[PDF] demande d'authentification de titre de séjour seine et marne

Authentification de titre de séjour au profit des employeurs. En application demande sur le site démarches simplifiées en cliquant sur le lien suivant  Autres questions
View PDF Document


  • Comment faire une demande d'authentification titre de séjour ?

    La demande d'authentification est à faire auprès de la préfecture du département du lieu d'embauche.
    Cette demande peut être faite par courrier électronique accompagnée d'une copie du titre valant autorisation de travail.

  • Quel est le délai minimum pour effectuer la vérification d'un titre étranger auprès de la préfecture ?

    En application des dispositions du décret n°2007-801 du 11 mai 2007, articles 341-6 et 341-4-3, tout employeur voulant engager un étranger, est tenu de s'assurer de l'authenticité du titre de séjour présenté au plus tard 48h00 avant l'embauche de celui ci.

  • Comment savoir si ma carte de séjour est prête à Melun ?

    Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS.
    Dès lors que vous recevez la notification par SMS ou courrier, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne en préfecture.

  • Comment savoir si ma carte de séjour est prête à Melun ?

    L'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.
    En première délivrance, la validité du VLS-TS ou de la carte de séjour vie privée et familiale est d'1 an.
    Elle permet d'exercer toute activité professionnelle auprès de tout employeur, en France métropolitaine: titleContent et départements d'outre-mer: titleContent.

View PDF Document




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-088-12-2020

24 déc. 2020 DDFIP DE SEINE ET MARNE - D77-2020-12-23-001 - Arrêté N°17-2020 ... Authentification des titres de séjour demandés par les employeurs en ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°D77-081-11

22 nov. 2019 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à ... Authentification des titres de séjour demandés par les employeurs en ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-21-03-2022

21 mars 2022 Actualisation du dossier territorial de la Seine-et-Marne et des ... Authentification des titres de séjour demandés par les employeurs en ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°D77-104-04

27 avr. 2021 PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet ... du traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour ;.



Dossier de presse

27 mars 2018 Arrêté portant création du comité départemental anti-fraude de Seine-et-Marne. - Le travail illégal. -Plan National de Lutte contre le ...



demande dautorisation provisoire de séjour pour fin détudes

1 sept. 2015 - La carte de séjour ou le visa long séjour valant titre de séjour et la vignette OFII en cours de validité. Les indications relatives à l'état ...



FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Armes :

6 avr. 2016 En revanche les formulaires de demande de duplicata du permis de conduire sont disponibles sur www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique « démarches ...



ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE

Demande de naturalisation de Gurdjieff ressortissant russe



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°78-2021-091

27 avr. 2021 78-2021-04-27-00009 - AP_DPU_EPFIF_VAUX SUR SEINE (2 pages) ... Arrêté de composition de la Commission du Titre de Séjour.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE

9 févr. 2004 les récépissés de demande d'autorisation de fonctionnement des ... les documents provisoires de séjour et les titres de séjour des étrangers ...