[PDF] Politique de protection de la vie privée

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Poliitique de protecition de la vie privée

La présente Poliitique de protecition de la vie privée régit le traitement de vos données à caractère

personnel par le groupe Spadel dans le cadre de votre visite de notre site Internet htttp://www.spa.be

(ci-après désigné le " site Internet »), votre communicaition avec nous par e-mail, téléphone, fax et

nos comptes sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn, Twittter, Pinterest et Google+).

La présente poliitique de protecition de la vie privée ne s'applique pas aux traitements de données à

caractère personnel de personnes qui choisissent de postuler par le biais du site Internet à un poste

au sein du groupe Spadel (htttp://jobs.spadel.com). Le traitement de données à caractère personnel

des candidats par le site Internet est régi par une Poliitique séparée de protecition de la vie privée des

candidats.

Si vous souhaitez des informaitions sur le mode de traitement des données à caractère personnel par

le biais de cookies et de plug-ins de réseaux sociaux, veuillez consulter notre Poliitique en maitière de

cookies.

1.GÉNÉRALITÉS

1.1.Vos données à caractère personnel sont traitées par Spadel NV/SA, avenue des Communautés

100, 1200 Woluwé-Saint-Lambert portant le numéro d'entreprise 405.844.436, RPR/RPM

Bruxelles, et la société liée du groupe Spadel (ci-après désignées : " Spadel », " nous », " notre

»). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@spadel.com.

1.2.Toute référence dans la présente Poliitique de protecition de la vie privée à certaines lois ou

réglementaitions comprend également toutes modiificaitions, subsitituition ou annulaition de ces

lois ou réglementaitions, y compris des décisions d'exécuition correspondantes.

1.3.Nous nous réservons le droit de modiifier occasionnellement la présente Poliitique de

protecition de la vie privée à notre enitière discréition. Une telle modiificaition sera communiquée

par le biais du site Internet. Si vous n'acceptez pas les modiificaitions, vous êtes tenu de nous en

informer en envoyant un e-mail à privacy@spadel.com. Si nous ne recevons pas un e-mail de

votre part dans les trois (3) jours ouvrables à compter de la noitiificaition des modiificaitions à la

poliitique de protecition de la vie privée sur le site Internet, vous serez réputé les avoir toutes

acceptées.

2.TYPES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

2.1.Lorsque vous complétez un formulaire de contact ou que vous créez un compte uitilisateur sur

notre site Internet ou encore que vous nous contactez par e-mail, téléphone, fax ou via nos comptes sur les réseaux sociaux, nous pourrions recueillir : iles informaitions d'idenitité de base que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, pays, composiition de famille, date de naissance, comportement de consommaition, etc.) ; ile contenu de votre communicaition ou de votre demande et les caractérisitiques techniques de la communicaition elle-même (avec quel interlocuteur vous correspondez chez Spadel, la date, l'heure, etc.) ; ivos préférences quant au support de communicaition uitilisé ; iles informaitions disponibles publiquement de votre proifil sur les réseaux sociaux ;

itoutes les autres données à caractère personnel que vous choisissez de nous

communiquer.

2.2.Nous recevons directement de votre part toutes les données à caractère personnel

menitionnées précédemment. Il peut arriver que nous recevions des informaitions

supplémentaires à propos de vos préférences et de vos habitudes de navigaition par des

partenaires tels que Google. Si vous avez besoin de plus d'informaitions à propos des données à

caractère personnel que ces parities traitent à votre sujet et metttent à la disposiition de itiers,

vous êtes prié de consulter leurs poliitiques respecitives de protecition de la vie privée.

2.3.Chaque fois que vous consultez ou uitilisez notre site Internet et nos comptes sur les réseaux

sociaux, nous recueillons : ides informaitions techniques associées à l'équipement que vous uitilisez, par exemple l'adresse IP (Protocole Internet), le type de navigateur, l'emplacement géographique et le système d'exploitaition ; ides informaitions concernant vos habitudes de navigaition, par exemple le temps de consultaition, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous consultez et le nombre de fois que vous consultez une page du site Internet.

3.FINS AUXQUELLES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT DESTINÉES

3.1.Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de la fourniture personnalisée et

eiÌifiÌicace des informaitions, produits et services que vous demandez par le biais du site Internet,

par e-mail, téléphone ou fax ou encore par nos comptes sur les réseaux sociaux.

3.2.Nous traitons vos données à caractère personnel à des ifins de markeiting, c'est-à-dire pour vous

fournir des communicaitions ciblées, des promoitions, des offfres et d'autres publicités de Spadel

et de partenaires choisis.

À moins que vous ne soyez un client existant qui a déjà acheté des biens ou services similaires

chez nous ou et que nous souhaitons cibler avec notre propre matériel de markeiting, nous vous transmetttrons uniquement des communicaitions, des promoitions, des offfres, des letttres d'informaition et d'autres publicités par e-mail ou par d'autres canaux interpersonnels de communicaitions électroniques si vous avez conseniti expressément à recevoir de telles communicaitions, promoitions, offfres, letttres d'informaition et autre publicités.

3.3.En vue de vous fournir des e-mails, du markeiting en ligne ou d'autres communicaitions

commerciales, nous traitons vos données à caractère personnel pour collecter des informaitions

à propos du contenu que vous avez consulté ou des liens sur lesquels vous avez cliqué dans ces

communicaitions (par exemple, par le biais de technologies de traçage telles que des balises web dans nos e-mails).

3.4.Nous traitons vos données à caractère personnel en vue de votre proifilage en foncition de votre

localisaition, de vos habitudes de consommaition de nos produits et/ou du contenu que vous avez consulté dans nos e-mails, notre markeiting en ligne ou d'autres communicaitions commerciales.

3.5.Nous traitons vos données à caractère personnel aifin de nous conformer à nos obligaitions

légales ou de saitisfaire à toutes les demandes raisonnables de représentants ou d'agents

compétents chargés de l'applicaition des lois, d'autorités judiciaires, d'agences ou d'instances

gouvernementales, y compris les autorités compétentes de protecition des données.

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises de notre propre iniitiaitive à la

police ou aux autorités judiciaires en tant que preuve ou en cas de suspicion jusitiifiée d'un acte

illégal ou d'un crime commis par vous à l'occasion de votre uitilisaition du site Internet ou de

votre enregistrement sur celui-ci, de nos comptes sur les réseaux sociaux ou d'autres communicaitions avec nous.

3.6.Nous traitons vos données à caractère personnel pour efffectuer une analyse staitisitique aifin

d'améliorer notre site Internet, notre publicité, nos produits et services et de développer de

nouveaux produits et services.

3.7.Nous traitons également vos données à caractère personnel pour la défense de nos intérêts

légiitimes ou ceux de nos partenaires ou d'un itiers si votre uitilisaition du site Internet ou votre

enregistrement sur celui-ci, sur des comptes de réseaux sociaux ou d'autres canaux de communicaition peuvent être considérés comme : (a) une violaition de toute condiition

d'uitilisaition applicable des sites Internet ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout

autre droit d'un itiers, (b) un danger ou une menace pour la sécurité ou l'intégrité de nos sites

Internet, de nos réseaux sociaux ou d'autres canaux de communicaition ou de l'un des systèmes

informaitiques sous-jacents de l'un de nos sous-traitants ou des sous-traitants de nos sociétés

liées en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions ou malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (c) haineux, obscènes, discriminatoires, racistes, injurieux, humiliants, blessants d'une quelconque manière ou encore inappropriés ou illégaux de toute autre manière.

4.BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

4.1.Si vos données à caractère personnel sont traitées aux ifins décrites dans l'ariticle 3.1 et en vue

de prendre des mesures avant de conclure un contrat avec nous, nous basons le traitement de

vos données à caractère personnel sur sa nécessité pour l'exécuition de ce contrat ou sur la

procédure de conclusion de ce contrat.

4.2.Le traitement de vos données à caractère personnel aux ifins décrites dans les ariticles 3.2, 3.3

et 3.4 est basé sur votre consentement.

4.3.Aux ifins menitionnées dans l'ariticle 3.5, le traitement de vos données à caractère personnel est

nécessaire pour une obligaition légale à laquelle nous devons nous conformer.

4.4.Aux ifins menitionnées dans les ariticles 3.1, 3.6 et 3.7 ci-avant, le traitement de vos données à

caractère personnel est nécessaire en vue de la poursuite de nos intérêts légiitimes tels que :

iaméliorer en permanence notre site Internet, nos comptes sur les réseaux sociaux et nos produits et services aifin de vous garanitir une expérience opitimale ; ipréserver notre site Internet, nos comptes sur les réseaux sociaux, nos produits et services de toute uitilisaition abusive et acitivité illégale ; iassurer le markeiting et la promoition de nos produits, services, marques et le succès global de la commercialisaition de nos produits et services.

5.À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

5.1.Nous faisons appel à des itiers sous-traitants pour vous fournir notre site Internet et traiter vos

données à caractère personnel en notre nom. Ces itiers sous-traitants sont seulement autorisés

à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et sur nos instrucitions écrites

expresses.

Nous ceritiifions que tous les itiers sous-traitants sont choisis avec soin et s'engagent à observer

la sécurité et l'intégrité de vos données à caractère personnel.

5.2.Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres enitités au sein du

groupe Spadel. Cependant, nous ferons en sorte que toutes les sociétés du Groupe veillent

dûment à la conformité de tous les traitements de vos données à caractère personnel avec les

disposiitions de la présente Poliitique de protecition de la vie privée.

5.3.Nous ne transmetttons pas vos données à caractère personnel sous une forme idenitiifiable à

d'autres itiers que ceux menitionnés dans les ariticles 5.1 et 5.2 sans votre consentement explicite à cet efffet. Cependant, nous pouvons transmetttre des données anonymisées à

d'autres organisaitions qui peuvent uitiliser ces données pour améliorer les produits et services

et pour personnaliser le markeiting, la présentaition et la vente de ces biens et services.

6.LIEU ET TRANSFERT

6.1.Nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l'Espace économique européen

(EEE). Cependant, aifin de traiter vos données à caractère personnel aux ifins décrites à l'Ariticle

3 ci-avant, nous pouvons également transmetttre vos données à caractère personnel à d'autres

enitités du groupe Spadel ou à des itiers qui les traitent en notre nom en dehors de l'EEE.

Chaque enitité en dehors de l'EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue

d'observer des précauitions adéquates dans le cadre du traitement de vos données à caractère

personnel. De telles précauitions seront la conséquence :

ide la législaition mise en place dans le pays desitinataire qui peut être considérée comme

équivalente à la protecition offferte au sein de l'EEE ; ou id'un accord contractuel entre cettte enitité et nous-mêmes.

6.2.Nous pouvons transmetttre des données anonymisées/agrégées à des organisaitions en dehors

de l'EEE. Dans le cas d'un tel transfert, nous ferons en sorte de prévoir des précauitions aifin de

garanitir la sécurité et l'intégrité de vos données et de tous les droits à l'égard de vos données à

caractère personnel dont vous bénéificiez en vertu du droit contraignant en vigueur.

7.ASSURANCES DE QUALITÉ

7.1.Nous metttrons tout en oeuvre pour traiter uniquement les données à caractère personnel

nécessaires pour attteindre les objecitifs menitionnés à l'ariticle 3 ci-avant.

7.2.Vos données à caractère personnel seront seulement traitées aussi longtemps que nécessaire

pour attteindre les objecitifs menitionnés dans l'Ariticle 3 ci-avant ou jusqu'au moment où vous

reitirerez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus uitiliser tout ou paritie de notre site Internet. Nous

désidenitiifierons vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires

aux ifins décrites à l'Ariticle 3 ci-avant, sauf :

iintérêt impérieux de Spadel ou de tout autre itiers à garder les données à caractère

personnel idenitiifiables ; iobligaition juridique ou réglementaire ou décision judiciaire ou administraitive qui nous empêche de les désidenitiifier.

7.3.Vous comprenez qu'un aspect essenitiel de nos effforts de markeiting consiste à personnaliser

davantage notre matériel de markeiting pour vous. Cela signiifie que nous pouvons composer et

uitiliser votre proifil sur la base de caractérisitiques peritinentes telles qu'elles sont déifinies à

l'ariticle 2 de la présente Poliitique de protecition de la vie privée et ensuite uitiliser ce proifil pour

vous transmetttre des communicaitions, des promoitions, des offfres, des letttres d'informaition et d'autres publicités à propos des produits et services qui pourraient vous intéresser.

7.4.Nous prendrons les mesures techniques et organisaitionnelles nécessaires pour préserver vos

données à caractère personnel du vol ou de l'accès non-autorisé ainsi que de la perte, de la

falsiificaition ou de la destrucition accidentelles. L'accès par notre personnel ou nos itiers sous-

traitants ne sera autorisé que dans la mesure nécessaire et sera soumis à des obligaitions de

conifidenitialité. Vous reconnaissez cependant que la sûreté et la sécurité sont des obligaitions

de moyen qui ne peuvent jamais être garanities.

7.5.Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communicaitions, des promoitions, des offfres, des

letttres d'informaition ou d'autres publicités par e-mail ou d'autres canaux interpersonnels de

communicaitions électroniques, vous pouvez modiifier vos préférences quant à la récepition de

telles communicaitions, promoitions, offfres, letttres d'informaition et autres publicités en suivant

le lien de désinscripition fourni dans ces communicaitions.

8.VOS DROITS

8.1.Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données à caractère personnel que nous

traitons à votre sujet. Nous nous réservons le droit d'imputer une indemnité administraitive

pour les demandes d'accès successives mulitiples qui sont clairement introduites dans le but de

nous nuire ou de nous porter préjudice. Chaque demande doit spéciifier pour quelle acitivité de

traitement vous souhaitez exercer votre droit d'accès et quelles catégories de données vous souhaitez consulter.

8.2.Vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel imprécises vous

concernant soient recitiifiées gratuitement. Si vous soumetttez une demande de correcition, une telle demande doit être accompagnée par la preuve de la nature incorrecte des données pour lesquelles une recitiificaition est demandée.

8.3.Vous avez le droit de reitirer votre consentement donné précédemment pour le traitement de

vos données à caractère personnel.

8.4.Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient

supprimées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des ifinalités décrites dans

l'Ariticle 3 ci-avant ou si vous reitirez votre consentement au traitement des données. Toutefois,

nous évaluerons une demande de suppression en la metttant en balance avec : iles intérêts impérieux de Spadel ou de tout autre itiers ;

itoutes les obligaitions juridiques ou réglementaires ou décisions judiciaires ou

administraitives qui peuvent être en contradicition avec cettte suppression. Au lieu d'une suppression, vous pouvez également demander que nous limiitions le traitement

de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez la précision des données, (b) le

traitement est illégiitime, ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux ifins menitionnées à

l'Ariticle 3.

8.5.Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel à moins

que nous démontrions des moitifs légiitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos

intérêts, vos droits et libertés ou aux ifins de la constataition, de l'exercice ou de la défense d'un

droit en jusitice. Si le traitement envisagé est considéré comme du markeiting direct, vous avez

le droit de vous opposer à un tel traitement gratuitement et sans jusitiificaition.

8.6.Vous avez le droit de recevoir de nous toutes les données à caractère personnel que vous nous

avez fournies dans un format structuré, couramment uitilisé et lisible par machine.

8.7.Si vous souhaitez introduire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits

susmenitionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@spadel.com. Un e-mail demandant d'exercer un droit ne sera pas interprété comme un consentement au traitement de vos

données à caractère personnel au-delà de la mesure nécessaire pour traiter votre demande.

Toute demande doit sitipuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et pour quelle raison

si une moitivaition est nécessaire. Elle doit également être datée et signée et accompagnée par

une copie scannée numériquement de votre carte d'idenitité valable prouvant votre idenitité. Si

vous uitilisez le formulaire de contact sur les sites Internet, nous pouvons demander votre conifirmaition signée et la preuve de votre idenitité.

Nous accuserons récepition de cettte demande dans les plus brefs délais. Si la demande s'avère

valable, nous l'honorerons dès que c'est raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours à compter de la récepition de la demande. Si vous avez une réclamaition concernant le traitement que nous faisons de vos données à

caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@spadel.com.

Si la réponse que vous recevez ne vous saitisfait pas, vous avez le droit de déposer une réclamaition auprès de l'autorité compétente de protecition des données.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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