[PDF] CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT DE MANUELS





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CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT DE MANUELS

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CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT DE MANUELS

CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT DE MANUELS SCOLAIRES. 2022-2023. ENTRE : Le Collège Jeanne d'Arc-La Salle – 94 Avenue de Laon – CS 20013 – 51721 REIMS 



Communiqué de presse Le Conseil régional de Bretagne provoque

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PDF de manuels scolaires gratuits - Neoprofs

Bonjour Avez-vous des pdf de manuels scolaires ( que vos élèves n'ont pas ) et que vous avez téléchargés gratuitement ? Je n'en trouve aucun sur le net



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11 sept 2019 · Comment obtenir gratuitement les manuels scolaires au format PDF pour les élèves Dys ou en situation de handicap

  • Comment télécharger un manuel gratuitement ?

    Voici quatre plateformes qui vous permettront de trouver des livres numériques gratuits tout en respectant la loi (si le livre appartient au domaine public ou si un auteur autorise une diffusion libre de ses écrits) : Projet Gutenberg, Ebooks Gratuits, Gallica et Atramenta.
  • Comment télécharger les manuels scolaires ?

    Pour télécharger nos manuels numériques et les utiliser sans connexion internet, vous devez installer l'application Lelivrescolaire.fr. Pour débloquer cette application et télécharger les manuels, votre établissement doit être abonné à nos Manuels numériques Premium ou vous devez posséder un code licence.
  • Comment trouver un manuel en PDF ?

    Où trouver des manuels au format PDF ? Voici une liste des dix meilleurs outils de recherche de manuels au format PDF.

    1Library Genesis. 2Bookboon.com. 3Free computer books. 4ManyBooks. 5Free eBooks. 6Open Textbook Library. 7Google eBook store.
  • Pour accéder à leur bibliothèque, les élèves et les enseignants pourront se connecter avec les identifiants créés directement sur le site de l'éditeur : www.lelivrescolaire.fr. Ils accéderont ainsi directement à leur bibliothèque numérique avec tous les manuels numériques correspondants à leur niveau / classe.
CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT DE MANUELS

Collğge Jeanne d'Arc-La Salle

94 Avenue de Laon - CS 20013 - 51721 Reims cedex

CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT DE MANUELS SCOLAIRES

2022-2023

ENTRE :

Le Collège -HMQQH G·$UŃ-La Salle ² 94 Avenue de Laon ² CS 20013 ² 51721 REIMS CEDEX

ET

Monsieur et/ou Madame

5HSUpVHQPMQPV OpJMX[ GH O·HQIMQP : Nom : """""""""""

Prénom """BB"""BB"""BB

Désignés ci-dessous " les parents »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er ² Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dH SUrP HP G·XPLOLVMPLRQ MX SURILP GH YRPUH HQIMQP GH PMQXHOV VŃROMLUHV SURSULpPp GX FROOqJH -HMQQH G·$UŃ ² La Salle

SRXU O·MQQpH VŃROMLUH en cours.

Cette convention est conclue en application des dispositions des articles 1875 et suivants du Code Civil. IRUV GH OM UHPLVH GX ÓHX GH PMQXHOV j OM UHQPUpH VŃROMLUH OHV SMUHQPV HP O·HQIMQP GHYURQP

remplir et signer la fiche de " prêt livres » fournie par le Collège. Les parents devront garder

un exemplaire et retourner le second exemplaire au Collège. Cette fiche de prêt a valeur contractuelle.

Article 2 ² 2NOLJMPLRQV GH O·pPMNOLVVHPHQP

Le Collège -HMQQH G·$UŃ-La Salle V·HQJMJH j mettre à la disposition de votre enfant, à titre

gratuit, les manuels scolaires objet de la présente convention. Ceux-ci seront mis à

disposition de votre enfant à compter de la rentrée scolaire et réception de la présente convention dûment signée.

Article 3 ² Obligations des parents

Les parents SUHQGURQP OHV PMQXHOV VŃROMLUHV GMQV O·pPMP RZ LOV VH PURXYHQP OH ÓRXU GH OM UHQPUpH

scolaire. IHV SMUHQPV V·RNOLJHQP j OHV ŃRQVHUYHU HQ NRQ pPMP HQ MVVXUHU OM JMUGH HP O·HQPUHPLHQB

$ ŃH PLPUH OHV SMUHQPV V·HQJMJHQP j SURPpJHU OHV PMQXHOV TXL Oeur sont rePLV j O·MLGH G·XQ

ILOP SOMVPLTXH SHUPHPPMQP G·pYLPHU XQH GpPpULRUMPLRQ MX-delà de son usure normale.

A nous retourner complété et signé

Collğge Jeanne d'Arc-La Salle

94 Avenue de Laon - CS 20013 - 51721 Reims cedex

IHV SMUHQPV V·HQJMJHQP j pPMNOLU XQ ŃOqTXH GH ŃMXPLRQ GH 115.25 euros qui leur sera restitué

à la fin de cette convention sous réserve de la restitution des manuels et de leur état.

Article 4 ² Durée de la convention

La convention de prêt à usage est consentie SRXU O·MQQpH VŃROMLUH 2022/2023. $ O·H[SLUMPLRQ GH Ńette convention, le jeu de manuels scolaires devra obligatoirement être resPLPXp SMU O·HQIMQP MX Collège HQ ILQ G·MQQpH VŃROMLUHB

GMQV OH ŃMV RZ O·HQIMQP SRXU TXHOTXH ŃMXVH TXH ŃH VRLP TXLPPH OH ŃROOqJH MYMQP OM ILQ GH

O·MQQpH HQ ŃRXUV LO OXL MSSMUPLHQP GH UHVPLPXHU VMQV GpOML OHV PMQXHOV VŃROMLUHV IRXUQLVB

Article 5 ² Effets de la fin cette convention

Au terme de la convention, les parents devront restituer les manuels scolaires dans un état ŃRQIRUPH j O·XVXUH QRUPMOH GX dit matériel. En cas de non-restitution GH O·HQVHPNOH GHV PMQXHOV VŃROMLUHs, le Collège encaissera le chèque de caution. Si les manuels scolaires sont rendus après la date du GHUQLHU ÓRXU GH ŃOMVVH GH O·MQQpH scolaire, le collège encaissera le chèque de caution et restituera 50 % du montant de celui- ci aux parents. Par ailleurs, en cas de détérioration des manuels au-delà de leur usure normale, ou en cas GH SHUPH G·XQ RX SOXVLHXUV PMQXHOV RNÓHPV GH OM SUpVHQPH ŃRQYHQPLRQ OH ŃROOqJH facturera aux parents 20 euros par livre.

Article 6 ² Arbitrage

3RXU PRXPH GLYHUJHQŃH G·LQPHUSUpPMPLRQ GH OM SUpVHQPH ŃRQYHQPLRQ vous êtes invités à

UHQŃRQPUHU OH FOHI G·(PMNOLVVHPHQP FRRUGLQMPHXU. $ """""""""BB OH""""""""""""BB SigQMPXUH GX FOHI G·(tablissement Coordinateur Signature du (des) parent(s) du Groupe De La Salle REIMS Chèque de caution de 115.25 euros. (à O·RUGUH GX *URXSH GH OM 6MOOH ² Reims)quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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