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A indiquer impérativement
Raison sociale :Adresse :Code postal :Ville :Téléphone fixe :Mobile :Email :Date de création ://Forme juridique :Nature de l'activité :BâtimentTravaux publicsAutre :Code NACE :ȗ(à défaut) Code APE-NAF :ȗConvention collective de l'entreprise :BâtimentTravaux publicsTECAutre :Préciser l'identifiant de la convention collective de l'entreprise (
IDCC) :Cette activité relève-t-elle de l'artisanat rural ?OuiNonL'entreprise adhère-t-elle à une caisse de congés payés ?OuiNonNe sait pasSi oui laquelle ?Dirigeant :Nom :Prénom :Qualité (PDG, gérant, artisan...) :Adresse du dirigeant :Email du dirigeant :Régime :SalariéTravailleur non salariéAuto-entrepreneurInscription au registre du commerceInscription au registre des métiers
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Renseignements concernant le personnel de l'entrepriseEffectifDate de 1 embauche dans la catégorieOuvrierApprenti ouvrierEtamApprenti EtamEtam Art.36CadreNon cadreTOTALOuiNonère//////////////GénéralAlsace/MoselleLes deuxA noter :et le seuil de sortiePièces justificatives à fournirLa conclusion du contrat collectif sera effective uniquement après la réception et la vérification des pièces transmises :(1)(1)
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LA PRÉVOYANCE DU BTPGaranties conventionnelles et options supplémentairesChoisissez les garanties et les options en cochant les cases concernées (pour chaque catégorie de salariés).Garantie de baseCatégoriesRégime conventionnelRNPO - RNPE - RNPCOptionsN1N3N4N4N5N6N7Indemnités journalièresOuvriersEtamCadresInvaliditéOuvriersEtamCadresCapital DécèsOuvriersEtamCadresRente décèsOuvriersEtamCadres
(1)(2)(3)bis(à partir du 91e jour d'arrêt)(garanties spécifique à la tranche C : Capital décès, Rente décès, Indémnités journalières et Invalidité). d'indemnités journalières > 90 jours pour les ouvriers uniquement. Option cumulable avec la Garantie Arrêts de travail Tous collèges seuls).RNPO : Régime national de prévoyance des Ouvriers qui comprend également la garantie d'indemnité de fin de carrière, la prestation Hospitalisation chirurgicale, le forfait Parentalité et accouchement. accouchement.
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Garantie Décès Invalidité AccidentelsCatégoriesGarantieOptionOuvrierEtamCadres123123451231234512312345OuiNonGarantie Rente de ConjointCatégoriesRente de conjointNiveau standard Niveau confort EtamSalaire T1-T2CadresSalaire T1-T2(1)(1)(1) Garantie Obsèques FamilleCatégoriesObsèques FamilleOuvriersEtamCadresGarantie Forfait NaissanceCatégoriesOption 1Option 2OuvriersEtamCadresdéclare adhérer à BTP-PRÉVOYANCE au titre des garanties de prévoyance mentionnées ci-avant, concernées,prends acte que, conformément aux accords nationaux définissant les régimes de prévoyance garanties,atteste avoir pris connaissance que le régime de prévoyance supplémentaire à la base conventionnelle doit des statuts, règlements et notices d'information remis par BTP-Prévoyance et prends note que je dois en informer le personnel concerné
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LA PREVOYANCE DU BTP (SUITE)Garantie Arrêts de Travail (indemnisation des arrêts de moins de 91 jours)Choisissez votre option en cochant la case concernée, catégorie par catégorie.CatégoriesOption 1Option 2Conventionnel OuvriersOption 3Option 4Option 5Conventionnel Etam CadresDate d'effet souhaitéeOuvriersEtamCadresBâtimentTravaux publicsAutreSMAvieSMABTPCAM btpACTE vieL'AUXILIAIREOuvriersEtamCadres1//////erMoins de 11de 11 à 2021 et plusPAIEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRESOuvriers des entreprises sous convention TP : paiement à l'entrepriseEtam et cadres du BTP : paiement à l'entreprisel'entrepriseau salariéSi vous ne détenez pas de contrat Garantie Arrêts de travail et que vous avez moins de 11 salariés :Choisissez la Garantie Arrêts de travail Tous Collèges avec un niveau de pour vos ouvriers et au moinsGarantie avec franchiseGarantie conventionnelleDate d'effet souhaitée*OuvriersEtamCadres//////PAIEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRESOuvriers, Etam et Cadres des entreprises sous convention du Bâtiment ou des Travaux publics : paiement à l'entreprise.Coefficient forfaitaire de majoration du complément de salaire pour la couverture des cotisations sociales à charge de l'employeur hauteur d'un forfait de 30% de ces compléments pour les Ouvriers et de 55% pour les ETAM et les Cadres.
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déclare adhérer à la garantie Arrêts de travail, conformément aux dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur :pour l'ensemble des ouvriers//Signature du dirigeantCachet de l'entrepriseProtection des données personnelles :Il appartient à ses salariés du fait collecte et adresse leurs données personnelles à BTP-PREVOYANCE, responsable de traitement, dans le cadre de la conclusion du présent Contrat dont ils vont bénéficier. Conformément à la règlementation applicable, remettra à ses salariés la notice relative au Contrat contenant les informations qui leur sont destinées, et notamment, celles relatives au traitement de leurs données personnelles.
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Les garanties conventionnelles " Chirurgie »
Certaines garanties dans le régime de prévoyance conventionnelle d u BTP viennent compléter la couverture Santé : pour les non cadres : prestations hospitalisation chirurgicale, date, le 1 jour du mois suivant la demande. 01/ 01/ (PDLO7quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34[PDF] Congés annuels des agents non titulaires de droit public - Cdg50
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