Peau miel
Centre hospitalier universitaire de Limoges. 2 avenue Martin Luther King - 87042 Limoges cedex. T é l . : 0 5 5 5 0 5 5 5 5 5 www.chu-limoges.fr.
Université de Limoges
LIMOGES http://www.unilim.fr. DE LIMOGES. UNIVERSITÉ Ville du principal site de l'établissement. Limoges. Nombre d'étudiants.
Fiche daide DSI Candidatures à lUniversité de Limoges
14 avr. 2020 Candidatures à l'Université de Limoges. Préambule : L'application sur laquelle vous êtes connecté vous permet de poser candidature à une ou ...
UNIVERSITE DE LIMOGES
Vu les statuts de l'Université de Limoges ;. Vu la proposition de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du 23 février 2021.
Règlements et usages au sein de lUniversité de Limoges s rrand ex 1
La présente charte rappelle la définition du plagiat et les sanctions qui accompagnent sa commission et précise que l'Université de Limoges utilise un logiciel
CHU DE LIMOGES
Le CHU de Limoges assume pleinement sa triple mission : • De soins il est le garant d'une offre publique de soins de qualité et assume des soins de proximité
DU LIMOGES CSP
Les matchs de basket sont aujourd'hui bar- dés de statistiques. On sait que le Limoges CSP a un retentissement sportif en France et à l'étranger un impact.
Communiqué Déclaration de lUniversité de Limoges sur les frais d
L'équipe présidentielle de l'Université de Limoges a pris acte des nouvelles mesures gouvernementales portant sur l'augmentation des frais d'inscription des
Application des circulaires de rentrée à lUniversité de Limoges
Application des circulaires de rentrée à l'Université de Limoges. En référence aux circulaires suivantes : - Circulaire de la DGESIP (MESRI) du 5 août 2021
Guide de présentation de lUniversité de Limoges
à votre disposition dans l'intranet rubrique communication. Contact : Service communication
CA Unilim - 12/03/2021
DELIBERATION DU CONSEIL D"ADMINISTRATION DE L"UNIVERSITE DE LIMOGESVu le code de l'éducation
et notamment les articles R719 -49 et R719-50 et D714-62 ;Vu les statuts de
l'Université de Limoges ; Vu la proposition de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du 23 février 2021Conseil d'administration du 12 mars 2021:
Délibération n° 067/2021/FVE
Sujet : exonération des droits d'inscription et des frais de formation Article 1 : Pour information des membres du conseil d'administration, une commission
d"exonération des droits d"inscriptions et frais de formations pour les diplômes nationaux et titres d"ingénieur, émanant de la CFVU, sera créée à la prochaine CFVU.Cette commission
examine les demande s d"exonération pour l"année en cours et fait remonter ses propositions d"exonération à la Présidente de l"Université. LaPrésidente de l"Université arrête la décision. Article 2 : Au titre des demandes individuelles en raison de la situation personnelle (article
R719 -50 1°), les usagers qui peuvent faire une demande d"exonération sont les étudiantsinscrits dans les diplômes nationaux et titres d"ingénieurs de l"université et les stagiaires de la
formation professionnelle continue dont les frais de formation ne so nt pas pris en charge par un tiers financeur. Les demandes non recevables sont : Les demandes concernant un niveau d'études déjà atteint (ex. demande d'exonération pour un master ou une licence pour un diplômé de master) ;Les demandes pour les cursus non diplômants ;
Les demandes des auditeurs libres ;
Les demandes concernant une inscription antérieure à l'année en cours; Les demandes des étudiants internationaux primo-entrants, sauf ceux ayant le statut de réfugié politique ; Les demandes des stagiaires de la formation professionnelle continue dont les frais de formation sont pris en charge par un tiers financeur. Article 3 : Les critères généraux d'exonération pris en compte sont :La situation sociale du demandeur ;
La situation financière du demandeur ;
La dernière situation fiscale du demandeur;
Le projet professionnel et de formation du demandeur et l'investissement dans les études universitaires.CA Unilim - 12/03/2021
Pour pouvoir prétendre à une exonération, les demandeurs doivent justifier le paiement préalable et intégral des droits d'inscription. Une exonération ne peut être accordée deux années consécutives, sauf décision exceptionnelle de la présidente sur avis motivé de la commission d'exonération.Article 4
: Pour la situation fiscale, le critère d'exonération repose sur le dernier Quotient Familial (QF) défini comme le Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de part dufoyer fiscal. Ne peuvent prétendre à une étude de la demande d"exonération que les usagers
dont le QF est infé rieur à 11916 Si le QF est compris entre 11916 et 5958, le demandeur ne peut bénéficier que d"uneexonération partielle qui sera définitivement accordée qu"après étude de l"ensemble des
critères généraux d"exonération.Si le QF est inférieur à 5958, le demandeur peut bénéficier d"une exonération totale qui sera
définitivement accordée qu"après étude de l"ensemble des critères généraux d"exonération.
Article 5
: A partir des critères définis dans la présente délibération, la commission d"exonération peut faire trois types de propositions :Refus d'exonération ;
Exonération totale ;
Exonération partielle.
L'exonération totale correspond à l'exonération de l'en semble des droits d'inscription et des frais de formation. L'exonération partielle correspond d'une part :- à une exonération des droits d'inscription rattachés au diplôme déduction faite de la part des
droits d'inscription affectée au service commun de documentation (34 €) et de la part affectée aux actes de gestion (23€).Et d'autre part :
- à une exonération de 50 % des frais de formation.La commission peut proposer à la présidente avec un argumentaire étayé et motivé un niveau
d'exonération spécifique lié à la situation particulière du demandeur.Article 6
: La présente délibération sera transmise au Chancelier des Universités. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l"Université de Limoges.Membres en exercice
: 36Nombre de
votants : 30Pour : 28
Contre
: 0Abstention
: 2Fait à Limoges, le 12 mars 2021
La Présidente de l'Université de Limoges
CA Unilim - 12/03/2021
Isabelle KLOCK FONTANILLE
Publié au recueil des actes administratifs du mois de mars 2021. Transmis au rectorat académique le 12 mars 2021.Modalités de recours
: En application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le TribunalAdministratif de Limoges peut être saisi par voie de recours formé contre les actes réglementaires dans les
deux mois à partir du jour de leur publication et de leur transmission au Recteurquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] dualité ondes particules terminale s
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