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How government policy performance bonds could performance
Sustainability-linked bonds (also called environmental policy performance bonds or environmental impact bonds) are one such tool These are a fixed income instrument that represents a loan made by an investor to a borrower where the interest rate is tied to a policy outcome Government inflation-linked or inflation-indexed bonds
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la Banque mondiale de boeck ml LA BANQUE MONDIALEA Guide to the World Bank
Copyright © 2003 by
The International Bank for Reconstruction and Development/ The World Bank1818 H Street,
NW, Washington, DC 20433, USA
Guide de la Banque mondiale
Copyright © 2005 by
The International Bank for Reconstruction and Development/ The World Bank1818 H Street,
NW, Washington, DC 20433, USA
Illustration de couverture : La Banque Mondiale ; Fond social du Yemen This work was originally published by the World Bank in English as A Guide to the World Bank in 2003. This French translation was arranged by De Boeck Universite. De Boeck Universite is responsible for the accuracy of the translation. In case of any discrepancies, the original language will govern.L'ouvrage original a
ete publie en anglais par la Banque Mondiale sous le titre Guide de laBanque Mondiale en 2003.
La traduction en langue franc;aise est realisee par De Boeck Universite. De Boeck Universite est responsable de !'exactitude de la traduction. En cas de divergence, la langue originale prime. Les decouvertes, interpretations et conclusions qui y sont exprimees ne refletent pas neces sairement les vues du Conseil des administrateurs ni des pays que ceux-ci representent. La Banque Mondiale ne garantit pas !'exactitude des donnees citees. Les frontieres, couleurs, denominations ou quelque autre information mentionnees sur les cartes de l'ouvrage n'im pliquent aucun jugement de la Banque Mondiale sur le statut legal des territoires ni sur son adhesion ou acceptation de telles frontieres.© De Boeck & Larders.a., 2005
Editions De Boeck Universite
rue des Minimes 39, B-1000 BruxellesPour la traduction et !'adaptation franc;aise
Tous droits reserves pour tous pays.
1' 0 edition II est interdit, sauf accord prealable et ecrit de l'editeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le present ouvrage, de le stocker dans une banque de donnees ou de le communiquer au public, sous quelque forme et de quelque maniere que ce soit. lmprime en BelgiqueDepot legal :
Bibliotheque
nationale, Paris : fevrier 2005 Bibliotheque royale de Belgique, Bruxelles : 2005/0074/071 ISBN 2-8041-4788-6 I TTable des matieres
Avant-propos xiii
Remerciements xiv
Acronymes xv
La mission
de la Banque mondiale 1CHAPITRE 1
Introduction 3
CHAPITRE2
L'organisation du Groupe de la Banque mondiale 7
La direction du Groupe de la Banque mondiale 8
Les textes fondateurs 8
La propriete des pays membres 8
Le Conseil des Gouverneurs 8
Les Administrateurs 9
Le President du Groupe de la Banque mondiale 9
Les Directeurs Generaux 10
Les cinq institutions du Groupe de la Banque mondiale 10La Banque mondiale : la BIRD et l'IDA 11
La Societe financiere internationale 16
L'Agence multilaterale de garantie des investissements 20 Le Centre international pour le reglement des differends relatifs aux investissements 21Les principes d'organisation 23
vLes relations avec le FMI et les Nations Unies 29
Les institutions de Bretton Woods 29
L'Agence specialisee des Nations Unies 31
CHAPITRE3
Le fonctionnement du Groupe de la Banque mondiale 33Les strategies 34
Les Objectifs de developpement pour le Millenaire 34Les directions et la structure des strategies 35
Les strategies thematiques et sectorielles 35
Le Cadre de developpement global 36
Les strategies de lutte contre la pauvrete 37
Les Strategies d'assistance aux pays 38
Les politiques et les procedures 39
Le Manuel operationnel 39
Les politiques de la SFI, de la MIGA et du CIRDI 43Les finances du Groupe de la Banque 43
Le financement et les prets de la BIRD et de l'IDA 43 Le financement de la SFI, de la MIGA et du CIRDI 44Les fonds· fiduciaires 44
Les comptes rendus financiers : les rapports annuels du Groupe de la Banque 46Les produits et les services 47
Les produits et les services de la Banque mondiale 47Les produits et les services de la SFI 53
Les produits et les services de la MIGA 54
Les produits et les services du CIRDI 55
Le cycle des projets de la Banque mondiale 55
Identification du projet 55
La preparation 56
L'appreciation 56
L'approbation 56
L'entree en vigueur 57
La mise en a:uvre et la surveillance 57
L'evaluation 57
Les autres controles 57
Les informations sur les projets 58
vi Un guide de la Banque mondialeLe cycle des projets de la SFI 60
La demande de financement de la SFI 60
L'evaluation des projets 60
La notification au public 61
La revision et !'approbation du Conseil 61
La mobilisation des ressources 61
L'engagement legal 61
Le decaissement des fonds 61
La supervision et !'evaluation du projet 61
La cloture 61
Les informations sur les projets 62
Les partenariats 62
Les partenariats institutionnels 62
Les agences bilaterales de developpement 63
Les partenariats dans les operations systemiques 63 Les organisations non gouvernementales et la societe civile 64 Le personnel, les consultants et les fournisseurs 64Le personnel du Groupe de la Banque mondiale 64
Les debouches, les stages et les bourses d'etudes 65 Les expertises, les fournisseurs et le service des achats 66C HAPITRE4
Les Pays et les regions du Groupe
de la Banque mondiale 69Les pays membres 72
Le statut de membre 72
Les modes de classification des pays 73
Les operations et les activites dans les pays 77
Les initiatives pour les groupes de pays 78
Les regroupements par regions 80
L'Afrique (subsaharienne) 82
La Banque mondiale en Afrique subsaharienne 83
La SFI en Afrique subsaharienne 84
La MIGA en Afrique subsaharienne 84
Les initiatives regionales 85
TABLE DES MATIERES vii
L' Asie de l'Est et le Pacifique 87
La Banque mondiale en Asie de l'Est et dans le Pacifique 87La SFI en Asie de l'Est et dans le Pacifique 88
La MIGA en Asie de l'Est et dans le Pacifique 89
Les initiatives regionales 89
L' Asie du Sud 91
La Banque mondiale en Asie du Sud 91
La SFI en Asie du Sud 92
La MIGA en Asiedu Sud 94
Les initiatives regionales 94
L'Europe et l'Asie centrale 95
La Banque mondiale en Europe et en Asie centrale 95La SFI en Europe et en Asie centrale 97
La MIGA en Europe et en Asie centrale 98
Les initiatives regionales 98
L'Amerique latine et les Cara"ibes 100
La Banque mondiale en Amerique latine et dans les Carai:bes 101 La SFI en Amerique latine et dans les Carai:bes 102 La MIGA en Amerique latine et dans les CaraYbes 103Les initiatives regionales 103
Le Mayen-Orient et l'Afrique du Nord 104
La Banque mondiale en Moyen-Orient et en Afrique du Nord 104La SFI au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 106
La MIGA au Moyen-Orient et en Afrique du Nord 106
Les initiatives regionales 106
C HAPITRE 5
Les themes du developpement 109
L'agriculture et le developpement rural 110
Le Departement agroalimentaire (SFI) 110
Le Departement pour !'agriculture et le developpement rural (Banque mondiale) 110L'allegement de la dette 111
L'amenagement urbain 112
L'autonomisation et
la participation 113 viii Un guide de la Banque mondiale I ILe commerce 114
La SFI et le commerce 114
La conduite des affaires gouvernementales et le secteur public 115Le developpement du secteur prive 116
Le Departement des petites et moyennes entreprises (Groupe de la Banque mondiale) 117Le developpement durable 119
La SFI et la viabilite du developpement 119
Le developpement social 120
Les donnees et les recherches economiques 120
Les donnees et les statistiques 121
La recherche 121
Le droit et la justice 123
L'education 124
Le Departement de !'education (Banque mondiale) 124L'Institut de la Banque mondiale 125
Les investissements de la SFI dans l'enseignement prive 125L'efficacite de l'aide 126
L'evaluation des operations 126
Le Groupe d'assurance de la qualite 126
L'egalite des sexes 127
L'emploi et la protection sociale 128
La SFI et la protection sociale 128
L'energie et les mines 129
L'environnement 130
Le Departement de l'environnement (Banque mondiale) 130 Le Departement du developpement social et environnemental (SFI) 130La gestion de l'eau 132
La SFI et les ressources en eau 132
Les infrastructures 133
La SFI et les infrastructures 133
TABLE DES MATIERES ix
La lutte contre la corruption 134
La mondialisation 135
La pauvrete 135
La SFI et la pauvrete 135
Les populations autochtones 136
La SFI et les populations autochtones 13 7
La reconstruction et la prevention des conflits 137La sante, la nutrition et la· population 138
La Banque mondiale et la sante 138
La SFI et la sante 140
Le secteur financier 141
Le Reseau du secteur financier (Banque mondiale) 141 Le Groupe des marches de capitaux mondiaux (SFI) 141Les technologies de !'information et de la
communication 142 Le Departement des technologies de !'information et de la communication au niveau mondial 142La Division de communication de developpement 143
Les transports 144
La SFI et les transports 144
Appendices 145
A Contacter le Groupe de la Banque mondiale 147
B Historique du Groupe de la Banque mondiale:
Chronologie 151
C Les presidents du Groupe de la Banque mondiale 159 D L'adhesion des pays aux institutions du Groupe de la Banque mondiale 161 E Les representations des pays au sein du Conseil des Adminis trateurs 169F Les secteurs de la Banque mondiale 179
G Les autres sources d'informations nationales 181Index 239
x Un guide de la Banque mondiale IEn cad.res
Encadre
1.1 Les cinq institutions du Groupe de la Banque mondiale 4
Encadre 2.1 James D. Wolfensohn, president du Groupe de la Banque mondiale 10 Encadre 2.2 Origine de l' expression " Banque mondiale » 11 Encadre 2.3 En bref: La Banque internationale pour la reconstruction et le developpement 12 Encadre 2.4 En bref: !'Association internationale pour le developpement 16 Encadre 2.5 En bref: la Societe financiere internationale 16 Encadre 2.6 En bref: l'Agence multilaterale de garantie des investissements 20 Encadre 2.7 En bref: le Centre international pour le reglement des differends relatifs aux investissements 22Encadre
3.1 Les objectifs de developpement pour le Millenaire d'ici 2015 35
Encadre 3.2 Les strategies de lutte contre la pauvrete: etapes fondamentales 37Encadre 3.3 Constat de fraude ou de corruption 42
Encadre 3.4 Les liens electroniques pour les produits et les services 47Encadre
3.5 Les conditions financieres des nouveaux prets de la Banque
mondiale 48Encadre 3.6 Pour obtenir les publications du Groupe de la Banque mondiale 52 Encadre 3.7 Les liens electroniques pour obtenir des informations, des communications et des evaluations sur les projets 59 Encadre 3.8 Les liens electroniques des partenariats 62 Encadre 4.1 Liens electroniques vers les informations sur les pays membres 72
Encadre
4.2 Gradues BIRD 78
Encadre 4.3 En bref: les pays d' Afrique subsaharienne membres de la BIRD, exercice2002 83
Encadre 4.4 En bref: les pays d' Asie de l'Est et du Pacifique membres de la BIRD, exercice2002 88
Encadre 4.5
En bref: les pays d' Asie du Sud membres de la BIRD, exercice 2002 92Encadre
4.6 En bref: les pays d'Europe et d' Asie centrale membres de la BIRD,
exercice2002 96
Encadre 4.7 En bref: les pays d'Amerique latine et des Carai:bes membres de laBIRD, exercice
2002 101
Encadre 4.8 En bref: les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord membres de la BIRD, exercice 2002 105 Encadre 5.1 Les liens electroniques vers les donnees et les statistiques 121Figures
Figure
1.1Figure 2.1
Figure 2.2
Figure
3.1 Flux financiers nets vers les pays en developpement (1995-2002) 5 Relations entre les pays membres et le Groupe de la Banque mondiale 8Repartition
du droit de vote des principaux actionnaires de la BIRD 9Volume total des
prets de la BIRD et de l'IDA par theme, exercice2002 36
TABLE DES MATIERES xi
Figure 3.2
Figure
3.3Figure 4.1
Figure 4.2
Figure 4.3
Figure 4.4
Figure
4.5Figure 4.6
Figure 4.7
Figure
4.8Figure 4.9 Volume total des
prets de la BIRD et de l'IDA par secteur, exercice2002 36
Le cycle des projets de la Banque mondiale 55
Volume total des prets de l'IDA et de la BIRD par region, exercice2002 81
Afrique : prets de la BIRD et de l'IDA par theme, exercice 2002 84 Afrique : prets de la BIRD et de l'IDA par secteur, exercice 2002 84 Asie de l'Est et Pacifique : prets de la BIRD et de l'IDA par theme, exercice2002 88
Asie de l'Est et Pacifique : prets de la BIRD et de l'IDA par secteur, exercice2002 89
Asie du Sud : prets de la BIRD et de l'IDA par theme, exercice 2002 93 Asie du Sud : prets de la BIRD et de l'IDA par secteur, exercice 2002 93 Europe et Asie centrale : prets de la BIRD et de l'IDA par theme, exercice2002 97
Europe et Asie centrale : prets de la BIRD et de l'IDA par secteur, exercice2002 97
Figure 4.10 Amerique latine et Carai:bes: prets de la BIRD et de l'IDA par theme, exercice2002 102
Figure 4.11 Amerique latine et Carai:bes : prets de la BIRD et de l'IDA par secteur, exercice2002 102
Figure 4.12 Moyen-Orient et Afrique du Nord: prets de la BIRD et de l'IDA par theme, exercice 2002 105 Figure 4.13 Moyen-Orient etAfrique du Nord: prets de la BIRD et de l'IDA par sec teur, exercice2002 106
Figure E.l
Figure
E.2Figure E.3
Figure E.4
Tableaux
Tableau 2.1
Tableau 2.2
Tableau
3.1Tableau 4.1
Tableau D.l
Tableau E.l
Tableau
E.2Tableau E.3
Tableau E.4
Repartition du droit de vote des principaux actionnaires de la BIRD 170 Repartition du droit de vote des principaux actionnaires de l'IDA 172 Repartition du droit de vote des principaux actionnaires de la SFI 17 4Repartition du droit de vote
des principaux actionnaires de la MIGA 176 Conditions requises pour qu'un pays puisse beneficier d'un pret de la Banque mondiale ( conformement aux regles en application en date du1 er juillet 2002) 14
Souscriptions et contributions cumulees a l'IDA 17 Volume de pret cumule de la BIRD et de l'IDA, classification par pays en date du30 juin 2002 45
Classification des pays par region et niveau de revenu 74 Les pays membres et la repartition de leur droit de vote au sein de chaque institution 162Repartition du droit de vote des administrateurs de la BIRD 170 Repartition du droit de vote des administrateurs de l'IDA 172 Repartition du droit de vote des administrateurs de la SFI 174
Repartition
du droit de vote des directeurs generaux de la MIGA 176 xii Un guide de la Banque mondiale IAvant-propos
La mission du Groupe de la Banque mondiale est de lutter contre la pauvrete et de favoriser la croissance economique.Le debat sur la mondialisation et la lutte contre
le terrorisme n' ont servi qu'a sensibiliser davantage les citoyens aux immenses enjeux du developpement. Nos objectifs sont ambitieux: ameliorer la qualite de vie et aug menter considerablement les profits economiques et l' autonomisation dans les socie tes. A present, nous cherchons un consensus grandissant. D'une part, nous voulons que les pays riches prennent davantage conscience qu'ils doivent en faire plus et, d'autre part, nous souhaitons que la communaute internationale s'engage a nou veau dans la collaboration et !'harmonisation des nombreux efforts actuels. Les differentes branches du Groupe de la Banque mondiale sont impliquees dans pratiquement tous les aspects du developpement. Leurs activites vont de la recherche economique a I' analyse en vue d'apporter aux gouvernements et aux entreprises pri vees une aide financiere et technique. Nous jouons un important role de soutien lorsque les pays en developpement elaborent et mettent en pratique leur strategie de lutte contre la pauvrete et de stimulation de croissance economique. Nous accor dons par ailleurs une place privilegiee a la communication des connaissances sur le developpement, mettant a profit nos 60 ans de pratique et !'experience de nos184 pays membres, industrialises ou en developpement.
L'objectif de
Un guide de la Banque mondiale est de rendre cette organisation plus accessible, en expliquant notre organisation et notre travail. Cet ouvrage vient com plementer les divers outils bien etablis qui permettent d' obtenir des renseignements sur les institutions du Groupe de la Banque : nos rapports annuels, nos sites Inter net et nos publications papier qui couvrent un eventail de themes. 11 explique !'or ganisation de nos institutions, nos operations et la maniere dont nous concentrons nos efforts sur les regions du monde et les principaux defis du developpement. Tout au long de ce livre, nous vous indiquons ou trouver de plus amples informationsquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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