[PDF] droit commercial cours résumé

  • Quels sont les éléments fondamentaux du droit commercial ?

    Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce.
    L'exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu'en droit des contrats.

  • Qu'est-ce que la droit commercial ?

    L'objectif principal du droit commercial est de sécurité les marchés et les rapports entre les différents acteurs économiques : rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d'un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d'un fonds de commerce, …

  • Quel est le but du droit commercial ?

    Dans la formation au droit commercial, différentes branches qui traitent de transactions commerciales et financières spécifiques sont abordées. Il s'agit principalement du droit des contrats, du droit de la propriété, du droit des sociétés, du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal.

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Le droit commercial introduction

Tous les procès relèveront du tribunal de commerce et on appliquera en cas de litiges les règles de droit cambiaire. -Les sociétés commerciales par la forme : 



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