DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE
N° d'identification à la taxe professionnelle : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Nouveau domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement) :.
_Modèle recommandé : le service peut ladapter le cas échéant_DC1_
31 juil. 2012 aux attestations et certificats fiscaux et sociaux que le candidat ... Ils peuvent être sauvegardés consultés et imprimés
DECLARATION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES
31 jan. 2022 Principal établissement domicile fiscal ou siège social : Adresse :. ... Ces déclarations
Dc7.pdf
10 mai 2006 certificats fiscaux et sociaux qui accompagnent la déclaration du candidat une photocopie de la page 3/4 du présent imprimé
NOTICE EXPLICATIVE
13 avr. 2015 Le ou les sous-traitants n'ont pas à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice les attestations fiscales et sociales prévues à ...
FORMULAIRE DE DEMANDE DAIDE
13 jui. 2016 que la CUMA est à jour de ses obligations fiscales et sociales ... services sociaux et fiscaux à communiquer à l'administration tous les ...
IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S) Déclaration du Résultat Fiscal(1)
Modèle d'imprimé n° ADM012F. (2) Mettre une croix (x) dans la case appropriée. (3) N° d'identification à la taxe professionnelle du siège social ou du
IMPRIMES FISCAUX & SOCIAUX
IMPRIMES FISCAUX. &. SOCIAUX. DU BURKINA FASO. Format : PAPIER + WORD + PDF. Présenté par : Pierre ABADIE. Expert-comptable. Conseil juridique.
DECLARATION DES PRODUITS DES ACTIONS PARTS
Identifiant fiscal : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Article patente Adresse du domicile fiscal du siège social ou du principal établissement : .
Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP
Nom et prénom ou raison sociale: … N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Domicile fiscal ou siège social : …
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