[PDF] Guide 10/10 Loi du 11 Février





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Définitions du handicap et du droit à compensation altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques



Guide 10/10

Loi du 11 Février 2005 Article 2 Définition du handicap. en raison d'une altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions.



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Tout d'abord une définition légale du handicap : en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle



La loi du 11 février 2005 et la notion de handicap

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altération ;! droit substantiel n · droit qui constitue la matière du litige ;! creute n · grotte abri (altération de grotte dans le soissonnais) ; couenne



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1 Se dit d'un repas d'un aliment nourrissant : Nourriture substantielle Synonymes : · 2 Dont le contenu est riche abondant : Exposé très substantiel



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On appelle trouble cognitif toute altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions cognitives résultant d'un dysfonctionnement 



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16 Le handicap : définition et reconnaissance Cairninfo

son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques sensorielles 

altération ;! droit substantiel. n. · droit qui constitue la matière du litige. ;! creute. n. · grotte, abri (altération de grotte dans le soissonnais) ; couenne.Questions d'autres utilisateurs
  • Qu'est-ce qu'une altération substantielle ?

    On appelle trouble cognitif, toute altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions cognitives résultant d'un dysfonctionnement cérébral, quelle qu'en soit la cause.
  • Quelle est la définition du mot substantiel ?

    ? substantiel, substantielle
    Dont le contenu est riche, abondant : Exposé très substantiel. 3. Qui est important : Obtenir des avantages substantiels.
  • C'est quoi une économie substantielle ?

    L'économie est substantielle. Outre le gros oeuvre, le constructeur fournit tous les matériaux nécessaires à l'achèvement de la maison : c?les électriques, plaques isolantes, plaques de plâtre, tuyaux, etc.
  • appréciable, consistant, foncier, fondamental, majeur, nourri, primordial, vital. – Familier : rondelet, solide.

    Se dit d'un aliment riche. Synonyme : consistant, copieux, nourrissant, nutritif, riche.Dont le contenu est riche. Synonyme : abondant, concret, matériel. Contraire : pauvre.Qui est important.
D Y S L E X I E , D Y S P H A S I E , D Y S P R A X I E , ... 10 questions/réponses surlesDYS

Les DYS, un handicapémergeant ?

Troubles Dys et emploi ?

Quelles aides techniques ?La Dyslexie, trouble du langage écrit ?

Quelles aides humaines ?

La Dysphasie trouble du langage oral ?

La Dyspraxie, trouble de la coordination du geste ?

Le handicapcognitif ?

Comment faire un bilanpluridisciplinaire ?

... Et tous ceux qui cumulent ?

Les DYS, un handicap émergeant ?

On en parle de plus en plus, on les connaît de mieux en mieux, professionnels, pouvoirs publics, associations, reconnaissent aujourd"hui la spécificité des troubles du langage et des apprentissages. L"expression " troubles spécifiques du langage et des apprentissages » regroupe les troubles en DYS : dyslexie, dyspraxie, dysphasie, ainsi que certaines manifestations induites de ces troubles comme la dyscalculie, la dysgraphie ou la dysorthographie. Les troubles de l"attention font aussi partie de cet ensemble. Ces troubles en DYS sont durables et constituent une déficience, en particulier chez l"enfant pour ses accès à l"éducation. Pour certains adultes, des troubles persistants constituent un désavantage et nécessitent une prise en charge adaptée.

Le handicap cognitif ?

Dans son article 2, la loi du 11 Février 2005 définit le handicap et distingue la spécificité

du handicap cognitif. À côté des fonctions mentales et psychiques en particulier, la loi met

en évidence la possibilité d"un handicap dû aux troubles des fonctions cognitives. Intelligence préservée, absence de troubles d"ordre psychiatrique, les personnes concernées par des troubles DYS entrent dans cette catégorie spécifique du handicap cognitif.

Qu"est ce qu"un trouble cognitif ?

Les fonctions cognitives représentent tous les processus mentaux par lesquels l"être humain acquiert l"information, la traite, la manipule, la communique, et s"en sert pour produire des actions. Les troubles cognitifs englobent tous les dysfonctionnements

des fonctions cognitives. Ils peuvent être globaux (déficience intellectuelle) ou spécifiques

à une fonction cognitive particulière, comme le langage, l"attention, le geste ou le calcul. Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages sont des troubles cognitifs spécifiques, affectant le développement de l"enfant. Il s"agit donc de dysfonctionnements isolés d"une fonction cognitive, sans déficience intellectuelle globale. Ils existent chez l"enfant et affectent son développement ou peuvent être acquis pendant les périodes d"apprentissage (DYS par exemple).

Rappel

Loi du 11 Février 2005 Article 2 Définition du handicap.

" Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d"activité ou restriction

de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d"une altération substantielle, durable ou définitive d"une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d"un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».

La Dyslexie, trouble du langage écrit ?

Il s"agit d"un trouble d"apprentissage spécifique, durable, du langage écrit. Le symptôme principal, est un déficit de la conscience phonologique qui se manifeste par une difficulté à manipuler les sons qui composent les mots. La dyslexie se caractérise par des difficultés pour lire de façon correcte et fluide, pour décoder un texte et pour orthographier. Elle peut être à l"origine d"une mauvaise compréhension en lecture (avec retentissement

sur l"acquisition du vocabulaire et des savoirs académiques). La sévérité, l"intensité et

l"expression du trouble varient selon les individus dont l"intelligence est préservée.

La dyslexie s"accompagne de difficultés :

•de mémorisation à court et à long terme, •de discrimination auditive et visuelle, •d"analyse et de mémoire séquentielle (aller dans l"ordre), •d"acquisition des automatismes de la langue écrite, •d"orientation dans le temps et dans l"espace, •d"attention.

La personne dyslexique est

souvent plus lente et plus fatigable compte tenu des efforts qu"elle développe pour compenser ses difficultés.

La Dysphasie trouble du langage oral ?

La dysphasie est un trouble structurel, inné et durable de l"apprentissage et du développement du langage oral. La dysphasie peut être plus ou moins sévère et se présenter sous des formes diverses : paroles indistinctes, troubles de la syntaxe, expressions par mots isolés, discours plus ou moins construit, manque du mot, compréhension partielle du langage oral...

Les difficultés observées dans les dysphasies portent soit sur la réception (c"est-à-dire

de la compréhension du langage), soit sur la programmation des sons de la langue et donc de leur production. Ces deux domaines du langage peuvent être déficitaires ou préservés indépendamment l"un de l"autre. Le langage écrit est souvent d"acquisition problématique. De fait, les troubles ont un retentissement constant sur les apprentissages

scolaires élémentaires, puisque le langage est l"outil privilégié de la transmission du savoir

à l"école. Ces enfants parlent mal, parlent tard, ont durablement des difficultés d"expression orale. Dans d"autres domaines pourtant, ils se développent bien, même si fréquemment les difficultés langagières s"accompagnent d"un retard psychomoteur ou/et graphique. Ils organisent un langage qui peut suffire dans la vie quotidienne mais gardent le plus souvent des difficultés

à l"âge adulte.

La Dyspraxie trouble de la coordination du geste ? Une praxie, c"est un geste qui a été appris, c"est-à-dire le résultat d"une coordination motrice volontaire, non spontanée, par exemple l"écriture. Une fois le processus acquis, ce geste et cette tâche semblent définitivement spontanés : ils sont en fait devenus automatiques. La dyspraxie, c"est le trouble qui entrave la coordination et la planification des gestes. Le dyspraxique n"acquiert que difficilement ces automatismes, c"est comme si il devait les réapprendre sans cesse. Ecrire, par exemple (puisque la tâche n"est pas automatisée) induit pour la personne dyspraxique un effort exorbitant et pourtant insoupçonné, qui ne lui permet pas de dégager suffisamment de ressources intellectuelles pour les autres aspects du langage écrit : concevoir, prêter attention au sens et à l"orthographe, synthétiser, organiser et développer. Il en résulte une grande fatigabilité et à long terme un découragement de l"enfant dyspraxique dans son parcours scolaire. Ces troubles se retrouvent aussi bien dans la motricité globale (courir, sauter, ...),

la motricité fine (habileté manuelle), les activités visuo spatiales : jeux de constructions,

graphisme, ... ... Et tous ceux qui cumulent ? Les troubles DYS sont rarement isolés et il n"est pas rare que plusieurs d"entre eux cohabitent chez la même personne. C"est ainsi, par exemple que les personnes dysphasiques sont souvent dyslexiques, les dyslexiques ont une part de dyspraxie, etc... Les DYS dans la Classification Internationale des Maladies de l"Organisation Mondiale de la Santé (CIM 10)

Les troubles du langage oral :

Chapitre F80 noté troubles spécifiques du développement de la parole et du langage.

Les troubles de l"organisation du geste :

F 82 : une partie de ces troubles correspond à la dénomination : " troubles spécifiques du développement moteur » ont les troubles de la coordination.

Les troubles de l"attention :

CIM 10 - F90 : Classés dans le chapitre V dans les troubles mentaux et du comportement, les troubles hyperkinétiques sont notés F90.

Les troubles du langage écrit :

Ces troubles sont classés dans la CIM 10 en F81 noté troubles spécifiques des acquisitions scolaires.

Comment faire un Bilanpluridisciplinaire ?

Pour envisager une orientation scolaire adaptée, pour attribuer une allocation ou la prestation de compensation du handicap, il est indispensable de connaître précisément le

diagnostic et pour cela il est nécessaire de réaliser un bilan pluridisciplinaire qui permettra

de cerner la nature et l"ampleur du (ou des) trouble(s). Pour ce bilan on pourra consulter les professionnels suivants : •médecin, le plus souvent neuro-pédiatre, ou pédo-psychiatre, •orthophoniste en particulier en cas de trouble du langage oral ou écrit. •psychologue clinicien ou neuropsychologue; •psychomotricien, ergothérapeute en particulier pour la dyspraxie. •l"instituteur avec l"équipe pédagogique qui connaît bien l"enfant évalueront les difficultés liées aux apprentissages. Les centres référents des troubles du langage sont, en principe les lieux adéquats pour ces bilans. Ils répondent exactement au besoin des personnes atteintes par ces troubles pour un bilan complet. Néanmoins leur fonctionnement actuel ne permet pas toujours de répondre à la demande.

•Les délais d"attente sont parfois très longs et peuvent atteindre dans certaines régions

plus d"un an. Ces délais sont alors incompatibles avec la situation des demandeurs qui attendent une réponse parfois rapide (par exemple pour une décision d"une MDPH). •Les troubles du geste (dyspraxies) sont parfois mal connus de ces centres plus spécialisés pour le langage. •Les centres référents font rarement des bilans pour les adultes. Passée l"enfance, il devient difficile de trouver un lieu pour ces bilans. Adolescents,

étudiants, adultes devront donc se

tourner vers d"autres professionnels (en cabinet le plus souvent) pour faire une évaluation.

Quelles aides humaines pour les DYS ?

La pluridisciplinarité ne doit pas s"arrêter au seul bilan. Elle doit aussi être la règle pour

l"accompagnement des personnes DYS. Médecins, psychologues, rééducateurs, enseignants, éducateurs, familles doivent travailler ensemble pour que l"enfant réussisse. Autour de l"enfant porteur de troubles DYS on fera appel à des professionnels de

l"éducation spécialement formés à ces troubles et aptes à mettre en oeuvre des pédagogies

adaptées. Soit dans le cadre d"une scolarisation en milieu ordinaire, soit dans le cadre d"un établissement spécialisé. On adaptera le temps de l"enseignement avec celui des rééducations. Ces rééducations sont le plus souvent prises en charge par l"assurance maladie. Cependant, il est

à noter que certaines d"entre elles ne le sont

pas. Ces frais de soutien à l"enfant sont pourtant occasionnés directement par le handicap. Ils peuvent alors être pris en compte pour l"obtention des compléments de l"Allocation d"Education de l"Enfant

Handicapé (AEEH) ou de la PCH. C"est le cas

des ergothérapeutes ou des psychologues choisis par les parents. Certains adultes DYS présentant des troubles plus importants pourront avoir besoin d"aides pour leur vie quotidienne.

Des professionnels de l"accompagnement peuvent

être sollicités sur des durées variables : assistant de service social, auxiliaires de vie sociale; psychologues, conseillers en économie sociale et familiale, par exemple. C"est en fonction du projet de la personne et de sa situation particulière que les équipes pluridisciplinaires des Maisons Départementales du Handicap (MDPH) proposeront les solutions les plus adaptées. Elles s"appuient pour cela sur le nouveau Guide dévaluation (GEVA) qui prend en compte tous les aspects de la vie de l"enfant ou de l"adulte.

Quelles aides techniques ?

Les personnes présentant des troubles DYS peuvent acquérir des outils informatiques

dédiés à leurs difficultés. Certains logiciels s"adressent même à eux en particulier.

S"ils ne constituent pas une solution miracle au trouble, ils peuvent être une aide très utile.

Ils se répartissent en trois grandes catégories :

Logiciels d"aide à l"écriture.

Aide à la saisie de texte, dictée vocale, prédiction de mots, correcteurs (orthographe, grammaire, typologie) aide à la saisie de formules, de figure (symboles mathématiques, géométrie, cartes de géographie)

Logiciels d"aide à la lecture.

Synthèses vocales, modification de la présentation d"un texte à l"écran, numérisation d"un document, et reconnaissance de caractères.

Logiciels " multifonction ».

Ils intègrent dictée vocale, lecteur, correcteur de textes, prédiction de mots, vérification

orthographique et des fonctions d"étude. En outre des outils d"aide dans certaines disciplines pourront s"avérer très utiles. Ainsi un élève dyspraxique pourra utiliser un logiciel de géométrie qui lui évitera l"usage acrobatique du compas ! L"abondance de l"offre sur le marché rend le choix du bon outil très difficile pour qui n"est pas expert.

Des orthophonistes, et des ergothérapeutes

peuvent être de précieux conseillers. Trop souvent les familles s"équipent d"outils onéreux, mal adaptés et qui n"aident pas l"enfant comme ils devraient.

Des outils favorisant la communication sont aussi

utiles pour les professionnels, mais aussi pour les familles. Ainsi, pour les enfants présentant des troubles du langage, les outils à base de pictogrammes s"avéreront très efficaces. Ils peuvent être onéreux et nécessiter une formation.

Troubles DYS et emploi ?

Très variables dans leurs manifestations et leur intensité, les troubles DYS ont néanmoins des incidences dans les pratiques professionnelles dont on peut identifier certains points communs : •Lenteur dans l"exécution de certaines tâches •Nécessité de se faire répéter, voire reformuler les consignes

•Difficulté persistante avec l"écrit impliquant un recours à l"oral pour la communication,

ou à l"inverse nécessité de rédiger les consignes. C"est au cas par cas qu"il faudra évaluer les compétences et les lacunes de la personne. Les troubles, souvent peu visibles au premier abord, peuvent néanmoins être à l"origine d"importantes incapacités.

Selon les personnes, le trouble DYS sera :

• presque totalement compensé et rééduqué, •invalidant dans certaines tâches ponctuelles faisant appel à une compétence particulière (exemple, prise de notes rapide) •invalidant dans les tâches élémentaires (difficultés en toutes circonstances avec l"écrit par exemple) •sévère : difficultés d"expression dans la vie courante, troubles associés. L"orientation professionnelle se situe dans un spectre très large allant du milieu le plus ordinaire à l"accueil en établissement médico-social. Les DYS ont souvent un ou plusieurs domaines de compétence qui, quelle que soit l"importance du trouble, ne doivent pas être minorés.

Les Centres référents troubles du langage

Leurs coordonnées sont sur le site de l"INPES : Dans le menu "thématiques", choisir : troubles Dys, puis : centres référents. www.inpes.sante.fr

Les associations

Les associations de parents regroupées au sein de la Fédération française des Dys couvrent la quasi totalité du territoire français. www.ffdys.fr

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