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LE CODE WALLON DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

03 Oct 2018 Ancienne compétence fédérale le Bien-être animal était régi par une loi du 14 août. 1986. Une refonte de cette législation était plus que ...



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14 AOUT 1986. - Loi relative à la protection et au bien-être des

Pension pour animaux: établissement où des (chiens ou des chats confiés) par leur propriétaire



Avis du Conseil wallon du bien-être des animaux sur le logement

Le Code Wallon du Bien-être des Animaux (2018) stipule que: "Art. D.8. § 1er. Toute personne procure à l'animal qu'elle détient une alimentation des soins 



Avis du Conseil bruxellois du Bien-être animal (26/06/2020

26 Jun 2020 concernant l'interdiction d'exposition des animaux visés par l'article 17bis §2



les 30 ans de la loi sur le bien-être animal en belgique: état des

06 Dec 2016 Le statut de l'animal en Flandre et en Wallonie: bilan après deux années de régionalisation de la loi. 31. Perception du bien?être animal ...



26/06/2020 Concernant le bien-être des animaux dans les parcs

26 Jun 2020 Seules quelques dispositions générales de « la loi bien-être animal » leur sont applicables. Le Conseil bruxellois du bien-être animal ...



Stratégie dinspection de BE et procédure de saisie danimaux

L' (les) infraction(s) à la loi relative au bien-être animal;. ? La formulation suivante : « Vu les constatations qui ont été faites les animaux sont mis sous.



Guide dapplication de la Loi sur le bien-être et la sécurité de lanimal

La définition du terme « animal domestique » est celle prévue à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal. Exemples d'animaux de compagnie domestiques 



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14 Article 3bis § 1er de la loi relative au bien-être des animaux combiné à l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus



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Le 22e édition du Code terrestre (2013) contient des principes généraux et des recommandations spécifiques sur le bien-être animal couvrant des questions-clés 



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Les notions de bien-être animal ont longtemps été considérées comme non scientifiques et seulement dépendantes des considérations culturelles qui lient l'Homme 



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§ 2 L'animal confié à un refuge pour animaux (ou à un parc zoologique) doit être tenu à la disposition du propriétaire pendant minimum quinze jours 



[PDF] FICHE 22 LE BIEN-ÊTRE ANIMAL ImPACtons!

6 fév 2020 · Au niveau français la loi de 1976 a édifié la politique de protection animale en énonçant trois principes fondamentaux : 1/ l'animal est un 



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Le bien-être et la protection des animaux sont aujourd'hui une préoccupation majeure des professionnels des filières animales et des citoyens



[PDF] Note de présentation

PROJFT DE LOI Edictitnt des mesures relatives à la santé animL'le au bien-être d s animaux et à l'inspection sanitaire vétérinaire des produits 



[PDF] sur le Bien-être animal - Chambre dagriculture - Gard

1850 : la première loi de protection des animaux en France interdisait les mauvais traitements exercés publiquement sur les animaux 1998 : une 



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Les pays africains en sont à divers niveaux en ce qui concerne les lois sur le bien-être des animaux les politiques les législations et les cadres 



[PDF] Guide dapplication de la Loi sur le bien-être et la sécurité de lanimal

La plupart des lois portant sur le bien-être animal tant au Canada que sur le plan international se basent sur ces libertés pour établir des règles 

  • Quelles sont les lois pour les animaux ?

    En France, c'est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique de protection animale. L'article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son esp?."
  • Quelles sont les 5 libertés fondamentales de l'animal ?

    D'après ces dernières, l'animal doit pouvoir être :

    Libre de la soif, de la faim et de la malnutrition.Libre de l'inconfort. Libre de s'exprimer. Libre de la douleur, de toute blessure et de la maladie. Libre de la peur et du stress.
  • Quels sont les nouveaux droits des animaux ?

    Nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, sanctions renforcées en cas de sévices et de zoophilie, fin des delphinariums en 2026 et des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028 Ce sont quelques unes des mesures de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale.
  • Le bien-être d'un animal est considéré comme satisfaisant si les critères suivants sont réunis : bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d'expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse.
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