[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale

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NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2021. - no 29 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 20 juillet 2021 SITE OFFICIEL DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE

www.assemblee-nationale.fr CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l"Assemblée nationale

RÉPONSES

des ministres aux questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5644 Sommaire 1. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le

délai de deux mois 5646 2. Liste des questions écrites signalées 5649 3. Questions écrites (du no 40170 au no 40295 inclus) 5650 Index alphabétique des auteurs de questions 5650 Index analytique des questions posées 5654

Agriculture et alimentation 5661

Armées 5665

Autonomie 5666

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 5667

Comptes publics 5668

Culture 5668

Économie, finances et relance 5669

Éducation nationale, jeunesse et sports 5674

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 5677

Enfance et familles 5677

Enseignement supérieur, recherche et innovation 5678

Europe et affaires étrangères 5681

Intérieur 5683

Justice 5687

Logement 5688

Mémoire et anciens combattants 5688

Personnes handicapées 5689

Petites et moyennes entreprises 5690

Retraites et santé au travail 5690

Solidarités et santé 5691

Sports 5701

Transformation et fonction publiques 5702

Transition écologique 5703

Transition numérique et communications électroniques 5709 ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5645 iesS47Iet4B.wÉOB

iesÈsbn3BM07nIbBMtBbS4MetbISB.w ÉB4. Réponses des ministres aux questions écrites 5712 Liste des réponses aux questions écrites signalées 5712 Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 5714 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 5721

Affaires européennes 5730

Agriculture et alimentation 5731

Comptes publics 5737

Économie, finances et relance 5743

Économie sociale, solidaire et responsable 5754

Éducation nationale, jeunesse et sports 5755

Enseignement supérieur, recherche et innovation 5816

Europe et affaires étrangères 5830

Industrie 5839

Intérieur 5841

Jeunesse et engagement 5841

Justice 5845

Personnes handicapées 5856

Petites et moyennes entreprises 5895

Sports 5896

Tourisme, Français de l"étranger et francophonie 5902

Transition écologique 5908

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5646 1. Liste de rappel des questions écrites publiées au Journal officiel no 20 A.N. (Q.) du mardi 18 mai 2021 (nos 38921 à 39043)

auxquelles il n"a pas été répondu dans le délai de deux mois. PREMIER MINISTRE

No 38995 François-Michel Lambert.

AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Nos 38922 Fabien Di Filippo ; 38925 Benjamin Dirx ; 38939 Mme Mireille Robert ; 38956 Richard Ramos.

ARMÉES

Nos 38953 Jean-Christophe Lagarde ; 38954 Jean-Pierre Cubertafon.

AUTONOMIE

No 39025 Julien Aubert.

COHÉSION DES TERRITOIRES ET RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

No 39036 François Jolivet.

COMPTES PUBLICS

Nos 39035 Bertrand Bouyx ; 39037 Jacques Marilossian.

CULTURE

Nos 38949 Ian Boucard ; 38950 Yannick Haury ; 38971 Jean-Jacques Gaultier.

ÉCONOMIE, FINANCES ET RELANCE

Nos 38932 Mme Christine Pires Beaune ; 38934 Mme Christine Pires Beaune ; 38935 Xavier Breton ; 38936

Jean-Pierre Pont ; 38938 Bernard Reynès ; 38941 Mme Annaïg Le Meur ; 38957 Éric Coquerel ; 38958 Alexis

Corbière ; 38972 Mme Marine Brenier ; 38973 Dimitri Houbron ; 38980 Sébastien Cazenove ; 38989 Fabien

Lainé ; 38990 Raphaël Gérard.

ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS

Nos 38927 Éric Pauget ; 38964 Mme Paula Forteza ; 38965 Mme Isabelle Santiago ; 39002 Pierre-Yves Bournazel.

ENFANCE ET FAMILLES

Nos 38962 Mme Aina Kuric ; 38963 Michel Lauzzana.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION

Nos 38966 Mme Amélia Lakrafi ; 38967 Mme Alexandra Valetta Ardisson ; 38968 Benjamin Dirx ; 38969 Mme

Annie Genevard ; 38998 Mme Justine Benin ; 39015 Éric Alauzet. 1. Liste de rappel ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5647 EUROPE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES Nos 38933 Philippe Benassaya ; 38988 Meyer Habib ; 39012 Mme Clémentine Autain ; 39014 Mme Sonia

Krimi.

INTÉRIEUR

Nos 38952 Jean-Louis Bricout ; 38981 Régis Juanico ; 39031 Michel Zumkeller ; 39032 Mme Marie-France

Lorho ; 39033 André Villiers ; 39034 Mme Annie Genevard.

JUSTICE

Nos 38955 Hugues Renson ; 38999 Mme Justine Benin.

LOGEMENT

Nos 38937 Benoit Potterie ; 38961 Pierre Vatin ; 38991 Michel Herbillon ; 38992 Nicolas Meizonnet ; 38993

Julien Ravier.

MÉMOIRE ET ANCIENS COMBATTANTS

No 38940 Bruno Bilde.

MER

No 38994 Mme Catherine Pujol.

PERSONNES HANDICAPÉES

No 39001 Pierre-Yves Bournazel.

RETRAITES ET SANTÉ AU TRAVAIL

No 39028 Paul Molac.

RURALITÉ

No 38944 François Jolivet.

SOLIDARITÉS ET SANTÉ

Nos 38921 Gérard Cherpion ; 38928 Mme Brigitte Kuster ; 38929 Mme Lise Magnier ; 38930 Olivier Falorni ;

38931 Mme Béatrice Descamps ; 38976 Pierre Dharréville ; 38977 Jean-Christophe Lagarde ; 38978 Mme

Caroline Fiat ; 38979 Christian Hutin ; 38982 Mme Alice Thourot ; 38987 Meyer Habib ; 39004 Jean-Pierre

Door ; 39005 Pierre Dharréville ; 39007 Éric Coquerel ; 39016 Pierre Vatin ; 39017 Mme Marine Brenier ;

39018 Éric Pauget ; 39019 Bertrand Bouyx ; 39020 Charles de la Verpillière ; 39021 Mme Marianne Dubois ;

39023 Guy Teissier ; 39029 Bertrand Sorre ; 39030 Mme Valérie Oppelt ; 39039 Jacques Cattin.

SPORTS

No 39038 Patrick Hetzel.

TOURISME, FRANÇAIS DE L"ÉTRANGER ET FRANCOPHONIE

No 39040 Mme Annie Genevard. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5648 TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUES

No 38984 Dominique Potier.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Nos 38924 Sylvain Templier ; 38959 Sylvain Waserman ; 38975 Olivier Falorni. TRANSITION NUMÉRIQUE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

No 38996 Sylvain Waserman.

TRANSPORTS

Nos 38951 Mme Corinne Vignon ; 39041 Mme Fabienne Colboc.

TRAVAIL, EMPLOI ET INSERTION

Nos 38974 Thomas Mesnier ; 38985 Maxime Minot ; 38986 Mme Christine Pires Beaune ; 39043 André

Chassaigne. 1. Liste de rappel

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5649 2. Liste des questions écrites signalées Questions écrites auxquelles une réponse doit être apportée au plus tard

le jeudi 29 juillet 2021 Nos 17749 de Mme Marie-George Buffet ; 20235 de M. Benoit Simian ; 35356 de M. Ugo Bernalicis ; 36021 de

M. Aurélien Pradié ; 36238 de M. François Ruffin ; 36773 de M. Stéphane Peu ; 36905 de M. Éric Woerth ;

37348 de M. Paul-André Colombani ; 37602 de M. Robert Therry ; 37819 de Mme Valérie Six ; 38157 de

M. Sébastien Cazenove ; 38387 de M. Bruno Studer ; 38404 de M. Florian Bachelier ; 38658 de M. Frédéric

Reiss ; 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon ; 38715 de M. Xavier Batut ; 38725 de M. Xavier Paluszkiewicz ; 38734

de M. Michel Zumkeller. 2. Liste des questions

écrites signalées

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5650 3. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS

A Adam (Lénaïck) : 40256, Sports (p. 5701).

Anato (Patrice) : 40262, Solidarités et santé (p. 5696). B Bazin (Thibault) : 40194, Transition écologique (p. 5705) ; 40206, Enfance et familles (p. 5677) ;

40286, Solidarités et santé (p. 5700).

Benoit (Thierry) : 40211, Transition écologique (p. 5706). Berta (Philippe) : 40254, Solidarités et santé (p. 5695).

Blanchet (Christophe) : 40250, Culture (p. 5669) ; 40285, Retraites et santé au travail (p. 5690).

Boucard (Ian) : 40178, Intérieur (p. 5684).

Brulebois (Danielle) Mme : 40292, Transports (p. 5710).

Bruneel (Alain) : 40240, Économie, finances et relance (p. 5673) ; 40273, Enfance et familles (p. 5678).

Buchou (Stéphane) : 40277, Solidarités et santé (p. 5698). C Causse (Lionel) : 40288, Solidarités et santé (p. 5701).

Cazarian (Danièle) Mme : 40260, Personnes handicapées (p. 5689).

Cinieri (Dino) : 40186, Économie, finances et relance (p. 5671) ; 40231, Enseignement supérieur, recherche et

innovation (p. 5680).

Cordier (Pierre) : 40183, Économie, finances et relance (p. 5670). D Degois (Typhanie) Mme : 40196, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 5667).

Descoeur (Vincent) : 40179, Solidarités et santé (p. 5691) ; 40248, Économie, finances et relance (p. 5673).

Di Filippo (Fabien) : 40226, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5678) ; 40233, Économie,

finances et relance (p. 5672) ; 40287, Solidarités et santé (p. 5701). Dive (Julien) : 40205, Transition écologique (p. 5706). Dubois (Jacqueline) Mme : 40291, Intérieur (p. 5687).

Dufrègne (Jean-Paul) : 40191, Agriculture et alimentation (p. 5664). E Eliaou (Jean-François) : 40259, Personnes handicapées (p. 5689). F Falorni (Olivier) : 40188, Agriculture et alimentation (p. 5663) ; 40241, Transformation et fonction

publiques (p. 5702). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5651 Fiévet (Jean-Marie) : 40180, Économie, finances et relance (p. 5670) ; 40181, Transition écologique (p. 5704) ;

40295, Transition numérique et communications électroniques (p. 5709). G Gérard (Raphaël) : 40208, Europe et affaires étrangères (p. 5681).

Gosselin (Philippe) : 40232, Petites et moyennes entreprises (p. 5690). H Hemedinger (Yves) : 40255, Économie, finances et relance (p. 5674). J Jacques (Jean-Michel) : 40234, Solidarités et santé (p. 5693).

Jacquier-Laforge (Élodie) Mme : 40174, Agriculture et alimentation (p. 5661) ; 40212, Égalité femmes-hommes,

diversité et égalité des chances (p. 5677) ; 40219, Solidarités et santé (p. 5692) ; 40252, Intérieur (p. 5685).

Juanico (Régis) : 40244, Transformation et fonction publiques (p. 5703). K Kuster (Brigitte) Mme : 40207, Solidarités et santé (p. 5692). L Lachaud (Bastien) : 40200, Intérieur (p. 5684) ; 40225, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 5676) ;

40265, Armées (p. 5666).

Lagarde (Jean-Christophe) : 40224, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 5676). Lainé (Fabien) : 40176, Agriculture et alimentation (p. 5662) ; 40280, Autonomie (p. 5666). Lakrafi (Amélia) Mme : 40246, Culture (p. 5668).

Larive (Michel) : 40170, Agriculture et alimentation (p. 5661) ; 40177, Armées (p. 5665) ; 40195, Éducation

nationale, jeunesse et sports (p. 5674) ; 40202, Transports (p. 5709) ; 40214, Transition écologique (p. 5707) ;

40222, Agriculture et alimentation (p. 5665) ; 40239, Solidarités et santé (p. 5694) ; 40268, Europe et affaires

étrangères (p. 5682) ; 40269, Europe et affaires étrangères (p. 5683) ; 40270, Culture (p. 5669) ;

40281, Solidarités et santé (p. 5699) ; 40282, Travail, emploi et insertion (p. 5711).

Leseul (Gérard) : 40203, Solidarités et santé (p. 5692) ; 40236, Solidarités et santé (p. 5693). l la Verpillière (Charles de) : 40258, Intérieur (p. 5686). M Magnier (Lise) Mme : 40235, Solidarités et santé (p. 5693).

Maquet (Jacqueline) Mme : 40215, Transition écologique (p. 5707) ; 40253, Logement (p. 5688) ;

40289, Transformation et fonction publiques (p. 5703) ; 40290, Intérieur (p. 5686) ; 40293, Transition

écologique (p. 5709).

Marilossian (Jacques) : 40238, Solidarités et santé (p. 5694) ; 40266, Europe et affaires étrangères (p. 5682).

Melchior (Graziella) Mme : 40185, Transition écologique (p. 5704). Mélenchon (Jean-Luc) : 40242, Transition écologique (p. 5708).

Minot (Maxime) : 40228, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5679). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5652 Muschotti (Cécile) Mme : 40263, Intérieur (p. 5686) ; 40264, Intérieur (p. 5686). N Naegelen (Christophe) : 40261, Personnes handicapées (p. 5689) ; 40275, Solidarités et santé (p. 5697) ;

40278, Solidarités et santé (p. 5698). O Oppelt (Valérie) Mme : 40220, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 5675). P Petit (Valérie) Mme : 40271, Enfance et familles (p. 5677).

Peu (Stéphane) : 40247, Comptes publics (p. 5668). Potier (Dominique) : 40172, Économie, finances et relance (p. 5670) ; 40190, Agriculture et

alimentation (p. 5663) ; 40198, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 5667) ;

40209, Économie, finances et relance (p. 5672) ; 40210, Économie, finances et relance (p. 5672) ;

40251, Justice (p. 5687) ; 40279, Solidarités et santé (p. 5699). Q Quentin (Didier) : 40171, Transition écologique (p. 5703) ; 40204, Transition écologique (p. 5706). R Ratenon (Jean-Hugues) : 40221, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 5675) ; 40230, Enseignement

supérieur, recherche et innovation (p. 5680) ; 40237, Solidarités et santé (p. 5694) ; 40257, Solidarités et

santé (p. 5696).

Robert (Mireille) Mme : 40187, Agriculture et alimentation (p. 5662) ; 40243, Transformation et fonction

publiques (p. 5702). S Saddier (Martial) : 40193, Agriculture et alimentation (p. 5664).

Saint-Paul (Laetitia) Mme : 40173, Mémoire et anciens combattants (p. 5688) ; 40267, Europe et affaires

étrangères (p. 5682).

Saulignac (Hervé) : 40197, Travail, emploi et insertion (p. 5711) ; 40213, Intérieur (p. 5685).

Sommer (Denis) : 40283, Travail, emploi et insertion (p. 5711).

Sylla (Sira) Mme : 40189, Agriculture et alimentation (p. 5663). T Taurine (Bénédicte) Mme : 40229, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5680).

Trisse (Nicole) Mme : 40227, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5679). V Verdier-Jouclas (Marie-Christine) Mme : 40245, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5681).

Vigier (Jean-Pierre) : 40175, Agriculture et alimentation (p. 5662) ; 40274, Solidarités et santé (p. 5696).

Villiers (André) : 40217, Transition écologique (p. 5708) ; 40218, Agriculture et alimentation (p. 5665) ;

40249, Solidarités et santé (p. 5695).

Vuilletet (Guillaume) : 40182, Solidarités et santé (p. 5691) ; 40192, Transition écologique (p. 5705). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5653 W Woerth (Éric) : 40184, Économie, finances et relance (p. 5671) ; 40199, Économie, finances et

relance (p. 5671) ; 40201, Justice (p. 5687) ; 40216, Agriculture et alimentation (p. 5664) ; 40223, Éducation

nationale, jeunesse et sports (p. 5675) ; 40272, Enfance et familles (p. 5678) ; 40294, Transports (p. 5710).

Wulfranc (Hubert) : 40276, Solidarités et santé (p. 5697) ; 40284, Solidarités et santé (p. 5700). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5654 INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES A

Agriculture ADEAR 09, 40170 (p. 5661) ;

La nouvelle version du "plan pollinisateurs», 40171 (p. 5703). Alcools et boissons alcoolisées Favoriser la vente directe de vin aux particuliers au sein de l"Union Européenne, 40172 (p. 5670). Anciens combattants et victimes de guerre Âge minimum des porte-drapeau, 40173 (p. 5688). Animaux Accélération des abandons d"animaux, 40174 (p. 5661) ;

Attaques de corvidés sur les exploitations agricoles, 40175 (p. 5662) ;

Définition et usages du terme "animal de compagnie»., 40176 (p. 5662). Archives et bibliothèques Archives - armée, 40177 (p. 5665). Armes Trafic d"armes, 40178 (p. 5684). Assurance maladie maternité Protocole de remboursement des psychologues, 40179 (p. 5691). Automobiles Chèque location électrique, 40180 (p. 5670) ;

Renforcement des dispositifs d"aide à l"acquisition de véhicules propres., 40181 (p. 5704). B

Banques et établissements financiers Élargissement de la convention AREAS, 40182 (p. 5691). Bâtiment et travaux publics Conséquences de la hausse du prix des matières premières et pénurie, 40183 (p. 5670) ;

Coût des matières premières dans le secteur du bâtiment, 40184 (p. 5671) ; Création d"un fonds réemploi dédié à la filière REP PMCB, 40185 (p. 5704) ;

Marché des matières premières, 40186 (p. 5671). Bois et forêts Évolution du marché du bois et transformation des grumes en France, 40187 (p. 5662) ; 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5655 Exportation massive des grumes françaises vers l"Asie, 40188 (p. 5663) ;

Exportations massives de grumes vers l"Asie, 40189 (p. 5663) ; Fin programmée du code de bonnes pratiques sylvicoles, 40190 (p. 5663) ; Hausse de la contribution des communes forestières, 40191 (p. 5664) ; Nécessité de dynamiser la filière bois d"œuvre en France, 40192 (p. 5705) ;

Situation des scieries françaises face à l"exportation de grumes françaises, 40193 (p. 5664). C

Chasse et pêche Pêche en flotte-tube, 40194 (p. 5705) ;

Pêche sportive, 40195 (p. 5674). Collectivités territoriales Réintégration de comptes au sein du FCTVA, 40196 (p. 5667). Commerce et artisanat Dématérialisation de la facturation pour les entreprises titulaires d"un marché, 40197 (p. 5711) ;

Implantation des distributeurs automatiques de pizza et pain sur terrains privés, 40198 (p. 5667). Communes Coût relatif à l"installation de centres de vaccination pour les communes, 40199 (p. 5671) ;

Présence de panneaux d"affichage libre dans les communes, 40200 (p. 5684). Crimes, délits et contraventions Délai de prescription relatif aux délits sexuels, 40201 (p. 5687). Cycles et motocycles Motos, 40202 (p. 5709). D

Déchéances et incapacités La protection juridique des majeurs, 40203 (p. 5692). Déchets Le soutien à apporter aux entreprises innovantes dans le secteur des biodéchets., 40204 (p. 5706) ;

Utilisation des produits plastiques pour les associations, 40205 (p. 5706). Démographie Baisse de la natalité, 40206 (p. 5677) ;

Baisse de la natalité en France, 40207 (p. 5692). Discriminations Fonds international LGBTQI, 40208 (p. 5681). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5656 Droits fondamentaux Projet éolien par EDF au Mexique et violations des droits humains, 40209 (p. 5672). E

Eau et assainissement Enjeux de l"irrigation agricole et commande publique, 40210 (p. 5672) ;

Inclure les aides aux assainissements autonomes dans le plan de relance., 40211 (p. 5706). Égalité des sexes et parité Égalité femmes-hommes au sein de l"Union européenne, 40212 (p. 5677). Élections et référendums Données relatives aux procurations des élections de juin 2021, 40213 (p. 5685). Énergie et carburants Agrivoltaïsme, 40214 (p. 5707) ;

Compteur Linky: quel coût pour les consommateurs?, 40215 (p. 5707) ; Évolution des tarifs de la méthanisation, 40216 (p. 5664) ;

Projets éoliens et territoires touristiques: le cas emblématique de Vézelay, 40217 (p. 5708) ;

Renforcer le soutien au modèle de méthanisation agricole français, 40218 (p. 5665). Enfants Conséquences des confinements sur la santé des enfants, 40219 (p. 5692). Enseignement Accompagnement administratif et médical des personnels de l"éducation nationale, 40220 (p. 5675) ;

Mutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais, 40221 (p. 5675). Enseignement agricole Enseignement agricole public, 40222 (p. 5665). Enseignement maternel et primaire Utilité des tests salivaires dans les écoles, 40223 (p. 5675). Enseignement secondaire Élèves CHAM de la Seine-Saint-Denis, 40224 (p. 5676) ;

Épreuve du grand oral du baccalauréat, 40225 (p. 5676). Enseignement supérieur Bourse sur critères sociaux - Ecoles privées, 40226 (p. 5678) ;

Élargissement des activités complémentaires des doctorants, 40227 (p. 5679) ;

Étudiants en master, 40228 (p. 5679) ;

Fin du dispositif des "repas à un euro», 40229 (p. 5680) ; Fin du repas à un euro, 40230 (p. 5680) ; 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5657 Réforme du premier cycle des études de médecine, 40231 (p. 5680). Entreprises Dépôt des déclarations fiscales, 40232 (p. 5690) ;

Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction, 40233 (p. 5672). Établissements de santé Manque de main-d"oeuvre dans le secteur de la santé, 40234 (p. 5693) ;

Moyens financiers affectés aux CECOS, 40235 (p. 5693) ; Secteur public de la psychiatrie, 40236 (p. 5693) ; Sous-dotation de l"HAD à La Réunion, 40237 (p. 5694). F

Femmes Accompagnement psychologique lors des trois premiers mois de grossesse, 40238 (p. 5694). Fonction publique hospitalière Ambulanciers de la fonction publique, 40239 (p. 5694). Fonctionnaires et agents publics Différence de traitement pour les employés de l"Imprimerie nationale, 40240 (p. 5673) ;

Indemnités de résidence allouées aux fonctionnaires, 40241 (p. 5702) ; L"École nationale des techniciens de l"équipement ne doit pas fermer, 40242 (p. 5708) ; Revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique, 40243 (p. 5702) ;

Revalorisation des rémunérations des contractuels, 40244 (p. 5703). Formation professionnelle et apprentissage Des alternants dans le besoin, 40245 (p. 5681). Français de l"étranger Accès au pass culture pour les jeunes Français de l"étranger, 40246 (p. 5668). I

Impôts et taxes Droits de mutation des OFS dans le cadre du bail réel solidaire (BRS), 40247 (p. 5668) ;

Taxe sur les eaux minérales, 40248 (p. 5673). J

Jeunes Ne plus pénaliser les enfants qui reçoivent une aide de leurs parents, 40249 (p. 5695). Jeux et paris Sécurité des jeux par sms surtaxés, 40250 (p. 5669). 3. Questions écrites

ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5658 Justice Fonctionnement des tribunaux de commerce et défaillances structurelles, 40251 (p. 5687). L

Lieux de privation de liberté Conditions générales de détention, 40252 (p. 5685). Logement: aides et prêts Baisse du montant des A.P.L., 40253 (p. 5688). M

Maladies Dépistage de la drépanocytose, 40254 (p. 5695). Matières premières Relocalisation de la production des matières premières, 40255 (p. 5674). O

Outre-mer Demande d"assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais, 40256 (p. 5701) ; Vaccination contre la leptospirose, 40257 (p. 5696). P

Papiers d"identité Passeport et CNI - photographie, 40258 (p. 5686). Personnes handicapées École inclusive, enfants handicapés, 40259 (p. 5689) ;

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