[PDF] REUNION DU BUREAU METROPOLITAIN DU 31 JANVIER 2020

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REUNION DU BUREAU METROPOLITAIN

DU 31 JANVIER 2020

PROCES-VERBAL

1 •Désignation du secrétaire de séance6 •Approbation du procès-verbal du 29 novembre 20196

1•Indre - Saint-Herblain - Aménagement des continuités cyclables en

bord de Loire - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle6

2•Couëron / Saint-Herblain - Opération La Gâtine - Création d'une

voie verte VM17 entre Saint-Herblain et La Chabossière - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle7

3•Engagement Loire - Bouguenais - Aménagement Loire à Vélo -

Port à Bois - Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une procédure adaptée 8

4•Saint-Herblain - Rue du Zambèze - Aménagement du parking de la

Guilbaudière - Convention de transfert de gestion entre Saint-

Herblain et Nantes Métropole - Approbation9

5•Espaces publics voirie - Programmes enveloppes - Lancement de

consultations11

6•Sautron - Réserve foncière - 24 rue de l'Église - Acquisition d'un

bien bâti auprès de Monsieur et Madame TESSIER20

7•Bouguenais - Réserve foncière - Chemin du Ruisseau - Acquisition

de quatre parcelles (BT211-215-257-259) auprès de Monsieur

Norbert BOURGEAIS21

8•Saint-Herblain - Avenue de Cheverny - Avenue des Grands Bois -

Transfert d'office dans la voirie publique métropolitaine - Engagement de la procédure - Demande d'ouverture d'enquête publique22

9•Cessions foncières 23

10•Nantes - Réserve Foncière Renouvellement Urbain - Rue du bois

Hardy et 36 boulevard du Maréchal Juin - Acquisition d'un immeuble non bâti auprès de l'Agence Foncière de Loire-Atlantique30

11•Nantes - PNRU - Aménagement de la rue Champollion -

Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle38

12•Saint-Herblain - PNRU Bellevue - Rénovation de la rue de la

Mayenne aux abords du collège Ernest Renan - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une procédure adaptée 39 2

13•Nantes - Le nouveau Malakoff Grand Projet de Ville - Boulevard

de Sarrebruck - Rue de Madrid - Cession d'un immeuble non bâti à la SNC COGEDIM ATLANTIQUE41

14•Nantes - Projet urbain des Dervallières - Concession

d'aménagement Place des Dervallières - Principe d'engager une déclaration d'utilité publique - Approbation 42

15•Carquefou, Mauves-sur-Loire, Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire -

Programme n°5 - Réhabilitation de collecteurs eaux usées dans diverses rues - Ajustement de l'enveloppe financière prévisionnelle - Lancement d'une procédure adaptée31

16•Bouguenais - Chemin de la Ranjonnière - Réhabilitation du réseau

d'eaux pluviales - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle32

17•Eau - Assainissement - Programmes - enveloppes - Lancement

de procédures adaptées - Approbation d'un protocole transactionnel 33

18•Engagement Loire - Indre- La Montagne - Eau et Paysages " Des

Coteaux à La Loire » - Aménagements des espaces publics - Réalisation des travaux - Lancement d'une procédure adaptée37

19•Transition énergétique - Suivi-Animation du programme d'intérêt

général (PIG) " Mon projet rénov - Amélioration énergétique des copropriétés » - Lancement de la consultation - Approbation43

20•Bouguenais - Rues des Caboteurs, Terres Neuvas, Caps Horniers,

Haute Bouletière - Transfert d'office dans le domaine public de la voirie suite à enquête publique45

21•Nantes - Programme immobilier " Montaudouine » - Cession d'un

immeuble bâti au groupe NACARAT46

22•Orvault - Lotissement du Parc de La Berthelotière - Rues de

Chantemerle, des Douves, de Courgivaux, d'Arbois et de la Sapinière - Transfert d'office dans la voirie publique métropolitaine - Saisine du Préfet suite à l'enquête publique46

23•MIN Nantes Métropole - Protocole transactionnel indemnitaire -

Transfert du MIN - Approbation48

24•Nantes - Musée d'arts - Contrat de maintenance multi-technique -

Lancement d'un appel d'offres ouvert 50

25•Location de salles et prestations de services entre Nantes

Métropole, la Ville de Nantes et la société publique locale de la Cité des congrès de Nantes - Lancement et signature du marché51

26•Location, entretien et maintenance de journaux électroniques

d'information - Lancement d'un appel d'offres ouvert 51 3

27•Renouvellement de la convention de gestion entre la Ville de

Nantes et Nantes Métropole pour la gestion des appels des usagers nantais sur la thématique " déchets » par la plateforme

Allonantes - Approbation52

28•Organisation de déplacements pour les agents et les élus des

membres du groupement de commandes constitué de Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes et l'EBANSN - Lancement d'un appel d'offres ouvert 53

29•Hébergement de la salle informatique de Nantes Métropole et

prestations associées - Lancement de consultations54

30•Acquisition et maintenance de matériels de technologies Intel " x

86 » (serveurs, baies de stockage de données, accessoires,

matériels périphériques) et prestations associées - Lancement d'un appel d'offres ouvert 56

31•Attribution de subventions aux tiers57

32•SPLA Loire Océan Métropole Aménagement - Financement de

l'opération de la ZAC Boulevard de la Baule sur les communes de Saint Herblain et de Nantes - Emprunt auprès du Crédit Coopératif - Garantie partielle de Nantes Métropole 93

33•SAEM Loire Océan Développement - Financement de l'opération

de la ZAC Centre Bourg - Pontereau - Piletiere à Mauves sur Loire - Emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire - Garantie partielle de Nantes Métropole95

34•SPL Loire Atlantique Développement (LAD) - Financement de

l'opération d'aménagement de la ZAC Haute Forêt / Maisonneuve à Sainte Luce sur Loire et Carquefou - Emprunt auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée - Garantie partielle de Nantes

Métropole 97

35•SA d'HLM Aiguillon Construction - Accélération du programme

d'investissement de logements locatifs sociaux par le Prêt haut de bilan bonifié - Emprunt auprès de la Caisse des Dépots et consignations - Garantie de Nantes Métropole99

36•Société Coopérative d'HLM CIF Coopérative - Opérations

d'acquisition en VEFA et d'acquisition amélioration de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès d'organismes financiers -

Garanties de Nantes Métropole100

37•SA d'HLM La Nantaise d'Habitations - Opérations d'acquisition en

VEFA de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès d'autres organismes bancaires - Garanties de Nantes

Métropole102

4

38•SA d'HLM Aiguillon Construction - Opération de construction de 32

logements locatifs sociaux - Symbiose îlôt SJO3 Vallon des Garettes à Orvault - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole111

39•Office Public de l'Habitat 44 - Opération d'acquisition amélioration

de 2 logements locatifs sociaux - 0607 Roi Albert à Nantes - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations -

Garantie de Nantes Métropole113

40•SA d'HLM Atlantique Habitations - Opérations d'acquisition en

VEFA et de construction de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garanties de

Nantes Métropole114

41•Office Public d'HLM Nantes Métropole Habitat - Opération

d'acquisition amélioration de logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de

Nantes Métropole116

42•SA d'HLM Harmonie Habitat - Opération de réhabilitation de

logements locatifs sociaux - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole117

43•Société Foncière Habitat et Humanisme - Opération d'acquisition

en VEFA de 14 logements locatifs sociaux - 84 Rue Paul Bellamy - Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations -

Garantie de Nantes Métropole118

44•SA d'HLM Vilogia - Opération de construction de logements locatifs

sociaux - Emprunts auprès d'organismes financiers - Garantie de

Nantes Métropole120

45•SCIC Entreprendre pour Humaniser la dépendance - Opérations

d'acquisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux - Clinique Saint Augustin à Nantes - Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de Nantes Métropole121 5

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Serge David est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 NOVEMBRE 2019

M. Roussel : " Vous avez reçu le procès-verbal du 29 novembre dernier. Pas de remarque ? Je le

considère comme adopté. »

M. Garreau présente les dossiers suivants :

01 - Indre - Saint-Herblain - Aménagement des continuités cyclables en bord de Loire -

Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

Exposé

Dans le cadre de la politique publique des modes doux, des aménagements cyclables à proximité

immédiate de la Loire vont être réalisés pour relier les communes d'Indre et de Saint Herblain.

Ce projet est issu des Ateliers Participatifs Loire Chézine qui ont priorisé un itinéraire en lien avec le

programme " Loire à Vélo » et les besoins exprimés sur la commune d'Indre.

Le périmètre d'étude s'étend de la rue Jean Dayat à l'ouest de Basse-Indre jusqu'au secteur portuaire à

Saint-Herblain, sur un linéaire cumulé de 9 km environ. Les études préliminaires couvriront l'ensemble du

périmètre et prioriseront les actions à mener.

Les objectifs principaux de ce projet sont de garantir la continuité de parcours sécurisés, de préserver et

mettre en valeur la qualité paysagère et environnementale des milieux traversés, de garantir la cohabitation

des modes de déplacements et d'enrichir et valoriser les itinéraires par l'implantation de mobilier

harmonisés et adaptés.

Ainsi, cette opération concerne les secteurs des quais Langlois et Jean Bart, de la rue de la Bordelaise, des

chemins du Pré Tarau et du port, ainsi que les abords de la rue Elsa Triolet, la rue Pasteur et la rue du Pont

Allard à Indre pour un total d'environ 2 km.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 1 186 666,66 € HT soit 1 424 000 € TTC

(valeur janvier 2020).

Pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de recourir aux prestations d'un maître d'oeuvre

externe, qui compte tenu du montant estimé de ses honoraires, sera désigné dans le cadre des délégations

du conseil à la Présidente.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP 025, libellée " Déplacements doux », opération

2019-3382, libellée " Plans communaux de déplacement doux », opération 2017-319, libellée " Loire à

vélo » et sur l'AP 036, libellée " Nouveaux Aménagements de voirie », opération 2020-2889, libellée

" Nouveaux aménagements de voirie - Pôle Loire Chézine ».

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'enveloppe territorialisée de la PPI à hauteur de 966 000 € TTC,

dont 370 000 € au titre des 30 % d'avance sur la PPI du prochain mandat. 6 M. Garreau : " Le premier dossier va nous amener à Indre et Saint-Herblain pour relier ces deux

communes par ce nouvel aménagement. C'est issu des ateliers participatifs Loire Chézine ayant eu lieu il y

a déjà quelques années. Ceux-ci ont priorisé un itinéraire en lien avec le programme Loire à vélo. Ce

dossier est aussi lié aux besoins exprimés sur la commune d'Indre.»

Le Bureau délibère et, à l'unanimité

1 - approuve le programme de l'opération d'aménagement des continuités cyclables en bord de Loire sur

les communes d'Indre et de Saint-Herblain,

2 - fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 1 186 666,66 € HT soit 1 424 000 € TTC,

3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

02 - Couëron / Saint-Herblain(- Opération La Gâtine - Création d'une voie verte VM17 entre

Saint-Herblain et la Chabossière - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

Exposé

Lors des " ateliers participatifs Loire-Chézine » réalisés en 2016, le public sollicité sur le territoire des

3 communes du pôle a priorisé la continuité et la sécurité des modes actifs (piétons, cyclistes et cavaliers)

entre le bourg de la Chabossière à Couëron et celui de Saint-Herblain. A cette fin, il apparaît nécessaire de

requalifier le secteur de la Gâtine le long de la VM17 qui relie le bourg de Saint-Herblain au quartier de la

Chabossière à Couëron.

Le ruisseau de la Johardière traverse la VM75 et la VM17 d'Est en Ouest grâce à des buses de grand

diamètre sous remblai et rejoint la zone de marais située à l'Ouest.

L'opération consiste en la création d'une voie verte sur le secteur de la Gâtine, depuis le carrefour entre le

boulevard de la Libération et la rue Jean Bart à Couëron, le long de la VM17 dans le secteur des marais,

sous l'ouvrage de la VM75, jusqu'au carrefour entre la rue Radigois et l'avenue du Patureau à Saint-

Herblain.

Les contraintes réglementaires au titre du Code de l'environnement impliquent de réaliser des études

d'impact en vue d'une déclaration auprès des services de l'état.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée à 1 200 000 € HT soit 1 440 000 € TTC

(valeur janvier 2020).

Pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire de recourir aux prestations d'un maître d'oeuvre

externe, qui compte tenu du montant estimé de ses honoraires sera désigné dans le cadre des délégations

du conseil à la Présidente.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP 025, libellée " Déplacements doux », opération

2018-3382, libellée " plans communaux de déplacements doux », ainsi que sur l'AP 036, libellée

" Nouveaux Aménagements de Voirie » - opération 2019-2889, libellée " Nouveaux aménagements de

voirie - pôle Loire chézine » . Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'enveloppe territorialisée de la PPI

à hauteur de 600 000 € TTC.

7

M. Garreau : " Alors là, nous allons poursuivre sur Saint-Herblain, mais pour relier la commune à Couëron

avec la création d'une voie verte sur la VM17 entre Saint-Herblain et la Chabossière.

Toujours issu des ateliers participatifs Loire Chézine, il avait été identifié la nécessité d'une continuité et

d'une sécurisation pour les modes actifs entre le bourg de la Chabossière à Couëron et celui de Saint-

Herblain, donc requalifier le secteur de la Gâtine le long de la VM17. Nous traversons, nous jouxtons une

zone de marais, ce qui implique des études particulières au titre du Code de l'environnement. »

Le Bureau délibère et, à l'unanimité

1 - approuve le programme de l'opération La Gâtine - Création d'une voie verte VM17 entre Saint Herblain

et la Chabossière sur les communes de Couëron et de Saint Herblain,

2 - fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à 1 200 000 € HT soit 1 440 000 € TTC,

3 - autorise Madame la Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

03 - Engagement Loire - Bouguenais - Aménagement Loire à Vélo - Port à Bois -

Modification du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle -Lancement d'une procédure adaptée

Exposé

Par délibérations en date du 25 mars 2016 et du 25 janvier 2019, le Bureau métropolitain a approuvé le

programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération d'aménagement " Loire à Vélo - Port à

Bois » située sur la commune de Bouguenais pour un montant de 1 250 000 € HT soit 1 500 000 € TTC et a

autorisé le lancement de la procédure adaptée correspondante.

Pour mémoire les travaux envisagés, réalisés dans le cadre de la charte régionale de la " Loire à Vélo »,

consisteront principalement à créer une piste cyclable bidirectionnelle dans les emprises du Grand Port

Maritime, un sentier cyclable et une passerelle dans l'emprise d'une zone naturelle sur une longueur totale

de 3,4 km. A la demande du Grand Port Maritime et dans une démarche de mise en valeur qualitative et de

sécurisation optimisée du site de " Cheviré », les orientations d'aménagement ont été complétées et

certains ouvrages à réaliser renforcés.

En effet, au cours des études environnementales et suite aux échanges avec la DREAL, il est apparu

nécessaire de compléter le projet par une augmentation des compensations des zones humides impactées.

Ces besoins supplémentaires impliquent une augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle. Il

convient donc de l'ajuster pour la porter de 1 250 000 € HT à 1 500 000 € HT soit 1 800 000 € TTC.

Le maître d'oeuvre de l'opération, la société SCE ayant remis son projet, il convient de lancer la consultation

pour la réalisation des travaux. Le montant des travaux est estimé à 1 375 000 € HT soit 1 650 000 € TTC.

La consultation comprend 2 lots distincts.

Pour le financement de cette opération, une subvention sera sollicitée auprès des partenaires

institutionnels.

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, il vous est demandé d'autoriser le

8 lancement d'une procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux.

Les crédits correspondants sont prévus au budget sur l'AP 025, libellée " Déplacement doux tous modes »,

opération 2016-319, libellée " Aménagement Loire à Vélo - Port à Bois et liaison Indret ». Cette opération

s'inscrit dans le cadre de l'enveloppe centrale de la PPI.

M. Garreau : " le point 3 est un projet dont nous avons déjà parlé et qui est très important : l'aménagement

de la partie Loire à vélo au niveau de Bouguenais sur le Port à bois. Alors, nous avions délibéré la dernière

fois en début d'année, le 25 janvier 2019, il y a donc un an, et nous avions fixé un montant à l'époque de

1 250 000 euros hors taxes pour ces travaux.

Mais il se trouve que nous sommes dans l'emprise du Grand port maritime, donc des discussions assez

longues ont eu lieu, avec des exigences de renforcement de la sécurité. En effet, nous avons là aussi des

véhicules, des poids lourds qui utilisent les voies, donc pour les vélos, il y a source de danger. Et en matière

d'accès au site, le Grand port autonome a demandé des ajouts. Comme nous sommes dans une zone sensible sur le plan environnemental, la DREAL a demandé également une augmentation des compensations des zones humides qui sont impactées.

Ceci nous amène à revoir l'enveloppe financière et à la pousser à 1 500 000 euros hors taxes. Aujourd'hui,

nous en sommes à pouvoir lancer la consultation pour faire ces travaux. Sur les 1 500 000 euros ,

1 375 000 sont destinés aux travaux, deux lots distincts, mais nous avons également dans cette

délibération une possibilité de demande de subvention auprès des partenaires institutionnels.»

Le Bureau délibère et, à l'unanimité

1 - approuve la modification du programme de l'opération d'aménagement " Loire à Vélo - Port à Bois » sur

la commune de Bouguenais et fixe la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle à 1 500 000 € HT soit

1 800 000 € TTC,

2 - autorise le lancement d'une procédure adaptée pour la réalisation de cette opération,

3 - sollicite une subvention auprès des partenaires institutionnels,

4 - autorise Madame la Présidente à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur, notamment

attribuer, signer les marchés et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

M. AFFILE présente le dossier suivant :

04 - Saint-Herblain - Rue Du Zambèze - Aménagement du parking de La Guilbaudière -

Convention de transfert de gestion entre la ville de Saint-Herblain et Nantes Métropole -

Approbation

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