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Service académique d'information et
d'orientationSAIO07-390-65 du 28//05/07
MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE RECOURS
FIN DE 1
EREANNEE DE S.T.S.
Destinataires : Mesdames et Messieurs les Proviseurs de Lycées Publics s/c de Messieurs les Inspecteurs d'Académie - D.S.D.E.N.Affaire suivie par : SAIO
Le passage de 1
ère
année en 2ème
année de Section de Technicien Supérieur est prononcé pardécision du chef d'établissement qui doit préalablement avoir recueilli l'avis du conseil de classe.
L'étudiant qui n'est pas admis en seconde année de Brevet de Technicien Supérieur est autorisé à
redoubler dans son établissement.La décision de doublement devra s'appuyer sur des critères pédagogiques : notes et appréciations
obtenues pendant la première année. Comme le rappelle la note de service citée en référence, la
procédure de doublement est distincte de " la procédure disciplinaire régie par le Décret n° 85.1348
du 18 décembre 1985. L'absentéisme de l'étudiant relève ainsi de la procédure disciplinaire ».
Il appartient au chef d'établissement de notifier la décision de doublement à l'étudiant et de
l'informer qu'il peut déposer un recours hiérarchique auprès d'une commission organisée sous l'autorité du Recteur ou de son représentant.PROCEDURE
Les commissions siègeront au Lycée Vauvenargues, 60 boulevard Carnot à Aix-en-Provence le jeudi 28 juin 2007, le matin de 9h à 12h.Constitution des dossiers d'appel :
- photocopies des bulletins scolaires de la première année de BTS visées par les établissements qui y apposeront leur tampon. - fiche navette (cf. doc. joint). - un courrier de l'étudiant adressé au Président de la commission. - une enveloppe timbrée à l'adresse de l'étudiant.Transmission des dossiers d'appel :
Ces dossiers, regroupés par secteur d'activité, seront accompagnés du bordereau joint en annexe. Ils seront adressés pour le 20 juin 2007, dernier délai, au Rectorat - SAIO Place Lucien Paye - 13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 01. Signataire : Jean-Paul de GAUDEMAR, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier desUniversités.
Bulletin académique n° 390 du 28 mai 2007
Bulletin académique n° 390 du 28 mai 2007
Etablissement Académie d'AIX-MARSEILLE
(cachet) BORDEREAU D'ENVOI DES RECOURS CONTRE UNE DECISION DE REDOUBLEMENT EN PREMIERE ANNEE DE BTSSecteur industriel
(reportez-vous à la nomenclature analytique des formations)Secteur tertiaire
NOM PRENOM
Date de
naissanceSPECIALITE DE BTSA , le
Le Proviseur
Tableau recours 2007
Bulletin académique n° 390 du 28 mai 2007
Etablissement ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
(cachet)FICHE NAVETTE
REDOUBLEMENT EN PREMIERE ANNEE DE BTS
(à joindre au dossier d'appel) Spécialité de BTS : ...................................................... secteur industriel secteur tertiaire Nom de l'étudiant : .................................... Prénom : .............................................Date de naissance : ..../..../....
Baccalauréat d'origine : .................................J'accepte la décision de redoublement
Je fais appel de cette décision de redoublement (vous pouvez adresser un courrier au Président de la Commission d'appel pour expliquer votre position).A , le
L'étudiant
Décision de la commission d'Appel
passage en seconde année confirmation du redoublement Avis complémentaire du Président de la Commission A ...................................., le ............... ........... Pour le RecteurRecours 2007/FICHE NAVETTE REDOUBLEMENT
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