[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS D U DEPARTEMENT

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RîPUQL'QUîCàRFNÇF'SîC

C C CC C C C C C CC C C C C

R î Y U î ' LCX î S C F Y T î SC

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X U CCX î P F R T î M î N TC

C CC C C C

CN°CddC°CNOVîMQRîC'a'dC

COMMISSION PERMANENTE

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

(VII) ___________

Réunion du 15 novembre 2021

_____________

DELIBERATIONS

(n°s 21.CP.VII.1 à 21.CP.VII.26)

1er Recueil

Envoi en préfecture le 19/11/2021

Reçu en préfecture le 19/11/2021

Publié le 19/11/2021

Acte : 024-222400012-20211115-1799-DE-1-1

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2021

DÉLIBÉRATION N° 21.CP.VII.1

Ré6ularidationd co'ptabled dur ejerciced antérieurd. Laboratoire Départe'ental syAnal(de et se Rec)erc)e mLDARH.

DATE DE LA CONVOCATION : 0g/11/2021

PRÉSIDENT DE S ÉANCE : Ger'inal PEIRO

PRÉSENT S : Disier BA8INET, Cat)erine BE8AC-GONTJIER, qrancine BOURRA, Do'iniZue BOUShUET, Carline CAPPELLE, Olivier CJABREFROU, S(lvie CJEVALLIER, T)ierr( CIPIERRE, C)ridtel DEqOULNF, qréséric DELMARES, Stép)ane DOBBELS, Corinne DUCROCh, Clausine qAURE, Marie-Laure qAURE, Idabelle JFVO8, Cécile LABARTJE, Patricia LAqON-GAUTJIER, Bruno LAMONERIE, Qean-Mic)el MAGNE, Ser6e MERILLOU, Laurent MOSSION, Quliette NEVERS, Alain OLLIVIER, Ger'inal PEIRO, QacZued RANOUY, C)ridtop)e ROUSSEAU, Qean-Mic)el SAUTREAU, BenoXt SECRESTAT, C)ridtian TEILLAC, Marie-

Clause VARAILLAS, Mireille VOLPATO

ABSENTS EYCUSÉS AVEC POUVOIR : Ré6ine ANGLARD sonne pouvoir î Cat)erine BE8AC-GONTJIER,

C)ridtelle BOUCAUD sonne pouvoir î Stép)ane DOBBELS, Padcal BOURDEAU sonne pouvoir î Quliette

NEVERS, VéroniZue CJABREFROU sonne pouvoir î QacZued RANOUY, Stép)ane qAFOL sonne pouvoir î

Do'iniZue BOUShUET, Rap)aàlle LAqAFE sonne pouvoir î qréséric DELMARES, qabienne LAGOUBIE

sonne pouvoir î BenoXt SECRESTAT, Marie-Lide MARSAT sonne pouvoir î Patricia LAqON-GAUTJIER ABSENTS EYCUSÉS SANS POUVOIR : QacZued AU8OU, Mic)el LAQUGIE.

RAPPORTEUR : Bruno LAMONERIE

ADOPTÉE ë LÀUNANIMITÉ

Pour : '9

Contre : 0

Abdtention : 0

Non-participation : 0

Ejcudéd dand pouvoir : 2

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

DE LA DORDOGNE

RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2021

N° 21.CP.VII.1

Ré6ularidationd co'ptabled dur ejerciced antérieurd. Laboratoire Départe'ental syAnal(de et se Rec)erc)e mLDARH. VU le Cose Général sed Collectivitéd Territorialed, VU la sélibération su Condeil séparte'ental n° 21-22x su 1er Èuillet 2021, VU le rapport prédenté par M. le Prédisent su Condeil séparte'ental, LA COMMISSION PERMANENTE, APRLS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PREND ACTE su sidpoditif se correctiond sÀerreurd co'ptabled introsuit par lÀindtruction

inter'inidtérielle su 12 Èuin 2014 pour la 'ide en Muvre se lÀavid su Condeil se Nor'alidation

sed Co'pted Publicd mCNoCPH n° 2012-05 su 1g octobre 2012 et retrandcrit sand lÀindtruction bus6étaire et co'ptable M57 applicable au Départe'ent se la Dorso6ne.

DÉCIDE se procéser î la rectification se lÀi'putation co'ptable et se lÀannuité

sÀa'ortidde'ent 2020 addociée sed biend su Laboratoire Départe'ental sÀAnal(de et se

Rec)erc)e mLDARH lidtéd ci-aprNd :

iBiend 'obilierd. N°

BienLibelléI'putation

sÀori6ineI'putation corri6éeValeur sÀacZuiditionA'ort. 2020

î annuler

mvia c/10xgH

2g1'1gDurée

sÀa'ort.A'ort. 2020 mvia c/10xgH

2g1g4g

271'4qauteuild21'1g21g4g7.7x4,11 O155,2g O5 and1.552,g2 O

271'5C)aided21'1g21g4g49x,xg O9,9' O5 and99,'4 O

271'xqauteuild21'1g21g4g5.x'9,92 O112,79 O5 and1.127,9g O

271'9Tabouretd21'1g21g4g910,24 O1g,20 O5 and1g2,05 O

27140C)aided21'1g21g4g1.g92,g0 O'7,g5 O5 and'7g,5x O

27177Pland

se t.21'1g21g4g5.9'5,'7 O11g,70 O5 and1.1g7,07 O

Envoi en préfecture le 19/11/2021

Reçu en préfecture le 19/11/2021

Publié le 19/11/2021

Acte : 024-222400012-20211115-171D-CE-1-1

OMIISNNSMT PERIATETUE CL OMTNESÉ CGPARUEIETUAÉ CE ÉA CMRCMVTE

RGLTSMT CL 15 TMBEI°RE 2021

CGÉS°GRAUSMT T. 216OP6BSS62

Oréation d'un Parcourj d'eaus vivej y °ERVERAO6 Balidation de la convention d'ajjijtance y (a)trije d'ouvrame entre l'Amence UecHnigue Céparte(entale 8AUC 24, et le Céparte(ent de la Cordomne6

CAUE CE ÉA OMTBMOAUSMT : 0J/11/2021

PRGNSCETU CE N GATOE : Ver(inal PESRM

PRGNETU N : Rémine ATVÉARCq Zacguej ALhMLq Cidier °AhSTEUq OatHerine °EhAO-VMTUFSERq OHrijtelle

°MLOALCq Qrancine °MLRRAq Co(inigue °MLNYLEUq Oarline OAPPEÉÉEq Mlivier OFA°REXRMLq Nîlvie

OFEBAÉÉSERq UHierrî OSPSERREq OHrijtel CEQMLÉTXq Qrédéric CEÉIARENq NtépHane CM°°EÉNq Oorinne

CLORMOYq Olaudine QALREq Iarie-Éaure QALREq Sjabelle FXBMhq Oécile ÉA°ARUFEq Patricia ÉAQMT-

VALUFSERq °runo ÉAIMTERSEq Zean-IicHel IAVTEq Nerme IERSÉÉMLq Éaurent IMNNSMTq Zuliette

TEBERNq Alain MÉÉSBSERq Ver(inal PESRMq Zacguej RATMLàq OHrijtopHe RMLNNEALq Zean-IicHel

NALUREALq °eno)t NEORENUAUq OHrijtian UESÉÉAOq Iarie-Olaude BARASÉÉANq Iireille BMÉPAUM

A°NETUN EàOLNGN ABEO PMLBMSR : Pajcal °MLRCEAL donne pouvoir y Zuliette TEBERNq Béronigue

OFA°REXRML donne pouvoir y Zacguej RATMLàq NtépHane QAXMÉ donne pouvoir y Co(inigue

°MLNYLEUq RapHaëlle ÉAQAXE donne pouvoir y Qrédéric CEÉIARENq Qabienne ÉAVML°SE donne

pouvoir y °eno)t NEORENUAUq Iarie-Éije IARNAU donne pouvoir y Patricia ÉAQMT-VALUFSER A°NETU EàOLNG NATN PMLBMSR : IicHel ÉAZLVSE6

RAPPMRUELR : °runo ÉAIMTERSE

ACMPUGE À É'LTATSISUG

Pour : 40

Oontre : 0

Abjtention : 0

Ton-participation : 0

Escujéj janj pouvoir : 1

Annexe à la délibération n° 21.CP.VII.2 du 15 novembre 2021.AMENAGEMENT D'UN PARCOURS D'EAUX VIVES A BERGERACMISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR

L'ELABORATION DU PROGRAMME ET LA DESIGNATION

DU MAÎTRE D'OEUVRECONVENTIONENTRELE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE représenté par M. Germinal PEIRO, Président

du Conseil départemental de la Dordogne, agissant en tant que Maître d'ouvrage, autorisé par délibération de la Commission Permanente n° 21.CP.VII. en date du 15 novembre

2021 faisant élection de domicile à l'Hôtel du Département - 2, rue Paul Louis Courier -

CS 11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex - SIRET N°

222 444 012 00019

ET

L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE (ATD 24)

représentée par M. Stéphane

DOBBELS, son Président délégué, autorisé en vertu de l'arrêté départemental en date du

26 juillet 2021, faisant élection de domicile à l'Espace Culturel François Mitterrand - 2

Place Hoche - 24000 PERIGUEUX

ARTICLE 1er - OBJET DE LA MISSION

Le Département, Maître d'ouvrage, envisage d'aménager un Parcours d'eaux vives sur la rive gauche de la Dordogne, à BERGERAC, complété d'une passe à poissons. Ce projet prévoit l'aménagement des berges de la rivière en parcours sportif, la construction d'un bâtiment (abritant des locaux de stockage, vestiaires, sanitaires, locaux administratifs) et des espaces de stationnement. Des options sont également envisagées : la construction de salles de séminaire, d'espaces de musculation, de locaux de restauration, l'aménagement d'une aire de camping. Des emplacements seront également à prévoir

pour l'installation d'une usine à hydrogène et d'une turbine hydroélectrique. Le projet dans

son ensemble est inscrit dans une démarche environnementale, à la fois exemplaire, innovante et pédagogique.

L'installation d'une passerelle reliant les deux rives sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage

de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB).Le Département a sollicité l'Agence Technique Départementale (ATD 24) afin d'assurer

l'assistance technique permettant de décrire le projet, d'en définir l'enveloppe estimative prévisionnelle, d'organiser le déroulement des différentes phases de consultation, puis

d'accompagner la maîtrise d'ouvrage tout au long du projet jusqu'à la réception du

chantier, dans le cadre d'une mission de suivi et de conseil.

ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION

La mission confiée à l'Agence Technique Départementale (ATD 24) est une mission

intégrée d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique qui va permettre au

Département d'apprécier les éléments programmatiques, fonctionnels et estimatifs du projet. L'ATD 24 met à disposition une équipe projet ATD composée d'un paysagiste concepteur, d'un architecte et d'un consultant spécialiste parcours d'eaux vives.

La mission comprend les tâches suivantes :Phase 1 Définition de l'opération- Rencontres avec les responsables des différentes structures partenaires,

recensement des besoins et contraintes ; - Participation aux Comités techniques regroupant notamment la Direction du Patrimoine Bâti, la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités, la Direction des Sports et de la Jeunesse, EDF, la Communauté d'Agglomérations Bergeracoise, etc. ;

- Traduction sous forme de Schémas organisationnels des options retenues ;- Synthèse et analyse précises des surfaces afin d'orienter les choix

organisationnels. Phase 2 Proposition- Elaboration de divers Schémas d'insertion sur la base de l'Etude de faisabilité

réalisée par HYDROSTADIUM ; - Rédaction d'un Pré-programme fonctionnel avec mise au point des organigrammes fonctionnels après validation ; - Estimations prévisionnelles de(s) bâtiment(s), installations sportives, et des

aménagements extérieurs correspondants.Phase 3 Elaboration du programme, consultation de maîtrise d'oeuvre- Rédaction d'un Document programme remis aux candidats en Phase concours ;- Mise au point du Règlement de consultation. Phase 4 Désignation du Maître d'oeuvre- Analyse des offres des candidats et rédaction d'un Rapport à l'attention du jury

de concours pour procéder au choix de l'équipe lauréate.

Phase 5 Accompagnement en phase étude et chantier- Assistance technique jusqu'à la mise au point de l'Avant-Projet Sommaire avec

l'équipe lauréate ; - Mission de suivi, de conseil et d'expertise durant toute la durée des études et chantier, à raison d'un rendez-vous par mois maximum.

ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATIONLa rémunération est fixée forfaitairement à un montant de 32.000 € HT pour les 4

premières Phases, auquel s'appliquera et s'ajoutera le taux de la TVA en vigueur au

moment de la réalisation finale des missions précitées. À ce jour le taux en vigueur étant

de 20 %, la rémunération s'élèverait à 33.600 € TTC.

La mission sera rémunérée sur présentation de notes d'honoraires :- Un premier acompte sera établi à l'issue de la Phase 1, d'un montant de 8.000

€ HT ; - Un deuxième acompte sera établi à l'issue de la Phase 2, d'un montant de

10.000 € HT ;

- Un troisième acompte sera établi à l'issue de la Phase 3, d'un montant de 10.000 € HT ; - Un quatrième acompte sera établi au terme de la Phase 4, pour un montant de

4.000 € HT ;

La rémunération de la Phase 5 sera établie sur la base d'un forfait journalier d'intervention

de 400 € HT / jour, soit, 480 € TTC. Les acomptes et soldes seront à déposés sous CHORUS PRO sous le cadre A1, à l'aide des identifiants suivants :

N° SIRET : 222.400.012.00019Code service : 242200N° d'engagement : non paramétréDans le cas où l'opération projetée ne serait pas menée à son terme, seules les Phases

engagées seront considérées comme dues.ARTICLE 4 - DELAIS

Le délai prévisionnel d'intervention est immédiat à compter de la date de signature de la

présente convention.Fait à Périgueux en deux exemplaires originaux, le LE PRESIDENT DELEGUE DE L'AGENCE LE PRESIDENT DU CONSEIL

TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DEPARTEMENTAL Stéphane DOBBELS Germinal PEIRO

Envoi en préfecture le 19/11/2021

Reçu en préfecture le 19/11/2021

Publié le 19/11/2021

Acte : 024-222400012-20211115-1277-DE-1-1

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2021

DÉLIBÉRATION N° 21.CP.VII.6

Aaaiatdnce ' Mdjtriae syOuvrd(e pour lyd(rdnsiaae)ent sea locdum su PHle Pdgad(e et Eapdcea Verta se ld Direction su Pdtri)oine Routier8 Pdgad(er et sea Mobilitéa. Vdlisdtion se ld convention entre le Dépdrte)ent se ld Dorso(ne et lyA(ence Tec,niJue Dépdrte)entdle qATD 24Z.

DATE DE LA CONVOCATION : 0h/11/2021

PRÉSIDENT DE S ÉANCE : Ger)indl PEIRO

PRÉSENT S : Ré(ine ANGLARD8 FdcJuea AUQOU8 Disier BAQINET8 Cdt,erine BEQAC-GONTYIER8 C,riatelle

BOUCAUD8 Xrdncine BOURRA8 Do)iniJue BOUSîUET8 Cdrline CAPPELLE8 Olivier CYABREàROU8 Sglvie

CYEVALLIER8 T,ierrg CIPIERRE8 C,riatel DEXOULNà8 Xréséric DELMARES8 Stép,dne DOBBELS8 Corinne

DUCROCî8 Cldusine XAURE8 Mdrie-Ldure XAURE8 Iadbelle YàVOQ8 Cécile LABARTYE8 Pdtricid LAXON-

GAUTYIER8 Bruno LAMONERIE8 Fedn-Mic,el MAGNE8 Ser(e MERILLOU8 Ldurent MOSSION8 Fuliette NEVERS8 Aldin OLLIVIER8 Ger)indl PEIRO8 FdcJuea RANOUë8 C,riatop,e ROUSSEAU8 Fedn-Mic,el SAUTREAU8 Benojt SECRESTAT8 C,riatidn TEILLAC8 Mdrie-Clduse VARAILLAS8 Mireille VOLPATO

ABSENTS EëCUSÉS AVEC POUVOIR : Pdacdl BOURDEAU sonne pouvoir ' Fuliette NEVERS8 VéroniJue

CYABREàROU sonne pouvoir ' FdcJuea RANOUë8 Stép,dne XAàOL sonne pouvoir ' Do)iniJue BOUSîUET8 Rdp,dÀlle LAXAàE sonne pouvoir ' Xréséric DELMARES8 Xdbienne LAGOUBIE sonne pouvoir ' Benojt SECRESTAT8 Mdrie-Liae MARSAT sonne pouvoir ' Pdtricid LAXON-GAUTYIER ABSENT EëCUSÉ SANS POUVOIR : Mic,el LAFUGIE.

RAPPORTEUR : Bruno LAMONERIE

ADOPTÉE ' LxUNANIMITÉ

Pour : 40

Contre : 0

Abatention : 0

Non-pdrticipdtion : 0

Emcuaéa adna pouvoir : 1

Annexe à la délibération n° 21.CP.VII.3 du 15 novembre 2021. CONVENTION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DU PÔLE PAYSAGE ET ESPACES VERTS DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE ROUTIER,

PAYSAGER ET DES MOBILITES.

ENTRE

LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

représenté par M. Germinal PEIRO, Président du Conseil

Départemental de la Dordogne, agissant en tant que Maître d'ouvrage, autorisé par délibération

de la Commission Permanente n° 21.CP.VII..... en date du 15 novembre 2021 faisant élection de domicile à l'Hôtel du Département - 2, rue Paul Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX

Cedex,

ET

L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE (ATD 24)

représentée par M. Stéphane DOBBELS,

son Président délégué, autorisé par arrêté départemental en date du 26 juillet 2021 faisant

élection de domicile à l'Espace Culturel François Mitterrand - 2, Place Hoche -

24000 PERIGUEUX.

ARTICLE 1er - OBJET DE LA MISSION

Le Département envisage d'agrandir les locaux du Pôle Paysage et Espaces Verts situés au 150,

avenue Winston Churchill, lieu-dit " Pareau », à COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660).

Cette extension comprendrait des garages pour les véhicules, des ateliers (mécanique,

menuiserie), un magasin et un bureau. Les surfaces bâties représentent environ 600 m².

Une première approche financière rapide permet d'évaluer les travaux à 950.000 € HT.

Des aménagements extérieurs complémentaires sont également à prévoir (aires de stockage,

circulation et retournement de véhicules, etc.). Selon sa commande datée du 2 août 2021, le Maître d'ouvrage a chargé l'Agence Technique Départementale d'élaborer le programme des travaux et d'assister les services départementaux dans le recrutement du Maître d'oeuvre qui sera chargé de cette opération.

ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSIONLa mission confiée à l'Agence Technique Départementale est une mission intégrée d'assistance

à Maîtrise d'Ouvrage à caractère technique.Elle comprend les tâches suivantes :Phase 1-Mise au point d'une étude de faisabilité pour confirmer le montant des travaux ;-Cala ge du calendrier de l'opération et du coût d'objectif ;-Co ncertation avec le Maître d'ouvrage et ses services ;-Trad uction sous forme de programme, d'un document énonçant les besoins et les

contraintes de l'opération à destination de la consultation des Maîtres d'oeuvre. Phase 2 -A nalyse des candidatures et assistance au choix du Maître d'oeuvre ;-Él aboration du tableau d'analyse et de synthèse des offres ;-Assis tance technique jusqu'à la mise au point des premières études (Avant-Projet

Sommaire - APS) par l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue.ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATION La rémunération est fixée forfaitairement

à 7.500 € HT

(correspondant aux interventions du Chargé d'études) auquel s'appliquera et s'ajoutera le taux de la TVA en vigueur au moment de

la réalisation finale des missions précitées. À ce jour, le taux en vigueur étant de 20 %,

la rémunération s'élève

9.000 €

TTC.

La mission sera rémunérée sur présentation d'une note d'honoraires :un premier acompte sera établi au terme de la Phase 1, représentant 60 % du montant

des honoraires, soit 4.500 € HT, un décompte définitif sera établi à l'issue de la Phase 2, son montant correspond au solde de l'opération soit

3.000 €

HT.

Dans le cas où l'opération projetée n'irait pas à son terme, seules les phases engagées seraient

considérées comme dues. Les demandes d'acomptes seront déposées sur le portail CHORUS PRO avec les identifiants

suivants :Ca dre de facturation => A1 : Dépôt par un fournisseur d'une facture SIRET => 222400 01200019CODE SERVICE => 242200 Pas de n° d'engagement juridique.

Le format des documents accepté est le PDF, une nature de document = 1 PDF (facture = 1 PDF -

certificat de paiement = 1 PDF, etc.).Le non-respect de ces règles contractuelles amènera le Conseil Départemental de la Dordogne à

retourner à l'émetteur les demandes de paiement indûment libellées.ARTICLE 4 - DÉLAIS Le délai prévisionnel de remise du dossier programme est de 4 mois à compter de la date de signature de la présente convention.

Fait à Périgueux, le LE PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DE L'AGENCE LE PRESIDENT DU CONSEILTECHNIQUE DEPARTEMENTALE DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEStéphane DOBBELS Germinal PEIRO

Envoi en préfecture le 19/11/2021

Reçu en préfecture le 19/11/2021

Publié le 19/11/2021

Acte : 024-222400012-20211115-1417-DE-1-1

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

RÉUNION DU 15 NOVEMBRE 2021

DÉLIBÉRATION N° 21.CP.VII.4

Con6truction adune 6'lle poljv'lente 'u Collsye (ule6 )errj m TERRASSON-LAVILLEDIEU. V'lia'tion ae l' convention ad'66i6t'nce m H'gtri6e adouvr'ye entre le Dép'rteHent ae l' Doraoyne et ldAyence Tec8ni,ue Dép'rteHent'le JATD 24q.

DATE DE LA CONVOCATION : 0Z/11/2021

PRÉSIDENT DE S ÉANCE : GerHin'l PEIRO

PRÉSENT S : Réyine ANGLARDh ('c,ue6 AUFOUh Diaier BAFINETh C't8erine BEFAC-GONTQIERh C8ri6telle

BOUCAUDh )r'ncine BOURRAh DoHini,ue BOUSYUETh C'rline CAPPELLEh Olivier CQABREXROUh Sjlvie

CQEVALLIERh T8ierrj CIPIERREh C8ri6tel DE)OULNXh )réaéric DELMARESh Stép8'ne DOBBELSh Corinne

DUCROCYh Cl'uaine )AUREh M'rie-L'ure )AUREh I6'belle QXVOFh Cécile LABARTQEh P'trici' LA)ON- GAUTQIERh Bruno LAMONERIEh (e'n-Mic8el MAGNEh Serye MERILLOUh L'urent MOSSIONh (uliette NEVERSh Al'in OLLIVIERh GerHin'l PEIROh ('c,ue6 RANOUîh C8ri6top8e ROUSSEAUh (e'n-Mic8el SAUTREAUh Benogt SECRESTATh C8ri6ti'n TEILLACh M'rie-Cl'uae VARAILLASh Mireille VOLPATO

ABSENTS EîCUSÉS AVEC POUVOIR : P'6c'l BOURDEAU aonne pouvoir m (uliette NEVERSh Véroni,ue

CQABREXROU aonne pouvoir m ('c,ue6 RANOUîh Stép8'ne )AXOL aonne pouvoir m DoHini,ue BOUSYUETh R'p8'àlle LA)AXE aonne pouvoir m )réaéric DELMARESh )'bienne LAGOUBIE aonne pouvoir m Benogt SECRESTATh M'rie-Li6e MARSAT aonne pouvoir m P'trici' LA)ON-GAUTQIER ABSENT EîCUSÉ SANS POUVOIR : Mic8el LA(UGIE.

RAPPORTEUR : Bruno LAMONERIE

ADOPTÉE ë LÀUNANIMITÉ

Pour : 40

Contre : 0

Ab6tention : 0

Non-p'rticip'tion : 0

E'cu6é6 6'n6 pouvoir : 1

Annexe à la délibération n° 21.CP.VII.4 du 15 novembre 2021. CONVENTION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE

POLYVALENTE DU COLLEGE JULES FERRY A TERRASSON-LAVILLEDIEUENTRELE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE représenté par M. Germinal PEIRO, Président du Conseil

Départemental de la Dordogne, agissant en tant que Maître d'ouvrage, autorisé par délibération

de la Commission Permanente n° 21.CP.VII..... en date du 15 novembre 2021 faisant élection de

domicile à l'Hôtel du Département - 2 rue Paul Louis Courier - CS 11200 - 24019

PERIGUEUX CEDEX

ETL'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE (ATD 24) représentée par M. Stéphane DOBBELS, son

Président délégué, autorisé en vertu de l'arrêté départemental en date du 26 juillet 2021,

faisant élection de domicile à l'Espace Culturel François Mitterrand - 2 Place Hoche - 24000

PERIGUEUX

ARTICLE 1er - OBJET DE LA MISSION

Le Département envisage de construire une salle polyvalente du Collège Jules Ferry de

TERRASSON-LAVILLEDIEU, en remplacement de la salle actuellement installée dans des

bâtiments modulables destinés à être démolis. Le programme porte sur une surface utile de

185 m². En raison du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vézère, le bâtiment sera

réalisé sur pilotis permettant de surélever le rez-de-chaussée accessible aux personnes à

mobilité réduite. Un ascenseur avec sonde de sécurité en cas d'inondation est prévu. Le coût

des travaux a été évalué à

450.000 € HT.

L'Agence Technique Départementale est missionnée afin d'élaborer une étude de faisabilité et

le programme des travaux puis d'assister les services départementaux dans le recrutement du Maître d'oeuvre qui sera chargé de cette opération.

ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION

La mission confiée à l'Agence Technique Départementale est une mission intégrée d'assistance

à Maîtrise d'Ouvrage à caractère technique.

Elle comprend les tâches suivantes :Phase 1-Mise au point d'une étude de faisabilité pour confirmer le montant des travaux ;-Cala ge du calendrier de l'opération et du coût d'objectif ;-Co ncertation avec le Maître d'ouvrage et ses services ;-Trad uction sous forme de programme, d'un document énonçant les besoins et les

contraintes de l'opération à destination de la consultation des Maîtres d'oeuvre. Phase 2 -A nalyse des candidatures et assistance au choix du Maître d'oeuvre ;-Él aboration du tableau d'analyse et de synthèse des offres ;-Assis tance technique jusqu'à la mise au point des premières études (APS - Avant-

Projet Sommaire

) par l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue.ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATION La rémunération est fixée forfaitairement

à 6.900 € HT

(correspondant aux interventions du Chargé d'études) auquel s'appliquera et s'ajoutera le taux de la TVA en vigueur au moment de

la réalisation finale des missions précitées. À ce jour, le taux en vigueur étant de 20 %, la

rémunération s'élèvera

à 8.280 €

TTC.

La mission sera rémunérée sur présentation d'une note d'honoraires :Un premier acompte sera établi au terme de la Phase 1, représentant 70 % du montant

des honoraires, soit 4.830 € HT ; Un décompte définitif sera établi à l'issue de la Phase 2, son montant correspond au solde de l'opération, soit

2.070 €

HT.

Dans le cas où l'opération projetée n'irait pas à son terme, seules les phases engagées seraient

considérées comme dues.ARTICLE 4 - DELAIS Le délai prévisionnel de remise du dossier programme est de 6 mois à compter de la date de

signature de la présente convention.Fait à Périgueux en deux exemplaires originaux, le LE PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DE L'AGENCE LE PRESIDENT DU CONSEILTECHNIQUE DEPARTEMENTALE DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEStéphane DOBBELS Germinal PEIRO

Envoi en préfecture le 19/11/2021

Reçu en préfecture le 19/11/2021

Publié le 19/11/2021

Acte : 024-222400012-20211115-171D-CE-1-1

OMIISNNSMT PERIATETUE CL OMTNESÉ CGPARUEIETUAÉ CE ÉA CMRCMVTE

RGLTSMT CL 15 TMBEI°RE 2021

CGÉS°GRAUSMT T. 216OP6BSS65

Oonatruction d'une cjsufferie boia su Oolly(e de És Rocje-°esulieu ) ATTENNE-EU-°EALÉSEL6

Bslidstion du pro(rsmme de l'opérstion6

CAUE CE ÉA OMTBMOAUSMT : 0H/11/2021

PRGNSCETU CE N GATOE : Verminsl PESRM

PRGNETU N : Ré(ine ATVÉARCg 8sc,uea ALJMLg Cidier °AJSTEUg Ostjerine °EJAO-VMTUqSERg Ojriatelle

°MLOALCg Zrsncine °MLRRAg Comini,ue °MLNhLEUg Osrline OAPPEÉÉEg Mlivier OqA°REFRMLg NQlvie

OqEBAÉÉSERg UjierrQ OSPSERREg Ojriatel CEZMLÉTFg Zrédéric CEÉIARENg Ntépjsne CM°°EÉNg Oorinne

CLORMOhg Olsudine ZALREg Isrie-Ésure ZALREg Sasbelle qFBMJg Oécile ÉA°ARUqEg Pstricis ÉAZMT-

VALUqSERg °runo ÉAIMTERSEg 8esn-Iicjel IAVTEg Ner(e IERSÉÉMLg Ésurent IMNNSMTg 8uliette

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NALUREALg °enoXt NEORENUAUg Ojriatisn UESÉÉAOg Isrie-Olsude BARASÉÉANg Iireille BMÉPAUM

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OqA°REFRML donne pouvoir ) 8sc,uea RATMLYg Ntépjsne ZAFMÉ donne pouvoir ) Comini,ue

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RAPPMRUELR : °runo ÉAIMTERSE

ACMPUGE à ÉëLTATSISUG

Pour : 40

Oontre : 0

Abatention : 0

Ton-psrticipstion : 0

EÀcuaéa asna pouvoir : 1

1Annexe à la délibération n° 21.CP.VII.5 du 15 novembre 2021CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNECOLLÈGE LA ROCHE BEAULIEUÀ ANNESSE ET BEAULIEUPROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOISCahier des chargesPour la consultation des équipes de Maîtrise d'oeuvre

2Table des matièresDONNEES GENERALES :...........................................................................................................................3Préambule...........................................................................................................................................3Intervenants........................................................................................................................................3Situation..............................................................................................................................................3Adresse :..............................................................................................................................................4Présentation du collège :.....................................................................................................................4Contraintes urbaines :.........................................................................................................................4ETAT DES LIEUX : .....................................................................................................................................5Le site ..................................................................................................................................................5Vue aérienne 1/1000...........................................................................................................................5PROJET.....................................................................................................................................................6CONTRAINTES / EXIGENCES :...................................................................................................................7GENERALITES :.....................................................................................................................................7TRAVAUX PREPARATOIRES :................................................................................................................7ENTRETIEN ET DURABILITE :................................................................................................................7IMPLANTATION : .................................................................................................................................7CHOIX TECHNIQUE ..................................................................................................................................7SOLUTION PRECONISEE LORS DE L'ETUDE DE FAISABILITE :...............................................................8CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PROPOSEES...................................................................................8LE BATIMENT CHAUFFERIE :..............................................................................................................10ACCES AU SITE ET CIRCULATION :......................................................................................................10REGLEMENTATION : ..........................................................................................................................10MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE :...................................................................................................10ATTENTES PARTICULIERES :...............................................................................................................10PRIX LIMITES..........................................................................................................................................11CALENDRIER OPERATION ......................................................................................................................11

3DONNEES GENERALES :PréambuleLa présente consultation porte sur le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux

de construction d'une chaufferie bois.

Le présent cahier des charges définit les objectifs de ces travaux.IntervenantsINERVENANTS• Le Conseil départemental de la Dordogne est leMaître d'Ouvrage de l'opération.Il est représenté par M. le Président :M. Germinal PEIROHôtel du Département2, rue Paul Louis Courrier - CS1120024 019 PERIGUEUXTél : 05 53 02 20 20DIRECTION DU PATRIMOINE BATI : Tél : 05 53 02 21 84• Les Contrôleur Technique et coordonnateur S.P.S. n'ont pas encore été désignés à ce jour.Situation A SITUATION

4Adresse : Collège La ROCHE BEAULIEU1 route Gare de Beaulieu24430 ANNESSE ET BEAULIEUPrésentation du collège :Le collège La Roche Beaulieu a été construit après 1945 sur un terrain situé près de la route

départementale en zone rurale sur la parcelle AE 249. Le bâti est vieillissant mais l'établissement est

situé dans un cadre agréable 0

Le collège aujourd'hui :- Effectif actuel élèves 300 (2020 / 2021)- L'établissement est équipé d'un internat (25 élèves)- Surface du terrain d'assiette du collège 56 366 M2 (dont 13 121M2 pour la parcelle Collège).Contraintes urbaines :La commune de ANNESSE ET BEAULIEU est couverte par le Plan Local d'Urbanisme Extraits du règlement : L'i ntégralité d u règlement est co nsultable s ur le si te d e la c ommunauté

d'agglomération du grand Périgueux.

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - GRAND PÉRIGUEUX (grandperigueux.fr)Le terrain d'assiette du collège est situé en Zone UE

5ETAT DES LIEUX :Le siteL'ensemble est composé de bâtiments en R+5 et d'un Gymnase en RDJ.murs béton 25cm, toiture terrasse gravillonnée. BâtimentNombre de niveauType de locauxAdministrationExternatInternatDemi-pension

PrincipalR+5

8 logements de fonctionAnnexeRDJRDJGymnase, Salle annexe sport, Atelier, BuanderieLoge du gardienRDC-Remarques : Le collège dispose de sa propre station d'épurationVue aérienne 1/1000112-1314-15

6PROJETPREMS RENCONTRESLe Département est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche volontariste de

promotion de la filière du bois-énergie. De nombreuses chaufferies ont ainsi, grâce à l'action

de notre collectivité, pu être mises en service.

Le gouvernement a annoncé au cours de l'été 2020 les premières mesures issues de la

convention citoyenne pour le climat, dont la fin des chaudières fioul et au charbon.

En effet, il sera bientôt interdit d'installer des chaudières au fioul et au charbon dans le neuf,

mais également l'impossibilité de remplacer une chaudière existante par ces types de

chauffage, au profit d'une chaudière plus respectueuse de l'environnement dès le 1er janvier 2022.

En conséquence, le Département a missionné une étude de faisabilité pour la création d'une

chaufferie Bois sur le site de l'établissement. Les conclusions de l'étude sont les suivantes :

" Dans un contexte où les contraintes en termes d'émission de gaz à effet de serre [objectif de réduction

des émissions de gaz à effet de serre de -55% au niveau de l'échelle européenne] et d'évolution du prix

des énergies fossiles et dans le cadre d'un développement des énergies renouvelables, le choix d'une

solution bois énergie pour le collège La Roche Beaulieu est pertinent. Il est d'autant plus intéressant d'un

point de vue réduction des gaz à effet de serre et développement local, notamment à l'échelle locale.

Dans ce contexte, il apparait que la réalisation d'un projet biomasse est pertinente concernant les

aspects suivants :

D'un point de vue économique : les charges d'exploitation seraient plus faibles à partir de la 6ème

année par rapport à la solution de référence [actuellement au fioul] en prenant en compte les aides

mobilisables. Le projet permettrait de maîtriser au mieux les charges notamment sur la fourniture d'énergie [prix du fioul plus volatile] ;

D'un point de vue environnemental : le rejet de 146 tonnes de CO2 par an évitées par l'utilisation de la

chaudière bois avec un taux de couverture de près de 90% ;

D'un point de vue développement local : le projet représente un soutien important à la filière bois avec

environ 32 000 € par an distribués dans l'économie locale. »

RENCONTR

7CONTRAINTES / EXIGENCES :GENERALITES :En plus du cahier de recommandations techniques "constructions scolaires" établi par les services

techniques de l'Education Nationale, fixant les exigences d'ordre général, les concepteurs tiendront

compte des exigences formulées ci-après.

Le maître d'oeuvre devra, lors de la conception et de la réalisation de son opération, intégrer les

préoccupations de maintenance et d'exploitation du collège. Par extension, cela permettra d'améliorer

le fonctionnement, d'en limiter les dépenses (pérennité et durabilité des différentes composantes de

l'ouvrage).

TRAVAUX PREPARATOIRES :Ils devront se faire en respectant les procédures habituelles (sécurité, ...). Ils seront programmés afin de

perturber le moins possible le déroulement des cours.

Selon les besoins du candidat retenu, des études complémentaires pourront être réalisées : relevé

topographique, sondages, diagnostics ...

Les candidats devront réfléchir à un phasage de l'opération et notamment du chantier, l'établissement

restant ouvert. Dans tous les cas, le chantier devra limiter les nuisances de tout ordre.

ENTRETIEN ET DURABILITE :Les dispositions permettant de limiter les coûts d'exploitation seront naturellement privilégiées.La mise en oeuvre d'équipements sobres en énergie est une exigence d'économie générale. Elle

concerne également l'entretien, l'exploitation, la maintenance et les interventions ultérieures sur

l'ouvrage.

Les matériaux de revêtements et matériels fortement sollicités seront choisis pour leur robustesse,

permettant de répondre à un usage intensif.

IMPLANTATION :La chaufferie existante sera conservée en l'état [ou prévoir le remplacement d'une des chaudières] et

servira d'appoint en cas d'arrêt de la chaufferie bois et de forts appels de puissance.

Dans la présente étude est donc prévu la création de la chaufferie bois au niveau du parking en bas du

collège.CHOIX TECHNIQUE

8SOLUTION PRECONISEE LORS DE L'ETUDE DE FAISABILITE :La puissance installée est un paramètre essentiel qui conditionne la réussite d'un projet de chaufferie

au bois. Un mauvais dimensionnement du générateur bois peut entraîner :

Une su rconsommation induisant des coûts d'exploitation élevés ; Une d égradation rapide des mécanismes de régulation ; Des émissi ons polluantes importantes. L'installation de chauffage pour le collège doit permettre une continuité de service tout au long de

l'année. Il a donc été retenu une solution biénergie [bois/fioul] avec la création d'une chaufferie bois

avec la mise en place d'une chaudière.

La méthode de dimensionnement de la chaufferie bois résulte d'un compromis répondant aux

contraintes technico-économiques et principes suivants : La chaudière bois doit fonctionner au maximum de sa puissance nominale et donc à pleine charge ; La chaudière bois doit fonctionner au-dessus de son seuil de puissance technique minimale

[environ 30% de sa puissance], puissance en deçà de laquelle les performances de la chaudière

sont dégradées et les émissions de polluants à l'atmosphère ne sont plus garanties;quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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