Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la
1 sept. 2021 Ce décret vient moderniser le droit aux congés bonifiés afin d'en per- ... congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et ...
LES CONGES BONIFIES
17 juin 2021 Exemple : un fonctionnaire pouvant prétendre à un congé bonifié à compter du 1er ... statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la
congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers titulaires dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe
Circulaire FP n° 2129 du 03 janvier 2007 relative aux conditions d
3 janv. 2007 congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques. ... fonctionnaires hospitaliers territoriaux et de l'Etat de bénéficier d'une ...
Congés bonifiés *** FONCTIONNAIRES
Par exemple un fonctionnaire entré en fonctions le 1er janvier 2017 a normalement droit à un congé bonifié à compter du 28 octobre 2019. L'agent aura en effet
GUIDE DES CONGES BONIFIES POUR LES AGENTS DES TROIS
1988 modifié et article 1er du décret n° 87- 482 du 1er juillet 1987 modifié) le droit à congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et
CDG60
21 août 2020 réforme des congés bonifiés pour les agents ultra-marins. ... Réintégration d'un fonctionnaire territorial détaché sur un emploi fonctionnel ...
CDG31
Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre certains fonctionnaires territoriaux notamment ceux originaires des départements
C O N G E S N ° 3 C O N G E S N ° 3
Documentation. Novembre 2009. En sus des congés auxquels ont droit tous les fonctionnaires territoriaux en activité énumérés à l'article 57 de la loi n° 84
Les congés bonifiés
Ce régime de congé bonifié bénéficie aux fonctionnaires territoriaux : dont le centre des intérêts moraux et Messagerie : documentation@cdg49.fr ...
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