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17, Place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

Tél. 01.53.45.60.25

Internet : http://www.cob.fr

Minitel 3615 COB

Directrice de la publication : Charlotte JUDET

Abonnement 11 numéros : 104,00 uros - 682,20 F

Prix au numéro : 11,00 uros - 72,16 F

Commission Paritaire N° 61692

Dépôt Légal 3

èmetrimestre 2002

ISSN - 0999-6478

juillet - août 2002 n° 370

Bulletin Mensuel d"Information

de la

Commission des Opérations de Bourse

Jeudi 21 novembre 2002

Grand Auditorium du Palais Brongniart - Paris

Régulation et maîtrise des risques des marchés financiers

8h30 Accueil-café

9h00 Introduction : Gérard Rameix, Directeur général de la COB

Animateur des Entretiens : Michel Garibal

9h30 - 11h00 : Table ronde n°1

Quelle confiance accorder à l'information financière ? !Quel crédit l'investisseur peut-il accorder à l'information qui circule ?

!Auditeurs, intermédiaires, experts techniques, administrateurs, comités d'audit, analystes, régulateurs :

qui contrôle quoi ? Quel est leur degré de compétence et d'indépendance ? Quelle est l'efficacité de leurs

contrôles ?

Intervenants :

• Alan Beller, Director, Corporation Finance Division, Securities and Exchange Commission (SEC) • ••Daniel Bouton, Président-directeur général, Société Générale • Patrick Brault, Membre du Directoire, CDC Ixis Securities • Pierre Fleuriot, Président du Directoire, ABN AMRO France • Michel Tudel, Président, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

Modérateur :

• Hubert Reynier, Chef du Service des opérations et de l'information financières, COB

11h00 Pause

11h30 - 13h00 : Table ronde n°2

Le gérant professionnel est-il mieux armé qu'un particulier ? !Comment le gérant contrôle-t-il ses investissements ? !Quelles sont ses diligences ? !Et lui-même ne représente-t-il pas un risque ?

Intervenants :

• Noël Amenc, Professeur à l'Edhec, Directeur de la Recherche, Mysis Asset Management Systems

• Alain Bourdelat, Directeur général, Fonds de Garantie Automobile (FGA) • David Kenmir, Director of the Investment Firms Division, Financial Services Authority (FSA) • Jean-Louis Laurens, Président-directeur général, AXA Investment Managers

• Paul-Henri de La Porte du Theil, Directeur général, Crédit Agricole Asset Management

• Bruno Prigent, Directeur, Services titres aux institutionnels-Dépositaire d'OPCVM, Société

Générale

Modérateur :

•Jean-Marc Delion, Chef du Service de la gestion et de l'épargne, COB

13h00 Buffet-cocktail

14h45 Allocution de Monsieur Francis Mer, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

15h15 - 17h15 : Table ronde n°3

Comment les régulateurs relèvent-ils le défi des nouvelles formes de marchés ? !Le contrôle de l'intégrité du marché dans un marché fragm enté. !La meilleure exécution d'un ordre : quelle garantie le prestataire pe ut-il donner ?

Intervenants :

• Didier Davydoff, Directeur, IEM Finance et Directeur de l'Observatoire de l'épargne européen

ne

• Jacques Delmas-Marsalet, Membre de la COB, Président de la Commission de Contrôle des Assurances

• Dominique Hoenn, Directeur général, BNP Paribas

• Jean-François Théodore, Président du Directoire, Directeur général, Euronext N.V.

• David Wright, Directeur, Direction du marché intérieur, Commission européenne • Eddy Wymeersch, Président, Commission bancaire et financière belge

Modérateur :

•Jean-François Lepetit, Président, Conseil des Marchés Financiers (CMF) 17h15 Synthèse des débats par le Président de la COB

Pour vous inscrire

Si vous souhaitez participer aux Entretiens de la COB du jeudi 21 novembre 2002, merci de bien vouloir nous retourner le bulletin d'inscription ci-joint accompagné de votre règlement, soit 550 euros par personne (buffet-cocktail inclus),

à l'adresse suivante :

COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE

Agence Comptable

"Les Entretiens de la COB"

17, place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

Toute annulation d'inscription effectuée avant le 7 novembre 2002 fera l'objet d'une retenue

forfaitaire de 10 %. Après cette date, aucune annulation ne pourra donner lieu à remboursement.

ATTENTION : cette année les Entretiens de la COB se dérouleront au : Palais Brongniart, Place de la Bourse à Paris 2ème.

Renseignements et informations

Service des Relations Publiques

Tél. 01.53.45.60.24 - Fax 01.53.45.60.40

BULLETIN D"INSCRIPTION

à retourner à la COB

Nom Prénom

Fonction E-mail

Société

Adresse

Code Postal Ville Pays

Téléphone Télécopie

Assistera aux Entretiens :OUI

"NON " Assistera au buffet- cocktail :OUI "NON "

Modalités de règlement

Chèque

"Bancaire "Postal

A l'ordre de l'Agent comptable de la COB

Carte de crédit

"Visa"MasterCard"American Express "CB"EuroCard"Diners Club

Numéro de la carte : Date d'expiration :

Nom du Titulaire : Adresse du titulaire :

Date : Signature du titulaire :

Réponse

{impérative

LES ENTRETIENS DE LA COB

jeudi 21 novembre 2002 BULLETINMENSUELCOB - JUILLET- AOÛT2002- N°370 I Inntteerrvveennttiioonn ddee MM.. PPrraaddaa,, pprrééssiiddeenntt ddee llaa CCOOBB réunion du département APE de la CNCC 1 A Auuddiittiioonn ddee MM.. PPrraaddaa,, pprrééssiiddeenntt ddee llaa CCOOBB, par la Commission des finances et la Commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale 7

La réglementation de la COB

MMiissee eenn ooeeuuvvrree ddee llaa sseeccoonnddee ééttaappee ddee llaa rrééffoorrmmee ddeess vviissaass,,

homologation du règlement n° 2002-05 portant modification des règlements n° 98-01, n° 95-01 et n° 98-08 15 NNoouuvveeaauu ffoorrmmaatt ddeess ccoommmmuunniiqquuééssde lancement des opérations financières 43

L"intégrité du marché

L Laa CCOOBB ssee ppoouurrvvooiitt eenn ccaassssaattiioonn à la suite de l'annulation de deux décisions de sanction par la Cour d'appel de Paris 53 (27 juin 2002)

La chronique des opérations financières

- Appel public à l'épargne de sociétés à objet sportif 83 - Evaluation d'apports et demande d'admission de titres émis en rémunération d'apports 84

La transparence du marché

PPooiinnttss dd''aaccttuuaalliittéé eenn mmaattiièèrree dd''aauuddiitt eett ddee pprriinncciippeess ccoommppttaabblleess ::

La rotation des associés signataires des mandats de commissariat aux comptes 85 Communiqué du CNC du 25 juillet 2002 relatif aux provisions pour grosses réparations 89 Compensation des plus et moins-values latentes sur titres cotés - Interprétation de la notion de "baisse anormale et momentanée des cours" prévue par l'article 332-7 du règlement CRC n° 99-03 91

SOMMAIRE DU BULLETIN MENSUEL

N°370 JUILLET-AOÛT 2002

SOMMAIRE

Reclassement en titres immobilisés d'actions propres détenues en vue de couvrir des options d'achat accordées aux salariés et jusque là présentées en valeurs mobilières de placement. Sort de la plus ou moins-value latente à la date du reclassement 96

AAvviiss dduu CCoommiittéé ddee ddééoonnttoollooggiieede l'indépendance des commissaires

aux comptes des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne Avis du 13 juin 2002 (2002/06/13-1A) 99 Avis du 13 juin 2002 (2002/06/13-2A) 102 Avis du 13 juin 2002 (2002/06/13-3A) 106

LLaa CCOOBB llaannccee uunnee ccoonnssuullttaattiioonn ppuubblliiqquueesur la régulation des OPCVM à formule 111

L'action internationale

LLeess EEttaattss-UUnniiss rreennffoorrcceenntt lleess rrèègglleessencadrant le gouvernement d'entreprise 125

Nominations

XXaavviieerr TTeessssiieerrest nommé Chef du service des relations internationales SSyyllvviiee BBoossii-LLeennoorrmmaanndd, magistrat, est nommée adjointe au Chef du service juridique 133

Communiqués

OOIICCVV - MMiissee eenn ggaarrddee ssuurr lleess iinnddiiccaatteeuurrss ddee rrééssuullttaattssnon

conformes aux principes comptables généralement reconnus (GAAP) 135

LLaa CCOOBB ccoonnffiirrmmee lleess iinnffoorrmmaattiioonnss ppuubblliiééeess ppaarr llaa pprreesssseeau sujet de son

intervention auprès de Vivendi Universal dans la détermination du traitement comptable de sa participation dans B Sky B 139 EEnnqquuêêttee ddee llaa CCOOBBsur Vivendi Universal 141

CCrrééaattiioonn ddee ll''IInnssttiittuutt ffrraannccoopphhoonneeddee llaa rréégguullaattiioonn ffiinnaanncciièèrree(IFREFI) 143

LLee CCEESSRR aaddooppttee lleess ssttaannddaarrddss pour les systèmes alternatifs de transaction (ATS) 145 LLee CCEESSRR mmeett eenn ppllaaccee uunn ppaanneellconsultatif composé d'acteurs du marché financier européen 149 BULLETINMENSUELCOB - JUILLET- AOÛT2002- N°370

Décisions et avis de la Commission juin 2002

Visas de notes d"information

Admission sur un marché réglementé de

titres déjà émis

11. Titres de capital ou donnant accès au capital

111. Titres émis en France : émission réservée 151

12. Titres de créance

122. Titres réputés émis hors de France 152

Emission et admission sur un marché

réglementé de titres

21. Titres de capital ou donnant accès au capital

211. Emission et admission au Premier marché 187

213. Emission et admission au Nouveau marché 190

22. Titres de créance

221. Emission et admission au Premier marché 195

Emission / cession de titres sans admission

sur un marché réglementé

31. Titres de capital ou donnant accès au capital

312. Cession de titres non admis sur un marché réglementé 199

313. Emission de titres non admis sur un marché réglementé 199

Autres visas délivrés

41. Titres de capital et titres de créance

411. Document "E" soumis à visa 201

412. Opérations réservées aux salariés 203

414. Notes d'informations préliminaires 204

415. Programmes de rachat de titres 208

416. Autres visas spécifiques 234

Offres publiques - Titres de capital

ou donnant accès au capital

51. Offres publiques d'achat

511. Présentation conjointe 238

54. Autres offres publiques

541. Offres Publiques de Retrait 240

542. Offres Publiques de Rachat 241

SOMMAIRE

SOMMAIRE

BULLETINMENSUELCOB - JUILLET- AOÛT2002- N°370 Enregistrements et autres documents contrôlés

Enregistrements

611. Documents " E " non soumis à visa 242

612. Documents de référence 244

613. EMTN et WARRANTS : document de base, complément au

document de base, présentation de l'émetteur 249

Agréments et autorisations délivrés

- Sociétés de gestion (état à fin juin 2002) 251 - Constitution de sociétés d'investissement à capital variable) 251 (au cours du mois de juin 2002) - Sociétés civiles de placements immobiliers 252 (au cours du mois de juin 2002) Fonds commun de créance / compartiments enregistrés 252

Fonds commun de créance et compartiments 252

- OPCVM de la Communauté européenne commercialisés en France 253 (au cours du mois de juin 2002) - Fonds communs de placement (au cours du mois de juin 2002) 255 - Fonds communs de placement à risques 259 Décisions et avis de la Commission juillet 2002

Visas de notes d"information

Introductions sur un marché réglementé

10. Sociétés nouvelles françaises ou étrangères

261

101. Second marché 261

Admission sur un marché réglementé de

titres déjà émis

11. Titres de capital ou donnant accès au capital

111. Titres émis en France : émission réservée 262

112. Bons résultant d'une attribution gratuite 267

113. Titres émis hors de France 267

12. Titres de créance

121. Titres réputés émis en de France 268

122. Titres réputés émis hors de France 270

123. Autres 291

Emission et admission sur un marché

réglementé de titres

21. Titres de capital ou donnant accès au capital

211. Emission et admission au Premier marché 292

212. Emission et admission au Second marché 293

213. Emission et admission au Nouveau marché 295

22. Titres de créance

221. Emission et admission au Premier marché 297

Emission / cession de titres sans admission

sur un marché réglementé

31. Titres de capital ou donnant accès au capital

312. Cession de titres non admis sur un marché réglementé 298

313. Emission de titres non admis sur un marché réglementé 301

32. Titres de créance

323. Emission de titres non admis sur un marché réglementé 314

Autres visas délivrés

41. Titres de capital et titres de créance

412. Opérations réservées aux salariés 318

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Le Syndicat des employé-e-s de soutien de l Université Concordia - secteur technique (CSN) ci-après désigné «le Syndicat»

[PDF] Master Professionnel INFORMATIQUE collaborative pour l entreprise. (2 année)

[PDF] ---.--- REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MJC DE TECOU

[PDF] Solutions de Sauvegarde

[PDF] AGENDA en Val d Azun Vacances de février 2013

[PDF] Service logement du Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Péruwelz

[PDF] DISPOSITIONS GENERALES

[PDF] Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Collecte 2018 MS 2017

[PDF] RÈGLEMENT PRIX USH-CDC 2017 DE L ARTICLE SCIENTIFIQUE SUR L HABITAT SOCIAL

[PDF] CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS CUB COS - 2009-2011

[PDF] NATIONAL TABLEAU DE BORD. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées. N 47 - Bilan à fin juin (données janvier-mars 2014)

[PDF] Le masseurkinésithérapeute

[PDF] Notice d installation

[PDF] Recensement triennal sur l activité du marché de change et des produits dérivés