 1er février 2006 portant sur l'organisation et le fonctionnement des Sections communales ;.
Recueil de textes normatifs annotés entourant laction locale
territoriales de la république d'Haïti USAID/LOKAL ; pour le graphisme
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