[PDF] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

View - Download COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Previous PDF

Next PDF

Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 1

VILLE DE BEAUSOLEIL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 1er AVRIL 2015 A 19 HEURES

Quinze, le mercredi 1er avril, le Conseil Municipal de cette lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire.

A la demande de Monsieur le Maire, il est procédé à une minute de silence à la mémoire de Monsieur José BALARELLO, Sénateur Honoraire, Conseiller Municipal de Beausoleil, décédé le 25 février 2015. HQVPMOOMPLRQ G·XQ QRXYHMX ŃRQVHLOOHU PXQLŃLSMO Suite au décès de Monsieur José BALARELLO, Conseiller Municipal, survenu le 25 février 2015, Madame Pamela DALBERGUE, candidate de la liste de la Majorité municipale venant immédiatement après le dernier élu, est donc appelée à le remplacer. Madame Pamela DALBERGUE est ainsi proclamée élue Conseillère Municipale à la date du 25 février dernier. Celle-ci prend place, sur le tableau du Conseil Municipal, à la suite des Conseillers élus antérieurement. Monsieur le Maire salue Monsieur Yann MAURO remplaçant de Monsieur Gérald LEGROS, élu de la liste Front National, Beausoleil Bleu

Marine, démissionnaire au 2 février 2015.

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Simone ZOPPITELLI, Georges ROSSI, Anne-Marie KIRSCHER, Alain DUCRUET, Lucien BELLA, Martine PEREZ, Nicolas SPINELLI, Adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Michel LEFEVRE, Martine KLEIN, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Philippe KHEMILA, Ester PAGANI, Jacques VOYES, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Bintou DJENEPO, Laurent MALAVARD, Christiane DA SILVA, Maeva MORALEDA-JACQUEMOT, Lucien PRIETO, Jean-Jacques GUITARD, Nathalie GUALANDI, André BARDIN,

Marie ALLAIN, Yann MAURO, Conseillers Municipaux,

EXCUSES ET REPRESENTES :

Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au Maire, représenté par

Monsieur Gérard SPINELLI, Maire,

Madame Sarah BARRIER, Adjointe au Maire, représentée par Monsieur Jacques CANESTRIER, Conseiller Municipal,

Affiché le 18 mai 2015

Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 2 Monsieur André MORO, Conseiller Municipal, représenté par

Monsieur Philippe KHEMILA, Conseiller Municipal,

Madame Pascal FORT, Conseillère Municipale, représentée par

Monsieur Michel LEFEVRE, Conseiller Municipal,

Madame Nadjati ADAM, Conseillère Municipale, représentée par

Monsieur Laurent MALAVARD, Conseiller Municipal,

ABSENTE :

Madame Pamela DALBERGUE, Conseillère Municipale. Le quorum étant atteint, Monsieur Gérard SPINELLI, ouvre la séance. Madame Maeva MORALEDA-JACQUEMOT est élue Secrétaire de Monsieur le Maire, donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 1 avril 2015. Celui-

ésent Conseil.

ORDRE DU JOUR

c Financement de la réfection des escaliers du Ténao : demande de fonds de concours à la CARF

T -8 avenue du Général de

Gaulle : demande de subventions auprès des partenaires institutionnels e

8 avenue Camille Blanc

f

AC n° 662 sise chemin Romain en vue de

sécurisé au Ténao g chemin Romain supérieur dans le cadre de la délivrance du permis de construire n° 0601209H003 délivré en date du 30 juin 2009 U pour la réalisation de constructions modulaires i Autorisation de signer des conventions relatives à des groupements de commandes entre la Commune et le CCAS de Beausoleil j Modification de la taxe de séjour k l Office de Tourisme cc la Direction Générale des par internet via le portail famille du Guichet Unique cd ce Participation de la Commune de Nice aux frais de restauration scolaire dus par les enfants résidant sur Nice et scolarisés dans les écoles publiques beausoleilloises cf Charte du Réseau RHMIT PACA cg Modification du tableau des effectifs

Compte--22 du Code Général

des Collectivités Territoriales. Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 3 c Financement de la réfection des escaliers du Ténao : demande de fonds de concours à la CARF

Rapporteur : Monsieur le Maire

de concours pour financer partiellement le projet suivant :

Réfection des escaliers du Ténao.

Il s de réaliser, depuis le boulevard Guynemer pour

75 mètres linéaires, la troisième et dernière phase de réhabilitation de ces escaliers,

les deux premiers tronçons ayant déjà

2011 et 2013. Un premier fonds de concours avait, à cette occasion, été accordé par

lomération de la Riviera Française à la Commune. Les travaux de réfection des escaliers comprennent : pluviale, assainissement, eau potable, éclairage public, téléphonie, génie civil des réseaux ERDF) ; - Le rensemble des escalier, la remise à neuf du revêtement de surface et la pose de mains courantes.

178 750 euros HT, est financée pour 41 250 euros par le budget assainissement.

Etant précisé que cette opération est éligible au dispositif du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), il est proposé au pour le budget général le plan de financement suivant :

DEPENSES

PREVISIONNELLES

Montant

RESSOURCES Montant

Prestations intellectuelles Autofinancement et emprunt

12 500 Ville de Beausoleil 119 555 86,95 %

Travaux

Marchés de travaux 125 000

Aides Publiques

CARF 17 945 13,05 %

TOTAL 137 500 TOTAL 137 500 100

de concours de 17 945 euros auprès de la CARF pour la part du budget communal de cette opération, étant précisé que le montant total de la subvention versée par la Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 4

Questions/Commentaires :

Néant.

e Conseil Municipal : a) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la Riviera Français du Ténao ; b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou convention relatif à oi de cette subvention ;

c) DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été ouverts au budget

primitif communal 2015 ; d) DIT budget communal ; e) en contrepartie à assurer la promotion de la CARF auprès de la communication liées au projet. T )LQMQŃHPHQP GH OM ŃUpMPLRQ G·XQ FHQPUH FXOPXUHO VLV 6-8 avenue du Général de Gaulle : demande de subventions auprès des partenaires institutionnels

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la Délibération du 22 février 2012 portant demande de subvention -8 avenue du Général de Gaulle ; vu la Délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2013 portant demande de réhabilitation des locaux communaux sis 6-8 avenue du Général de Gaulle à

Beausoleil ;

nnée 2015 verra le Ce projet porté par la municipalité depuis 2011, rassemblera en un lieu unique les écoles municipales de musique et de danse, et proposera au public des cyberespace ou une halte livre. Il permettra de fédérer les énergies des artistes, des associations ou des habitants et de créer du lien entre les différentes communautés de la Ville. temps périscolaire de qualité permettant, dans le respect des objectifs de la réforme des rythmes scolaires, à t offre culturelle et artistique variée. Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 5 Ce Centre Culturel aura ainsi pour vocation de recevoir quotidiennement des usagers de tout le bassin de vie de la Riviera française. Les spectacles qui se dérouleront dans la salle polyvalente pourront attirer un public à une échelle plus large encore. Les enseignements qui y seront dispensés, comme les activités qui y seront proposées, entrent dans le cadre des politiques culturelles, éducatives et artistique

Alpes-

(CARF).

Conseil Communautaire du 16 d

de concours de 1 567 835 euros. Le Conseil Régional et le Conseil Général ont également été destinataires convient aujourd du Conseil Municipal du 28 novembre 2013. Etant précisé que cette opération est éligible au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), il vous est proposé plan de financement modifié suivant :

DEPENSES

PREVISIONNELLES

Montant en

Φ HT RESSOURCES Montant en

Φ HT %

ETUDES ET PRESTATIONS

INTELLECTUELLES AUTOFINANCEMENT ET EMPRUNT

Etudes Géotechniques

et diagnostics amiante et structure - mise en eau et constat d'huissier

36 568 Ville de Beausoleil 2 332 365 50,83 %

Assistance à maîtrise

d'ouǀrage 51 545

Assistance maîtrise

d'ouǀrage DO 2 000 AIDES PUBLIQUES conception 316 311 Conseil Régional PACA 229 423 5 % d'edžĠcution 234 627 Conseil Général AM 458 847 10 %

CSPS 2 884

Communauté

d'AgglomĠration de la

Riviera Française

1 567 835 34,17%

CT 8 740

CSSI 15 000

TRAVAUX

Marchés de travaux 3 647 640

1% artistique 36 476

DIVERS

Mobilier 95 000

Indemnité concours

Référé préventif 20 000

Dommage-ouvrage 58 528

TOTAL 4 588 470 TOTAL 4 588 470 100,00

Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 6 délibération du 9 juillet 2012, amendée par décisions de

19 décembre 2013 et 19 décembre 2014. Il est toutefois précisé que cette

autorisation de programme ne tient pas compte, à hauteur de 89 857 euros TTC, des dépenses visées dans le tableau ci-dessus mais réalisées préalablement à la mise en place de ladite autorisation de programme. de financement prévisionnel présenté ci-dessus et de poursuivre la sollicitation des subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.

Questions/Commentaires :

Monsieur Jean-Jacques GUITARD, leil

Bleu Marine :

de nouvelles dépenses, au budget communal, qui passeraient pour de la gabegie. Concernant le fonctionnement de ce futur centre, pouvez-vous dire dès à présent quel sera le nombre des agents permanents et comment seront-ils recrutés ? »

Monsieur le Maire :

" ura pas de recrutement pour ce nouveau centre culturel. Nous rassemblons, tous les équipements de la ville qui existent, bâtiment. Nous avons actuellement du personnel éparpillé dans différents endroits. Ces derniers seront regroupés dans un même lieu. On peut donc imaginer, même, pouvoir faire à terme une économie d personnel e louer ou vendre. I donc pas question de gabegie mais de bonne gestion. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Concernant la salle polyvalente, connaissez-vous le nombre de

Monsieur le Maire :

" 400 personnes. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Pourra-t-elle accueillir des manifestations de type " concert » ? » Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 7

Monsieur le Maire :

" totalement insonorisée. t un système dit de " boîte dans la boîte », c'est-à-dire un double volume pour éviter la propagation du son. »

Madame Nathalie GUALANDI,

Bleu Marine :

" , s avons déjà actuellement un endettement de 1 400 euros par habitants avec ces travaux la dette va encore augmenter. »

Monsieur le Maire :

" Les rations communaux figurent dans les premières pages du budget habitant. Nous nous situons dans la moyenne de la strate démographique. De plus, ce montant ne devrait pas varier car nous avons pour objectif -à-dire le remboursement du capital et des intérêts. »

Madame Nathalie GUALANDI,

Bleu Marine :

" Avez-ie du fait de ce regroupement ? »

Monsieur le Maire :

" Nous ne pouvons, à ce jour, connaître le devenir de ces locaux. Cela notammentat. Nous pourrions, en cas de problèmes budgétaires, louer ou vendre tout ou partie de ces locaux. En revanche, si la reprise économique devait avoir lieu, nous pourrions envisager de les affecter au service public. Nous ne faisons pas exception, toutes les communes sont dans le même cas. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD, eausoleil

Bleu Marine :

République ? »

Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 8

Monsieur le Maire :

La galerie qui sert actuellement aux expositions est une vitrine située voiture. Je préférerais la garder bien évidemment, mais cela dépendra des

à venir.

Concernant les travaux ceux-ci devraient débuter au début du troisième trimestre 2015, la fin des travaux est prévue pour septembre 2016. » Par 27 Voix Pour du Groupe de la Majorité et 5 Abstentions du Groupe

Bleu Marine et de

Monsieur Lucien PRIETO, le Conseil Municipal :

a) ADOPTE le plan de financement prévisionnel modifié présenté ci-dessus ; b) AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre sur cette base actualisée la

Département des Alpes-Maritimes.

e 3URÓHP G·MŃTXLVLPLRQ GH JUp j JUp de la parcelle cadastrée section AE n° 299 sise 8 avenue Camille Blanc

Rapporteur : Monsieur M. LEFEVRE

La politique communale de sauvegarde du commerce de proximité contribue à la redynamisation, à la diversité et au rééquilib commerciale en centre-ville. Pour répondre à cet objectif, la Commune a transformé la partie basse du boulevard de la République en voie semi-piétonne. République, la parcelle cadastrée section AE n° 639 a été acquise par acte authentique en date du 25 juillet 2013. A proximité immédiate de cette parcelle se trouvent des escaliers, cadastrés section AE n° 299,

Camille Blanc

entre le centre-ville et le quartier frontalier de la Crémaillère. rée section AE n° 299, appartenant à la copropriété " », représente une opportunité pour la Commune. Afin de transmettre une proposition au syndicat des copropriétaires, une

Domaine.

Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 9

Domaine.

Questions/Commentaires :

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Dans le cadre de la diversité des commerces, même sujet direct de la délibération, ne pensez- stricte sur les c pouvant avoir un impact défavorable sur sociale. »

Monsieur le Maire :

" Nous sommes en République, il y a une constitution. La liberté du commerce est une liberté publique, à ce jour ne vous suivrais pas. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Pourquoi ne pas mettre en place un numerus clausus ? »

Monsieur le Maire :

commerce. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

commerce. »

Monsieur le Maire :

" Quels commerces ? Quels types de commerces ?. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Pour certains commerces communautaires qui sont en circuits fermés, il faudrait instaurer un système de numérus clausus. »

Monsieur le Maire :

Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 10

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Oui, cela ce »

Monsieur le Maire :

ai pas le droit. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Vous allez donc laisser fleurir ces mêmes types de commerces ? »

Monsieur le Maire :

" Quels types de commerces ? »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Des commerces de " bouche », des restaurants par exemple. »

Monsieur le Maire :

" Je ne peux pas vous laisser dire çat des avantages à certaines personnes. Vous me DALO applique la loi. Par ailleurs jterdire une boucherie cachère ni un restaurant portugais. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Je maintiens que pour certains types de commerces vous pouvez créer un numerus clausus. »

Monsieur le Maire :

municipal. Si un jour vous deviez devenir Maire, je pense que vous auriez des problèmes avec la loi. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Je le dis en Conseil Municipal car cela ce fait dans certaines villes en

France.

Le Maire peut en créant un numerus

-être des problèmes avec la loi, mais je ferais cesser ça. » Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 11

Monsieur le Maire :

" Soyez crédible, sur quel texte vous basez-vous, sur quelle base légale ?

Monsieur Jean-Jacques GUITARD, du Groupe

Bleu Marine :

" pas de la discrimination sil existe déjà dans la commune un très grand nombre de commerces de mêmes types, qui par ailleurs fonctionnent en autarcie, le Maire a son mot à dire. »

Monsieur L. PRIETO :

" Certains commerces se trouvent en situation de quasi monopole. »

Monsieur A. DUCRUET :

" Il existe un numerus clausus pour certaines professions réglementées comme les pharmacies ou les huissiers, mais pas pour les restaurants. Si philosophiquement vous avez le droit de le souhaiter, légalement vous avez tort. Il y a une différence entre avoir son mot à dire et en avoir le droit. Mais puisque preuves dès le prochain conseil. Vous vous y engager, Monsieur GUITARD ? »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Je ne mengage à rien du tout. »

Madame Nathalie GUALANDI, leil

Bleu Marine :

" Pour revenir à la délibération, est-ce- déjà été choisi. »

Monsieur le Maire :

Nous avons un contrat avec la société Médiakiosque laquelle choisira un ontraintes de nationalité.

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" excès de sociale de la collectivité. »

Monsieur le Maire :

ouvrir une boucherie cachère. Vous êtes en Commune de Beausoleil ² Conseil Municipal du 1er avril 2015 ² page 12 commerce en France n vous le contraire ? Je tombe des nues. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" A ce moment là, alors, on laisse fleurir ce genre de commerces au détriment des autres. »

Monsieur le Maire :

" accrédité auprès de la population, limiter » le nombre des étrangers de Beausoleil, il est vrai que ce sera votre slogan de campagne pendant cinq ans. Il y a une communauté Portugaise à Beausoleil, si un portugais veut ouvrir un restaurant portugais à Beausoleil, je ne peux, de part la loi, le lui interdire. »

Monsieur Jean-Jacques GUITARD,

Bleu Marine :

" Vous déformez mes propos, de plus, j communauté. »

Monsieur le Maire :

, le Conseil Municipal :quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

[PDF] BEAUSOLEIL - Région PACA - Vente Appartement neuf de luxe

[PDF] Beaussac “Le Bourg” - Anciens Et Réunions

[PDF] Beauté - Atelier Cologne - France

[PDF] Beauté - Bien-être - La carte Poivre et Sel Avantages - France

[PDF] BEAUTE - COSMETIQUE : Contrôle des

[PDF] Beauté - lendenmann.org - Anciens Et Réunions

[PDF] Beauté - Minceur

[PDF] beaute - Phyt`s - France

[PDF] beaute - Spa Paris Themae

[PDF] beaute 3 iles - Alizoa Voyages - Anciens Et Réunions

[PDF] Beauté : Election officielle Miss Maghreb 2007 (Tunis Hebdo

[PDF] Beauté : Le casting Miss Maghreb 2007 est lancé ! (jusqu

[PDF] Beauté : Nadia, Miss Maghreb 2007 (Maghrebcity, 2/7/7)

[PDF] BEAUTÉ Acm des Marques Un petit tour de l`actualité - Aroma-Zone

[PDF] BEAUTE Adieu grise mine