[PDF] droit commercial marocain ppt

Quelles sont les règles du droit commercial ?

Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats.

Quelles sont les particularités du droit d'affaires marocain ?

Qu'est-ce qu'un acte de commerce ?

Quels sont les différents types d'actes de commerce ?

Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce.
L'exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu'en droit des contrats.