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Calcul de votre Quotient Familial pour l'année 2017pour l'ANAS le CER et VALT 31 : CER SNCF



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31 août 2020 Toulouse > Boussens. Saint-Girons > Guzet. 452. TOULOUSE > BOUSSENS >SAINT-GIRONS > GUZET ... TOULOUSE. Gare routière ... Mermoz - Gare SNCF.



Rapport financier annuel 31.12.2020 groupe SNCF vpubliée 26.02

26 févr. 2021 détenus par le Groupe à proximité de la gare de Toulouse. Matabiau. ... Chelles (77) s'est distingué lors de la cérémonie des BIM.



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REGLES RELATIVES A LATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR

68 bis avenue Edouard Michelin – 63100 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 98 24 54 – SNCF : 55 07 98 – Fax : 04 73 98 24 53 cer-auvni.accueil@orange.fr 



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11 févr. 2019 GILLES DANSART. Tu évoquais tout à l'heure le patron de SNCF Gares & Connexions Patrick Ropert. Il doit en permanence arbitrer entre les ...



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4 déc 2011 · Situés dans les Pyrénées en bord de mer ou au coeur de Toulouse CV du CER SNCF «Eths Louzes» - 12 rue de la Gare - 65400 BOO SILHEN



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REGLES RELATIVES A LATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR 1/2 Régional Mobilités des Cheminots Auvergne/Nivernais

68 bis, avenue Edouard Michelin 63100 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 98 24 54 SNCF : 55 07 98 Fax : 04 73 98 24 53

cer-auvni.accueil@orange.fr - www.cercheminots-auvni.fr

S (I.F.E.)

pour les études des enfants ou beaux-enfants célibataires dont les familles cheminotes ont la charge. Elle peut

28ème

; le C.E.R. adresse chaque année à la SNCF

pour les actifs, à la Caisse de Prévoyance pour les retraités le listing des bénéficiaires ; pour le personnel

du C.E.R., le listing des bénéficiaires est adressé au Service Comptabilité du C.E.R.

Bénéficiaires :

- les agents du cadre permanent en activité, les agents du PS 25, relevant du C.E.R. Mobilités

Auvergne-Bourgogne Ouest, des C.E. Circulation, C.E. Maintenance & Travaux, C.E. Fret, - les personnels du C.E.R. Mobilités Auvergne-Bourgogne Ouest, - les retraités, veuves et veufs non remariés, - les tuteurs de pupille SNCF.

Dans le cas de couples

Nature des études :

- sixième à terminale, - classes préparatoires professionnelles, - enseignement supérieur.

Présentation des demandes :

Les dossiers sont disponibles à compter du 15 octobre de chaque année dans les antennes, bibliothèques ou au

Le versement par virement bancaire.

pupille) moins la part restant à la charge des familles à laquelle est appliqué un % variant en fonction du type

Cette participation, laissée à la charge des familles, est calculée en fonction de toutes les ressources reprises

VRQFRQMRLQW

Le montant des forfaits est révisé annuellement. 2/2 Régional Mobilités des Cheminots Auvergne/Nivernais

68 bis, avenue Edouard Michelin 63100 Clermont-Ferrand - Tél : 04 73 98 24 54 SNCF : 55 07 98 Fax : 04 73 98 24 53

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Sommes fixées pour la détermination

Année Scolaire 2018/2019

Rappel :

participation familiale (A B) A = (forfait " scolarité » + forfait " hébergement ») ire 2018-2019

1) Forfait " scolarité » 2) Forfait " hébergement)

- de la 6ème à la 3ème - classes préparatoires professionnelles (CCPN, CPA)

119,67 - étudiants hébergés au domicile familial

(quelque soit le mode de restauration)

403,22

- apprentis sous contrat (1ère année) 141,30 - étudiants hébergés hors du domicile familial

ƒ études autres que supérieures

1009,98

- de la seconde à la terminale 185,76 - étudiants hébergés hors du domicile familial

ƒ études supérieures (au-delà du

baccalauréat)

1688,16

- enseignement technique ou professionnel court

212,53 - forfaits " Pupilles » 351,62

- enseignement supérieur (au-delà du baccalauréat)

342,51 - forfait " enseignement supérieur privé » 315,53

B = Participation familiale

- étudiants hébergés au domicile familial 2,5 % } de toutes les ressources soumises à déclaration } au fisc avant déduction des forfaits et abattements } + ressources étudiant 2 - étudiant hébergé hors du domicile familial

ƒ études autres que supérieures

4,25 %

- étudiant hébergé hors du domicile familial

ƒ études supérieures

5,30 %

Exemple : Christelle est inscrite en faculté de droit hébergée hors du domicile familial : a) Forfait " enseignement supérieur » : 342,51 + Forfait " hébergement hors du domicile familial » : 1 688,16

TOTAL 2 030,67

b) Participation familiale : ressources des parents avant déduction au fisc :

27982 1483,05

est égale à : 2030,67 (a) 1483,05 (b) = 547,62

Clermont-Fd, le 14/09/2018

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