Guidelines Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages
8 juil. 2019 Cas non couverts par l'assurance annulation . ... tombent en faillite l'assureur insolvabilité financière devrait intervenir.
FAQ – Assurance Insolvabilité Agence de voyage
à forfait ne peut avoir lieu en raison de l'insolvabilité financière des agences de voyage et en premier lieu des organisateurs.
DIRECTIVE (UE) 2015/ 2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
11 déc. 2015 le cas de coffrets-cadeaux pour des voyages à forfait constituent des forfaits. ... Les services financiers
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 26.2.2021 COM(2021
26 févr. 2021 d'insolvabilité de l'organisateur. ... qu'ils reçoivent du voyageur dans le cas où le service de voyage concerné n'est pas fourni.
ANGLO ENCOUNTER conditions générales
15 juin 2022 L'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peut se voir contraint de ... et au contenu d'une assurance annulation et/ou assistance.
Untitled
13 juin 2018 La présente loi est applicable aux contrats d'organisation et d'intermédiaire de voyages vendus ou offerts en vente en Belgique. § 2. Si un ...
Assurance insolvabilité financière des organisateurs de voyage du
1 janv. 2019 MS Amlin Insurance SE
Conditions générales et conditions particulières ADGV SA
7° des informations sur les assurances annulation et les assurances assistance Dans ce cas le contrat de voyage à forfait précise de.
Special Report 15/2021: Air passenger rights during the COVID-19
30 mars 2021 sont dans la plupart des cas pas protégés en cas d'insolvabilité d'une ... pour les compagnies aériennes et les organisateurs de voyages à ...
Conditions générales
contrat d'organisation et d'intermédiaire de voyages. art 2. promotIon en cas d'insolvabilité financière de l'organisateur et/ou intermédiaire de ...
[PDF] Prenons ces mesures une à une pour mieux saisir la portée de ces changements.
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