[PDF] recours architecte extension 2017

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recours à l'architecte ? DDTM du Calvados – Service urbanisme déplacements

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RAPPEL / FOIRE AUX QUESTIONS RECOURS à L LARCHITECTE

En principe le recours à l'architecte est obligatoire pour toute construction. soit l'emprise au sol de l'ensemble

Réunion ADS du 19 octobre 2017

19 oct. 2017 sécuriser le point de départ du recours contentieux et de ... Décret du 21 avril 2017 relatif à l'extension du champ des dispenses.

QUAND FAIRE APPEL À UN.E ARCHITECTE

5 oct. 2020 du recours à l'architecte il est désormais fixé à 150m² de surface de plancher et d'emprise au sol. Depuis le 1er mars 2017

Vos demandes d'urbanisme - Ville de Genas

Recours obligatoire à un architecte Méthode en trois questions pour savoir si le projet est soumis au recours obligatoire à l’architecte : A quel type d’acte est soumis le projet ? Quel est le statut du demandeur ? La surface du projet à considérer est-elle inférieure ou supérieure par rapport aux seuils de dispense de

RECOURS A UN ARCHITECTE - daxfr

Tableau récapitulatif du recours à "architecte depuis le 1 er mars 2017 Extension surface de plancher En droit commun En zone U des POS/PLU Construction nouvelle soumise à permis de construire (PC) Surface de plancher inférieure ou égale 150 ma Surface de plancher supérieure à 150 ml PC sans architecte PC avec architecte

Date màj 01/06/17 - Val De Fensch

Extension une construction existante supérieure 150 mz de surface de Déclaratjon préalable PC sans architecte PC sans architecte Déclaration préalable PC avec architecte * PC avec architecte * Déclarafion préalable Extension dune surface de plancher au-dessus de 5 mz et inféneure ou égale à 20 mz

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TABLEAU RECAPITULATIF DU RECOURS A L’ARCHITECTE POUR LES PERSONNES CONSTRUISANT POUR ELLES-MEMES OU MODIFIANT POUR ELLES-MEMES DEPUIS LE 1ER MARS 2017 Extension Sur une construction existante inférieure ou égale à 150 m2 de surface de plancher Si la surface de plancher future après extension est ? 150 m2

Est-ce que le recours à un architecte est obligatoire ?

Le recours à un architecte est obligatoire à partir de 150 m² de surface de plancher. Obligatoire pour toute construction nouvelle d’une maison individuelle et/ou de ses annexes (avec démolition ou non) Délai d’instruction de droit commun : 2 mois. Le recours à un architecte est obligatoire à partir de 150 m² de surface de plancher.

Pourquoi ne pas avoir recours à un architecte pour une extension de maison?

Si vous habitez en zone rurale et que votre maison fait déjà plus de 150 m², vous pourrez ne pas avoir recours à un architecte pour une extension si celle-ci fait moins de 20m². PC ou DP ? Architecte ? Dans tous les cas, si ces études de cas ne vous paraissent pas claires, demandez conseils à votre mairie ou à un architecte.

Quand faut-il recourir à un architecte pour une extension?

La réglementation est très claire à ce sujet : le recours à un architecte pour une extension est OBLIGATOIRE si la surface totale après travaux est supérieure à 150 m². Cette surface ne concerne pas l’emprise au sol mais bel et bien la surface de plancher. Sauf dans un cas spécifique.

Est-ce que le recours à l'architecte est obligatoire ?

Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) En règle générale, le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.