[PDF] U: . Etude en coursB. Urbanis Le territoire de la commune

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RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISMEDépartement des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE BEAUSOLEIL

RAPPORT DE PRESENTATION1

27 juin 2007

du 17-10-07 au 23-11-07

1COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

SOMMAIRE

Sommaire

Préambule

CHAPITRE I - LE DIAGNOSTIC

PRESENTATION DE LA COMMUNE

Le contexte supracommunal

L'intercommunalité

Le contexte communal

DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE

L'évolution de la population communale

L'évolution de la population communale par quartiers L'évolution de la population active et des emplois

L'emploi

Les activités

Le logement

Bilan Atouts/ Faiblesses

ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

Le socle naturel et les paysages

Le grand paysage

Les principales caractéristiques physiques

Les entités paysagères

Les données environnementales

Les sensibilités paysagères

Bilan Atouts/ Faiblesses

Les espaces urbains

Le territoire de Beausoleil

Les éléments historiques

Evolution et structure urbaine

La desserte du territoire

Bilan Atouts/ Faiblesses1

4 6 7 7 8 9 10 11 13 14 16 18 19 22
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2COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

SOMMAIRE

Les équipements

Les équipements de superstructures et les services

Les équipements d'infrastructures :

- Déplacements - Voies - trafic - Transports en commun - Stationnement - Le réseau d'eau potable - Le réseau d'assainissement communal - La gestion des déchets

Le bilan du POS en application

Zonage du POS partiel en application

Le POS partiel en application

Les zones NB du POS partiel en application

LES CONTRAINTES LEGISLATIVES ET RELEMENTAIRES

La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)

Les risques naturels

Les principales servitudes d'utilité publique

Le patrimoine protégé

CHAPITRE II - EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD Suivant les quatres grands objectifs de développement :

Préserver les paysages et l'environnement

Mieux organiser et valoriser les espaces urbains

Favoriser le logement permanent et constituer une offre équilibrée de logements sociaux

Mieux circuler et se déplacer

CHAPITRE III - JUSTIFICATION DES CHOIX DE ZONAGE ET DE REGLEMENT

LES GRANDS PRINCIPES DU ZONAGE

La délimitation des grandes zones (U, AU, N)

Le contenu des zones urbaines U

Délimitation et caractéristiques des zones urbaines U

Le contenu des zones à urbaniser AU

Le contenu des zones A

Les zones naturelles et forestières (N)

Le contenu des zones N40

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3COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

SOMMAIRE

LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Présentation générale : mode d'emploi

La structure du réglement écrit

La justification des dispositions réglementaires (suivant sept thématiques)

CHAPITRE IV - JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS DE ZONAGE ET DE REGLEMENT AU REGARD PADD, DTA, L-111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME

Protection des espaces naturels et paysagers

Gestion économe de l'espace

Protection de l'environnement naturel et des paysages

Mieux organiser et valoriser les espaces urbains

Satisfaire aux besoins présents et futurs en matière d'habitat Répondre aux besoins en matière de déplacements

Activités économiques

Prendre en compte les risques naturels

CHAPITRE V - INCIDENCES DES CHOIX DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT

Protection et mise en valeur des espaces naturels, des Espaces Boisés Classés, des espaces agricoles

Maitrise et gestion econome

Prévention des risques naturels

Préservation de la qualité de l'air, de l'eau et des écosystèmes Incidences le paysage et les sites archéologiques CHAPITRE VI - MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES AUX REGLES D'URBANISME ANTERIEURES

Evolution du centre ancien (UA)

Evolution des zones denses (UB)

Le PLU crée une zone UC

Evolution zones NB

Suppression zone UZ

Création zone UE (à vocation d'équipements collectifs Création zone UF (pour recevoir une aire d'accueil destinée aux gens du voyage)

Création zone UM

Création zone UT

Evolution des zones naturelles (NA et NB)

Bilan

4COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

Le territoire de Beausoleil est, à ce jour, régi par les règles d'urbanismes suivantes :

- Plan d'occupation des sols sur l'ensemble du territoire approuvé le 9 décembre 1991 rendu partiel par le Plan d'Occupation des Sols partiel portant sur le

centre ville approuvé le 28 mars 2002. - Plan d'Occupation des Sols partiel portant sur le centre ville approuvé le 28 mars 2002 - Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC dite République approuvée le 3 mars 1989

- Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC dite du Ténao approuvée le 20 mai 1981 et incorporé par DCM du 2 mai 2000 au POS approuvé le 9 décembre 1991.

Les principaux objectifs de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, énoncés dans la délibération du conseil municipal de Beausoleil, du 12 Décembre 2002 sont

les suivants : -protéger de façon accrue le patrimoine naturel et urbain, -améliorer les modes de déplacement urbain,

-développer la mixité urbaine, en vue notamment de favoriser l'accroissement du parc d'habitats sociaux,

-assurer un équilibre entre les différentes fonctions urbaines, dans la perspective d'un développement harmonieux des activités économiques sur le

territoire communal,

-diminuer les densités et hauteurs autorisées dans les secteurs périphériques au centre-ville,

- favoriser le renouvellement urbain des quartiers du centre-ville tout en assurant le respect de l'architecture remarquable les caractérisant,

- améliorer et accroitre l'offre de service et d'équipements publics.

PREAMBULE

5COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

6COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

CHAPITRE I - LE DIAGNOSTICCHAPITRE I - LE DIAGNOSTIC

7COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

CHAPITRE

Le diagnostic

I

Rapport de présentation

La commune de Beausoleil est inscrite dans la partie littorale des Alpes Maritimes qui regroupe 80% de la population du département. Les 20% de la population restante se répartissent sur un secteur au

relief prononcé. La bande littorale, d'une vingtaine de kilomètres d'épaisseur en moyenne, présente un important rétrécissement de sa surface occupée entre l'est de Nice et Menton. A l'emplacement de ce

verrou imposé par un relief omniprésent, la commune de Beausoleil, limitrophe de la Principauté de Monaco, est l'interface entre ces deux entités départementales aux caractéristiques distinctes.

La commune se trouve soumise à l'influence contrastée d'un pôle de services et d'emplois majeurs (Monaco) et d'un territoire naturel situé en retrait des espaces urbains du littoral. Les séquences

naturelles communales en sont des rappels structurants.L E

CONTEXTE

SUPRA

COMMUNAL

NICEMENTON

MONACO

PRESENTATION DE LA COMMUNE

8COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

CHAPITRE

Le diagnostic

I

Rapport de présentation

L'

INTERCOMMUNALITÉ

Dans le cadre de cette intercommunalité sont exercées : - des compétences obligatoires : - développement économique avec création, aménagement, entre- tien et gestion de zones d'activités qui sont d'intérêt communautaire - aménagement de l'espace avec élaboration de schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de ZAC d'intérêt commu- nautaire et organisation des transports urbains - équilibre social de l'habitat avec élaboration d'un PLH, mise en place d'une politique de logement, notamment du logement social et amé- lioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - politique de la ville avec réflexion sur les dispositifs de développe- ment urbain, développement local et sur des dispositifs de prévention de la délinquance. - des compétences optionnelles : - création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d'intérêt communautaire - en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisan- ces sonores et valorisation et élimination des déchets de ménages et assimilés - collecte des ordures ménagères - gestion fourrière automobile - gestion fourrière animale.

PRESENTATION DE LA COMMUNE

La commune de Beausoleil fait partie de la Communauté d'Agglomération Riviéra Française (C.A.R.F.).

Cet EPCI, qui recouvre une superficie de plus de 200 km2 et totalise environ 64000 habitants en 1999, regroupe 10 communes : Beausoleil, Castillon, Roquebrune-Cap-Martin, Gorbio, La Turbie, Menton,

Moulinet, Peille, Saint-Agnès, Sospel.

La C.A.R.F. concentre un peu plus de 6% de la population des Alpes - Maritimes, qui se répartit sur quasiment 7% du territoire départemental

9COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

CHAPITRE

Le diagnostic

I

Rapport de présentation

L E

CONTEXTE

COMMUNAL

La commune de Beausoleil se situe dans la bande littorale Est des Alpes Maritimes,

également appelée Riviéra Française.

Elle couvre une superficie de 279 hectares et concentre 12 775 habitants, ce qui représente une densité de 4 579 ha/km2 (INSEE - RGP - 1999). Les territoires limitrophes sont : la commune de La Turbie au nord-ouest, la com- mune de Roquebrune-Cap Martin au nord-est et la Principauté de Monaco au sud. Bien que faisant partie intégrante de la bande littorale urbanisée allant de Nice à Menton, le territoire de Beausoleil ne possède pas de façade maritime.

PRESENTATION DE LA COMMUNE

10COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

CHAPITRE

Le diagnostic

I

Rapport de présentation

DIAGNOSTIC SOCIO - ECONOMIQUE

Le diagnostic socio-économique doit permettre de caractériser les évolutions comparées de la population, du logement et des activités, de dégager les relations entre

ces variables dans le cadre d'un schéma explicatif afin de déterminer les éléments sur lesquels il conviendra de s'appuyer dans le futur immédiat en fonction d'objectifs

qu'il est possible de se fixer.

Pour situer Beausoleil dans son contexte socio-économique, il sera fait référence à des ensembles géographiques plus vastes dans lesquels sont inclus la ville : le

département, la Communauté d'Agglomération de la Riviéra Cote d'Azur (CARF) composée des communes suivantes :

Menton, Moulinet,

Beausoleil, Peille,

Castillon, Roquebrune Cap Martin,

Gorbi,Sainte Agnés,

sospel, La Turbie

11COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

CHAPITRE

Le diagnostic

I

Rapport de présentation

DIAGNOSTIC SOCIO - ECONOMIQUE

L'EVOLUTION DE LA POPULATION COMMUNALEUne croissance de population faible mais régulière depuis 1982

Avec plus de 13.000 habitants aujourd'hui, la commune de Beausoleil, située au contact du pôle moné-

gasque (32.000 habitants en 2000 et 41.000 emplois en 2003), a connu une reprise de croissance de

population au début des années 1980 qui s'est confirmée depuis 1990 . Cependant, cette croissance

reste faible dans un contexte local légèrement plus dynamique.

L'accroissement annuel de population, qui était de 83 habitants par an entre 1982-1990, est passé à 50

habitants par an entre 1990 et 1999 et serait en progression depuis (62 habitants estimés par an entre

1999 et 2003).

Une démographie communale assez bien équilibrée

Beausoleil est constamment l'une des communes les plus jeunes d'un Pays mentonnais caractérisé par

l'importance des populations âgées. Elle suit la tendance générale de rajeunissement de celui-ci et l'âge

moyen des habitants de Beausoleil passe même largement en dessous de la moyenne départementale en 1999 (41,3 ans contre 42,7 ans).

Ce rajeunissement est marqué par une progression des classes jeunes (moins de 20 ans) et par un recul

des plus de 60 ans ( de 25,6% de la population totale en 1990 à 24,1% en 1999). Ceci confère à Beauso-

leil une structure démographique de plus en plus équilibrée.

Une population des ménages largement dominante

La population des ménages représente plus de 99% de la population totale de Beausoleil ( 12.681 person-

nes en 1999, et 12.930 en 2003) , les maisons de retraites et autres hébergements collectifs ne comp-

tent que 94 habitants en 1999.

Une taille moyenne des ménages en légère baisse entre 1990 et 1990, en légère hausse entre 1999

et 2003

La taille moyenne des ménages est relativement faible, légèrement en dessous des moyennes locales

et départementales. Elle diminue régulièrement, mais moins fortement que celle observée au niveau de

l'ensemble des Alpes-Maritimes.

Grâce à une méthodologie basée sur une exploitation des personnes à charge (fiscales), la taille des

ménages serait remontée à 2,155 personnes par ménage au début de l'année 2003

12COMMUNE DE BEAUSOLEIL - Révision du Plan Local d'Urbanisme

CHAPITRE

Le diagnostic

I

Rapport de présentation

DIAGNOSTIC SOCIO - ECONOMIQUE

Une proportion forte de personnes seules actives, notamment de sexe féminin

Contrairement à ce qui est observé dans beaucoup de communes des Alpes-Maritimes, cette baisse de

la taille des ménages n'est pas due à un vieillissement de la population. Lorsqu'on examine l'accroisse-

ment important des ménages de personne seule, qui explique cette baisse de la taille moyenne, on

observe qu'il est particulièrement fort dans les classes d'âge actives. Ainsi, à Beausoleil, la proportion de

ménages de personnes seules de plus de 60 ans tombe à 45,6% en 1999 contre 54,3% en 1990.

De plus ces ménages de personne seule dans les classes d'âge actives sont à Beausoleil de plus en

plus féminins, sans doute en raison de l'attractivité de l'emploi dans le bassin. Une attractivité résidentielle certaine pour des populations actives

La croissance démographique de Beausoleil s'explique uniquement par l'excédent du solde migratoire,

le solde naturel étant largement négatif. Lorsqu'on examine la structure des immigrants, on constate que les proportions de populations immi-

grantes chez les actifs occupés progressent fortement, ce qui montre l'attrait de Beausoleil pour les

actifs ayant un emploi. Par contre, les populations retraitées sont de moins en moins attirées par Beau-

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