Congés annuels des agents non titulaires de droit public
L'agent non titulaire en activité a droit à un congé annuel dont la durée et et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
LICENCIEMENT DUN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC
en matière disciplinaire ;. • pour inaptitude physique ;. • à la suite d'un congé sans traitement d'une durée égale ou supérieure à un mois ;. • au cours ou à l
LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les fonctionnaires titulaires stagiaires ainsi que les agents non titulaires
FICHE N° :
fonctionnaires et agents non titulaires à l'occasion de certains spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont.
FICHE N° :
d'un congé de formation. • Les agents non titulaires doivent justifier de 36 mois de services en tant qu'agent de droit public dont au moins 12 mois au
FICHE N° :
agents non titulaires de droit public rémunérés par référence à un indice. Le SFT est versé aux agents à Le SFT est versé aux agents en congés annuels.
CONGES ANNUELS DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET
Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire en activité a droit à un congé annuel avec statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;.
cdg 50
congés annuels n'est pris en compte comme temps de stage que s'il est inférieur à eu la qualité d'agent non titulaire de droit public ou de droit privé ...
Lindemnité de fin de contrat
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 instaure une indemnité de fin de l'indemnité compensatrice de congés annuels non pris.
CDG50
Un agent en congé annuel qui fournit un arrêt de travail peut-il bénéficier du report de ce congé ? Lorsqu'un agent public tombe malade durant une période de
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