RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°37-2017
???/???/???? 37-2017-06-15-006 - DASEN : composition de la commission d'appel de fin de seconde générale et technologique (1) (2 pages).
Loi du Pays n° 2017-14 du 13_07_2017-consolidé-1
IV - Un rapport préalable à la deuxième réunion de la commission d'appel d'offres est établi par les services de l'autorité compétente éventuellement assistés
Guide néo-psy 2017-2018 J. Vauloup
10è édition
arrêt de la cour dappel de Paris du 21 décembre 2017
???/???/???? - le second << pour s'être entendus dans le cadre de la Commission Inter-Réseaux pour créer des commissions interbancaires représentatives de ...
COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 14.2.2017 COM(2017
???/???/???? d'approbation au sein du comité d'appel et la Commission a dû prendre ... procédures de comitologie dans son programme de travail pour 2017.
Séance Officielle du 03 juillet 2018 RAPPORT AU CONSEIL
???/???/???? mai 2017. La seconde portera sur la commission d'appel d'offres dans laquelle M. Arnaud GASPARD ne sera pas remplacé.
DÉCISION (UE) 2017/ 1592 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2017
???/???/???? (27) Deuxièmement dans sa décision d'ouverture de la procédure
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???/???/???? La commission d'appel pour les classes de seconde se tiendra le 21 juin 2017. La fiche de dialogue pour l'orientation (classes de 2nde) est ...
Séance Officielle du 23 octobre 2018 RAPPORT AU CONSEIL
???/???/???? n°117 du 31 mars 2017 ainsi que la délibération n°144/2017 du 23 mai 2017. La seconde portera sur la commission d'appel d'offres dans ...
Séance Officielle du 23 octobre 2018 RAPPORT AU CONSEIL
???/???/???? L'arrêté n°668/2017 du 11 avril 2017 sera modifié en ce sens. ... La seconde portera sur la commission d'appel d'offres dans laquelle Mme ...
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2 nov 2017 · Avis n° 493/17 du 24 août 2017 relatif à la demande d'avis sur les dispositions à suivre au sujet d'un marché
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9 mar 2017 · Les décisions de la commission d'affectation sont sans appel examinées lors d'une seconde commission d'affectation fin août 2017
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18 mai 2017 · III/ Calendrier des commissions d'appel : 3ème 2nde Date limite de dépôt du recours en appel Vendredi 16 juin 2017 Lundi 19 juin 2017
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en 2017/2018 enrichira le parcours éducatif des élèves de seconde en le chef d'établissement puis la commission d'appel (TA Paris 1er septembre 2017
Comment se passe la commission d'appel en seconde ?
La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui vous sera communiquée par écrit. Le redoublement n'est de droit qu'en 3e et 2de à la condition que l'élève n'ait pas déjà redoublé cette classe.Comment convaincre la Commission d'appel ?
Quels types d'arguments pourrez vous faire valoir ?
1des difficultés familiales (séparation, décès, maladie),2les soucis de santé de votre enfant,3l'absence prolongée d'un professeur non remplacé,4le projet professionnel de votre enfant et sa réelle motivation pour intégrer la filière spécifique correspondante.C'est quoi la Commission d'appel ?
Au collège, la commission d'appel est le dernier recours contre une décision contraire aux vœux des parents.- Si la commission d'appel ne leur a pas donné gain de cause, les parents ou l'élève majeur peuvent éventuellement saisir le juge compétent. Pour les établissements publics, c'est la juridiction administrative qui est compétente pour contester la décision d'orientation.
Séance Officielle du 23 octobre 2018
RAPPORT AU CONSEIL TERRITORIAL
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL TERRITORIAL AU SEIN DE COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS Ȃ REMPLACEMENT DE MME VALÉRIANNE URDANABIAdésignations des membres du conseil territorial arrêtées, au sein des différentes commissions et
territoriales.Parmi ces désignations, celle de Mme Valérianne URDANABIA, Conseillère Territoriale, pour
logements des propriétaires à faibles ressources. territoriale. Par courrier en date du 12 septembre 2018, Mme Valérianne URDANABIA a fait connaitre son souhait de se retirer du conseil territorial pour des raisons professionnelles. siégeait. Miquelon, Mme Valérianne URDANABIA est remplacée par Mme Sandy SKINNER.Siègeront donc dans cette commission :
- Mmes Catherine HÉLÈNE et Sandy SKINNER comme titulaires ; - Mmes Joane BEAUPERTUIS et Claire VIGNEAUX comme suppléants. URDANABIA est remplacée par Mme Carole SÉRIGNAT. Siègeront donc dans cette commission présidée par le Président ou son représentant : - Mmes Sandy SKINNER et Carole SÉRIGNAT. remplacée par Mme Carole SÉRIGNAT. Siègeront donc à cet office présidé par le Président ou son représentant : - M Claude LEMOINE et Mme Carole SÉRIGNAT. COLLECTIVITÉ TERRITORIALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE Liberté Ȃ Égalité - FraternitéSAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Direction Générale des Services
Administration Générale
Dans la commission des affaires agricoles, Mme Valérianne URDANABIA est remplacée par MmeCarole SÉRIGNAT.
Siègeront donc dans cette commission présidée par le Président ou son représentant : - MM Olivier DETCHEVERRY, Jean-Louis DAGORT et Mme Carole SÉRIGNAT comme titulaires ; - Mme Valérie PERRIN, M. Michel DETCHEVERRY et Mme Catherine HÉLÈNE comme suppléants. occupants à faibles ressources, Mme Valérianne URDANABIA est remplacée par Mme CaroleSÉRIGNAT.
Siègeront donc dans cette commission coprésidée par le Préfet et le Président du conseil
territorial ou leurs représentants : - MM Jean-Yves DESDOUETS et Bernard BRIAND, Mmes Joane BEAUPERTUIS et CaroleSÉRIGNAT comme titulaires ;
- MM Jean-Louis DAGORT et Jean-Pierre LEBAILLY comme titulaires, Mmes Virginie SABAROTS et Valérie PERRIN comme suppléants.centre de gestion de la fonction publique territoriale, le remplacement de Mme Valérianne
Aussi, pour Archipel Développement, Archipel Aménagement et le Centre de Gestion, je vous propose de remplacer Mme Valérianne URADANABIA par Mme Carole SÉRIGNAT.La première délibération qui sera soumise à votre vote modifiera les délibérations n°112 et
n°117 du 31 mars 2017 ainsi que la délibération n°144/2017 du 23 mai 2017.URDANABIA ne sera pas remplacée. La délibération n°96 du 31 mars 2017 sera modifiée en ce
sens.Le code général des collectivités territoriales ne prévoit pas de dispositions en matière de
commission, dès lors que le membre titulaire conserve son siège.Suite à ce non remplacement effectué dans le respect du code général des collectivités
trois membres suppléants.Je vous prie à présent de bien vouloir délibérer sur le remplacement de Mme Valérianne
URDANABIA.
Le Président,
Stéphane LENORMAND
Séance Officielle du 23 octobre 2018
DÉLIBÉRATION N°246/2018
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL TERRITORIAL AU SEIN DE COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS Ȃ REMPLACEMENT DE MME VALÉRIANNE URDANABIA LE CONSEIL TERRITORIAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON VU la loi organique n°2007-223 et la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portantdispositions statutaires et institution "- ǯCutre-mer ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.O. 6431-24 etL.O. 6462-3 ;
VU la délibération n°112/2017 du 31 mars 2017 relative au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41
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