[PDF] dsn phase 3 prévoyance

  • Quels types de cotisations sont à déclarer lors de la DSN ?

    Elle est produite à partir du logiciel de paie.
    Vous y remplissez les 2 types d'informations suivantes : Données concernant la paie du salarié Événements concernant les périodes d'activité du salarié : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, etc.

  • Quelles sont les informations transmises par la DSN ?

    La DSN repose sur la transmission de deux types de données : les informations issues de la paie au sens large. les signalements d'évènements pour l'Assurance Maladie (signalements d'arrêt maladie, accident du travail, maternité, etc.)

  • Quand faire la DSN fin de contrat ?

    Lors d'une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l'employeur est tenu de transmettre l'information dans un délai de 5 jours suivant la fin du contrat, afin que l'individu concerné puisse faire valoir ses

  • Quand faire la DSN fin de contrat ?

    La DSN est une déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives à vos salariés aux organismes de protection sociale ( Urssaf , Pôle emploi , Cpam ).
    Elle doit être réalisée chaque mois.
    Elle est produite à partir de votre logiciel de paie.

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