RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°78-2021-091 PDF

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°D77-081-11

22 nov. 2019 PREFECTURE DE SEINE ET MARNE - D77-2019-11-20-005 - Annexe à ... Authentification des titres de séjour demandés par les employeurs en ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°D77-21-03-2022

21 mars 2022 Actualisation du dossier territorial de la Seine-et-Marne et des ... Authentification des titres de séjour demandés par les employeurs en ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°D77-104-04

27 avr. 2021 PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet ... du traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour ;.

Dossier de presse

27 mars 2018 Arrêté portant création du comité départemental anti-fraude de Seine-et-Marne. - Le travail illégal. -Plan National de Lutte contre le ...

demande dautorisation provisoire de séjour pour fin détudes

1 sept. 2015 - La carte de séjour ou le visa long séjour valant titre de séjour et la vignette OFII en cours de validité. Les indications relatives à l'état ...

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Armes :

6 avr. 2016 En revanche les formulaires de demande de duplicata du permis de conduire sont disponibles sur www.seine-et-marne.gouv.fr rubrique « démarches ...

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE

Demande de naturalisation de Gurdjieff ressortissant russe