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DSN : Modalités de régularisation des Cotisations et Versements
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Déclaration des blocs « Adhésion Prévoyance » et « Affiliation Prévoyance » . Dans la DSN Phase 3 tous les montants doivent être exprimés en euros et ...
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Projet DSN
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DSN OC - FAQ Déclarants - 2017 06 16 - v2 0
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Janvier 2021
DSN : Modalités de régularisation
des Cotisations et Versements destinés aux OrganismesComplémentaires
2 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021Introduction
Ce document traite des modalités de régularisation, dans la DSN mensuelle, des cotisations et des versements : relevant de la FFA, ou aux Mutuelles relevant de la FNMF (regroupés sous le vocable "Organismes de Prévoyance») relatifs aux contrats collectifs de prévoyance, santé complémentaire et retraite supplémentaire proposés par ces organismesLe terme de "Régularisation
lesquelles le déclarant est conduit à revenir sur une période antérieure à celle corrections rétroactives de toute nature Le cahier technique en vigueur indique que, pour déclarer un rappel de paie ou une correction de cotisation, il est possible de recourir aussi bien à un mode "différentielannule et remplace», sous réserve que le déclaration (hors blocs S21.G00.22 et S21.G00.23, auxquelle consignes spécifiques formalisées dans le Guide Utilisateur ACOSS) 3 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021Introduction
Ce document détaille les modalités de régularisation des cotisations et versementsOC déclarés en DSN :
dans les blocs 78 de code type 31 (bases assujetties), ainsi que dans les blocs 79 (composants de base assujettie) et dans les blocs 81 (cotisation individuelle) attachés dans les blocs 20 (versement OPS) destinés aux OC, ainsi que dans les blocs 55 (composants de versement) attachés général suivant : Une déclaration mensuelle DSN a été adressée pour le mois MDans sa déclaration du mois M+n, le déclarant souhaite revenir sur des éléments déclarés
précédemment pour le mois M 4 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021Principes de régularisation des cotisations OC
Dans sa déclaration du mois M+n
mois M+n(*) bases assujetties 78 de type Prévoyance (78.001=31) rattachées au mois M (dates 78.002/78.003) Les différents cas ci-dessous sont détaillés dans les pages suivantes, en mode annule et remplace (AR) puis en mode différentiel (Diff) : 1. mois précédent3 sous-exemples sont présentés, touchant à des tranches de salaire différentes
2.3.Rectification portant sur un ou plusieurs taux de cotisation
2 sous-exemples sont présentés, touchant à des taux différents
4.Rectification portant sur un ou plusieurs montants forfaitaires erronés
2 sous-exemples sont présentés, en régularisation positive puis négative
5.Option omise sur un contrat
6.(*)Pour des raisons de lisibilité, les exemples proposés ci-après ne font apparaître, que la
partie "données correctives du mois M», en omettant les données du mois courant M+n 5 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 20211.1-AR : Rappel de salaire / cotisations sur tranches
Cotisation individuelle = 1% x TA
Régularisation touchant seulement la tranche A
Annule et
Remplace
Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϬϬϬΦ
S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϭϬΦS21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)
S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϭϬϬΦS21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)
S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϭΦ
6 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 20211.1-Diff : Rappel de salaire / cotisations sur tranches
Cotisation individuelle = 1% x TA
Régularisation touchant seulement la tranche A
Différentiel
Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ
S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϭΦ 7 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 20211.2-AR : Rappel de salaire / cotisations sur tranches
Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB
Régularisation touchant seulement la tranche B
Annule et
Remplace
Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϯϬϬϬΦ
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϬϬϬΦ
S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϰϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϰϬΦS21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)
S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦ S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϭϬϬΦS21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)
S21.G00.81.004 Montant de cotisationϰϭΦ
8 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 20211.2-Diff : Rappel de salaire / cotisations sur tranches
Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB
Régularisation touchant seulement la tranche B
Différentiel
Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦ
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ
S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϰϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϭΦ 9 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB
Régularisation touchant les tranches A et B
1.3-A : Rappel de salaire / cotisations sur tranches
Annule et
Remplace
Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϮϵϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϮϵϬϬΦ
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦ
S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϮϵΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϮϵΦS21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)
S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦ S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦS21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)
S21.G00.81.004 Montant de cotisationϯϭΦ
10 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 2021Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB
Régularisation touchant les tranches A et B
1.3-Diff : Rappel de salaire / cotisations sur tranches
Différentiel
Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϮϵϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ
S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϮϵΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϮΦ 11 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 20212-AR : Base forfaitaire erronée
Base forfaitaire = PMSS
Cotisation individuelle = 1% x PMSS
Annule et
Remplace
Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forfait.)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forf.)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϯϬϬϬΦ
S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϯϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϯϬΦS21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)
S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forf.) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϭϬϬΦS21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)
S21.G00.81.004 Montant de cotisationϯϭΦ
12 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 20212-Diff : Base forfaitaire erronée
Base forfaitaire = PMSS
Cotisation individuelle = 1% x PMSS
Différentiel
Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forfait.)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie18 (base forf.)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϯϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬΦ
S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϯϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationϭΦ 13 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 20213.1-AR -Taux erroné sur TA
Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB
Correction de 1 à 1,1 % du taux sur TA
Annule et
Remplace
Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n (données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ͲϭϬϬϬΦ
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦ
S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)S21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC) S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϬΦS21.G00.81.004 Montant de cotisationͲϭϬΦS21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)
S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦ S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB) S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦS21.G00.81.001 Code de cotisation059 (OC)
S21.G00.81.004 Montant de cotisationϭϭΦ
14 DSN Régularisation de Cotisations OC Janvier 20213.1-Diff -Taux erroné sur TA
Cotisation individuelle = 1% x TA + 1% x TB
Correction de 1 à 1,1 % du taux sur TADifférentiel Déclaration du mois MDéclaration du mois M+n(données rectificatives du mois M) S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.001 Code de base assujettie31 (OC)S21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois MS21.G00.78.002/003 Date de début/fin de période de ratt.mois M
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie11 (TA)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϭϬϬϬΦ
S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)S21.G00.79.001 Type de composant de base assujettie13 (TB)
S21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦS21.G00.79.004 Montant de composant de base ass.ϬΦ
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