[PDF] CRAC Beau Soleil 2018-v4 anciens ilots D6/D7 modifié

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1 1 2 2 3 Créée en juillet 2006, la ménagement oncerté "» est une opération située à proximité du centre-ville. i vise à permettre à

chaque catég orie de populati on, no tamment les primo-accédants , de trouver à se l oger s ur le

territoire communal.

Objectifs de la ville de Saint-Avé :

SOLEIL dans la

politique de maî , autant que faire se peut, une inflation continuelle des valeurs foncières. Promouvoir la mixité sociale et générationnelle (Accession à la propriété - Locatif - Accession sociale) et proposer une offre diversifiée de terrains ou de logements qui perm ette, not amment à des jeunes a ctifs, de rester ou de développement compatible avec la capacité des équipements communaux. (100 logements par an) pour le quartier. plan arch itectural (sécurité des déplacements avec mise en place de zones 30 et les déplacements doux : piétons, cycles). Inscrire le projet dans une politique de développement durable / sensibiliser les futu rs habitants à ces problématiques / se don ner des objectifs très ambitieux sur le plan de la m aitrise individuels et collectifs.

Maîtriser, à une échel le adaptée,

gestion des eaux pluviales. Assurer une rel ation forte de ce futur qua rtier av ec le centre- ville, ses équipements et ses services (privilégier les déplacements doux vers le centre et les autres quartiers). agit là Mettre en place des jardins familiaux de 100 à 150 m² en priorité à destination des familles modestes. 3 4

1.2 PROGRAMME

1098 logements

1.3 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER

1.3.1 CONTRAT ENTRE LA COLLECTIVITE ET LA SEM

1.3.2 PROCEDURE D'URBANISME

1.3.3 PROCEDURE D'AMENAGEMENT

1.3.4 CONCERTATION ET ENQUETE

4 5

1.3.5 MAITRISE FONCIER E EXERCICE DES PR EROGATIVE S DE LA PUISSANCE

PUBLIQUE

1.3.6 ELEMENTS FINANCIERS GENERAUX

1.4 INTERVENANTS

5 6 Le contentieux avec les Epoux DOS SANTOS a été clos en 2018. Il portait sur la suppression

clôture naturelle entre la propriété de Monsieur et Madame DOS SANTOS et EADM. Les époux DOS

participe aux frais

conclusions en date du 12 octobre 2015, la société EADM a conclu au rejet des prétentions des

époux DOS SANTOS. Le 16 juin 2016, ncompétent et a renvoyé

Le 20 février 2017, EADM a sollicité par

la voix de son avocat 4

Vannes. Par ordonnanc e sur i ncident rendu le 1 3 avril 2018, le T ribunal de Grande Instance de

Vannes a pris acte du désistement de Monsieur et Madame DOS SANTOS et les a condamnés à 6 7

Au 31/12/2016, outent les terrains

communaux de la bande verte soit une maitrise foncière publique totale de près de 40,8 ha sur un

total de 41. Le transfert de la parcelle AZ 625 sera régularisé dès que ce foncier sera nécessaire à la réalisation du projet situé sur le sit. Le dossier de réalisation de ZAC a été approuvé par le conseil municipal le .

Etat. Ce dossier a fait

able du

commissaire enquêteur le 04 avril 2008. Sur demande du préfet, le dossier a ensuite été présenté au

02 septembre

préfecture le 06 février 20 octobre 2008. 7 8 n n n 8 9 9 10 Les résultats du pilote de criblage ont permis de révéler les enseignements suivants : Foisonnement des déchets relativement faible et densité moyenne des déchets en place Part de la matrice terreuse/graveleuse plus importante sous forme de casseaux disséminés de façon hétérogène

Bonne efficacité du tri des déchets par picking à la pince de tri, bonne efficacité du criblage mais

coût onéreux de cette technique

Suite à ces conclusions Le

n diagnostic a été partagé fin 2018 et un

scénario a été retenu début 2019. Une étude complémentaire va être lancée pour déterminer un

nouveau plan de gestion qui garantira la compatibilité du projet à la nature des sols.

Scenario secteur Est / Id-Up, 2019

Suite entrée Est, il t la programmation

urbaine ainsi que les dépenses en travaux de viabilisation et aménagement de ce secteur.

Le CRAC au 31/12/2018 intégre ces nouveaux éléments et ses conséquences budgétaires sur le

bilan aussi bien en dépenses en recettes. 10 11

2.3 PROGRAMMATION

logements

Total1094100 %371100% 727100 %1098100 %

Total1094100 %371100% 727100 %1098100 %

Dossier

de réalisation

CRAC 2017CRAC 2018

CRAC 2018

T1 T2 11 12

2.4 COMMERCIALISATION

2.4.1 TRANCHE 1

n Commercialisation des lots libres - 1ère tranche (100 € TTC par m²) Par ailleurs, la mission de visa sur les permis de construire déposés sur les lots MAHE se poursuit en lien avec l'urbaniste conseil de la ZAC. n Commercialisation des charges foncières promoteurs - 1ère tranche

L"ensemble des lots promoteurs

12 13 La seconde tranche du quartier comporte 51 lots libres mis en vente au premier semestre 2013 au

Entrée aménagée

Cuve de récupération des eaux pluviales

Fin 2018, 51 lots libres ont été vendus.

correspondant aux " maisons sur m esure », des

anciens ilots D6/D7, modifiés en lots individuels E1 à E9 dont les recettes sont échelonnées entre

2018 et 202 0. S uite au frein à la commercial isatio n de ces lot s, renc ontrés en 2016 et à la

disponibilité de lots libres " classiques » sur la ZAC, un atelier a été organisé en avril 2017 pour

présenter la démarche ; une baisse de 3000 HT était octroyée Seul le lot

E7 en a bénéficié. Cet avantage a été supprimé en 2018, ramenant les prix des terrains entre 132 et

Fin 2018, deux actes authentiques ont été signés (lots E3 et E7). . En juin 2019, 3 lots sont vendus, 2 t 4 sont sous réservation. Le no uveau plan gu ide (actuali sé sur le sec teur Est) propose une nouv elle of fre de maisons

individuelles : 6 sur le nouvel ilot C17 et 7 sur le nouvel ilot C22. Il a été décidé de commercialiser

ces lots par un promoteur ou un bailleur, sous forme de maisons groupées. 13 14

Le prix de la charge foncière appliqué pour les ilots dédiés à la promotion immobilière en accession

libre est situé entre 190 et 235 de surface de plancher, celui des bailleurs est fixé entre

En 2 018,

ainsi en PSLA et 30 logements sociaux. activité à Cap Wes t con cernan t la résidence tourisme, programmée en 2018, a été décalée à 2019.

La consultation promoteur lancée fin 2018 a permis de retenir début 2019, le promoteur CBI, pour la

construction des ilots D2 et C10 composés respectivement de 19 et 22 logements collectifs.

Au regard du rythme constaté de la commercialisation des logements collectifs en accession libre, la

mise en vente des lots pour permettre un juste équilibre entre et la demande du quartier et de la commune était calé sur une centaine de logements sur deux ans. 14 15 Signature de l'acte authentique sur ACT1 avec CAP WES T pour la constr uction d'une résidence tourisme de 107 suites permettant une recette de 345K€ décalée à 2019. Signature de l'acte authentique avec la SCI Klorel pour la réalisation d'un centre aquatique privé pour une recette attendue de 77K€ en 2019. Signature des com promis de v ente des ilots D2 et C10 av ec CBI, pour la construction d'environ 19 et 22 logements libres. En 2019/2020, les consultations suivantes seront envisagées :

Ilots C17/C19 à l'an gl e des rues Pierre le Nouai l/Voie lac tée pour la constr uction de 46

logements collectifs dont 16 en locatif social ainsi que 6 maisons de ville. Cet ilot a été soumis à

GMVA dans le cadre de son " appel à projet innovant ». Les sites sélectionnés seront connus en

juin 2019.

Ilot D4 situé dans la continuité des ilots D5 (Aiguillon) et D2 (CBI) pour environ une trentaine

de logements intermédiaires et collectifs 15 16 n 16 17 nEn dépenses : -343 K€

· Le poste études reste stable.

· Le poste acquisition baisse de 1,8K€ en raison de l'ajustement des impôts fonciers.

Il est à not er qu"une réclamat ion conjointe V ille/EADM auprès des services fiscaux a été

engagé en 2016 suite à la hausse substantielle du niveau des impôts fonciers depuis 2015. La

DGFP a rejeté la requête d"EADM par courrier du 18/06/2018.

· Le poste travaux baisse de 381K€ soit 3,1%, cette évolution intègre la suppression des travaux

de dépollution de l'ancienne carrière et les nouveaux travaux de viabilisation et d'aménagement liés

au plan guide et actualisés sur ce secteur.

· Le poste honoraires techniques augmente de 67K€ soit près de 4,8%, il intègre une nouvelle

mission de maitrise d'oeuvre à engager sur le secteur Est liée au nouveau plan guide. 17 18 18 19

En recettes : -343

Le poste subvention baisse de 688 soit 84%, ce résultat est liée à la suppression des travaux

subventionnés de confinem ent de s terres su e poste intègre la subvention étude conventionnée en totalité en 2017 ainsi que

Le poste cessions augmente de 281 1,6%.

Ce résultat intègre les évolutions de programmation liées Est. de 80 à 90 Les poste s autres prod uits , résultat de - spéculative.

Le poste produits financiers

K€ l"équilibre

en euros HTBilan approuvéRéalisédont Pr év.Prév.Prév.P rév.Prév .Prév.Bil an

Intituléau 31 /12/2017EngagéResteTotal2018 201920202021 20222 023au-de làau 31/12/201 8

DEPENSES18 385 31815 614 3621 815 49113 798 870364 985484 096 271 416887 081887 347738 287975 19 318 042 290-34 3 028

Etudes204 014191 18 59 483181 701 6408 923 5 0008 00039 000204 01 40

Acquisitions1 896 2131 833 279 1 7171 831 56313 96612 39213 392 12 00010 00010 0005 0001 894 34 7-1 866

Travaux12 097 6569 785 316 1 204 0688 581 249 220 683318 978146 239725 439662 813 502 368779 597 11 716 682-380 97 4

Honoraires techniques1 398 5661 331 135215 4101 115 72548 93745 034 32 49242 50410 5 10066 88357 8271 465 565 66 999

Rémunération1 559 3291 159 25 501 159 2556 701 27 56620 51554 618 68 025124 764116 7781 571 52112 192

Frais financiers842 9361 103 827380 424 723 40469 687 40 20327 77818 52015 0199 27223 834 219 -8 717

Provisions pour aléas386 603210 3644 390205 9744 37131 00026 00026 00026 00025 00015 96 8355 941-30 66 2

RECETTES18 385 31812 061 5391 285 25910 776 280212 215942 576 844 4351 055 0001 383 0001 317 0001 724 00018 042 290-343 028

Participations293 478293 478293 47 80000000 293 478 Subventions814 844814 99 4810 1504 844 0121 523000 00126 367 -688 478

Cessions17 130 52610 732 99 5465 90910 267 08614 7 813821 05384 4 4351 055 0001 383 00 01 317 0001 72 4 00017 411 574281 048

Autres produits91 347163 0159 20015 3 81562 4680 00000153 81 562 468 Produits financiers55 12357 057057 0571 933 00000057 0571 933quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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