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Fiche pratique : Le droit individuel à la formation (DIF)

Références juridiques : • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.



Fiche pratique typologie des formations

12 juil. 1984 + le droit individuel à la formation (DIF) : cf. fiche pratique. Les modalités de mise en œuvre de ces formations vous sont présentées ...



Fiche pratique plan de formation 3 _mise en oeuvre et suivi

fiche DIF). - établir un récapitulatif des formations statutaires obligatoires suivies par l'agent en vue de l'élaboration des dossiers de promotion interne ( 



Fiche pratique plan de formation 1 _obligations_

supérieur à 50 agents. Page 2. • ou à celui du Cdg59 si l'effectif est inférieur à 50 agents. Le plan de formation transmis au comité technique ne doit pas 



Dossier République numérique Renforcer la confiance des citoyens

3 déc. 2016 la formation (DIF) des Elus. QUELLES SONT ... LE CDG59 PLUS QU'UNE INSTITUTION VOTRE PARTENAIRE ... 16 FICHE PRATIQUE. CARRIÈRES.



NUMÉRO SPÉCIAL

3 juin 2018 www.cdg59.fr. À retenir > P. 4. LE RÉFÉRENT. DÉONTOLOGUE. Vie publique > P. 16-17. PROTECTION SOCIALE. COMPLÉMENTAIRE. Fiche pratique > P.



Dossier > Archivage Électronique

12 juil. 2017 LE CDG59 PLUS QU'UNE INSTITUTION VOTRE PARTENAIRE ... 18 FICHE PRATIQUE ... Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont ...



FICHE DINFORMATION

8 oct. 2018 du Cdg59. ... la fiche de description de poste sur les exigences ... dire alternance de formation théorique et pratique avec un tuteur…).



LE MAINTIEN DANS LEMPLOI ss lien

pratiques RH auprès des gestionnaires concernés en matière de maintien dans l'emploi (définitions handicap et la fiche de poste de l'agent (facultatif).



Fiche pratique : Le droit individuel à la formation (DIF)

Fiche pratique : Le droit individuel à la formation (DIF) Références juridiques : • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale • Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale



DGF 2022 - site des Services de l'Etat du département du Tarn

+ le droit individuel à la formation (DIF) : cf fiche pratique Les modalités de mise en œuvre de ces formations vous sont présentées ci-dessous : Les formations statutaires obligatoires : Ce tableau ne concerne pas les filières sapeurs-pompiers et police municipale qui sont soumises à un régime spécial de formation Critères



MISE A JOUR DU 19 AOUT 2020 - Cdg59

7 fiches pour expliquer la réforme de la disponibilité (la fiche 7 ne concerne pas la fonction publique territoriale) : https://www fonction-publique gouv fr/7-fiches-pour-expliquer-la-reforme-regime-de-la-disponibilite ***** Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 introduit le maintien des droits à l’avancement du fonctionnaire



Fiche pratique plan de formation 1 obligations - cdg59fr

Fiche pratique 1 : le plan de formation : obligations Qui est concerné par le plan de formation ? Le plan de formation est une obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics quelque soit le nombre d’agents employés Quel est le but du plan de formation ?



FICHE INFO STATUT - cdg59fr

FICHE INFO STATUT Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte - CS 71222 - 59013 Lille Cedex 03 59 56 88 00 - www cdg59 Document mis à jour le 14/03/2022 1/11 Réf



Quand sort le guide pratique de la DGF ?

    La parution, pour la première fois, d’un "guide pratique de la DGF" en 2021 s’inscrit dans cette même démarche de transparence et vient la compléter. Ce document dont une nouvelle version a été actualisée en avril 2022 résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.

Comment saisir le CDG ?

    La collectivité saisit le CDG par le biais d’une fiche de signalement transmise à l’adresse suivante : j.blanchard@cdg84.fr Nous prendrons contact directement avec la personne chargée du dossier dans la collectivité avant toute intervention auprès de l’agent.

Quel est le document méthodologique de la DGCCRF?

    6Cf. Document méthodologique DM/4A/ENQ/004 Version 3 du 19/11/2019 de la DGCCRF. 7Règlement (UE) n°1169/2001 – article 24 - point 1

Quand commence les épreuves de la CDG?

    A compter du 11 avril 2022 A compter du 16 février 2023 A compter du 28 septembre 2023 Début des épreuves Concours organisé par Program- mé hors région CDG 60 CDG 62 sous réserve Concours organisé par PÉRIODICITÉ Tous les 4 ans Tous les 2 ans selon besoins Tous les 2 ans Tous les 2 ans Tous les 4 ans Tous les 2 ans ANNÉE 2022 ANNÉE 2023
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