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Base Documentaire Générale

CLASSIFICATION

ÉCONOMIQUE

Mars 2009

Service Macrobudgétaire Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 5

PARTIE I Liste des codes économiques des dépenses et des recettes du secteur des administrations publiques 9 PARTIE II Fiches de commentaires des codes économiques 29

INTRODUCTION

a. Principes de base de la classification économique de mars 2009

La classification économique revêt un intérêt particulier pour les administrations publiques vu

que les codes économiques ont une influence sur la structure budgétaire des différentes entités du pouvoir central 1

La classification est également importante d'un point de vue statistique étant donné que les

codes économiques reposent sur une structure macroéconomique basée sur le SEC95 qui permet à l'Institut des Comptes Nationaux d'intégrer les opérations budgétaires des différentes entités du pouvoir central dans le compte des administrations publiques.

La classification économique utilisée jusqu'au budget 2009 était la classification d'octobre

2000. En collaboration avec le Bureau fédéral du Plan et l'Institut des comptes nationaux, le

Service Macrobudgétaire a estimé qu'une mise à jour de cette classification s'avérait nécessaire.

Le but de cette mise à jour n'était pas de modifier complètement la classification économique

mais de l'adapter en fonction des besoins actuels ou des carences constatées au niveau des commentaires relatifs à cette classification.

Nous sommes donc partis des principes suivants :

- Modifier le moins possible la classification économique afin de conserver des séries comparables entre les données budgétaires établies selon la classification d'octobre

2000 et celle de mars 2009 ;

- Avoir des commentaires plus précis qui permettent une imputation uniforme des recettes et des dépenses des différentes entités du pouvoir central qui se rapproche le plus possible des prescriptions du SEC95, afin d'éviter au maximum les corrections que l'ICN doit apporter aux regroupements économiques lors de l'élaboration des comptes des administrations publiques ; - Travailler avec des fiches de commentaires 'vivantes' qui pourront évoluer en fonction par exemple de recommandations d'Eurostat ou de l'évolution du SEC95 ; - Supprimer au maximum les codes relatifs à des opérations non ventilées. Outre une introduction, ce document comporte deux parties. La première partie est constituée d'une liste des codes économiques et la deuxième partie est consacrée aux fiches de commentaires relatifs à ces codes. Tout comme la classification d'octobre 2000, la classification de mars 2009 comporte dix groupes principaux. Ces groupes principaux sont répartis en groupes, sous-groupes, et finalement en codes économiques. Le code économique est conçu selon le système décimal et comprend quatre chiffres. Le premier chiffre indique le groupe principal auquel appartient l'opération. 1

Le pouvoir central est constitué du pouvoir fédéral, des communautés, des régions et des commissions

communautaires 5 La classification comporte 10 groupes principaux : - les groupes principaux 0 à 4 concernent les opérations courantes; - les groupes principaux 5 à 8 concernent les opérations de capital; - le groupe 9 concerne les opérations relatives à la dette publique autres que les charges d'intérêts.

Le deuxième chiffre indique le groupe.

Si le 2

ème

chiffre est inférieur à 6, l'opération budgétaire a trait à une dépense. S'il est supérieur ou égal à 6, il s'agit d'une recette. Le troisième chiffre et le quatrième chiffre indiquent le sous-groupe. Ils offrent des informations plus détaillées pouvant être intéressantes d'un point de vue statistique. b. Principales modifications par rapport à la classification d'octobre 2000 - Suppression de la majorité des codes 'non ventilés'

La majorité des codes économiques relatifs aux opérations non ventilées ont été supprimés

afin d'avoir des imputations les plus précises possibles.

Exemple : Le code 11.10 (salaires proprement dits - non ventilé) a été supprimé. L'imputation

du salaire proprement dit doit se faire sur le code '11.11' (rémunérations suivant les barèmes)

ou '11.12' (autres éléments de la rémunération).

Groupe

PrincipalDépensesRecettes

0 DÉPENSES NON VENTILÉESRECETTES NON VENTILÉES

1 DÉPENSES COURANTES POUR BIENS ET SERVICESRECETTES COURANTES POUR BIENS ET SERVICES

2 INTÉRÊTS ET REVENUS DE LA PROPRIÉTÉINTÉRÊTS ET REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ

3

TRANSFERTS DE REVENUS À DESTINATION D'AUTRES

SECTEURSTRANSFERTS DE REVENUS EN PROVENANCE D'AUTRES SECTEURS 4 TRANSFERTS DE REVENUS À L'INTÉRIEUR DU SECTEUR

ADMINISTRATIONS PUBLIQUESTRANSFERTS DE REVENUS À L'INTÉRIEUR DU SECTEUR ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

5

TRANSFERTS EN CAPITAL À DESTINATION D'AUTRES

SECTEURSTRANSFERTS EN CAPITAL EN PROVENANCE D'AUTRES SECTEURS 6 TRANSFERTS EN CAPITAL À L'INTÉRIEUR DU SECTEUR

ADMINISTRATIONS PUBLIQUESTRANSFERTS EN CAPITAL À L'INTÉRIEUR DU SECTEUR ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

7 INVESTISSEMENTSDÉSINVESTISSEMENTS

8 OCTROIS DE CRÉDITS ET PRISES DE PARTICIPATIONS, AUTRES

PRODUITS FINANCIERSREMBOURSEMENTS DE CRÉDITS, LIQUIDATIONS DE PARTICIPATIONS, AUTRES PRODUITS FINANCIERS

9 DETTE PUBLIQUEDETTE PUBLIQUE

6 - Remboursement des traitements pour le personnel détaché Afin de se conformer aux règles comptables, l'utilisation par une unité publique de personnel

détaché d'une autre unité publique est dorénavant assimilée à un achat de service. La

charge salariale est donc enregistrée au niveau de l'entité qui paye le salaire à l'origine.

Exemple : personnel détaché d'une unité publique A vers une unité publique B la charge salariale est enregistrée au niveau de l'unité A sous le groupe 11 ;

le remboursement de la rémunération par l'unité B est assimilée à un achat de service à

l'intérieur du secteur des administrations publiques : code économique 12.21 au niveau de l'unité B ; la recette est enregistrée au niveau de l'unité A comme vente de service : code

économique 16.20 au niveau de l'unité A.

- Révision de la structure des groupes 41 et 61 (Transferts à l'intérieur d'un groupe institutionnel)

Les groupes 41 et 61, importants pour la consolidation à l'intérieur d'un groupe institutionnel,

ont été revus afin de pouvoir enregistrer les opérations des différentes unités dont les

budgets et les comptes devront être regroupés avec ceux du pouvoir institutionnel pour obtenir le regroupement économique du groupe institutionnel en question.

Jusqu'à présent, il n'y avait pas de code économique spécifique destiné à la consolidation

des ASBL et des autres unités (comme par exemple des sociétés) entrant dans le périmètre

de consolidation d'une entité du pouvoir central. Les codes 41.60 et 61.60 (transferts aux ASBL des administrations publiques) ainsi que

41.70 et 61.70 (transferts aux autres unités publiques) ont ainsi été ajoutés afin d'avoir la

possibilité de consolider toutes les unités qui sont à consolider avec un groupe institutionnel

(cf. la liste des unités du secteur public établie par l'Institut des Comptes Nationaux et publiée

dans le rapport annuel de la Base documentaire générale). Les codes de recettes équivalents ont été créés dans les groupes '46' et '66'.

- Révision des sous-groupes 43.3 et 63.3 (transferts courants et en capital aux administrations publiques locales).

Les sous-groupes 43.3 et 63.3 sont utilisés pour les contributions aux pouvoirs locaux pour les quelles il n'est pas possible de séparer la partie de la contribution aux provinces de la partie relative aux communes. - Opérations financières et non financières La limite entre les transferts en capital (groupe principal 5) et les octrois de crédits et les

prises de participations (groupe principal 8) a été définie de façon plus précise. Une bonne

codification des apports de capitaux dans une entreprise ou une organisation internationale est très importante car les transferts " à fonds perdus » (groupe principal 5) ont une influence sur le solde de financement tandis que les octrois de crédits et les prises de

participations (groupe principal 8) sont considérées comme des opérations financières sans

influence sur le solde de financement. - Contenu du groupe principal 8 Le groupe principal 8 ne concerne plus uniquement les octrois de crédits et les prises de

participations mais également les autres opérations financières (principalement relatives à la

7 gestion de la dette publique) qui auparavant ne pouvaient être enregistrées avec un code

économique spécifique. Les codes économiques '81.70' et '86.70' ont été créés pour

enregistrer ces opérations. - Suppression de certains codes économiques

Certains codes économiques de la classification d'octobre 2000 n'étaient pas ou plus utilisés.

Ces codes étaient des héritages des précédentes classifications Benelux qu'il n'y avait aucune raison de conserver. Les codes économiques ou groupes suivants ont été supprimés : Code 12.30 : achats spécifiques à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Code 12.40 : achats spécifiques à l'intérieur du secteur des administrations publiques

Groupe 15 : coûts imputés

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