[PDF] REGION CENTRE 8. Coefficient de mobilisation du

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REPUBLIQUE FRANCAISE

REGION CENTRE

M 71

COMPTE ADMINISTRATIF

d'un budget voté par fonction

ANNEE 2011

SOMMAIRESOMMAIRE

I - Informations générales

p. 64 - 65 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes p. 1

1 - Informations statistiques et fiscales

p. cf Rapport Autorisations de programme et crédits de paiement p. 2 - 3

2 - Exécution du budget

p. cf Rapport Autorisations d'engagement et crédits de paiement p. 66 - 73

Eléments du bilan - Etat de la dette

II - Présentation générale du compte administratif p. 74 - 76

Eléments du bilan - Etat des immobilisations

p. 4

Vue d'ensemble du budget

p. 77 - 78 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions - Etat de répartition des charges p. 5 - 6

1 - Récapitulation par groupes fonctionnels

p. 79 - 109 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrés - Sorties p. 7 - 8

2 - Equilibre financier du compte administratif

p. 110 - 111 Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services p. 9 - 10

3 - Balance générale du compte administratif

assujettis à la TVA p. 112 - 157

Engagements donnés - Engagements reçus

III - Vote du compte administratif

p. 158 Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation

A - Section d'investissement

spéciale p. 12

Vue d'ensemble

p. 159 - 168

Services ferroviaires régionaux de voyageurs

p. 13 - 21

90 - Opérations ventilées

p. 169 - 170 Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes p. 22 - 26

92 - Opérations non ventilées

p. 171 - 174

Etat du personnel

B - Section de fonctionnement

p. 175 - 178 Autres éléments d'information - Actions de formation des élus au 31/12/N p. 27

Vue d'ensemble

p. 179 - 180 Listes des organismes de regroupement - Liste des établissements publics crées p. 28 - 36

93 - Opérations ventilées

Listes des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services p. 37 - 40

94 - Opérations non ventilées

assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. 181 - 186 Listes des organismes dans lesquels la Région a pris un engagement financier

IV - Annexes - Présentation croisée

p. 187 - 232 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

A - Section d'investissement

Fonds Européens reçus et versés par la Région p. 41 - 49

90 - Opérations ventilées

p. 233 - 304

Listes des subventions versées aux communes

B - Section de fonctionnement

p. 305 Décisions en matières de taux de contributions directes p. 50 - 63

93 - Opérations ventilées

p. 306 - 307

Arrêté - Signatures

I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I

1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES

1

INFORMATIONS STATISTIQUES

Valeurs

INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1)

Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE.)

2 519 567,00

1. Dépenses réelles de fonctionnement / population

253,67

Population fictive

2.

Produit des impositions directes* / population

64,01

Longueur de la voirie régionale (en km)

3. Recettes réelles de fonctionnement / population

347,69

Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4.

Dépenses d'équipement brut / population

38,90
la région 5.

Encours de la dette / population

232,03

Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6.

Dotation globale de fonctionnement / population

96,49
7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,17 8.

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

NS 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,78 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,11 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,67 *reforme fiscale : changement de périmètre en 2011: CVAE et IFER

INFORMATIONS FISCALES

Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L.

Région

Pour mémoire, la moyenne nationale

4332-5 du CGCT (2)

(1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N.

(2) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)

1 I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I

2 - EXECUTION DU BUDGET

2

Mandats émis

Titres émis

Reprise des résultats antérieurs

Résultat ou solde

(A)

TOTAL DU BUDGET

1 300 221 434,95

1 501 766 322,61

Investissement

537 784 350,20

514 696 662,21

206 721 048,25

(1) -229 808 736,24 dont 1068

206 721 048,25

Fonctionnement

762 437 084,75

987 069 660,40

(2)

5 587 468,84

(1)

230 220 044,49

RESULTAT N

411 308,25

(1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068.

RESTES A REALISER (3) - DEPENSES

Chap./art

(4)

Libellé

Dépenses engagées non

mandatées

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL

(I)

621 275,00

900

Services généraux

597 522,44

907

Environnement

23 752,56

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL

(II)

35 634 789,30

930

Services généraux

4 240 144,17

931

Formation professionnelle et apprentissage

12 043 170,95

932

Enseignement

5 135 918,26

933

Culture et sports

5 709 991,21

935

Aménagement du territoire

103 019,50

937

Environnement

2 963 010,93

938

Transports

189 253,89

939

Action économique

5 236 357,69

943

Opérations financières

200,00

944
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses)

13 722,70

(3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans uneautorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser latechnique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités.(4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional2

I - INFORMATIONS GENERALESI - INFORMATIONS GENERALES I

2 - EXECUTION DU BUDGET

2

RESTES A REALISER (1)

RESULTAT CUMULE = (A) + (B)

Dépenses

Recettes

Solde(B)

EXCEDENT

DEFICIT

I+II

36 256 064,30

III+IV

40 757 112,00

4 501 047,70

209 342 367,19

-204 430 011,24 I

621 275,00

III

26 000 000,00

25 378 725,00

-204 430 011,24 II

35 634 789,30

IV

14 757 112,00

-20 877 677,30

209 342 367,19

(1) A reporter au budget supplémentaire N+1

RESTES A REALISER - RECETTES

Chap./art

(2)

Libellé

Titres restant à émettre

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